SOFICA le placement pour réduire ses impôts

Les contribuables peuvent utiliser la SOFICA dans le but de réduire leur impôt.

Nous verrons dans cet article s’il est intéressant de se lancer dans ce dispositif de défiscalisation.

En effet, vu la fiscalité qui ne cesse d’augmenter en France d’année en année, chercher des moyens pour réduire les impôts à payer devient pour les contribuables une priorité. L’année dernière, le taux de prélèvements obligatoire a encore augmenté de 0,8 point par rapport à l’année 2016 pour atteindre 45,4% du PIB. Cette année, les Français devront payer 4,5 milliards d’impôts en plus, ce qui veut dire qu’ils devront faire attention à leurs dépenses de consommation et réduire leur épargne.

Il y a aussi d’un autre côté un changement qui affectera sûrement le budget des ménages français. Vous n’êtes pas sans savoir que le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le début de l’année 2019. Si auparavant vous payiez les impôts de l’année N-1 à l’année N, l’année prochaine, les impôts que vous allez payer concernent vos revenus de la même année. Si vous utilisez actuellement le mode de paiement mensuel, ce changement n’aura pas d’effet sur votre budget. Sinon, le revenu que vous percevrez sera donc net d’impôt, ce qui peut modifier votre trésorerie mensuelle habituelle.

Pour payer moins d’impôt l’année prochaine, vous devez agir jusqu’à la fin de l’année. Pour rappel, les impôts que vous devez payer en année N+1 concernent vos revenus de l’année N. Si vous n’engagez pas les opérations de défiscalisation avant fin décembre, il vous sera plus difficile de jouir des réductions d’impôts et des avantages fiscaux qui sont liés aux investissements ou dépenses.

Sachez que même s’il y a le prélèvement à la source, les dépenses que vous effectuez et qui donnent droit à un crédit ou réduction d’impôt gardent leurs bienfaits et vous seront restituées en septembre 2019.

La SOFICA a donc son intérêt.

Parmi les moyens pour payer moins d’impôt, vous pouvez utiliser l’emploi de salarié à domicile, les dons, les investissements dans le Pinel, la souscription dans des FCPI ou des FIP… Et n’oubliez pas une autre solution qui est la souscription dans les SOFICA.

De quoi s’agit-il?

Sommaire sur les SOFICA : 

1. Qu’est-ce que le placement de défiscalisation ?
2. Les avantages et les inconvénients de ces sociétés sur le cinéma
3. Comparatif sur les offres
4. Autres solutions de réduction fiscale
5. Conclusion

1. Qu’est-ce que ce placement de défiscalisation ?

Selon la loi de finances pour 2018, la réduction d’impôt grâce au SOFICA a été prolongée jusqu’en 2020. Si votre foyer fiscal se trouve en France et que vous voulez y investir, il est encore temps, car ce dispositif vous donnera droit à un avantage fiscal non négligeable. Il est à savoir que plusieurs films qui ont été sélectionnés à Cannes, le festival, ont été financés par des particuliers qui ont utilisé ce dispositif pour obtenir une réduction d’impôt. En 2017, ce sont 12 films qui ont été présentés à Cannes.

• Qu’est-ce que sont les SOFICA ?

Les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, créées en 1985, collectent des fonds privés dans le but de financer la production des œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques. Si auparavant seuls les contribuables qui avaient des revenus aisés qui investissaient dans le Sofica, le dispositif s’est de plus en plus ouvert à tous les niveaux. Ainsi, le montant minimum de souscription est aujourd’hui accessible à partir de 5.000 €.

Les personnes qui souscrivent à des actions de Sofica bénéficient d’une réduction de leur IR, mais aussi ont droit aux recettes des œuvres qui ont été financées. Néanmoins, les rendements dépendent du succès des films.

Les Sofica sont contrôlées par les pouvoirs publics, notamment par l’AMF, le CNC et la DGFiP. Par ailleurs, leur capital doit obligatoirement être agréé par le ministère de l’Économie et des Finances. Non comme le dispositif Dutreil et le fonds TEPA qui sont également des dispositifs fiscaux, les Sofica financent en priorité les productions indépendantes.

Attention, la publication des sociétés agréées par le CNC a lieu uniquement tous les ans d’octobre à décembre. Les enveloppes sont aussi limitées et vite épuisées, car seules quelques Sofica sont autorisées chaque année à collecter des fonds. Si vous voulez souscrire à des actions de Sofica, vous devez donc vous positionner dès que la période de commercialisation est annoncée.

• Les réductions d’impôt avec les SOFICA

Si vous investissez dans une Sofica, vous aurez droit à une réduction d’impôt. Outre votre participation dans le soutien du cinéma français, cette déduction d’impôt constitue le principal attrait de ce type de placement. La rentabilité de l’investissement que vous avez fait est quant à elle, en fonction de la renommée de l’œuvre. Ainsi, vous ne devez pas vous attendre à ce que la totalité de vos investissements vous revienne (environ 90% tout au plus). Le rendement moyen observé est de 4%. Sachez également qu’il peut exister plusieurs frais quand vous souscrivez à des actions dans les Sofica. Il y a par exemple les frais de souscription à hauteur de 0 à 5% ainsi que les frais annuels de fonctionnement qui sont d’environ 1% à 3%.

Généralement et en contrepartie des risques que vous prenez, les sommes que vous avez versées vous donnent droit à une réduction d’IR de l’ordre de 30%. Mais ce taux peut être porté à :

• 36% si la Sofica dans laquelle vous avez souscrit des parts soutient les sociétés de production en y injectant au moins 10% de ses investissements. Mais cette démarche doit avoir lieu avant le 31 décembre de l’année qui suit la souscription.
• 48% si au moins 10% de ses investissements sont consacrés à des dépenses pour aider les œuvres audiovisuelles de documentaire, de fiction et d’animation sous forme de séries à se développer. Le taux est également de 48% si les 10% minimum sont versés en numéraires dans des contrats d’association à la production contre l’acquisition des droits qui portent seulement sur les recettes obtenues des œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques à l’étranger.

L’avantage fiscal dont vous bénéficiez est immédiat, c’est-à-dire que si vous avez souscrit à des parts de Sofica en 2018, vous pouvez jouir de la réduction d’impôt en 2019. Toutefois, les sommes que vous avez investies sont bloquées pour une durée de 5 ans au minimum et 10 ans maximum, sinon votre avantage fiscal sera remis en cause. Par ailleurs, le montant maximum que vous pouvez investir est de 18.000 €, que vous soyez célibataire, marié ou pacsé. Ce montant ne doit pas non plus excéder les 25% de votre revenu net global. Ainsi, la réduction d’impôt maximum que vous pourrez obtenir sera donc de 8.640 €.

En outre, il est à savoir que les Sofica font partie des niches fiscales qui sont plafonnées à 18.000 €, comme certains investissements outre-mer. Si vous êtes déjà dans les FIP et FCPI, sachez que vous pouvez les complémenter en SOFICA. Mais si vous avez fait un investissement direct dans le capital d’une PMI ou PME, le cumul ne peut pas se faire.

Les dividendes des Sofica sont soumis à l’IR dans les groupes des revenus des capitaux mobiliers. Si vous réalisez des plus-values, celles-ci seront taxées au même titre que les plus-values de cession de valeurs mobilières.

Les Sofica sont considérées comme des placements de diversification. La plupart des experts conseillent de ne pas investir 5% à 10% de la valeur du patrimoine mobilier. Il est aussi conseillé de n’investir que la somme qui permette l’obtention d’une réduction d’impôt définie. En effet, le dispositif ne permet pas de bénéficier d’un crédit d’impôt qui peut être reporté sur les années suivantes. Et si possible, il faut mutualiser les risques en diversifiant sur plusieurs Sofica.

• Prélèvement à la source

Pour les investissements en Sofica pour cette année, il faut savoir que le prélèvement à la source n’influe pas le bénéfice sur l’économie d’IR que vous obtiendrez. Pour cela, la régularisation aura lieu à partir du mois de septembre 2019.

Pour un revenu net global de 72.000 €, vous pouvez avoir une réduction d’impôt de l’ordre de 8640 € si vous souscrivez à des actions d’une Sofica. C’est un investissement one-shot et un dispositif de défiscalisation classé dans les niches fiscales plafonnées à 18.000 €.

2. Les avantages et les inconvénients de ces sociétés

Ces sociétés anonymes ont été créées pour permettre aux particuliers d’apporter du soutien dans l’industrie audiovisuelle et cinématographique. Elles sont formées par appel public à l’épargne et permettent aux contribuables d’obtenir des avantages fiscaux non négligeables. Voici ses points forts :

• Avantage fiscal : investir dans ce dispositif vous permet d’obtenir une économie d’IR d’au moins 30% calculé sur le montant que vous avez investi. Mais si certaines conditions sont remplies, ce taux peut être de 36% et peut même monter jusqu’à 48%. Si vous souscrivez des actions dans ces sociétés, vous pouvez donc obtenir 6.480 € pour une réduction d’impôt de 36% et 8.640 € pour un taux de 48%.
• Les investisseurs prennent part dans le développement et le soutien du patrimoine audiovisuel et cinématographique français. Ils financent les films d’auteur et soutiennent également les séries télévisées, les téléfilms et les documentaires.
• Par rapport aux investissements dans l’immobilier qui sont plus importants et nécessitent presque toujours le recours au crédit, et comparé aux investissements en bourse qui sont incertains, le placement dans les SOFICA est plus accessible et simple à réaliser avec un seuil minimum de 5.000 €.
• Souscription prolongée jusqu’en 2020.
• Encadrement par les autorités de tutelle : CNC, AMF et DGFIP
• La durée obligatoire de conservation est assez courte. Mais sachez qu’une durée de détention plus longue peut améliorer le rendement.
• C’est un investissement qualifié de « one-shot » : cela veut dire que la réduction d’IR est imputable sur les revenus qui concernent l’année d’inscription.

Malgré les avantages que vous pourrez obtenir grâce aux Sofica, sachez que l’investissement dans ces sociétés peut également présenter des inconvénients. Ci-après les plus notables :

• Le risque de perte en capital est très important. Et malheureusement, il n’est pas possible que vous connaissiez à l’avance si le projet dans lequel vous investissez va ou non développer des rendements importants. Il n’y a donc pas de garantie sur les sommes que vous allez placer.
• Le rendement est donc minime. Généralement, il se situe aux alentours de 4% l’an, même si des fois il peut atteindre 12%.
• Les produits sont difficiles à trouver, très disputés dès leur mise en vente et ne sont disponibles que sur un délai très restreint. Il est à savoir l’enveloppe allouée par l’État n’a pas changé depuis 2007 avec un montant de 63,07 millions d’Euros pour toute la France. Il y a donc déséquilibre entre l’offre et la demande.
• Les investisseurs supportent plusieurs frais : frais de souscription, frais de fonctionnement, frais de distribution…
• Il n’y a pas de liquidité avant le terme choisi.

L’investissement dans le Sofica présente plusieurs inconvénients dont le plus important est le risque de perte en capital. Néanmoins, ce point négatif est compensé par l’avantage fiscal considérable qui peut atteindre 48%.

Mais l’un des points à ne pas oublier est que l’investisseur prend part à la pérennisation de l’industrie des films français.

3. Comparatif sur les offres en SOFICA :

Les offres proposées dans ce dispositif ne sont pas très nombreuses. Il est à rappeler que les projets doivent être agréés par le ministère du Budget et le CNC. En 2017, seules 11 Sofica ont obtenu un agrément. Ces dernières ont été autorisées à réunir un budget de 63,07 millions d’euros auprès des investisseurs.

Le délai de commercialisation est très court, de seulement quelques jours et commence tous les ans au début du quatrième trimestre. Les investisseurs doivent donc se dépêcher de se positionner dès que les Sofica sélectionnées sont annoncées. Le placement en Sofica est très attractif, ce qui a conduit à un système de vente très sélectif. Par exemple, les banques ne communiquent la liste des sociétés sélectionnées qu’à leurs clients privilégiés.

Du fait de la rareté des offres, les parts qui sont mises en vente sont très disputées. Si vous voulez avoir vos parts de Sofica, renseignez-vous auprès de votre banque ou des sites qui se sont spécialisés dans les dispositifs de défiscalisation ou de placement. Toutefois, comme la réalisation des investissements dans les Sofica peut être complexe, il est conseillé de confier votre projet à des experts, par exemple des conseillers de gestion de patrimoine. Ces derniers seront à même de vous orienter vers les placements qui sont adaptés à vos avoirs et la réduction d’impôt que vous souhaitez obtenir. Ils peuvent également vous mettre en relation avec les Sofica les plus intéressantes.

Avant d’acquérir des parts de Sofica, outre la vérification des caractéristiques des sociétés, vérifiez si elles sont adossées, car l’adossement peut être un plus pour une rentabilité maîtrisée. Voici quelques exemples de Sofica.

• Sofica Cinémage

C’est l’un des leaders sur le marché quand on parle d’investissements dans les Sofica. Plusieurs producteurs indépendants choisissent cette société en tant que partenaires. Depuis sa création, elle a financé plus de 350 films pour un budget qui tourne aux alentours de 105 millions d’Euros. Par ailleurs, plus de 20 projets qui ont vu le jour grâce à cette société ont obtenu des prix dans des festivals internationaux.

Après les collectes des fonds, Sofica Cinémage place 10% des investissements dans un compte à terme auprès d’une banque et les 90% restants :

• Sous forme de contrat d’association pour produire des films 
• Pour développer un projet

• Sofica Manon de Lucy Finance

Depuis 2002, la société gère des investissements de Sofica de A à Z. Jusqu’en 2016, elle a opéré plus de 100 millions d’Euros d’investissements répartis dans l’audiovisuel et la production cinématographique. Plus de 300 œuvres ont été réalisées grâce à cette société. Elle propose aux investisseurs une stratégie d’investissement diversifiée et le taux maximal de réduction d’impôt.

• Sofica Cinéventure

Cette Sofica gère aujourd’hui plus de 14 millions d’Euros d’investissements qui ont été réalisés par près de 1600 clients. Les fonds ont été investis en contrat d’association pour acquérir des droits à recettes qui proviennent des œuvres vendues en DVD, projetées dans les salles de cinéma, diffusées à la télévision… La réduction d’impôt est de 48% du montant souscrit. Les projets qui ont été financés par cette Sofica ont affiché plus de 20 sélections dans les plus grands festivals internationaux.

Pour trouver les différentes Sofica agréées pour cette année, consultez les offres en vous rendant auprès de votre banque ou sur les sites comme bnpparibas, 123sofica.com ou des conseillers en gestion de patrimoine indépendants à partir du début du mois d’octobre.

Les offres en Sofica sont peu nombreuses par rapport aux demandes. Dès le début du dernier trimestre, vous devez vous positionner pour obtenir les meilleures offres. Néanmoins, demandez conseil à un bon gestionnaire de patrimoine avant de vous lancer, il sera sélectionner une offre suivant vos objectifs patrimoniaux.

Pour ceux qui ont déjà fait de la SOFICA ou qui ne sont pas convaincus : d’autres solutions existent.

4. Autres solutions de réduction fiscale

Si vous cherchez des moyens pour réduire votre IR, sachez que plusieurs dispositifs de défiscalisation se présentent devant vous.

• Le Girardin industriel

Le Girardin industriel de plein droit, avec agrément et logement social vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt de respectivement 40.909 €, 52.941 € et 60.000 €. En investissant dans ce dispositif, vous soutenez les entreprises d’outre-mer en leur permettant d’acquérir des biens ou des machines industrielles neuves à un coût moindre. Avec cet investissement, vous n’aurez ni dividende ni rendement, mais cela est compensé par l’économie d’impôt avantageux et one-shot.

• FIP

En plaçant dans le capital des PME régionales, vous avez droit à un avantage fiscal : une réduction de votre IR de 25% (pour 2018) pour le FIP classique, et de 38% pour le FIP  Corse. Le taux est également 38% si vous investissez dans le FIP outre-mer. En outre, les plus-values que vous réaliserez grâce à ce dispositif ne sont pas imposées. Pour bénéficier des avantages fiscaux, vous devez détenir vos parts pendant au moins 6 ans. À la différence du FCPI, les entreprises financées grâce au FIP sont plus matures et rentables.

• FCPI

Le soutien aux entreprises innovantes donne droit à des avantages fiscaux. En souscrivant dans le capital de ces entreprises, vous réduisez votre IR à un taux de 18% basé sur le montant que vous avez investi. Néanmoins, vous prenez le risque de perdre votre argent. Il est à noter que la réduction d’IR est qualifiée de « one shot ». Mais pour en bénéficier, vous devez garder vos capitaux pendant 6 à 10 ans. En outre, les plus-values que vous réaliserez à la fin du délai de détention de vos parts sont exonérées d’impôt.

• Le Pinel

Ce dispositif vous donne droit à une réduction d’impôt qui peut être de plus en plus importante selon que vous louez votre immobilier pour 6, 9 ou 12 ans. Ainsi, les pourcentages de réduction d’impôts sont respectivement de 12%, 18% et 21% sur les montants investis. Si vous voulez utiliser ce dispositif de défiscalisation, sachez qu’il appartient au groupe des niches fiscales dont la limite est de 10.000 €.

Il y a en France plusieurs moyens qui permettent aux contribuables d’alléger leur IR. Ces dispositifs sont à choisir selon le patrimoine ou le montant de réduction d’impôt que vous souhaitez obtenir.

Avant de faire de la défiscalisation, raisonnez avec une approche globale avec l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine pour ne pas vous tromper!

5. Conclusion sur les SOFICA :

Une centaine de films sont financés par les Sofica chaque année, et ce depuis plus de 30 ans. Les collectes de fonds réalisées par ces sociétés permettent de soutenir l’industrie audiovisuelle et cinématographique française. Pour les contribuables, ces investissements ouvrent également droit à une réduction d’impôt avantageuse de 30%, 36% et 46% du montant investi selon les conditions remplies par la Sofica.

J’aime :

• Le caractère one shot du dispositif
• L’avantage fiscal : jusqu’à 8.640 € d’économie d’impôt
• La durée assez courte de détention obligatoire des parts
• Le montant minimal pour acquérir des actions est plus accessibles comparé aux investissements dans l’immobilier
• Dispositif bien cadré par des organismes de tutelle

Je n’aime pas :

• Le risque de perte en capital
• La difficulté pour acquérir des offres
• L’inexistence de liquidité avant 5 ou 10 ans

La SOFICA reste un placement risqué dont le capital n’est pas garanti. C’est un fait et il faut accepté ses caractéristiques. Maintenant, vous faites un investissement utile qui a vocation à soutenir l’industrie cinématographique française.

Rien ne vous empêche de combiner cette solution de défiscalisation avec d’autres placements : FIP, dons, emploi à domicile…

Vous devez savoir vous diversifier en matière de solutions de défiscalisation. La SOFICA rentre dans cette logique.

 

Pour ne pas vous tromper d’investissement, il est conseillé de confier votre projet à des experts. Ils sauront vous mettre en relation avec les sociétés qui offrent des parts de Sofica et en pré réservé à votre nom. Les experts en gestion de patrimoine vous conseilleront également sur les meilleurs placements qui sont faits pour vous au vu de votre patrimoine et vos besoins.