La création d’une société aux Seychelles offre aux entrepreneurs du monde entier une multitude d’opportunités. Les Seychelles sont une archipel de 115 îles situées dans l’océan Indien, à environ 1 600 km à l’est de l’Afrique. Ce pays est reconnu pour ses paysages à couper le souffle, ses plages de sable blanc et sa population accueillante. Mais c’est également un pays où l’on peut créer une société avec une fiscalité très avantageuse. Dans cet article, nous vous présenterons les avantages et les inconvénients de créer une société aux Seychelles, ainsi que les différentes banques internationales pour créer son compte bancaire aux Seychelles.
Disclaimer : Les informations contenues dans cet article sont à titre informatif uniquement, et elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou autre et ne doivent pas être interprétées comme tel. Avant de prendre toute décision concernant la création d’une société aux Seychelles, veuillez consulter un avocat ou un expert-comptable qualifié. Nous ne saurions être tenus responsables de toute erreur ou omission et ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation des informations contenues dans cet article. Pour plus d’informations, vous pouvez me contacter.
Les principales formes juridiques d’entreprises aux Seychelles
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.
Le statut IBC : International Business Company
Une IBC, pour International Business Company, est une forme juridique réservée à des entreprises internationales qui n’exercent pas d’activité économique aux Seychelles. Il n’y a aucun capital initial minimal requis. On peut donc constituer une société aux Seychelles avec un investissement très faible. La licence annuelle est fixée à 150$, ce qui est beaucoup plus faible que dans d’autres juridictions similaires dans le monde (600$ pour les îles Cayman par exemple). Ce statut est réservé à des sociétés non résidentes. Il s’agit généralement d’une forme d’entreprise très plébiscitée par les entrepreneurs et les investisseurs.
Une IBC aux Seychelles est une structure 100% indépendante qui dispose de sa propre personnalité morale. Le patrimoine de la société est donc distinct de celui des associés de la société. Cette société peut également être constituée avec un seul actionnaire et un seul directeur, qui peut parfaitement être la même personne.
Comme dans d’autres juridictions à travers le monde, le registre des directeurs et des membres (“actionnaires”) est conservé par le Registered Agent, c’est-à-dire une personne habilitée par le gouvernement local à transférer toutes les informations sensibles au directeur de la société tels que les notifications légales et les documents de procédures judiciaires.
Bon à savoir :
Depuis la mise en place du Seychelles International Business Companies Act en 1994, on estime en effet que près de 200 000 entreprises se sont immatriculées aux Seychelles. La réglementation applicable aux IBC a cependant été modifiée par la mise en place du International Business Companies Act en 2016, ainsi que par plusieurs amendements fiscaux.
LLC (Limited Liability Company)
Il est également possible de constituer une LLC (Limited Liability Company), qui est en quelque sorte une société à responsabilité limitée. Cette société peut tout aussi bien exercer une activité économique locale ou internationale, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. La société peut être constituée de deux actionnaires minimum et il n’y a pas de capital social initial minimum à respecter.
Bon à savoir :
Une LLC est considérée comme une société résidente et elle n’est donc pas exonérée du paiement de l’impôt sur les sociétés. Une LLC doit également produire une comptabilité à jour.
Seychelles International Trust
Un Trust est un arrangement juridique par lequel une personne confie à un Trust la gestion effective d’un bien ou d’un actif en faveur d’une autre personne (le bénéficiaire). Le Trust est chargé de gérer le bien ou les actifs pour le compte du bénéficiaire et de le protéger en fonction des clauses du contrat.
La nouvelle réglementation sur les Trusts des Seychelles est entrée en vigueur en 2021 afin de moderniser le cadre législatif de l’île applicable aux Trusts. Cette nouvelle réglementation est conçue pour être flexible et moderne. Les trusts seychellois sont couramment utilisés en conjonction avec les Sociétés Internationales des Seychelles, offrant une couche supplémentaire de protection juridique et permettant aux bénéficiaires de différer ou d’éviter tout impôt éventuel sur les bénéfices de l’IBC.
Entreprise individuelle
L’entreprise individuelle (Sole Trader) est une forme juridique plutôt destinée aux personnes résidentes. Ce statut juridique n’offre pas de protection à l’entrepreneur et en cas de mauvaise gestion, son patrimoine personnel pourra ainsi être saisi pour rembourser les dettes de l’entreprise.
Pourquoi immatriculer sa société aux Seychelles ?
1 – Le processus d’enregistrement est simple et rapide
La procédure d’enregistrement d’une société aux Seychelles est très simple et rapide. L’enregistrement d’une IBC prend généralement moins de 24 heures ouvrées et l’ensemble de la procédure peut être accompli à distance. Les documents juridiques sont également rédigés en anglais, ce qui évite donc ainsi tout risque de malentendu.
Il n’y a pas de capital minimum requis pour la création d’une société aux Seychelles, ce qui évite donc ainsi d’immobiliser des fonds de façon inutile dans un business.
2 – Fiscalité abordable
Le système fiscal des Seychelles repose sur un système territorial, ce qui signifie que les revenus considérés comme générés à l’extérieur des Seychelles ne sont pas taxés aux Seychelles. A noter que la nouvelle réglementation fiscale mise en vigueur en 2018 considère qu’une IBC basée aux Seychelles qui ne tire pas de revenus imposables aux Seychelles n’est donc soumise à aucun impôt sur les bénéfices aux Seychelles.
Une société résidente ne peut cependant pas bénéficier de ce type d’exonération. En vertu de la nouvelle réglementation fiscale mise en vigueur début 2022, une société résidente basée aux Seychelles devra ainsi régler l’impôt sur les sociétés aux Seychelles.
Pour une société résidente basée aux Seychelles, le taux IS est actuellement défini à 15% sur le bénéfice imposable jusqu’à 1 million SCR (environ 63000 euros au taux de change actuel) et 25% sur le bénéfice imposable supérieur à 1 million SCR.
Pour bénéficier d’une exonération fiscale sur les bénéfices, il faut néanmoins respecter certaines conditions. Impossible de mentionner dans cet article l’ensemble des conditions nécessaires, n’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus.
3 – Accès au réseau bancaire moderne
Bon cela me semble logique d’accéder au réseau bancaire pour une entreprise, mais pour une société implantée dans un pays offshore, il n’est pas toujours évident d’ouvrir un compte bancaire international et de pouvoir simplement recevoir et émettre des virements bancaires internationaux. Les Seychelles offrent des services bancaires parmi les plus modernes au monde et le pays concentre quelques établissements bancaires internationaux comme la Barclays Bank par exemple.
Il faut savoir qu’il est obligatoire pour une IBC de maintenir un compte bancaire local aux Seychelles. La plupart des établissements bancaires proposent des services bancaires modernes, avec des comptes multidevises et un accès à la gestion par Internet.
Veuillez noter qu’il est tout à fait envisageable d’ouvrir un compte bancaire à partir de l’étranger sans se déplacer sur place. Il y a également peu d’exigences en matière de solde minimum à maintenir pour les comptes.
4 – Respect de la confidentialité
La confidentialité est l’un des principaux avantages d’une IBC (International Business Company) aux Seychelles. Ce statut d’entreprise permet en effet de ne pas divulguer l’identité du propriétaire sur le site officiel du gouvernement.
Il faut néanmoins savoir que le pays a signé un certain nombre de conventions fiscales internationales et que le pays partage donc ainsi des informations sensibles avec d’autres États dans le monde.
5 – Système économique et politique stable
Les Seychelles bénéficient d’une forte croissance économique depuis déjà quelques années, ce qui lui permet ainsi d’assurer une grande stabilité politique. Le gouvernement local a de plus fait le choix de réduire considérablement le poids de la date dans les finances publiques du pays afin de garantir une plus grande stabilité politique.
Depuis sa prise d’indépendance en 1976, la stabilité politique a été assurée par une gestion politique intelligente. Ainsi, la stabilité politique aux Seychelles est assurée par une république démocratique avec un président élu pour cinq ans et une assemblée nationale composée de 35 membres.
6 – Peu de frais de maintenance
Une IBC doit régler la taxe annuelle de 150$. Il faut également renouveler les services associés à la création d’une société tels que le Registered Agent, le Registered Office ainsi que les services de domiciliation d’entreprise.
7 – Il est facile de communiquer avec les locaux
Les documents administratifs liés à la constitution d’une entreprise aux Seychelles sont rédigés en anglais, ce qui facilite bien sûr la compréhension et évite ainsi tout malentendu. Il faut savoir que les habitants des Seychelles parlent également 3 langues : le français, l’anglais et le créole local.
8 – Un pays très touristique
Les Seychelles sont une destination touristique unique et exotique, ce qui en fait l’une des destinations les plus prisées au monde. Le Bureau national des statistiques a annoncé une forte hausse de la fréquentation en 2021 aux Seychelles avec 182 849 touristes dont près de 32 000 touristes russes !
Il est clair que les Seychelles disposent de tous les avantages nécessaires pour le développement d’une entreprise basée sur le tourisme. Avec ses îles d’un blanc éclatant, ses eaux cristallines, ses plages de sable blanc et ses magnifiques récifs de corail, les Seychelles sont le paradis pour tous ceux qui cherchent à se détendre et à profiter des vacances.
Les banques pour une société aux Seychelles
Absa
Nom de la banque : Absa
Date de création : 1959
Principaux avantages de la banque : aucun frais de tenue de compte, des services bancaires accessibles via Internet + aucun solde minimum à maintenir sur son compte bancaire
Site Web : Absa.sc
Absa Bank est l’une des plus grandes banques présentes en Afrique. Anciennement connue sous le nom de Barclays Bank, elle propose une gamme complète de produits financiers pour les entreprises et les particuliers. La banque propose une variété de services bancaires pour les entreprises, notamment des comptes courants, des services de paiement, un chéquier, un accès par Internet au compte bancaire, un système de relevés mensuels et des cartes de débit. L’ensemble des services bancaires en ligne sont gratuits et vous pouvez également accéder aux relevés mensuels gratuits pour vous aider à suivre les activités de votre entreprise. Il n’y a pas non plus de frais de tenue de compte et aucun solde minimum nécessaire pour l’ouverture de son compte bancaire.
MCB Seychelles Limited
Nom de la banque : MCB Seychelles Limited
Date de création : 1838
Principaux avantages de la banque :
Site Web : MCB Seychelles
MCB (Mauritius Commercial Bank) est une banque internationale présente en Afrique et notamment à l’île Maurice et aux Seychelles. Cette banque permet aux entreprises de gérer l’ensemble de leur activité directement sur Internet. Il est nécessaire de maintenir un solde minimum de 150 euros (ou 200 $USD) sur son compte courant d’entreprise.
La FAQ pour enregistrer une entreprise aux Seychelles
Combien coûte l’enregistrement d’une société aux Seychelles ?
Le coût d’enregistrement d’une société aux Seychelles varie en fonction du statut juridique de l’entreprise. Il faut savoir qu’une IBC doit régler la taxe annuelle lors de l’enregistrement fixée à hauteur de 150$.
Quel est le délai nécessaire pour enregistrer une société aux Seychelles ?
Le délai nécessaire varie considérablement en fonction du statut juridique de l’entreprise. La constitution d’une IBC aux Seychelles prend généralement 1 à deux jours ouvrés, mais ce délai peut être considérablement allongé si certains documents sont exigés.
Un étranger a t’il le droit de créer une entreprise aux Seychelles?
Oui, un étranger a le droit de constituer une société aux Seychelles et d’exercer une activité économique. Pour certaines activités spécifiques réglementées, il faudra cependant obtenir l’autorisation préalable des autorités compétentes.
Quels sont les pièges à éviter ?
1 – Ne pas enfreindre la législation fiscale locale
La constitution d’une IBC aux Seychelles ne vous dispense pas de procéder aux déclarations fiscales obligatoires dans votre pays de résidence. Il faut savoir en outre que les Seychelles partage des informations sensibles avec les autorités fiscales du pays de résidence des membres de la société.
En fait, bien que le registre des actionnaires soit conservé par le Registered Agent, il faut savoir que la réglementation fiscale internationale destinée à prévenir l’évasion fiscale exige que les Seychelles partage également les bénéfices réels de la société. C’est la Financial Intelligence Unit aux Seychelles qui se charge d’organiser le transfert des informations UBO (Ultimate Beneficial Owner) aux autorités fiscales étrangères.
2 – Une IBC ne peut pas exercer d’activité locale
Il est important de comprendre qu’une IBC ne peut pas exercer une activité économique locale. En fait, ce statut juridique est destiné aux sociétés non-résidentes qui exercent une activité économique internationale. De ce fait, les sociétés locales seront ainsi taxées localement avec un taux d’impôt sur les sociétés de maximum 25% sur le bénéfice imposable.
3 – Oubliez les Seychelles pour une activité ecommerce !
A moins de se lancer dans une activité ecommerce locale, il est préférable d’oublier les Seychelles si votre objectif est de développer une activité ecommerce internationale. Une boutique ecommerce sera en effet privée de la plupart des options de paiement modernes, telles que Stripe, Paypal… et il sera donc ainsi quasiment impossible d’installer une solution de paiement moderne sur votre boutique ecommerce. Il n’est pas non plus avéré que les marketplaces connues telles qu’Amazon, Cdiscount acceptent d’enregistrer un vendeur basé dans une juridiction offshore aussi lointaine !
Les autres pays pour immatriculer sa société
La Bulgarie : en plein coeur de l’Union européenne avec 10% d’IS
La Bulgarie est une destination absolument incontournable pour développer une société dans l’Union européenne. Le pays est non seulement membre de l’Union européenne, ce qui vous permet ainsi d’exercer une activité commerciale avec plus de 400 millions de consommateurs, mais en plus la fiscalité locale est particulièrement faible.
Il faut savoir en effet que la Bulgarie taxe les bénéfices imposables à hauteur de 10%. Les dividendes sont également taxés à hauteur de 5%, tandis que les revenus personnels (tels que les salaires) sont également imposés à hauteur de 10%. Les charges sociales (patronales et salariales) sont calculées sur une rémunération maximale plafonnée à 3400 BGN (environ 1700 euros) par mois. Le taux de cotisations sociales varie en fonction du type de structure : travailleur social indépendant ou employé dans une société.
Pour en savoir plus sur la constitution d’une société en Bulgarie, vous pouvez cliquer ici.
Les USA : accès au marché américain
Impossible de ne pas mentionner les USA ! Les Etats-Unis offrent de nombreux avantages aux entrepreneurs et aux investisseurs. Du fait du dynamisme de l’économie américaine, une société américaine peut facilement lever des fonds auprès de business angels ou de sociétés de capitaux-risques. La constitution d’une société sur le territoire américain vous confère le droit de vendre aux Etats-Unis. Il s’agit d’un marché de consommation absolument gigantesque.
On distingue généralement deux statuts juridiques : la LLC (Limited Liability Company) et la Corporation. La plupart des entrepreneurs ont tendance à choisir la LLC en raison de ses nombreux avantages, notamment fiscaux.
Pour en savoir plus sur la constitution d’une société aux Etats-Unis, vous pouvez consulter ce dossier.
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