Vous avez un projet d’expatriation ? Vous souhaitez consulter la liste des plus grands paradis fiscaux ? Vous souhaitez optimiser votre fiscalité personnelle ou celle de votre entreprise ? On vous présente dans ce guide le classement complet des principales places financières liées à l’optimisation fiscale.
IMPORTANT : Ce guide n’a pas pour objectif de vous inciter à la fraude fiscale. La fraude fiscale est strictement interdite. On vous incite à respecter les normes fiscales internationales. Nous attirons également votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas vous garantir l’exactitude de toutes les informations présentes dans cet article, dans la mesure où les taux évoqués ainsi que certains dispositifs fiscaux peuvent être amenés à évoluer dans le temps. Il est indispensable de diversifier vos sources d’informations.
Dispositif fiscaux utilisés pour l’optimisation fiscale
Certains dispositifs fiscaux décrits ci-dessous sont complexes. Chaque situation fiscale est unique. Je vous invite fortement à me contacter si vous avez des questions personnelles ou si vous souhaitez bénéficier de mon expertise dans le domaine de l’optimisation fiscale.
Le changement de résidence fiscale
Je détaille un peu plus loin dans cet article, les conditions du PE (établissement permanent). Mais parfois, de nombreux fraudeurs fiscaux n’ont pas eu d’autres choix, ces dernières années, que de s’expatrier à l’étranger afin de régulariser leur situation fiscale.
Je détaille un peu plus loin dans cet article, la liste globale des paradis fiscaux les plus utilisés dans le domaine de l’optimisation fiscale.
Liste des paradis fiscaux
Paradis fiscaux sans impôt sur le revenu (optimisation de la fiscalité personnelle)
Bahamas
Les Bahamas, un archipel basé dans les Caraïbes, sont incontournables, sans doute en raison du nombre incalculable de scènes de films hollywoodiens tournées dans cet archipel. Voici une mise à jour des avantages fiscaux et économiques des Bahamas en 2025 :
-
: Les Bahamas n’imposent pas d’impôt sur les sociétés, ce qui est très attractif pour les entreprises.
-
: Les résidents des Bahamas ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, ce qui est un avantage significatif pour les expatriés.
-
: La proximité avec la Floride est utile pour les expatriés qui gèrent des affaires aux États-Unis.
-
: Les Bahamas offrent des plages de sable fin et un environnement naturel exceptionnel, ce qui est un atout pour le tourisme local.
-
: La politique d’immigration des Bahamas est très libérale, avec un visa de résidence disponible pour 1000 dollars américains par personne.
-
: Les Bahamas ne prélèvent pas de charges sociales, ce qui réduit les coûts pour les entreprises et les expatriés.
-
: Il n’y a pas de taxe sur les transferts de fonds, facilitant les transactions financières.
Monaco
Monaco est souvent considéré comme un paradis fiscal en raison de ses avantages fiscaux significatifs. Voici une mise à jour des avantages fiscaux de Monaco en 2025 :
-
: Monaco n’impose pas de taxes sur les gains en capital, ce qui est très attractif pour les investisseurs.
-
: Sous certaines conditions, Monaco n’impose pas d’impôt sur la fortune ou le patrimoine net.
-
: Il n’y a pas de taxe foncière à Monaco, mais les biens locatifs sont taxés à hauteur de 1% du loyer annuel, et il existe une taxe sur la plus-value immobilière de 33,33% sur le montant de la plus-value.
-
: À l’exception des ressortissants français, les résidents de Monaco ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
-
: Les entreprises à Monaco peuvent bénéficier d’une exemption temporaire de l’impôt sur les sociétés (CIT) pendant les deux premières années d’activité. Ensuite, le taux d’imposition est progressif, allant de 6,25% à 25% sur les bénéfices. De plus, il n’y a pas de retenue à la source sur les distributions de dividendes ou les paiements d’intérêts.
Îles Caïmans
Les îles Caïmans, un petit archipel basé dans la mer des Caraïbes, sont réputées pour abriter le siège social de grandes entreprises internationales et offrent de nombreux avantages fiscaux aux investisseurs. Voici une mise à jour des principaux avantages pour les investisseurs en 2025 :
-
: Les îles Caïmans n’imposent pas d’impôt sur les sociétés, ni de taxe sur les gains en capitaux, ni de charges sociales ou autres taxes directes pour les entreprises.
-
: Les résidents des îles Caïmans ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
-
: Il n’y a pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux îles Caïmans.
-
: Les îles Caïmans n’ont pas de taxe équivalente à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
-
: Il n’y a pas de taxe d’habitation ou de taxe foncière.
-
: Il n’y a pas de taxe sur l’héritage.
-
: Un étranger peut posséder 100% du capital d’une entreprise locale.
-
: Un permis de résidence est accordé en 5 jours, avec une validité de 5 ans. Pour les grandes fortunes, un permis de résidence de 25 ans peut être obtenu sous certaines conditions, comme investir au moins 1,2 millions de dollars dans l’économie locale et maintenir au moins 500 000 dollars américains sur son compte bancaire.
-
: La vie locale est très agréable, avec de belles plages et un environnement peu stressant.
-
: Les îles Caïmans sont proches du Mexique et des États-Unis, facilitant les déplacements internationaux. L’aéroport international dessert de nombreuses destinations, comme Miami, à seulement une heure de vol.
-
: Les îles Caïmans bénéficient d’une politique libérale avec peu de régulation et d’une fonction publique performante.
-
: Les îles Caïmans offrent la connexion Internet la plus rapide de tous les Caraïbes.
s.
Dubaï
Dubaï, souvent appelée la cité de l’or, est également connue pour son extravagance. La ville est synonyme de grandeur, avec ses centres commerciaux, ses immenses gratte-ciel, et sa marina. Voici une mise à jour des avantages fiscaux et économiques de Dubaï en 2025 :
-
: Dubaï offre un accès à un marché intérieur dynamique, avec de grands centres commerciaux et une économie en pleine expansion.
-
: Les résidents de Dubaï ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
-
: Les entreprises basées dans certaines zones franches de Dubaï ne sont pas imposées sur les sociétés, sauf pour certaines exceptions comme les compagnies pétrolières, les banques, et les entreprises d’assurance.
-
: Les dividendes ne sont pas imposés à Dubaï.
-
: Le processus d’immatriculation d’une entreprise à Dubaï est simplifié et rapide.
-
: Pour être considéré comme résident fiscal à Dubaï, il suffit de passer au moins 183 jours par an dans l’émirat.
-
: Dubaï offre une politique d’immigration libérale, facilitant l’obtention de visas de résidence pour les expatriés.
Bermuda
Bermuda, un archipel situé dans l’océan Atlantique nord, est un territoire d’outre-mer britannique. Chaque année, cet archipel est visité par près de 600 000 touristes, malgré une population locale de seulement 65 000 habitants. Bermuda est l’une des destinations touristiques les plus chères au monde. Situé à 1035 km de la côte la plus proche, l’île est très isolée géographiquement, et les importations de biens se font exclusivement par paquebot. Les Bermudes sont très prisées par les touristes amateurs de plages paradisiaques. Voici un petit tour d’horizon des principaux avantages fiscaux pour les investisseurs en 2025 :
-
: Bermuda n’impose pas de TVA ou de taxe sur les ventes.
-
: Les produits importés sont taxés à hauteur de 25%, ce qui constitue la principale source de revenus de l’archipel.
-
: Les charges sociales sont relativement faibles, allant jusqu’à 10,25%.
-
: Bermuda n’impose pas d’impôt sur les sociétés, ni de taxe sur les dividendes, ni de taxe sur les gains en capitaux.
-
: Les résidents de Bermuda ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Cependant, bien que les Bermudes soient encore considérées comme une destination fiscale privilégiée par de nombreux investisseurs, notamment dans le domaine électronique, l’attractivité de ce paradis fiscal diminue. Le gouvernement local a mis en place de nouvelles taxes dissuasives, comme la taxe sur les services financiers et la taxe sur la propriété. La taxe sur les propriétés est particulièrement dissuasive, notamment pour les propriétés commerciales ou touristiques (hôtels).
En 2025, Bermuda a introduit un impôt sur les sociétés de 15% pour les entreprises faisant partie de groupes multinationaux avec un chiffre d’affaires annuel de 750 millions d’euros ou plus. Cette mesure vise à aligner Bermuda avec l’initiative mondiale de taxation minimale, tout en maintenant son statut de centre financier international.
.
BVI (British Virgin Islands)
Les Îles Vierges britanniques (BVI), un territoire d’outre-mer britannique, sont célèbres pour abriter le siège social de grandes entreprises internationales et pour offrir de nombreux avantages fiscaux aux investisseurs. Voici une mise à jour des principaux avantages fiscaux des BVI en 2025 :
-
: Les entreprises enregistrées aux BVI ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, ce qui est très attractif pour les investisseurs cherchant à optimiser leur structure fiscale.
-
: Les dividendes distribués par les sociétés aux BVI ne sont pas imposés.
-
: Les gains en capital ne sont pas taxés aux BVI.
-
: Il n’y a pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de taxe sur les ventes.
-
: Bien que des charges sociales aient été introduites en 2005, les premiers 10 000 dollars américains de rémunération ne sont pas soumis à ces charges. Le taux applicable varie en fonction de la taille de l’entreprise.
-
: Les BVI n’imposent pas de droits de succession ou d’héritage.
-
: Les résidents des BVI ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
-
: Il n’y a pas de taxe sur les cadeaux.
-
: La taxe foncière (Property Tax) est appliquée, incluant une taxe sur les terrains basée sur la superficie par acre et une taxe sur les maisons basée sur leur valeur estimée.
.
Antigua et Barbuda
Antigua-et-Barbuda, bien que ne soit pas un paradis fiscal au sens strict du terme, offre des avantages fiscaux significatifs pour les investisseurs et les expatriés. Voici une mise à jour des avantages fiscaux et économiques d’Antigua-et-Barbuda en 2025 :
-
: Antigua-et-Barbuda ne prélève pas d’impôt sur les revenus mondiaux, ce qui est très attractif pour les investisseurs cherchant à optimiser leur structure fiscale.
-
: Les citoyens d’Antigua-et-Barbuda ne sont pas soumis à l’impôt sur les plus-values, les successions ou les droits de succession, offrant ainsi des avantages financiers considérables.
-
: L’impôt sur le revenu des personnes physiques est progressif, allant de 0% à 25% selon les tranches de revenus.
-
: Il est possible d’obtenir la citoyenneté d’Antigua-et-Barbuda par investissement, notamment en investissant dans l’immobilier. Le montant minimum pour un investissement immobilier est de 300 000 USD, avec une période de détention de cinq ans pour bénéficier des avantages de la citoyenneté.
-
: Les citoyens d’Antigua-et-Barbuda bénéficient d’un accès sans visa ou d’un visa à l’arrivée dans plus de 151 pays, y compris la zone Schengen d’Europe, le Royaume-Uni, l’Irlande, Hong Kong, et d’autres destinations importantes.
-
: Pour être considéré comme résident fiscal à Antigua-et-Barbuda, il suffit de passer au moins 180 jours par an dans le pays, bien que cette durée soit susceptible d’être réduite à 30 jours en 2025, ce qui rend la résidence fiscale très flexible.
-
: Les entreprises peuvent bénéficier de vacances fiscales, d’exemptions de droits d’importation, et d’autres concessions fiscales sous certaines conditions, notamment dans les secteurs du tourisme et de la fabrication pour l’exportation.
Paradis fiscaux avec fiscalité réduite (IR et/ou IS)
Andorre
La Principauté d’Andorre est reconnue pour son cadre fiscal attractif, offrant de nombreux avantages pour les investisseurs et les expatriés cherchant à optimiser leur structure fiscale. Voici une mise à jour des avantages fiscaux et économiques d’Andorre en 2025 :
-
: Le taux d’imposition sur le revenu personnel est progressif, avec un taux maximum de 10% pour les revenus supérieurs à 40 000 euros par an. Les premiers 24 000 euros de revenus sont exemptés de taxation.
-
: Les charges sociales pour les travailleurs indépendants sont plafonnées à 22%, ce qui est relativement bas par rapport à d’autres pays européens.
-
: Andorre applique un taux de TVA (IGI) de 4,5%, le plus bas d’Europe, offrant ainsi des coûts réduits pour les biens et services.
-
: Le taux d’imposition sur les sociétés est de 10%, mais peut être réduit à 2% sous certaines conditions, notamment pour les holdings et les nouvelles entreprises pendant leurs premières années d’activité.
-
: Grâce à la fiscalité avantageuse et aux faibles charges sociales, le coût du travail en Andorre est compétitif.
-
: Andorre se distingue par son système de santé de haute qualité, avec une espérance de vie parmi les plus élevées au monde.
-
: Le système éducatif andorran est reconnu pour sa qualité, offrant un environnement éducatif favorable pour les familles.
-
: Andorre ne prélève pas de taxe sur la fortune, l’héritage, ou les dividendes distribués par des sociétés andorranes à des résidents ou non-résidents.
-
: Les revenus de certains types d’investissements, comme les obligations du gouvernement andorran, les dividendes et autres revenus d’investissements dans des entreprises andorranes, ainsi que les gains en capital sur des actifs détenus pendant plus de dix ans, sont exemptés de taxation.
Gibraltar
Gibraltar, un territoire britannique d’outre-mer situé au sud de l’Espagne, offre des avantages fiscaux significatifs pour ses résidents en 2025 :
-
: Gibraltar propose deux systèmes de taxation pour les particuliers. Le système basé sur les allocations (ABS) impose les revenus dans des tranches progressives allant de 14% à 39%, avec diverses déductions personnelles disponibles. Le système basé sur le revenu brut (GIBS) offre des taux allant de 6% à 28%, souvent plus avantageux pour les hauts revenus.
-
: Gibraltar a mis en place deux catégories de programmes fiscaux pour attirer les résidents étrangers. Le statut de “Catégorie 2” (CAT2) permet aux résidents de payer un impôt forfaitaire de 37 000 £ sur les 118 000 £ de revenus imposables, tandis que le statut de “Haute Compétence Professionnelle Spécialisée” (HEPSS) impose un forfait de 43 140 £ sur un revenu imposable de 160 000 £.
-
: Le taux d’imposition sur les sociétés est fixé à 12,5%, l’un des plus bas en Europe. Cependant, les entreprises offshore peuvent bénéficier d’une exonération fiscale de 25 ans sous certaines conditions, ce qui signifie qu’elles ne paient pas d’impôts sur le revenu et sur la propriété pendant cette période.
-
: En plus des taux d’imposition réduits, Gibraltar offre des avantages fiscaux pour les sociétés offshore, notamment l’absence de TVA, de taxe sur les gains en capital, de taxe sur la fortune, de droits de succession, et de retenue à la source sur les dividendes. Les revenus générés par les activités offshore ne sont pas imposés à Gibraltar.
Bulgarie
La Bulgarie, souvent recommandée comme destination d’investissement, offre de nombreux avantages fiscaux et économiques pour les investisseurs en 2025 :
-
: La Bulgarie applique un taux d’imposition sur les sociétés (IS) de 10%, l’un des plus bas de l’Union Européenne. Ce taux est applicable sur l’ensemble des profits générés par les entreprises. De plus, les dividendes sont taxés à 5%.
-
: Le taux d’imposition sur le revenu personnel est également fixé à 10%, offrant une fiscalité très compétitive.
-
: Les charges sociales sont plafonnées à un salaire maximal inférieur à 4000 BGN (environ 2000 euros) en 2025, ce qui réduit les coûts pour les entreprises et les employés.
-
: Il n’y a pas de taxe d’habitation en Bulgarie, et la taxe sur les propriétés (équivalent de la taxe foncière) varie entre 0,01% et 0,45% de la valeur fiscale de la propriété, selon la municipalité.
-
: Le marché immobilier bulgare est en pleine croissance, avec des biens de qualité disponibles à des prix très compétitifs, notamment dans la capitale Sofia où le prix au mètre carré est le plus bas de l’UE, autour de 2000 euros. Les investissements dans l’immobilier neuf peuvent offrir des rendements nets de 25% sur trois ans, et des destinations touristiques comme Sunny Beach offrent des opportunités pour des investissements à la fois rentables et plaisants.
-
: Les investissements immobiliers en Bulgarie peuvent générer des rendements élevés, notamment grâce à la demande croissante et aux prix abordables.
-
: La Bulgarie dispose d’une infrastructure Internet de haute qualité, ce qui est un atout pour le développement futur des entreprises et des services numériques.
-
: La Bulgarie n’impose pas de taxe sur la fortune, ce qui est un avantage significatif pour les investisseurs fortunés.
-
: La Bulgarie vise à adopter l’euro dans les quatre prochaines années, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix de l’immobilier et une stabilité monétaire accrue.
Découvrez plus d’informations sur le marché Bulgare dans cette catégorie Bulgarie.
En résumé, je suis un spécialiste du marché Bulgare. Je me ferai une joie de répondre à vos questions par mail.
Roumanie
La Roumanie, bien que ne soit pas un paradis fiscal au sens strict du terme, offre des avantages fiscaux significatifs pour les investisseurs et les expatriés. Voici une mise à jour des avantages fiscaux et économiques de la Roumanie en 2025 :
-
: La Roumanie se classe parmi les pays avec les connexions Internet les plus rapides au monde, offrant un environnement favorable pour les entreprises technologiques et les professionnels du numérique.
-
: Le taux d’imposition sur le revenu personnel est de 10%, avec des exceptions pour certains revenus.
-
: Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1 million d’euros peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro-compagnie, avec une taxe de 1% ou 3% selon le nombre d’employés.
-
: Le taux d’imposition sur les sociétés est de 16%, avec des exceptions pour certains secteurs ou types d’entreprises.
-
: La Roumanie offre un coût de la vie relativement bas, ce qui est un avantage pour les expatriés et les entreprises.
-
: La qualité de vie, notamment dans la capitale Bucarest, est en constante amélioration, avec des infrastructures modernes et une vie culturelle riche.
-
: Les prix de l’immobilier ont fortement augmenté, notamment à Bucarest, rendant l’investissement immobilier plus orienté vers la valorisation que le rendement locatif annuel.
Cependant, il est important de noter que la Roumanie a mis en œuvre des réformes fiscales en 2025 visant à réduire le déficit budgétaire et à lutter contre l’évasion fiscale. Ces réformes incluent :
-
: Le taux d’imposition sur les dividendes a augmenté de 8% à 10%, applicable aussi bien aux dividendes distribués à des résidents qu’à des non-résidents.
-
: Le seuil de revenus pour bénéficier du statut de microentreprise est passé de 500 000 euros à 250 000 euros en 2025, et sera encore abaissé à 100 000 euros en 2026.
-
: Les exemptions fiscales pour les salariés des secteurs IT, construction, agriculture, et agroalimentaire ont été supprimées.
-
: Les entreprises doivent désormais payer un impôt de 1,5% sur la valeur des constructions inscrites à leur patrimoine au 31 décembre de l’année précédente.
Ces réformes visent à assurer une fiscalité plus équitable et durable, tout en maintenant l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers, notamment dans des secteurs stratégiques comme la technologie, l’industrie manufacturière et la transition énergétique.
Estonie
L’Estonie, bien que ne soit pas un paradis fiscal au sens strict du terme, est une destination attractive pour certains profils d’expatriés, notamment les professionnels de l’e-commerce ou les entrepreneurs commercialisant des produits/services dans l’Union Européenne. Voici une mise à jour des avantages fiscaux et économiques de l’Estonie en 2025 :
-
: L’Estonie permet la création d’une société de manière entièrement numérique, avec des services proposant une immatriculation en ligne et une domiciliation incluse.
-
: Le gouvernement estonien offre des services 100% digitaux, facilitant les démarches administratives.
-
: L’immatriculation d’une entreprise en Estonie peut se faire en moins de 24 heures.
-
: L’Estonie propose un taux d’imposition sur les sociétés (IS) de 0% sur les bénéfices non distribués. Les bénéfices sont taxés uniquement au moment de leur distribution aux actionnaires, à un taux de 20% pour les dividendes et 20/80 pour les bénéfices distribués sous forme de rémunération.
-
: Le taux d’imposition sur le revenu personnel est de 20%.
-
: En tant que membre de l’UE, l’Estonie offre un accès direct au marché unique européen.
-
: L’Estonie utilise l’Euro, offrant ainsi une stabilité monétaire.
-
: L’Estonie bénéficie d’un gouvernement stable et d’une politique libérale.
Lituanie
La Lituanie, membre de l’Union Européenne, est souvent utilisée pour des montages fiscaux en raison de sa fiscalité particulièrement attractive. Voici une mise à jour des avantages fiscaux et économiques de la Lituanie en 2025 :
-
: En tant que membre de l’UE, la Lituanie offre un accès direct au marché unique européen, facilitant les échanges commerciaux.
-
: Le taux standard de l’impôt sur les sociétés en Lituanie est de 16% à partir de 2025, mais les petites entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit de 6% si elles remplissent certains critères. De plus, les entreprises peuvent être exonérées d’IS pendant la première année d’activité et bénéficier d’un taux de 10% sur certains revenus de source étrangère.
-
: Les revenus des entreprises lituaniennes contrôlées via un établissement permanent dans un autre pays de l’UE ou dans un pays ayant signé une convention de non double imposition avec la Lituanie ne sont pas soumis à l’IS en Lituanie si ces revenus sont générés à partir de l’établissement permanent.
-
: La Lituanie n’impose pas de taxes locales, ce qui est un avantage significatif pour les entreprises.
-
: La Lituanie offre diverses incitations fiscales pour les entreprises et les particuliers en 2025, visant à stimuler l’investissement et la croissance économique. Par exemple, les entreprises investissant dans les Zones Économiques Libres (ZEL) peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou complète de l’IS, ainsi que d’exonérations de TVA et de taxe foncière.
-
: La Lituanie a signé des conventions de non double imposition avec plus de 50 pays, y compris tous les pays de l’UE, les États-Unis, le Canada, la Norvège, et la Suisse, réduisant ainsi le risque de double imposition pour les investisseurs.
Lettonie
La Lettonie, une ancienne république soviétique désormais intégrée dans l’Union Européenne, est souvent utilisée pour des montages fiscaux complexes. Voici une mise à jour des avantages fiscaux et économiques de la Lettonie en 2025 :
-
: La Lettonie a signé des conventions de non double imposition avec plus de 50 pays, y compris tous les pays de l’Union Européenne, ainsi que des pays comme les États-Unis, le Canada, la Norvège, et la Suisse.
-
: Depuis 2004, la Lettonie fait partie de l’Union Européenne, offrant ainsi un accès au marché unique européen. Les entreprises lettones disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire, facilitant les échanges avec d’autres sociétés de l’UE.
-
: Le processus d’immatriculation d’une entreprise en Lettonie est simplifié et rapide.
-
: Depuis 2018, le taux d’imposition sur les sociétés (IS) est de 0% sur les profits non distribués, tandis que les dividendes sont taxés à 20%.
-
: La Lettonie propose un système fiscal compétitif, avec des taux d’imposition sur le revenu personnel progressifs allant de 25,5% sur les revenus jusqu’à 105 300 EUR par an à 33% sur les revenus supérieurs à ce montant.
-
: Les petites entreprises bénéficiant du statut de micro-entreprise peuvent bénéficier d’un taux d’imposition global de 15% sous certaines conditions.
-
: La Lettonie offre des possibilités d’exonération pour les sociétés holding internationales sous certaines conditions.
-
: La Lettonie a un marché économique dynamique, soutenu par des secteurs comme les services, l’IT, et la fabrication.
Ile Maurice
L’île Maurice est une destination très prisée au niveau du tourisme, attirant chaque année une clientèle haut de gamme grâce à ses plages paradisiaques, son faible coût de la vie, et la qualité de la vie locale. La population locale est multilingue, parlant français, anglais, et créole mauricien, ce qui est un atout pour le tourisme car le pays attire une clientèle internationale. Voici une mise à jour des avantages fiscaux et économiques de l’île Maurice en 2025 :
-
: La population locale parle français, anglais, et créole mauricien, facilitant les échanges avec une clientèle internationale.
-
: Le taux d’imposition sur le revenu personnel est de 15% pour les revenus nets supérieurs à 650 000 roupies mauriciennes (MUR). Pour les revenus nets jusqu’à 650 000 MUR, le taux est de 10%.
-
: L’île Maurice est rattachée au réseau IBAN et dispose de banques solides, offrant un cadre financier sécurisé.
-
: Il n’y a pas de taxe municipale, de taxe foncière, ni de taxe d’habitation.
-
: Les charges sociales sont plafonnées à un niveau attractif.
-
: Il n’y a pas de taxe sur la fortune, mais une taxe supplémentaire de 5% est appliquée pour les revenus au-dessus de 3,5 millions de roupies mauriciennes.
-
: L’île Maurice n’impose pas de taxes sur l’héritage, les cadeaux, ou la propriété.
-
: Le taux d’imposition sur les sociétés est de 15%, avec des régimes fiscaux attractifs pour attirer les dropshippers, notamment une taxe à 3% pour les entreprises d’exportation sous certaines conditions.
-
: Le seuil d’investissement pour obtenir un visa est fixé à 375 000 USD, ce qui est très attractif pour les investisseurs.
Vanuatu
Basé dans le sud du Pacifique, le Vanuatu s’est rapidement spécialisé dans les années 70 comme une destination prisée dans le domaine fiscal. Le pays a mis en place en 1993 le statut fiscal des IBC (International Business Company) sur le même modèle que l’archipel des Bahamas. Chaque année, des investisseurs franchissent le pas et s’installent dans cette république.
Voici une mise à jour des principaux avantages à devenir résident fiscal au Vanuatu en 2025 :
-
Langue officielle : Le français est l’une des langues officielles de Vanuatu, aux côtés de l’anglais et du bislama.
-
Immatriculation d’une entreprise rapide : Le processus d’immatriculation d’une entreprise à Vanuatu est désormais simplifié grâce à un registre des entreprises en ligne, réduisant le temps de traitement à moins de 3 jours.
-
Système juridique stable : Vanuatu est basé sur un système de Common Law anglais, offrant un cadre juridique stable et reconnu internationalement.
-
Exonération de toute imposition locale : Vanuatu offre une exemption de toutes les taxes locales, y compris l’impôt sur les sociétés, pour les IBC.
-
Pas d’obligations financières pour les IBC : Les IBC à Vanuatu n’ont aucune obligation de présenter des comptes financiers, des déclarations annuelles ou de subir des audits comptables et financiers.
-
Aucun impôt sur les dividendes : Sous certaines conditions, les dividendes ne sont pas imposés.
-
Système politique stable : Vanuatu bénéficie d’un environnement politique stable, ce qui est un atout pour les investisseurs.
-
Confidentialité et respect de la vie privée : La confidentialité des noms et des détails des directeurs et actionnaires est garantie par la législation locale.
-
Investissement pour obtenir un passeport : Pour obtenir un passeport vanuatais par investissement, un minimum de 130 000 USD est requis pour un individu, avec des montants plus élevés pour les familles. Il n’y a pas d’obligation de résidence sur l’île pour obtenir la résidence à long terme.
Ces avantages font de Vanuatu une destination attrayante pour les investisseurs cherchant à optimiser leur structure fiscale et à bénéficier d’un cadre juridique et politique stable.
Malte
Malte mérite définitivement sa place dans notre classement des meilleurs paradis fiscaux. Bien que l’État ne soit pas associé à une quelconque liste noire de paradis fiscaux, il offre néanmoins des avantages fiscaux significatifs. Voici un petit tour d’horizon des avantages fiscaux à s’expatrier à Malte en 2025 :
-
: Malte est membre de l’Union Européenne depuis 2004, ce qui offre aux résidents et aux entreprises un accès au marché unique européen.
-
: Malte a adopté l’Euro comme devise le 1er janvier 2008, offrant ainsi une stabilité monétaire.
-
: Sa position géographique en Méditerranée en fait un point stratégique pour les échanges commerciaux avec l’Europe.
-
: Malte dispose d’une législation moderne et d’un processus d’immatriculation d’entreprise simplifié.
-
: L’anglais est l’une des langues officielles de Malte, facilitant les affaires internationales.
-
: Malte a signé 70 conventions de non double imposition avec divers pays, réduisant ainsi le risque de double imposition pour les investisseurs.
-
: Malte bénéficie d’une économie stable et d’un cadre financier solide.
-
: Malte propose un programme de résidence fiscale très attractif, avec un taux d’imposition sur le revenu aussi bas que 15% pour les expatriés. Les sociétés à Malte bénéficient d’un taux d’imposition sur les sociétés de 35%, mais avec un système de crédit d’impôt sur les dividendes, ce qui peut réduire effectivement le taux à 5%. De plus, il n’y a pas de taxe foncière, de taxe d’habitation, de taxe sur la plus-value réalisée à l’étranger, ni d’impôts sur la fortune, la succession ou les donations.
-
: Le Programme de Résidence Permanente de Malte (MPRP) a été mis à jour pour 2025, avec des critères d’éligibilité renforcés et des contributions obligatoires plus élevées. Les candidats doivent prouver la possession d’actifs d’une valeur minimale de 500 000 € ou 650 000 €, avec des exigences spécifiques en matière d’actifs financiers.
-
: Le programme d’investissement pour obtenir la nationalité maltaise (IIP) nécessite un investissement maintenu pendant 5 ans dans des actions ou obligations d’une valeur de 150 000 € sur le Malta Stock Exchange.
-
: Le coût pour obtenir un passeport maltais par investissement reste élevé, avec un minimum de 150 000 € d’investissement en obligations et des frais de contribution gouvernementale.
Chypre
Bien que l’État de Chypre ne soit pas associé à une quelconque liste noire de paradis fiscaux, il offre néanmoins des avantages fiscaux significatifs. Voici un petit tour d’horizon des avantages fiscaux à s’expatrier à Chypre en 2025 :
-
: Chypre propose un taux d’imposition sur les sociétés (IS) de 12,5%, l’un des plus bas d’Europe.
-
: Les taux d’imposition sur le revenu personnel varient de 0% pour les revenus jusqu’à 19 500 € à 35% pour les revenus supérieurs à 60 000 €.
-
: En tant que membre de l’UE, Chypre offre un accès direct au marché unique européen.
-
: Chypre a adopté l’Euro comme devise, offrant ainsi une stabilité monétaire.
-
: Chypre bénéficie d’un environnement politique stable, ce qui est un atout pour les investisseurs.
-
: Le coût de la vie à Chypre est relativement bas par rapport à d’autres pays européens.
-
: Chypre dispose d’infrastructures modernes et bien développées.
-
: Pour obtenir une résidence permanente à Chypre, un investissement d’au moins 300 000 € en immobilier est nécessaire.
Bélize
Le Belize, un État d’Amérique centrale, est connu pour sa nature sauvage et sa faible urbanisation. Le pays est recouvert d’une jungle dense, attirant de nombreux investisseurs dans le domaine de l’éco-tourisme. Au fil des années, le Belize est devenu une plateforme d’optimisation fiscale très populaire chez les investisseurs. En 1990, le pays a mis en place un statut pour les entreprises offshore particulièrement avantageux : le IBC (International Business Company). Ce statut permet à une entreprise de ne pas être taxée sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, ce qui fait du Belize un abri pour de nombreuses sociétés internationales.
Voici une mise à jour des avantages fiscaux du Belize en 2025 :
-
: Les International Business Companies (IBC) sont exemptées de l’impôt sur les sociétés pour les revenus provenant de l’extérieur du Belize.
-
: Les IBC ne sont pas soumises à des impôts anticipés sur les dividendes, les intérêts, les redevances et autres paiements à des non-résidents.
-
: Les IBC ne sont pas assujetties à la TVA sur leurs activités offshore.
-
: Le Belize ne prélève pas de taxe sur les gains en capitaux, ce qui est particulièrement avantageux pour les investisseurs.
-
: Les résidents du Belize sont taxés à hauteur de 25% sur les revenus dépassant 26 000 BZD par an, avec une exemption sur les 14 500 premiers dollars américains.
-
: La devise locale, le dollar du Belize, est fixée à une parité fixe avec le dollar américain, offrant une stabilité monétaire.
-
: Les pensions de retraite ne sont pas imposées au Belize.
-
: Le Belize est un pays anglophone, facilitant les affaires internationales, bien que l’espagnol soit également largement parlé.
Singapour
Singapour est une place financière incontournable sur le marché asiatique, célèbre pour sa faible taxation et sa législation pro-business. Voici une mise à jour des avantages fiscaux pour les résidents fiscaux de Singapour en 2025 :
-
: Les sociétés à Singapour sont soumises à un taux d’imposition sur les sociétés (IS) de 17%, mais certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit de 8,5% sur les premiers 10 000 SGD de bénéfices, et d’une exemption d’IS pour les premières années d’existence sous certaines conditions.
-
: La TVA à Singapour est fixée à 9% depuis 2025, bien que certains biens et services soient exemptés ou taxés à un taux réduit.
-
: Les dividendes ne sont pas imposés à Singapour.
-
: Singapour ne prélève pas de taxe sur les gains en capitaux, ce qui est particulièrement avantageux pour les investisseurs.
-
: Les plus-values financières ne sont pas imposées, sauf pour les activités de trading professionnel.
-
: Le système d’imposition sur le revenu à Singapour est progressif, avec des taux allant de 0% sur les premiers 20 000 SGD de revenus à un taux marginal maximum de 24% sur les revenus dépassant 1 000 000 SGD.
-
: Singapour a négocié plus de 50 conventions de non double imposition, y compris avec la France, signée le 15 janvier 2015.
Le gouvernement de Singapour cherche à attirer les entrepreneurs, les talents et les grosses fortunes. Le pays a donc développé une gamme de visas et permis de séjour orientés vers ces catégories, tels que le visa entrepreneur EntrePass et l’Employment Pass.
Panama
Le Panama, un État d’Amérique centrale, est devenu au fil des années une plateforme incontournable dans le domaine de l’optimisation fiscale. Voici une mise à jour des avantages fiscaux et économiques du Panama en 2025 :
-
: Les résidents fiscaux au Panama ne paient des impôts que sur les revenus générés au Panama. Les revenus de source étrangère sont exemptés d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, à condition de respecter la règle du Permanent Establishment.
-
: Le taux d’imposition sur le revenu est progressif, allant de 0% sur les premiers 11 000 PAB de revenus à un maximum de 25% pour les revenus dépassant 110 000 PAB.
-
: Le Panama offre une main-d’œuvre qualifiée et compétitive, attirant de nombreuses entreprises internationales.
-
: Le marché immobilier à Panama est en forte demande, avec des prix au mètre carré en hausse. Pour un appartement dans la capitale, il faut compter environ 250 000 USD.
-
: L’espagnol est la langue officielle du Panama, facilitant les affaires internationales.
-
: Le Panama dispose d’un système bancaire stable et sécurisé, avec des lois strictes sur la confidentialité bancaire.
-
: Bien que le coût de la vie soit plus élevé qu’en Bulgarie, il reste relativement bas par rapport à d’autres pays développés.
Je vous invite à découvrir le dossier spécial consacré à l’investissement au Panama disponible en cliquant ici.
Hong Kong
Hong Kong, également surnommée la perle de l’Orient, est une destination fiscale de premier choix pour une expatriation fiscale en Asie. La cité-état est considérée comme le paradis fiscal des asiatiques, même si la ville a tendance à perdre des parts de marché depuis 1995 au profit de Singapour ou Dubaï.
En faisant de Hong Kong votre paradis fiscal, vous allez profiter des avantages suivants :
-
: Le taux d’imposition sur les sociétés (IS) est de 8,25% sur les premiers 2 millions HKD de bénéfices et de 16,5% sur les bénéfices excédant ce montant. Les entreprises peuvent également bénéficier d’une exemption d’impôt sur les bénéfices si l’activité est menée hors de Hong Kong, sous réserve de certaines conditions.
-
: L’impôt sur le revenu est progressif, allant de 2% à 17% selon le montant des revenus personnels. Pour l’année d’évaluation 2024/25, un nouveau régime à deux niveaux a été introduit, avec un taux standard de 15% sur les premiers 5 millions HKD de revenu net et de 16% sur le reste.
-
: Les sociétés à Hong Kong ne sont pas imposées sur les revenus provenant de l’étranger, à condition de respecter les critères de l’offshore tax status.
-
: Hong Kong offre des déductions fiscales pour les dépenses liées à la recherche et au développement (R&D), les investissements dans les bâtiments, la machinerie et l’équipement, ainsi que pour les dons à des œuvres caritatives.
-
: La création d’une entreprise à Hong Kong est relativement simple, bien que l’ouverture d’un compte bancaire puisse être plus complexe pour une entreprise récente.
-
: Hong Kong est connu pour son système économique libéral, offrant une grande liberté aux entreprises.
-
: Hong Kong sert de passerelle vers le marché chinois, le premier marché économique mondial en termes de PIB PPA.
-
: Le dollar de Hong Kong (HKD) est très stable, malgré les attaques spéculatives.
-
: Bien que la création d’une entreprise soit facilitée, l’ouverture d’un compte bancaire peut être plus compliquée, nécessitant une documentation rigoureuse et des contrôles stricts.
Delaware
Le Delaware, malgré sa petite taille, est le deuxième plus petit État américain après le Rhode Island, et il concentre 67,8% des immatriculations des 500 plus grandes entreprises américaines. En 2019, selon le service d’enregistrement des entreprises du Delaware, plus de 226 000 entreprises se sont créées dans l’État.
Le Delaware attire chaque année de nombreux entrepreneurs en raison de ses avantages indéniables :
-
: La jurisprudence des tribunaux du Delaware est très stable, offrant un cadre juridique prévisible et fiable pour les entreprises.
-
: Le Delaware ne prélève pas de taxe sur les ventes (sales tax), ce qui est un avantage significatif pour les entreprises opérant à l’échelle nationale ou internationale.
-
: La taxe annuelle sur les entreprises, appelée franchise tax, est relativement faible, avec un montant fixe de 300 USD par an pour les LLCs.
-
: Le processus de création d’une entreprise au Delaware est simplifié au maximum, permettant une immatriculation rapide et efficace.
-
: Le Delaware autorise la création de LLCs à un seul membre (single member LLC), offrant une flexibilité unique pour les entrepreneurs.
-
: Le Delaware offre un niveau élevé de confidentialité pour les actionnaires des entreprises, avec des exigences minimales de divulgation.
Une LLC single member (SMLLC) aux États-Unis est particulièrement attrayante pour les entrepreneurs étrangers. Selon la législation fiscale américaine, une LLC constituée d’un seul membre est généralement considérée comme une entité distincte (disregarded entity) pour les impôts, sauf exception. Cela signifie que tous les bénéfices de l’entreprise sont automatiquement redistribués fiscalement au membre de la LLC. C’est donc l’actionnaire unique de cette LLC qui déclare les bénéfices et les impôts sur sa feuille de déclaration d’impôt sur le revenu, sauf exception.
Si le membre unique de cette LLC réside fiscalement à l’étranger et que certaines conditions d’exploitation sont remplies, les bénéfices de la LLC remontent directement au membre à l’étranger. Ces bénéfices seront alors imposés à l’étranger, sauf exception, selon le principe du Permanent Establishment (PE).
Irlande
L’Irlande est souvent décrite comme un paradis fiscal, bien que ce terme ne soit pas strictement applicable. Le pays abrite le siège social de nombreux grands groupes d’informatique, comme Google, et offre des avantages fiscaux significatifs pour les investisseurs. Voici une mise à jour des avantages fiscaux et économiques de l’Irlande en 2025 :
-
Taux d’IS : L’Irlande propose un taux d’imposition sur les sociétés (IS) de 12,5%, l’un des plus bas d’Europe, ce qui est très attractif pour les entreprises.
-
Facilité pour créer son entreprise : La création d’une entreprise en ligne est rapide et simple, prenant seulement quelques minutes. Le coût d’immatriculation est réduit, inférieur à 200 euros pour une immatriculation sans montage complexe. Un seul actionnaire suffit pour créer son entreprise.
-
Réseau bancaire fiable : L’Irlande dispose d’un réseau bancaire robuste et fiable, facilitant l’ouverture de comptes bancaires pour les entreprises.
-
Législation libérale : Le cadre législatif irlandais est connu pour sa flexibilité et son ouverture aux entreprises.
-
Système juridique stable : Le système juridique irlandais est stable et prévisible, offrant un cadre fiable pour les affaires.
-
Stabilité politique : L’Irlande bénéficie d’un environnement politique stable, ce qui est un atout pour les investisseurs.
-
Accès au marché intérieur de l’Union Européenne : En tant que membre de l’UE, l’Irlande offre un accès direct au marché unique européen.
-
Aucun WHT (taxe sur les dividendes) : Sous certaines conditions, notamment en cas de versement d’un dividende d’une filiale à sa compagnie mère basée dans un autre État de l’Union Européenne, il n’y a pas de taxe sur les dividendes.
-
Langue officielle : L’anglais est la langue officielle de l’Irlande, facilitant les affaires internationales.
Jersey
L’île de Jersey, bien que rattachée au Royaume-Uni, jouit d’une indépendance financière et économique. Cette juridiction est particulièrement prisée par certaines grandes fortunes et est souvent considérée comme un paradis fiscal. Voici une mise à jour des avantages fiscaux et économiques de Jersey en 2025 :
-
: Jersey abrite plus de 30 banques avec des actifs se chiffrant à plus de 400 milliards d’euros, offrant un environnement bancaire robuste et sécurisé.
-
: L’île de Jersey est souvent utilisée par des multinationales pour faire remonter les bénéfices issus d’une activité à l’étranger vers un holding basé sur l’île, bénéficiant ainsi d’une fiscalité avantageuse. Par exemple, Apple a décidé de migrer son holding en Europe sur l’île de Jersey pour éviter une imposition trop élevée.
-
: Jersey propose un taux d’imposition sur les sociétés (IS) de 0% pour la majorité des entreprises, avec des exceptions pour certaines activités spécifiques. Les résidents fiscaux de Jersey bénéficient également de conditions fiscales favorables, avec un taux d’imposition sur le revenu progressif allant de 20% sur les premiers 1,250,000 GBP à 1% sur le reste.
-
: Le programme de résidence à haute valeur de Jersey permet aux individus fortunés de s’installer sur l’île en échange d’une contribution fiscale annuelle minimale de £250,000, d’un revenu annuel de plus de £1,250,000, et d’une richesse personnelle de plus de £10,000,000 en actifs. Les résidents doivent également posséder ou louer une propriété d’une valeur d’au moins £1,750,000.
-
: Il n’y a pas de taxe sur les gains en capital, ni de taxe sur les successions ou les donations à Jersey.
-
: En tant que dépendance de la Couronne, Jersey bénéficie d’une stabilité politique et d’une économie diversifiée et robuste.
-
: Grâce à l’accord de la Common Travel Area, les résidents de Jersey peuvent voyager librement entre l’Irlande et le Royaume-Uni sans contrôles d’immigration.
-
: Jersey est connue pour sa qualité de vie élevée, avec un faible taux de criminalité, des lois sur la confidentialité, et une abondance d’activités de loisirs.
Portugal
Le Portugal reste une destinations fiscales pour les futurs retraités. Ce n’est pas à proprement parler un paradis fiscal, mais le Portugal offre des avantages indéniables pour les investisseurs. C’est une destination fiscale très prisée par les investisseurs en dehors de l’UE. Le Portugal dispose d’un programme de résidence fiscale UE (avec des conditions d’accès très accessibles, et la possibilité d’obtenir un passeport au bout de 6 ans).
Voici une liste non exhaustive des avantages du Portugal :
- Avantages fiscaux : le nouveau régime prévoit une imposition qui est maintenant identique aux Portugais.
- Accès au marché intérieur de l’Union Européenne. Le Portugal peut devenir votre porte d’entrée d’un marché très vaste : plus de 250 millions d’interlocuteurs parlent le Portugais dans le monde.
Les pièges à éviter lors d’une expatriation fiscale
La fraude fiscale est considérée comme le détournement illégal d’un système fiscal pour échapper aux contributions publiques obligatoires. La France définit la fraude fiscale d’un point de vue juridique comme : « une infraction à la Loi commise dans le but d’échapper à l’imposition ou bien d’en réduire le montant ».
Il est essentiel de ne pas enfreindre la législation dans votre pays de résidence. Suivant votre pays de résidence, la peine prononcée par les tribunaux peut être plus ou moins lourde (en France, cela peut aller jusqu’à une amende de 2 millions d’euros et une peine d’emprisonnement de 7 ans dans les cas les plus graves). Il est important de comprendre que l’optimisation fiscale ne doit pas rimer avec fraude fiscale.
On vous dévoile ci-dessous une liste non exhaustive des pièges à éviter lors d’une expatriation fiscale afin de ne pas tomber dans le panneau de la fraude fiscale.
L’accord d’échange automatique d’informations fiscale (TIEA)
Inutile de frauder avec votre état où vous résidez. La plupart des pays dans le monde ont signé, il y a quelques années, un accord d’échange automatique d’informations fiscales (accord TIEA). Concrètement avec cet accord, les États signataires s’engagent à échanger de façon automatique les informations fiscales concernant les résidents fiscaux des pays signataires.
Ainsi, si vous ouvrez un compte bancaire à l’étranger, tout en étant basé fiscalement dans un autre pays (notion de résidence fiscale), si le pays dans lequel vous ouvrez ce compte bancaire a négocié un accord TIEA avec votre pays de résidence, alors celui-ci va échanger de façon automatique la situation de votre compte avec votre pays de résidence. L’échange fiscal se fait via des fichiers électroniques de façon périodique (habituellement un fichier par an). Je vous recommande de consulter le site de l’OCDE ici.
Il est important de noter que les USA n’ont pas ratifié l’accord TIEA, et si vous voulez mon avis, il y a de fortes chances qu’il ne le ratifie jamais.
En revanche, les USA ont négocié des accords FATCA (que je détaille un peu plus loin dans l’article). D’autres pays n’ont pas encore négocié d’accords TIEA (ou les négociations sont en cours). Je pense que de toute façon, ça sera la norme fiscale au niveau international, et que le dispositif sera enrichi dans quelques années. Les autorités fiscales françaises améliorent en ce moment le système informatique afin d’intégrer de façon plus directe le flux des données. Une exploitation systématique du flux de données est à prévoir dans quelques années (regroupement automatique des données,…).
Les USA : le nouveau paradis fiscal ?
On entend souvent sur le web que les USA est un paradis fiscal pour les expatriés, mais c’est faux ! La fiscalité aux USA est l’une des plus lourdes au monde avec un taux d’imposition allant jusqu’à 35%. Je vous invite à consulter le graphique du service Statista :
Alors bien sûr la fiscalité est moins lourde qu’en France, mais il ne faut pas oublier qu’un business aux USA supporte une taxation multiple :
- au niveau fédéral (avec des taxes jusqu’à 35%)
- au niveau de l’état (sales tax, impôt sur les sociétés)
- au niveau du comté
- au niveau de la municipalité
Le cas des SMLLC en DE aux USA :
Pour les actionnaires détenant une société de type single member LLC aux USA, les bénéfices remontent exclusivement (sauf exception) vers l’associé de la société. Si l’actionnaire est résident à l’étranger, et sous certaines conditions, les bénéfices de la société ne sont donc pas taxés aux USA mais dans le pays de résidence de l’actionnaire (suivant le concept de Permanent Establishment). A court terme, la LLC peut apparaître comme une solution fiscale attractive, mais sauf et c’est mon point de vue personnel : vous signez un chèque en blanc aux USA. A terme, vous vous exposez à un rattrapage fiscal pour cause de fraude fiscale en cas de non déclaration dans votre pays d’origine. Et c’est sans doute l’une des raisons qui pousse les USA à ne pas ratifier l’accord TIEA. Ils n’en ont pas besoin. Ils préfèrent capter les capitaux étrangers dans les banques américaines. L’accord FATCA étant quasi-unilatéral, et ne comportant quasiment aucune obligation des USA, les banques américaines n’ont aucune obligation de partager les informations fiscales avec les gouvernements d’autres pays (sauf exceptions). A terme, les USA vont attirer plusieurs milliers de milliards d’euros d’actifs étrangers sur son sol. On ignore totalement le traitement fiscal réservé à ces fonds dans le futur (confiscation, gel,…). C’est un risque non négligeable.
D’ailleurs, je suis toujours surpris du manque d’équilibre de l’accord fiscal conclu entre le gouvernement français et les USA (disponible ici). Les USA s’engagent sur 6 petits alinéas assez peu précis, tandis que le gouvernement français s’engage à partager des informations fiscales vastes sur tous les résidents américains (ou citoyens américains). Le concept de “French Reportable Account” est aussi beaucoup plus restreint que le concept de “US Reportable Account” dans cet accord.
Convention de non double imposition
Méfiez-vous en fonction de votre pays de résidence fiscal, car certains pays n’ont pas négocié de convention de non double imposition avec d’autres pays. C’est par exemple le cas du Panama qui n’a pas (à ce jour) négocié de convention de non double imposition avec Hong Kong. Chaque autorité fiscale tient à jour sa propre liste de conventions de non double imposition que nous vous invitons à consulter.
Le FATCA
Le FATCA est une loi adoptée par les USA en 2010 afin de prévenir l’évasion fiscale de ses propres ressortissants. C’est une loi qui vise à déceler les résidents fiscaux américains ayant recours à des comptes bancaires étrangers pour dissimuler des gains afin d’éviter de payer des impôts sur le sol américain. C’est une loi extrêmement puissante, et à ce jour, de nombreuses banques refusent d’ouvrir un compte bancaire à un citoyen américain (ou un résident américain) car l’échange d’informations génère un coût administratif trop élevé.
A ce jour, de nombreux pays dans le monde ont ratifié cet accord, dont notamment l’État français. Je vous invite à découvrir la liste (début janvier 2021) des états ayant acceptés de signer cet accord d’échange fiscal ici.
ou encore sur le site du trésor public américain en cliquant ici.
Comprendre la notion de Permanent Establishment (PE)
L’OCDE définit la notation de Permanent Establishment (PE) dans l’article 5 de son traité fiscal modèle (source : la librairie OCDE). C’est une définition qui est reprise dans la quasi majeure partie des conventions de non double imposition à travers le monde. Concrètement, dans cette définition, un établissement permanent est définit comme :
- une installation fixe où le business est géré (comme un local, un lieu de gestion de l’entreprise, un atelier, une usine,…) (article 5, paragraphe 1) ;
- un établissement stable de construction ou de projet.
Le G20 tente de compléter la notion de Permanent Establishment (PE) afin de s’adapter à la digitalisation de l’économie (nouveau nexus). Une nouvelle réglementation est à prévoir dans le futur.
Ce concept de Permanent Establishment est fondamental dans le cadre d’une expatriation fiscale. Techniquement, une autorité fiscale peut reconsidérer (si certaines conditions sont réunies) votre lieu de résidence fiscale. Méfiez-vous donc des fiscalistes en herbe qui vous préconisent de créer votre société au Delaware afin d’échapper à la fiscalité dans votre pays de résidence. Cela n’est pas toujours vrai.
La notion particulière de PE de la France
La notion d’établissement permanent varie suivant l’état. Il convient de vérifier la convention fiscale applicable. La France a une notion particulière de l’établissement permanent.
Au niveau des entreprises :
La notion d’établissement permanent a été précisée par un arrêt de la Cour administrative suprême française. La notion de PE se réfère à une entreprise exploitée en France qui peut se matérialiser dans l’une des trois situations suivantes :
- Activité commerciale exercée par l’intermédiaire d’un établissement (c’est-à-dire une installation commerciale fixe fonctionnant avec un certain degré d’autonomie [par exemple, une succursale, un bureau de vente]).
- Activité commerciale exercée en France par un agent dépendant.
- Existence d’un cycle commercial complet en France.
Une demande de précision peut être déposée auprès de l’administration fiscale française pour obtenir la confirmation que la présence en France d’une société étrangère est un PE.
Au niveau de la résidence fiscale d’un particulier :
Dans le droit fiscal français, une personne est considérée comme domiciliée fiscalement en France si au moins des critères suivants est remplis :
- La personne réside plus de 183 jours par an sur le territoire français
- La résidence de la personne (ou de la famille) se trouve en France ou la France est le lieu de séjour principal.
- Les activités professionnelles sont exercées en France.
- La France est le centre des intérêts économiques de la personne.
Dans le cas où 2 états revendiquent de façon simultanée la résidence fiscale, c’est souvent la convention fiscale entre les deux pays qui va départager les deux états (sous certaines conditions).
Attention aux escroqueries dans le secteur
Le secteur de l’expatriation fiscale regorge d’escroqueries en tout genre. Si votre projet d’expatriation fiscale est sérieux, vous devez prendre le temps de bien le définir. Il est préférable de perdre quelques mois à définir votre projet, plutôt que votre patrimoine. N’oubliez pas que je suis expert en gestion de patrimoine, et je me ferai donc une joie de vous aider dans la mise en place de votre stratégie fiscale.
Voici une liste non exhaustive des principales escroqueries observées dans le domaine des paradis fiscaux :
- Ouverture d’un compte bancaire dans un établissement non réglementé (et donc hors la loi).
- Chantage du cabinet de fiscaliste : il arrive très souvent que le cabinet fiscal mandaté détourne certains actifs. C’est déjà arrivé dans le passé. Ils utilisent leur pouvoir pour revendre certains actifs. Le service Nominee est un véritable chèque en blanc signé au cabinet fiscaliste.
- Hausse drastique des frais liés au renouvellement d’une structure à l’étranger (frais de domiciliation, frais du registered agent,…)
- Partage systématique des informations fiscales avec les services gouvernementaux : certains sites peu scrupuleux peuvent être simplement mis en place pour récupérer votre adresse IP et certaines de vos informations fiscales personnelles (nom,…).
- Piratage ou revente de vos données fiscales à des gouvernements étrangers. Il faut savoir, qu’à titre d’exemple, que la France rémunère les dénonciations fiscales pour des sommes supérieures à 100000 euros. La France garantit notamment l’anonymat au dénonciateur, et elle rémunère à hauteur de XX% l’ensemble des données (montant maximal : 1 million d’euros par dénonciation). Dans ces conditions, les membres des cabinets à l’étranger sont largement incités à dévoiler les données fiscales de certains de leurs clients, c’est notamment ce qui s’est passé en Suisse il y a quelques années avec certaines banques.
- Services Nominee (la plupart des pays interdisent la pratique de ces services, et en cas d’utilisation illégale de ces services, vous n’avez aucun recours légal)
- Blocage des fonds par l’institution financière sous prétexte d’un motif fallacieux. Impossibilité de récupérer son dû.
- Cabinet fiscaliste hors la loi : la création d’un site Internet est assez rapide. Comptez quelques milliers d’euros d’investissement, et n’importe qui peut se prétendre fiscaliste du jour au lendemain. Le risque c’est aussi l’incompétence de vos interlocuteurs. S’ ils n’ont pas les compétences fiscales nécessaires pour vous conseiller dans votre montage fiscal, cela peut vite vous coûter très cher (et vous aurez peu de recours).
- Faire croire à l’exonération des droits de succession pour des héritiers encore en France : c’est un grand classique, on pense que ses héritiers résidents fiscaux français ne seront pas imposés sur les biens à l’étranger par le défunt. Il convient de bien réfléchir à son format de délocalisation de son patrimoine à l’étranger.
- Ne cibler qu’une zone fiscale pour son patrimoine délocalisé : c’est souvent la plus grand erreur des candidats à l’expatriation.
Une expatriation fiscale est un processus long et coûteux. Il faut souvent se méfier des offres trop belles et trop alléchantes. Je ne compte pas le nombre de services fiscalistes prétendant qu’en installant le siège de votre entreprise au Delaware, vous ne paierez aucun impôt. Ce n’est pas forcément vrai, mais ces services vont vous faire croire ce que vous voulez entendre. La vérité n’est pas toujours bonne à entendre.
Liste noire et grise des paradis fiscaux en 2025
La liste noire et grise des paradis fiscaux varie suivant l’état et les relations diplomatiques. On peut par exemple remarquer l’absence de certaines monarchies arabes (Dubaï,…) pourtant peu collaboratives avec l’Union Européenne au niveau fiscal.
L’Union Européenne met à jour sa propre liste des paradis fiscaux. Ce sont des états que l’union considère comme non collaboratifs car ils ne respectent pas certains engagements :
-
manque de transparence
-
engagements non respectés dans les temps
-
aucun partage d’informations fiscales.
En 2025, la liste noire de l’Union Européenne des juridictions non coopératives en matière fiscale comprend les pays suivants :
-
Samoa américaines
-
Anguilla
-
Fidji
-
Guam
-
Palaos
-
Panama
-
Russie
-
Samoa
-
Trinité-et-Tobago
-
Îles Vierges américaines
-
Vanuatu
Ces pays sont considérés comme n’ayant pas amélioré leurs standards de gouvernance fiscale ou n’ayant pas fait de progrès suffisants pour respecter leurs engagements antérieurs.
La liste grise comprend les juridictions qui ne respectent pas encore toutes les normes fiscales internationales, mais qui se sont engagées à mettre en œuvre des réformes. En 2025, les pays de cette liste sont :
-
Arménie
-
Belize
-
Îles Vierges britanniques
-
Costa Rica
-
Curaçao
-
Eswatini
-
Malaisie
-
Seychelles
-
Turquie
-
Vietnam
Ces juridictions sont sous surveillance et doivent démontrer des progrès continus dans la mise en œuvre des réformes fiscales nécessaires pour être retirées de la liste grise.
Le Trésor Public Français tient également à jour sa propre liste des pays non coopératifs sur le plan fiscal. Cette liste est accessible sur le site officiel de l’autorité fiscale française. Cette liste a été mise à jour en mai 2025.
En 2025, la liste noire des paradis fiscaux du Trésor Public Français, connue sous le nom de liste des États et territoires non coopératifs (ETNC), inclut des pays et territoires qui ne respectent pas les normes de transparence fiscale et de coopération administrative internationale. Cette liste est mise à jour régulièrement et les opérations financières réalisées avec ces juridictions peuvent être soumises à des mesures fiscales restrictives. Voici les pays et territoires figurant sur la liste noire pour 2025 :
-
Anguilla
-
Antigua-et-Barbuda
-
Bahamas
-
Belize
-
Fidji
-
Guam
-
Îles Turques-et-Caïques
-
Îles Vierges américaines
-
Panama
-
Palaos
-
Russie
-
Samoa
-
Samoa américaines
-
Seychelles
-
Trinité-et-Tobago
-
Vanuatu.
Critères de la liste noire
Les critères pour figurer sur cette liste incluent le refus d’échanger des informations fiscales et le manque de coopération administrative avec la France. Les entreprises et particuliers effectuant des transactions avec ces juridictions peuvent se voir appliquer des règles fiscales plus strictes. Par exemple, les dividendes versés à une société mère par une filiale située dans un ETNC ne bénéficient pas du régime d’exonération partielle des distributions d’impôt sur les sociétés, sauf preuve que ces opérations sont réelles et non destinées à l’évasion fiscale.
Mise à jour et application des mesures
La liste est mise à jour au moins une fois par an. En 2024, les Îles Vierges britanniques ont été retirées de la liste, tandis qu’Antigua-et-Barbuda, le Belize, et la Russie y ont été ajoutés. Les nouvelles règles fiscales s’appliquent immédiatement aux pays retirés de la liste, et aux nouveaux entrants à partir du 1er mai 2024.
Comment bien choisir son paradis fiscal ?
Définir son objectif
Le choix d’une destination fiscale doit répondre à un objectif en termes d’optimisation fiscale. L’optimisation fiscale doit vous permettre (de façon légale) de réduire votre imposition aux impôts. Vous devez vous poser les questions suivantes :
- sur quelles sources de revenus sont prélevées vos impôts ? Est-ce qu’il s’agit d’impôts personnels, de taxes sur les propriétés, d’imposition sur la fortune, de charges sociales, d’impôts sur les bénéfices de vos entreprises ?
- Souhaitez-vous vous construire un patrimoine personnel ? Souhaitez-vous protéger votre patrimoine personnel ? Souhaitez-vous valoriser votre entreprise ? Où sont localisés vos clients ? Votre activité est-elle facilement délocalisable ?
Objectif : Besoin de protection de patrimoine
Vous avez un patrimoine très important (supérieur à 50 millions d’euros) ?
Il est essentiel de protéger votre patrimoine personnel contre une fiscalité oppressive. Il est ainsi essentiel d’éviter de s’installer fiscalement dans un territoire taxant le patrimoine immobilier.
Voici quelques juridictions SANS taxes sur la propriété immobilière (liste non exhaustive) :
- Monaco : Aucune taxe sur la propriété immobilière – Location immobilière : 1% de taxe sur le montant total annuel des loyers.
- Iles Caïman
- Émirats Arabes Unis
Objectif : Transmission d’un patrimoine
Très souvent, l’expatriation fiscale répond à un besoin de faciliter la transmission d’un patrimoine. Dans ce cas, il faut s’orienter vers des destinations sans taxes sur les successions.
Quelques juridictions dans le monde SANS taxes sur la succession (liste non exhaustive) :
- Hong Kong
- Singapour
- La Bulgarie (format le moins coûteux pour s’installer)
- Nouvelle-Zélande
- Australie
- Canada
- Estonie
- Macau
Valorisation de patrimoine sur le long terme
De nombreux investisseurs souhaitent protéger leurs patrimoines contre les impôts sur les richesses (en France, par exemple, l’IFI est souvent perçu comme une taxe sur la richesse). Dans le cas d’un patrimoine composé de biens mobiliers / immobiliers (hors financiers), les fiscalistes orientent souvent vers des structures à l’étranger tels que des trusts ou dans des pays sans taxe sur la richesse.
Ingvar Kamprad (fondateur de Ikea) :
C’était notamment le choix du milliardaire d’origine suédoise Ingvar Kamprad, fondateur du magasin Ikea, qui a choisi de délocaliser son domicile personnel afin d’éviter une trop forte imposition personnelle.
Développement d’une entreprise
Vous payez trop d’impôts et de charges sociales dans votre pays de résidence ? Vous exercez une activité facilement délocalisable ? Très souvent, les consultants peuvent (sous certaines conditions) déplacer le siège social de leurs entreprises dans l’Union Européenne. Il est également envisageable, sous certaines conditions, d’optimiser sa fiscalité en installant certaines de ces activités dans un autre pays.
Voici les raisons qui peuvent vous inciter à relocaliser le lieu d’exercice de votre activité :
- trop de charges sociales (certains pays comme la Bulgarie plafonnent le montant maximal de charges sociales)
- grille d’imposition désavantageuse (en France 33% environ, contre une flat-tax de 10% en Bulgarie à titre d’exemple)
- réglementation trop lourde
- activité 100% immatérielle
- meilleure protection de votre patrimoine personnel
- accès aux capitaux (droit à l’appel public à l’épargne).
Pour le développement d’une entreprise en offshore, certaines destinations fiscales sont particulièrement prisées, comme : la Bulgarie, Gibraltar, l’île Maurice ou encore Singapour.
La Bulgarie par exemple permet de créer une société à faible coût (type SARL) et disposer d’une fiscalité de 10% sur les bénéfices et seulement 5% sur les dividendes. Vous resterez dans l’union européenne.
L’Estonie par exemple n’impose les bénéfices qu’au moment de la distribution. Si votre objectif est de réinvestir les bénéfices dans l’exploitation de votre entreprise, vous avez donc tout intérêt à implanter le siège social de votre entreprise dans ce pays.
CONCLUSION
Un départ à l’étranger ne s’improvise pas. Un manque de préparation peut être lourd de conséquences. Je vous invite à me contacter sur le formulaire de contact pour obtenir des informations complémentaires.
En cas de départ à l’étranger, certaines juridictions vous offrent des avantages fiscaux indéniables.
Ce guide n’a pas pour objectif de vous inciter à frauder, mais simplement à vous dévoiler ce type d’informations. Le choix d’une destination fiscale varie suivant votre situation financière personnelle et son projet de vie (pensez également à votre qualité de vie!) : type d’optimisation (patrimoine, revenus, entreprise, succession), le montant des revenus, le montant du patrimoine, la localisation géographique, vos objectifs patrimoniaux.