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Droits de succession comment les réduire ?

Droits de succession comment les réduire ?
par cyril jarnias - le 29 avril 2018

Les droits de succession : comment peut-on les réduire efficacement ?

Contrairement à ce que beaucoup pensent, hériter n’est pas une chose gratuite : attention aux droits de succession !

Pour pouvoir jouir du patrimoine laissé par les proches du défunt, un impôt doit être prélevé sur la part de chacun. Le calcul des frais de succession est d’ailleurs un vrai casse-tête pour la plupart des héritiers. Depuis la Révolution française jusqu’à notre époque actuelle, les droits successoraux n’ont cessé d’augmenter. Fixés au tout début à un taux vraiment modeste de 1 %, 2 % voire 15 %, ils atteignent actuellement un pourcentage qui s’élève jusqu’à 60 % selon le lien de parenté.

Je constate que généralement, les droits successoraux ne sont pas anticipés!

 

Je suis confronté avec des particuliers, des familles qui n’ont rien anticipés. Les situations peuvent être très compliquées. Imaginons un couple dont les écarts de salaire ou de retraite sont importants. Le conjoint survivant ou de cujus va se retrouver avec une baisse de pouvoir d’achat. Pire! Il devra sans doute payer des droits de succession ou par exemple céder la résidence principale ou des biens alors qu’on aurait pu anticiper cela.

En France, les droits de succession peuvent aller jusqu’à 60% !

 

Devant les sommes souvent importantes à verser en guise de droits de succession, la plupart des héritiers cherchent à trouver les moyens possibles afin de payer le minimum d’argent pour l’acquisition de leurs héritages.

Comment fonctionne réellement les droits de succession et comment les réduire efficacement ?

Voici un article qui va tout vous dire sur les questions relatives aux droits de succession.


Sommaire

  1. Comment une succession se déroule en France ?
  2. Comparatif des droits sur les successions en Europe
  3. Comment fonctionnent les droits successoraux en France ?
  4. Exemple de calcul des droits successoraux et calcul des frais de notaire
  5. Comment réduire les impôts sur la succession ?
  6. Conclusion

comment succession se deroule France

1. Comment une succession se déroule en France ?

Suite à la disparition d’un proche, les membres de la famille ont le devoir de s’occuper de la succession des biens et des avoirs laissés par le défunt. Comme il s’agit d’une démarche administrative qui sort de l’ordinaire, beaucoup de gens se trouvent confus et n’ont pas vraiment d’idée sur le déroulement d’une succession. Ainsi, nous allons tout d’abord vous exposer les démarches ainsi que les règles essentielles pour la transmission du patrimoine.

En France comme dans d’autres pays du monde entier, trouver un notaire est la première étape à accomplir. Si le défunt a déjà un notaire, il est préférable de le choisir vu que celui-ci possède normalement une photographie des biens et avoirs ou le testament (ou non) de la personne décédée. Cependant, les héritiers sont tout à fait libres de choisir un autre notaire.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier de rechercher toutes les dispositions relatives aux dernières volontés de la personne morte. Cela pourrait être un testament, une donation ou encore une assurance vie. Ces derniers seront utiles afin de bien déterminer l’identité des héritiers ainsi que la part de chacun. Comme nous l’avons déjà précisé, le testament doit être généralement entre les mains d’un notaire, mais si ce n’est pas le cas, il faut le chercher dans les affaires du défunt.

Un acte de notoriété sera établi et signé par tous les héritiers en présence de deux témoins.

 

Celui-ci va permettre d’agir pour le compte de la succession comme par exemple, le déblocage des comptes bancaires ou à la procession de tous les actes utiles pour la succession.

Parallèlement à ceux qui viennent d’être cités, d’autres démarches sur les impôts doivent être effectuées. Il faut faire entre autres une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune aujourd’hui devenu l’IFI.

Cette déclaration devra être déposée au fisc. En outre, il faudra se mettre en contact avec les caisses de retraite du défunt pour informer son décès et de faire une demande de réversion pour le conjoint survivant.

À noter que les héritiers deviennent propriétaires de tous les actifs successoraux jusqu’au moment du partage des biens.

 

Et dans ce contexte, ils doivent faire tous le nécessaire pour payer les assurances de tous les biens.

Sachez toutefois que les héritiers ont le droit d’accepter ou de renoncer à leurs parts d’héritage.

Dès que l’inventaire de la succession est bien déterminée, les héritiers ont 4 mois pour prendre une décision. Une fois le délai expiré, l’État ou une autre personne qui va pouvoir jouir de l’héritage en cas de renonciation va les obliger à trancher. S’il accepte l’héritage, un acte d’acceptation va lui permettre de jouir complètement de sa part. En contrepartie, il va se trouver dans l’obligation de payer les dettes du défunt dans la limite de ses droits de succession. Ainsi, une déclaration d’acceptation doit être faite auprès du greffe du tribunal de grande instance (TGI) du dernier domicile du défunt. Elle sera publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). En outre, les héritiers ont 15 mois pour pouvoir décider de vendre ou de garder les biens de la succession. Ils peuvent aussi demander au juge de gérer leurs biens et régler les dettes. En cas de renonciation des biens, l’héritier ne va recevoir aucun bien et ne devra payer aucune dette du défunt. Il devrait juste faire une déclaration de renonciation auprès du TGI, mais pourra néanmoins changer d’avis au cas où les autres bénéficiaires n’ont pas encore accepté la succession.

Peur des dettes lors d’un héritage? Vous pouvez refuser une succession en déposant une demande au greffe du tribunal dont vous dépendez.

 

Ainsi, une déclaration de succession doit être établie au plus tard dans les 6 mois qui suivent le décès s’il a eu lieu en France métropolitaine, ou dans les 12 mois si c’était ailleurs. Par contre, des délais spéciaux pourront être accordés au cas où le défunt dispose de biens immobiliers dans un département d’Outre-Mer.

La meilleure option c’est de confier au notaire le règlement de succession. Ainsi, il va s’occuper de toutes les formalités de déclaration.

Sinon, les héritiers vont devoir remplir les déclarations et les déposer au centre des finances publiques du domicile de la personne décédée dans le cas où elle résidait en France, ou auprès des impôts des particuliers non résidents si elle habitait à l’étranger.

Et finalement, ils devront payer tous les droits de succession qui dépendent du barème des droits de mutation à titre gratuit, des régimes attachés à certains biens et du lien de parenté avec le défunt. À noter que le conjoint va obtenir une exonération de droits de succession. Quant aux autres, leurs parts seront taxées en dépit de l’obtention d’un abattement qui dépend aussi du lien de parenté. Ainsi, l’indivision prend fin lors du partage des biens de la succession et une attestation de propriété sera parvenue en termes de validation des noms des nouveaux propriétaires.


Comparatif droits de succession

2. Comparatif des droits de succession en Europe

Vous l’avez sûrement compris, il faut consacrer du temps pour bien régler les formalités administratives en vue d’une succession. Mais par-dessus tout, il faut le payer cher. Les taxes y afférentes se diffèrent d’un pays à un autre. Et même au sein de l’Union européenne, chaque pays adopte des droits de succession qui dépendent de la loi en vigueur. Voyons à présent l’écart de différence entre les droits sur la succession en Europe.

Comparatif des droits de succession en Europe :

 

  • La France fait partie des pays où les taxes sur les droits de succession sont les plus élevées. Elles se situent entre 5 à 45 % au-delà de 1 805 677 €. En ce qui concerne l’abattement, il est de 100 000 € pour les descendants, 15 932 € pour les frères et sœurs, 7 967 € pour les neveux et nièces et 1 594 € pour les autres héritiers. À noter qu’il n’y a pas de droits de succession pour les personnes mariées au premier décès ou pacsées.
  • En Allemagne, les droits de succession s’élèvent de 7 à 30 % au-delà de 26 millions d’euros. L’abattement est de 500 000 € pour les couples, 400 000 € pour les ascendants et descendants directs.
  • Au Royaume-Uni, le taux est de 40 % au-delà de 325 000 € quel que soit le lien de parenté.
  • En Italie, le taux est de 4 % au-delà de 1 million d’euros et l’abattement est de 1 million.
  • En Espagne, il peut s’élever jusqu’à 34 % au-delà de 797 555 € et l’abattement est de 16 000 € pour le conjoint et variable pour les descendants de moins de 21 ans.
  • En Belgique, par contre, les taux dépendent de la région et du lien de parenté. Pour la région de Wallonie, les taux varient de 3 à 30 % au-delà de 500 000 € pour les couples, les cohabitants légaux ainsi que les héritiers en ligne directe. Sinon, l’abattement est de 12 500 €. Dans la région de Flandres, les taux se situent entre 3 à 27 % au-delà de 250 000 € pour les couples, les cohabitants légaux et les héritiers en ligne directe. Et à Bruxelles, les taux sont de 3 à 30 % au-delà de 500 000 € pour les couples, les cohabitants légaux et les héritiers en ligne directe. Pour les autres personnes, ils peuvent atteindre jusqu’à 80 % selon la région.
  • Quant au Luxembourg, il n’y a pas de droit de succession pour les héritiers en ligne directe.
  • En Bulgarie aucun droit de succession d’où l’intérêt de regarder l’immobilier par exemple à Sofia

Tenant compte des données citées ci-dessus, le Royaume-Uni, la France et l’Espagne sont les pays de l’Union européenne qui appliquent des droits de succession élevés par rapport aux autres états membres.

Sachez toutefois que les règlements européens sur les successions internationales pourraient être appliqués. Normalement, la loi de la résidence habituelle du défunt sera celle qui sera prise en compte, mais si la personne a procédé à un autre choix avant sa mort, ce dernier sera pris en considération.


 

3. Comment fonctionnent les droits de succession en France ?

Les droits de succession sont des droits de mutation qui devraient être versés par les héritiers du défunt  à l’administration fiscale. En France, seuls le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un pacs peuvent jouir d’une exonération. En outre, les frères ou sœurs qui vivent sous le même toit que la personne défunt pourraient également être exonérés à condition qu’ils soient célibataires au moment du décès, âgés de 50 ans ou plus et ont vécu avec le défunt pendant les 5 dernières années de sa vie.

Il est aussi à savoir que les proches victimes de guerre ou d’acte terroriste, les sapeurs-pompiers, les gendarmes, policiers, les militaires morts dans le cadre d’une opération extérieure ainsi que les agents de douane décédés en missions n’ont pas à payer des droits de succession.

Pour les personnes non-citées ci-dessus, les taxes varient de 5 à 45 % et les montants d’abattement dépendent également des liens de parenté. Cependant, les taxes à payer des héritiers très éloignés peuvent atteindre jusqu’à 60 % selon les cas. Voici une liste y afférente :

  • En ligne directe 
  • Jusqu’à 8 072 € : 5 %
  • Entre 8 072 € et 12 109 € : 10 %
  • Entre 12 109 € et 15 932 € : 15 %
  • Entre 15 932 € et 552 324 € : 20 %
  • Entre 552 324 € et 902 838 € :30 %
  • Entre 902 839 € et 1 805 677 € : 40 %
  • Au-delà de 1 805 677 € : 45 %
  • Entre frères et sœurs
  • Jusqu’à 24 430 € : 35 %
  • Au-delà de 24 431 € : 45 %
  • Pour les autres successions
  • Entre parents jusqu’au 4e degré inclusivement : 55 %
  • Entre parents au-delà du 4e degré et entre personnes non parentes : 60 %

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Ainsi, c’est l’administration fiscale qui décide du barème d’imposition et de l’abattement selon la loi française.

Il est à admettre que les droits de succession en France sont assez élevés. Mais bien heureusement, l’abattement sur la valeur nette reste profitable selon le lien de parenté.

Sinon, le paiement des droits se fait soit par espèce, par chèque, par virement ou encore par la remise d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’immeubles sous conditions. Un retard du paiement peut entraîner des pénalités cependant il est possible de demander de faire un paiement fractionné ou différé.


 

calcul des frais de notaire

4. Exemple de calcul de droits et calcul de frais de notaire

Pour mieux simuler ce qui vient d’être expliqué, voici un exemple de calcul avec des explications simples sur  le droit de succession.

En effet, chaque héritier devra être en mesure de calculer les droits de succession et les frais de notaire. D’ailleurs, les bases de calcul ne sont pas aussi compliquées.

En premier lieu, il faut avant tout consulter le barème des abattements afin d’éviter de fausser le calcul de l’impôt sur l’héritage. De ce fait, les droits de succession que vous devrez payer ne se calculent pas directement sur la part du patrimoine que l’on vous a transmise, mais il faudrait considérer la somme libre d’impôt qu’est l’abattement. Si nous prenons par exemple le cas des héritiers directs, c’est-à-dire les enfants, l’abattement correspondant est de 100 000 €. Si la part d’héritage que l’on vous a transmise s’élève de 240 000 €, il faudrait enlever l’abattement et la base de calcul des droits de succession sera finalement de 140 000 €.

Une fois le lien de parenté bien déterminé et la soustraction de l’abattement faite, il faut à présent chercher la tranche dans laquelle se trouve votre montant afin de savoir le taux à appliquer.

Pour notre exemple ci-dessus, si la somme taxable est de 140000 euros alors :

Si :

  • Jusqu’à 8 072 € : 5 %
  • Entre 8 072 € et 12 109 € : 10 %
  • Entre 12 109 € et 15 932 € : 15 %
  • Entre 15 932 € et 552 324 € : 20 %

8072 x 0,05 + 4037 x 0,1 + 3823 x 0,15  + (140000-15932)x0,2 = 403,6 + 403,7 + 573,45 + 24813,6 =

26194,35 euros de droits à payer.

Pour calculer vos droits de succession, nous vous invitons d’utiliser le simulateur officiel du service public qui est tenu à jour : ICI

 

Il est à noter qu’il existe un abattement spécial pour les enfants handicapés physiques et mentaux. Le montant est fixé de  159 325 € et est cumulable avec l’abattement des héritiers en ligne directe. Si nous prenons toujours notre exemple précédent, l’abattement pour un enfant handicapé serait de 259 325 € (soit 100 000 € + 159 325 €).

 

Cependant, d’autres éléments pourraient rendre le calcul des droits de succession beaucoup plus complexe. Cela pourrait être dû au type d’union, le régime matrimonial, le renoncement à la succession, un refus de signer la vente d’un bien immobilier du défunt, la présence d’un testament ou d’une assurance-vie et tant d’autres encore.

En ce qui concerne les frais de notaire, ils ne sont pas forcément très coûteux. Un montant sera déduit et pris par le notaire sur la valeur des biens transmis. Ainsi, les actes notariés sont peu onéreux, mais ce sont le nombre important de papiers à s’occuper qui pourraient vous coûter cher. On peut citer entre autres l’acte de notoriété, l’acte d’option du conjoint ou encore le certificat de mutation.

Établi par le notaire, l’acte de notoriété coûte généralement entre 130 et 180 €, toutes taxes comprises. Sinon l’acte d’option pour le conjoint coûte environ 180 €. Et pour l’attestation de propriété, aucun frais n’est à payer si les héritiers se mettent d’accord pour passer au plus vite au partage du patrimoine. Cependant, les frais d’acte notarié qui devraient être payés par les héritiers se calculent selon le pourcentage de la valeur des biens. Ci-dessus les pourcentages de la rémunération du notaire selon les valeurs des biens immobiliers transmis :

  • Inférieure ou égale à 6 500 € : 2,366 %
  • 6 501 à 17 000 € : 1,302 %
  • 17 001 à 30 000 € : 0,888 %
  • Au-delà de 30 000 € : 0,650 €

Sachez que toutes les tâches effectuées par le notaire ne sont pas gratuites. Il existe des prix à payer selon des barèmes déjà préétablis. Tout dépend également de la complexité de la succession, mais d’une manière générale les frais de notaires sont peu valeureux à comparer des droits de succession à payer.


5. Comment réduire les impôts sur vos droits de succesion ?

Compte tenu des faits détaillés tout au long de cet article, plus le patrimoine est élevé, plus les droits de succession sont coûteux.

Certes, le lien de parenté détermine l’ampleur des droits de succession à verser au fisc cependant, il existe des moyens sûrs pour pouvoir réduire les impôts.

En premier lieu, la donation est le moyen le plus choisi pour éviter les droits de succession. Pour mieux gérer les choses, vous pouvez faire valider votre donation par un notaire. Ainsi, vous n’allez pas perdre les avantages fiscaux en cas de décès. Sans la validation du notaire, il faudrait que vous restiez en vie pendant les trois années qui suivent la donation sinon il faudrait toujours payer les droits de succession. Un fait que personne ne pourrait garantir. Il faudrait toutefois bien réfléchir avant de procéder aux donations vu qu’elles sont irrévocables.

3 outils pour réduire les droits de succession : 

1. les donations 100000 euros tous les 15 ans par enfant et par parent.

2. L’assurance vie 152500 euros par bénéficiaire.

3. Créer une SCI la valeur des parts sera moins importante que la valeur des biens mains attention lors de l’héritage car certains héritiers voudront de la liquidité et vendre les parts. Qui pourra alors les racheter, ne faudra-t-il pas vendre les biens?

 

Sinon, l’assurance-vie est un autre moyen intéressant pour éviter les droits de succession. Si vous faites une assurance-vie dont vos enfants sont les bénéficiaires en cas de décès, vous devrez payer des droits de succession sur la somme versée. Par contre, si vos enfants prennent une assurance-vie en votre tête et s’ils paient les primes, vous allez éviter les frais de succession. Ainsi, l’argent ne sera versé à vos enfants qu’après votre décès. D’autant plus, ils obtiendront l’argent sans devoir payer de droits de succession. Il est donc important de bien déterminer la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

Un dernier moyen que nous vous conseillons serait la création d’une société. Le principe est aussi simple. Vous donnez votre patrimoine mobilier à vos enfants tout en continuant de percevoir par vous-même les revenus. En créant une société, vous pouvez vous désignez comme gérant statuaire et pourra garder tout le contrôle des affaires. Par ailleurs, vous donnez à vos enfants la nue-propriété. Après votre décès, ils deviendront les pleins-propriétaires et vont pouvoir éviter le paiement de droits de succession.

À noter, que les moyens ci-dessus permettent d’éviter à payer la charge lourde des droits de succession toutefois les héritiers devront quand même continuer à payer d’autres impôts obligatoires s’ils conversent les biens (taxe d’habitation, taxe foncière…).

D’autres outils existent, il conviendra de vous orienter vers le bon professionnel en gestion de patrimoine pour analyser votre situation et trouver des réponses sur mesure.


 

6. Conclusion sur les droits de succession :

En résumé, une bonne compréhension du calcul des droits de succession permet aux héritiers de payer les frais de succession en pleine connaissance de cause. Pour cela, il suffit tout juste de se référer à la loi en vigueur et calculer la valeur de l’impôt selon le taux imposé et le lien de parenté avec le défunt.

D’ailleurs, il existe sur internet plusieurs simulateurs de calcul de droits succession pour ceux qui veulent gagner du temps.

Pour réduire vos droits : anticiper votre succession, donation, assurance vie (…) et surtout soyez épauler par un professionnel en gestion de patrimoine indépendant qui fera le bon bilan patrimonial.

 

Quoi qu’il en soit, l’accompagnement d’un notaire et la consultation d’un spécialiste en gestion de patrimoine s’avèrent essentiels afin d’éviter les pièges possibles. Cela vous aidera également à trouver des moyens efficaces en vue de réduire les droits de succession.

Et puis, malgré le coût assez élevé des droits de succession, il existe quand même certaines possibilités de les réduire voire même de les éviter !

Je vous propose maintenant un diagnostic patrimonial gratuit avec mon outil patrimoine sur mesure (voir ci-dessous).

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A Propos De Cyril Jarnias

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