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Prélèvement à la source  comment réduire ses impôts ?

Publié le 6 mai 2018 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2021
Cyril Jarnias Expert en Gestion de Patrimoine indépendant

Prélèvement à la source : comment pouvez-vous réduire ses impôts ?

La France est un pays qui se trouve à la deuxième place mondiale en termes de pression fiscale, elle tente de simplifier son système fiscal avec le prélèvement à la source.

Impôt sur le revenu, IFI sur la fortune immobilière, taxe d’habitation, foncière, prélèvements sociaux en forte hausse (15,5% à 17,2%) ou encore impôt indirect comme la TVA, le contribuable français est fortement taxé.

Quoiqu’ils constituent une part relativement faible des ressources du budget de l’État (moins de la moitié de français le paye), le mode de paiement des impôts sur le revenu ne cesse d’être optimisé.

De ce fait, à partir de l’année prochaine, le prélèvement à la source sera mis en place.

De quoi s’agit-il réellement et quelles seraient les meilleures façons de réduire l’impôts sur le revenu ? Pour en savoir beaucoup plus, nous allons vous détailler les points importants à savoir sur le sujet.


Sommaire prélèvement à la source et réduction d’impôt :

  1. Qu’est ce que le prélèvement de l’impôt à la source?
  2. Les solutions pour réduire l’impôt sur le revenu
  3. Conclusion et résumé

 


Le prélèvement à la source 3

1. Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Une réforme qui consiste à payer l’impôt sur le revenu en temps réel

Si les paiements des impôts sur le revenu se sont toujours effectués avec un décalage d’une année, une réforme sera apportée à partir du 1er janvier 2019. Il s’agit de la mise en place du prélèvement à la source. Le changement consiste à supprimer le décalage d’une année entre l’encaissement du revenu et le paiement de l’impôt. Ce dernier étant actuellement payé au cours de l’année qui succède la perception du revenu, les contribuables qui connaissent des changements de situations ont souvent du mal à régler leurs impôts. En effet, dans son mode actuel, le paiement s’effectue à partir du mois de janvier jusqu’au mois d’octobre de l’année qui suit l’encaissement. Plus précisément, les paiements effectués au cours de cette année 2018 correspondent aux impôts sur les revenus de l’année 2017. Au cas où le salarié se trouve subitement en situation de chômage, il se trouvera toujours dans l’obligation de régler ses impôts du passé. En modifiant le mode de paiement en temps réel, le problème sera en grande partie résolu. De toutes les manières, même les contribuables en situation stable pourront également profiter de cette réforme. Ce serait pour eux un moyen d’éviter toutes sortes d’irrégularité.

Qu’en est-il du règlement des impôts relatifs à cette année 2018 ?

Normalement, les impôts relatifs à cette année 2018 devront être réglés en 2019. Mais devant l’application du prélèvement à la source à partir de l’année prochaine, cette année 2018 est donc considérée comme une année de transition. Autrement dit, il s’agit d’une année blanche, mais pas une année sans impôt. Les contribuables paieront comme chaque année les impôts sur leurs revenus 2017 pendant cette année 2018. Et en 2019, ils paieront sur leurs revenus de 2019. Autrement dit, les revenus perçus en 2018 ne seront pas imposés. Il est cependant à noter que cette année blanche ne va pas concerner tous les contribuables ni tous les revenus.

Ci-dessous la liste des revenus exceptionnels qui demeureront imposables au titre de l’année 2018 :

 

  • Les indemnités de départ à la retraite
  • Les prestations retraite qui sont versées sous forme de capital
  • Certaines primes de participation et d’intéressement
  • Les primes et revenus exceptionnels
  • Les revenus fonciers bruts encaissés en 2018, mais rattachés à d’autres années
  • Les gains de stocks options ainsi que les attributions d’actions gratuites

Ces revenus seront alors déclarés en mois de mai 2019 et l’imposition se règlera en septembre 2019 en suivant un taux moyen établi à partir des règles de droit commun. En ce qui concerne tous les autres types de revenus, ils seront exceptionnellement non-imposables si bien que certaines vérifications soient effectuées afin de limiter les risques d’abus.

Prélèvement à la source : quels seront les modes de paiement ?

Avec le prélèvement à la source, le mode de paiement de l’impôt sur le revenu ne se passera plus comme au cours des années précédentes. De même, le système du tiers provisionnel ne sera plus appliqué. Ainsi, une mensualisation sera directement prélevée à partir des revenus du contribuable. Pour cela, un tiers payeur va entrer jeu. En l’occurrence, il s’agirait de l’employeur pour le contribuable salarié et la caisse de retraite pour le contribuable retraité. En ce qui concerne les impôts des indépendants, ils seront prélevés mensuellement ou trimestriellement sur le compte bancaire du contribuable. À partir de l’année 2019, l’employeur va alors devenir le collecteur de l’impôt. Le taux à appliquer sur le salaire net sera communiqué par la DGFIP et il se pourrait qu’il y ait des changements de taux au cas où la situation personnelle du salarié change.

En cas de réclamation, l’employé devra s’adresser au fisc et non à l’employeur. En outre, la fiche de paie de tous les salariés français vont connaitre une certaine modification une fois le prélèvement à la source bien mis en place. Elle contiendra l’assiette du prélèvement, le taux appliqué ainsi que le montant du salaire avant le prélèvement. Et comme il s’agirait d’un mode de paiement mensuel, le règlement de l’impôt du mois de janvier se fera en mois de janvier, celui du mois de février s’effectuera en mois de février et ainsi de suite. Au cas où vous ne souhaitiez pas que votre employeur soit au courant du montant de votre impôt, vous pourrez faire une demande d’application de taux neutre qui correspond au barème d’un célibataire sans enfant. Ainsi, vous allez prendre en charge le règlement du paiement de l’écart auprès du fisc.


Prélèvement à la source  comment réduire ses impôts ?

2. Les solutions pour réduire l’impôt sur le revenu

Payer moins d’impôt est tout à fait possible si vous savez adopter les meilleures stratégies. Ainsi, vous allez pouvoir bénéficier de certains avantages fiscaux. Le prélèvement à la source étant prochainement mis en place, la plupart des contribuables tendent à chercher les éventuelles solutions pour réduire leurs impôts. Bien évidemment, il existe pas mal d’alternatives possibles, mais tout dépend de votre situation et de la nature de vos revenus. Ainsi, il faudrait avant tout anticiper les choses bien avant le moment de la déclaration.

La diminution du revenu imposable

Que le contribuable soit salarié ou non, il pourra, dans certaines situations, réduire ses revenus imposables. Cependant, il est à souligner que les solutions peuvent être profitables, ou bien au contraire, désavantageuses selon les circonstances. En premier lieu, de nombreux contribuables qui ont des enfants majeurs choisissent de continuer à les compter comme étant des personnes à charge. De cette manière, ils pourront conserver leurs nombres de parts de quotient familial. Sachez cependant que dans d’autres situations, le versement d’une pension alimentaire à un enfant majeur pourrait être profitable. Pour connaître la meilleure solution, il faudrait faire une simulation à partir du barème de l’impôt relatif à l’année qui vous intéresse. Ou si cela vous semble assez compliqué, rien ne vaut le conseil d’un professionnel.

Sinon, il existe d’autres alternatives comme le passage aux frais réels. Pour le passage aux frais réels, un grand nombre de salariés choisissent d’adopter l’abattement forfaitaire de 10 %. Mais encore une fois, il s’agit d’une solution qui pourrait présenter des avantages ou des inconvénients selon la nature des frais à déduire. En l’occurrence, les frais de repas, les frais de déplacement ou encore les frais de logement pourraient vous être bénéfiques. Ainsi, veuillez toujours consulter l’avis d’un connaisseur avant de prendre toutes décisions.

En outre, le changement de situation familiale a toujours un impact sur votre déclaration de revenus. Cela pourrait être un mariage, le cas du pacs, de décès ou de séparation. C’est pourquoi il ne faudrait pas hésiter à mettre à jour sa situation familiale dès qu’il y a un changement ; surtout lorsque celui-ci est profitable du point de vue fiscal.

5 solutions pour réduire l’impôt sur le revenu :

  1. L’immobilier Pinel,
  2. Les FIP FCPI,
  3. Les travaux dans sa résidence principale,
  4. Investissement dans les DOM TOM (exemple : loi Girardin) ou encore,
  5. La location meublée professionnelle.

Le détails de ces réductions d’impôts possibles :

 

Grâce aux différentes lois instaurées par l’Etat, de nombreux contribuables pourront également profiter de certains avantages fiscaux selon la nature de leurs activités. Ci-dessous, les différentes options possibles selon les secteurs d’activités qui pourraient vous concerner.

  • Réduire ses impôts grâce à la Loi Pinel

Si vous avez effectué des investissements dans l’immobilier locatif neuf, les dispositions de la Loi Pinel pourraient vous être profitables. C’est vrai, il ne concerne uniquement que certaines zones géographiques, mais vous pouvez quand même essayer d’en savoir plus au cas où vous pourriez être concerné par l’application de cette Loi. Malgré les différentes conditions prescrites, la Loi Pinel pourrait vous permettre de faire une économie qui peut atteindre jusqu’à 54 000 €.

  • Investir dans des FCPI ou FIP

Les investissements dans des FIP ou FCPI permettent également de profiter d’un grand avantage fiscal. En optant pour ce genre d’investissement, l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% des versements. Celle-ci pourrait être prise dans la limite de 24 000 € pour un couple et 12 000 € pour une personne seule.

  • Faire des travaux dans sa résidence principale

Le fait de faire des travaux dans sa résidence principale pourrait aussi entrainer à la réduction des impôts. Cela pourrait concerner toutes actions de développement durable, les économies d’énergies ou encore les aides aux personnes âgées. Tous ces types de travaux pourraient vous ouvrir aux droits de crédits d’impôt d’équipement de l’habitation principale.

  • La location meublée professionnelle

La location meublée professionnelle est aussi un autre moyen de défiscalisation qui pourrait être avantageux. En effet, louer un logement nu ou même un logement de standing est beaucoup moins intéressant que de louer un logement meublé. À part les loyers qui représentent une grande différence, les régimes fiscaux sont très attractifs pour la location meublée professionnelle. Ce type de location pourrait vous faire profiter d’un abattement de 50 % sur le bénéfice imposable. Mais pour cela, vous devriez choisir entre le régime des BIC ou le régime réel qui sont à la fois profitables selon vos chiffres d’affaires ou vos recettes. Il serait donc toujours préférable de demander l’avis d’un bon conseiller en gestion du patrimoine pour mieux profiter des bénéfices fiscaux.

  • Investir dans les Dom-Tom

Il s’agit également d’un investissement qui pourrait vous permettre de bénéficier des réductions  d’impôt. Toutefois, ce genre de placement est surtout intéressant pour ceux qui vont faire des investissements sur le moyen ou le long terme. En effet, les contribuables qui vont réaliser des investissements immobiliers dans le Dom-Tom d’ici 31 décembre 2020 vont pouvoir profiter des réductions d’impôts. Cela concerne les constructions ou encore l’achat d’un logement neuf. De même, les travaux de réhabilitation dans des logements achevés depuis plus de vingt ans profiteront aussi de cette opportunité fiscale. Ainsi, le taux de réduction d’impôt est de 18 %. S’il s’agit de l’habitation principale du contribuable, la réduction sera étalée sur dix ans. Et pour les autres types d’investissement, elle s’étale sur cinq ans. À noter que les travaux doivent être effectués par une entreprise et les travaux de réhabilitation ne doivent pas entraîner un accroissement du volume de la surface habitable.


 

Conclusion :

Pour conclure, le prélèvement à la source pourrait être avantageux dans la mesure où le paiement de l’impôt s’effectue en même temps que son encaissement.

Ainsi, en cas de changement de situation du contribuable, le règlement fiscal serait moins lourd. Cependant, le fait de devoir régler ses impôts avec une régularité mensuelle ou trimestrielle, cela incite les contribuables à chercher des solutions pour les réduire. Ce qui est tout à fait envisageable. Il existe en effet certaines stratégies qui permettent de diminuer les revenus imposables ou de réduire directement les impôts.

Toutefois, elles dépendent de la nature des activités, de la situation familiale et des moyens choisis et de leurs conséquences patrimoniales.

En outre, chaque solution de défiscalisation peut entraîner des inconvénients et des avantages qui dépendent du profil de solution sélectionnée.

De fait, l’avis d’un professionnel d’un professionnel du patrimoine a son intérêt.

Pour vous aider à adopter la meilleure solution de défiscalisation selon la nature de vos revenus, vous pouvez faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine avec un bilan patrimonial.

 

En effet, aussi bien les particuliers que les salariés et même les investisseurs se trouvent souvent dans des situations embarrassantes selon la complexité des cas à traiter.

Par exemple, après avoir effectué un bilan patrimonial, il sera beaucoup plus facile d’opter pour la bonne décision.

Bien évidemment, ce genre de service requiert un petit investissement qui, en fin de compte, vous permettra de faire un gain important sur votre facture fiscale!

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Qui suis-je

Je suis Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine indépendant depuis plus de 20 ans. J’aide particuliers et chefs d’entreprise à « Construire, protéger et transmettre votre patrimoine en toute sérénité ». J’interviens dans de nombreux médias sur le patrimoine : BFM Business, La Tribune, Les Echos, Investir notamment.

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