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Fiscalité assurance vie après 70 ans comment faire?

Fiscalité assurance vie après 70 ans comment faire?
par cyril jarnias - le 07 octobre 2018

Fiscalité assurance vie après 70 ans


Fiscalité assurance vie après 70 ans est-elle encore avantageuse?

Signer un contrat d’assurance-vie passé vos 70 ans peut encore être avantageux du point de vue fiscal. Si vous êtes tombé sur cette page, c’est que soit vous cherchez des moyens de faire fructifier votre argent, même si vous avez atteint un certain âge, soit vous cherchez à comprendre comment fonctionne l’assurance-vie. Dans les deux cas, vous trouverez ici ce que vous cherchez.

Taxes, cotisations sociales et contributions, redevances, taxes, ce sont autant d’argent que vous devez à l’État en tant que contribuable que vous soyez une personne morale ou physique. La pression fiscale en France est une des plus élevées dans les pays de l’OCDE, même dans le monde. Les impôts que les ménages doivent payer ne cessent d’augmenter, et cela se fait ressentir au niveau de leur pouvoir d’achat. Les idées pour alléger ses impositions sont donc les bienvenues.

Justement, parmi ces idées, il y a l’assurance-vie. Même si l’assurance-vie est un des placements préférés des français, peu de gens savent pourquoi y souscrire, quels sont ses avantages, pourquoi vous pouvez encore placer votre argent même après vos 70 ans ? Vous allez trouver les réponses à toutes vos questions dans cet article.


Sommaire fiscalité assurance vie après 70 ans :

  1. Le fonctionnement de l’assurance-vie
  2. La fiscalité de l’assurance-vie
  3. La fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans
  4. Les solutions de placement en dehors de l’assurance-vie après 70 ans
  5. Conclusion

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1. Le fonctionnement de l’assurance-vie

Vous pouvez trouver dans l’assurance-vie plusieurs possibilités financières, mais aussi un cadre fiscal avantageux.

  • Qu’est-ce que c’est ?

C’est un contrat qui met en relation quatre parties : le souscripteur, l’assuré, la compagnie d’assurance et le bénéficiaire. C’est une manière pour un souscripteur de faire fructifier son capital par le biais des intérêts qu’il pourra percevoir sur le long terme. C’est en même temps un outil d’épargne et un outil pour transmettre un capital.

Le principe est le suivant : le preneur d’assurance, un adhérent ou un souscripteur, paie des primes. En contrepartie, l’organisme assureur prend comme engagement le versement d’une rente ou du capital constitué à un ou plusieurs bénéficiaires quand l’objet du contrat survient.

Dans ce type de contrat, l’objet est la durée de vie d’une personne et peut être la survie de l’assuré à un terme défini, ou au contraire son décès. Ainsi, il y a dans ce contrat l’assurance en cas de vie si l’assuré est encore en vie quand le terme fixé dans le contrat arrive à échéance, et une assurance en cas de décès, ce qui a comme effet le déblocage des fonds en cas de décès de l’assuré.

  • Les acteurs :

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, 3 acteurs principaux entrent en jeux : le souscripteur, le bénéficiaire et l’assuré. Mais la souscription n’est possible que si un autre acteur est présent, l’organisme assureur. Voici le rôle de chacun :

  • Le souscripteur 

C’est la personne qui signe le contrat. C’est elle qui choisit le ou les bénéficiaires ainsi que les caractéristiques du contrat, c’est-à-dire la faculté de rachat. Normalement, c’est cette même personne qui est en charge d’effectuer les versements des primes. Pour que le contrat soit valable, le souscripteur doit être sain d’esprit et avoir la capacité nécessaire pour la signature du contrat. Ainsi, s’il est encore un mineur, il doit avoir l’aval de ses parents. Par ailleurs, il faut savoir que le souscripteur signe un contrat pour un tiers, par exemple pour ses petits-enfants. Dans ce cas, le mineur doit être représenté par un de ses parents, et s’il est âgé de plus de 12 ans, son consentement écrit est nécessaire.

  • L’assuré 

C’est sur la tête de cette personne que le contrat est souscrit. C’est son décès ou sa survie qui va provoquer la garantie de l’organisme assureur. Souvent, l’assuré et le souscripteur sont une même personne. Mais quand ce n’est pas le cas, c’est-à-dire quand il s’agit de deux personnes différentes, l’assuré qui a été désigné dans le contrat par le souscripteur doit donner son consentement écrit.

Parfois aussi, l’assuré peut être en même temps le bénéficiaire. C’est le cas dans les contrats en cas de vie, quand l’assurance-vie est utilisée pour placer son argent en vue de compléter sa retraite.

Il faut savoir qu’établir une assurance en cas de décès sur un enfant dont l’âge est inférieur à 12 ans, ou d’un majeur en tutelle ou aussi d’un individu placé dans un hôpital psychiatrique, est interdit.

  • Le bénéficiaire 

C’est la personne qui a été désignée par celui qui a souscrit l’assurance. C’est elle qui recevra les prestations garanties stipulées dans le contrat en cas de décès ou de vie de l’assuré. Dans le cas d’une assurance en cas de vie, bénéficiaire et souscripteur sont une même personne si elle est encore en vie quand arrive le terme du contrat. Si le souscripteur est décédé, c’est au bénéficiaire mentionné dans le contrat à qui reviennent les prestations. Dans le cas d’une assurance en cas de décès, bénéficiaire et assuré sont deux personnes différentes.

Si le souscripteur n’a désigné aucun bénéficiaire, le capital ou la rente est versé à ses héritiers s’il décède, en fonction d’une clause contractuelle.

  • L’assureur 

C’est l’organisme qui vous délivre le contrat et qui prend l’engagement de couvrir le risque et d’effectuer les prestations stipulées dans le contrat dans le cas où le risque se réaliserait. Il peut s’agir d’une banque, d’un courtier en assurances ou d’un assureur.

  • Les types de contrats d’assurance-vie :

Il y a trois grands types de contrats qui vous seront proposés. Vous les choisirez en fonction de vos attentes patrimoniales.

  • L’assurance en cas de vie

Dans cette forme de contrat, l’assureur prend un engagement selon lequel il doit verser une rente ou un capital à l’assuré dans le cas où ce dernier est en vie à l’échéance du contrat. Pour le souscripteur, le contrat permet de se constituer un capital et son versement pour compléter la retraite. Il y a sur le marché trois formes que peut prendre l’assurance-vie en cas de vie : l’assurance de capital différé, l’assurance de rente et une autre forme qui est le capital différé avec contre-assurance.

Dans l’assurance de capital différé, le souscripteur qui est également le bénéficiaire doit payer des primes périodiques ou une prime unique. En contrepartie, un capital lui sera versé au terme du contrat s’il est en vie à cette date. Dans le cas où il décède avant l’échéance du contrat, l’assureur conserve les primes. On dit donc que l’assurance de capital différé est une assurance à « fonds perdus ». Ce sont surtout les personnes qui n’ont pas d’héritiers qui souscrivent à ce type de contrat. Comme il n’est pas accompagné d’une contre-assurance, il intéresse de moins en moins de gens.

Le capital différé avec contre-assurance : le contrat de capital différé constitue un contrat à fonds perdu, autrement dit, s’il y a décès de l’assuré avant le terme convenu, l’assureur garde tout. Il est alors possible d’inclure une contre-assurance au contrat afin d’éviter la perte des primes qui ont déjà été versées.

La contre-assurance est une clause dans le contrat selon lequel, si le décès de l’assuré survient avant l’échéance du contrat, l’assureur rembourse aux bénéficiaires nommés les sommes qui ont été versées par l’assuré. Généralement, le montant de la contre-assurance est égal au montant de l’épargne constituée. C’est cette forme de contrat que la plupart des sociétés d’assurances proposent à leurs clients. Du fait de sa forme, le capital différé avec contre-assurance se trouve à mi-chemin entre l’assurance-vie en cas de décès et l’assurance-vie en cas de vie.

Dans l’assurance de rente, une rente sera versée par l’assureur à l’assuré dans le cas où ce dernier est en vie au terme du contrat. On distingue la rente différée et la rente immédiate.

S’il s’agit d’une rente immédiate, l’assuré paie une prime unique et reçoit une rente déterminée s’il est encore en vie lors des échéances. La rente peut être temporaire ou viagère et repose sur plusieurs assurés, la réversibilité est partielle ou totale en faveur des survivants.

S’il s’agit d’une rente différée, une date, par exemple la cessation des activités professionnelles, est déterminée dans le contrat et c’est à partir de cette date que le bénéficiaire perçoit la rente.

Dans le cas d’une assurance mixte, la garantie en cas de vie et celle en cas de décès sont combinées. Cette combinaison d’assurance est un des contrats les plus utilisés. En effet, elle permet de transmettre un capital aux membres de sa famille, mais elle permet également de disposer d’un fonds quand vient la retraite.

  • L’assurance en cas de décès

Dans ce type de contrat, l’avenir des proches est assuré s’il y a décès de l’assuré. C’est un contrat d’assurance qui comporte une clause stipulant que le ou les bénéficiaires recevront le capital ou la rente quand l’assuré décède avant que le contrat n’arrive à son terme.

Des garanties complémentaires peuvent accompagner cette assurance à l’instar de celle contre les risques d’incapacité ou d’invalidité, la perte d’emploi ou la majoration de la garantie dans le cas où le décès est survenu accidentellement, …

Vous pouvez souscrire à ce type d’assurance pour toute la vie ou pour seulement une durée limitée.

S’il s’agit d’un contrat temporaire, l’assurance prend fin à un moment donné, généralement quand le souscripteur atteint l’âge de 65 à 75 ans. Si ce délai arrive et que l’assuré est toujours en vie, la garantie s’arrête et les cotisations sont perdues.

L’assurance décès peut être souscrite par l’intermédiaire d’une banque ou d’un autre établissement financier lors de la contraction d’un prêt. Dans ce cas, l’assurance est limitée à la durée du crédit et a pour but la garantie des remboursements des mensualités en cas de décès.

Mais il est possible d’opter pour ce type d’assurance pour financer les études des enfants. Au moment de la signature du contrat, l’assuré choisit combien de temps va durer la garantie. Si son décès survient avant le terme, ses enfants se verront versés une rente jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge préalablement prévu dans le contrat.

Quant à l’assurance-vie entière, sa durée est indéterminée et elle se dénoue sans date préétablie, quand l’assuré décède. Ce type d’assurance peut être souscrit pour financer les obsèques de l’assuré, pour garantir le versement d’une rente ou d’un capital à un enfant handicapé, pour organiser sa succession ou couvrir l’avenir de ses proches.

  • L’assurance mixte

Deux garanties sont combinées dans ce type d’assurance : une garantie en cas de décès et une en cas de vie. Le dénouement de cette assurance est en fonction des circonstances. Ainsi, si l’assuré est toujours vivant quand arrive l’échéance du contrat, un capital lui sera versé. S’il décède avant cette date, le capital sera versé aux bénéficiaires.

  • Les supports dans un contrat d’assurance-vie :

Le souscripteur a le choix entre deux supports qu’il choisira en fonction du niveau de sécurité et de rentabilité qu’il recherche.

  • Le support fonds euros dans lequel le capital qu’il a investi est garanti même si le rendement est relativement faible.
  • Le support en unité de compte qui présente un risque de perte, car la valeur des UC peut considérablement fluctuer à la baisse comme à la hausse.
  • Le contrat multi supports contient les deux types de supports. Dans ce cas, les primes versées seront disposées de manière diversifiée sur des UC et sur des fonds euros.
  • Le contrat euro-croissance qui est une nouvelle catégorie de support. Ce support assure une meilleure rémunération comparée aux fonds euros traditionnels. Néanmoins, pour bénéficier de cet avantage, l’épargne doit être maintenue au moins 8 ans. Ce contrat peut être multi supports ou mono support.
  • Les frais appliqués dans l’assurance-vie :

Des frais sont appliqués dans l’assurance-vie et sont supportés par le souscripteur :

  • Le frais de versement prélevé en pourcentage entre 0 et 5% sur chaque versement.
  • Les frais de gestion de 0,6% à 1,5% par an
  • Les frais d’entrée négociables de 0 à 5% du capital (0 généralement sur internet)
  • Les frais d’arbitrage
  • Les prélèvements sociaux perçus sur les bénéfices réalisés

L’assurance-vie permet d’établir un capital en vue d’une dépense future, de compléter sa retraite, de faciliter la transmission du capital,… Plusieurs types de contrats existent que vous devez choisir selon votre objectif de patrimoine et vos attentes.


la fiscalité assurance vie

2. La fiscalité de l’assurance-vie

L’assurance-vie est soumise à une fiscalité avantageuse. Une nouvelle loi sur l’assurance-vie a été appliquée qui nécessite la différenciation des versements effectués avant le 27 septembre 2017 et après. Les prélèvements sociaux appliqués sont de 15,5% pour les revenus perçus en 2017 et de 17,2% pour ceux perçus en 2018.

  • Fiscalité en cas de rachat

Avant le 27/09/17

Après le 27/09/17

Encours

Encours <150.000€

Encours >150.000€

>4 ans

PFL ou barème progressif de l’IR de 35%

Barème de l’IR ou PFU de 12,8%

Barème de l’IR ou PFU de 12,8%

≤4 ans

PFL ou barème progressif de l’IR de 15%

Barème de l’IR ou PFU de 12,8%

Barème de l’IR ou PFU de 12,8%

≤8 ans

PFL ou barème progressif de l’IR de 7,5%

Barème de l’IR ou PFU de 7,5%

Barème de l’IR ou PFU de 7,5% sur une partie des revenus, 12,8% au-delà

Abattement de 4600€ annuel pour célibataire et 9200€ annuel pour couple

  • Fiscalité en cas de décès

On distingue la fiscalité des contrats souscrits avant et après le 13 octobre 1998.

Primes versées avant le
13-10-1998

Primes versées après le
13-10-1998

Souscription

>70 ans de l’assuré

<70 ans de l’assuré

>70 ans de l’assuré

<70 ans de l’assuré

Contrat souscrit avant le

20/11/1991

Exonération totale des capitaux transmis

Abattement de 152 500 € par bénéficiaire ; taxation de 20% jusqu’à 700.000€ et 31,25% au-delà

Contrat souscrit depuis le

20/11/1991

Exonération totale

Imposition au-delà d’un abattement de 30 500 € (hors intérêts)

Abattement de 152 500€ par bénéficiaire ; taxation de 20% jusqu’à 700.000€ et 31,25% au-delà

Imposition au-delà d’un abattement de 30 500 € (hors intérêts)

  • Fiscalité en cas de sortie de rente

Âge du rentier

Fraction imposable de la rente

Jusqu’à 49 ans

70%

50 à 59 ans

50%

60 à 69 ans

40%

À partir de 70 ans

30%

Les avantages fiscaux affichés par l’assurance-vie sont attrayants. Pour les sorties en capital, elles bénéficient d’un régime dérogatoire en fonction de l’ancienneté du contrat.

 


 

assurance vie après 70 ans

3. La fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans

Tout le monde sait que la fiscalité de l’assurance-vie est plus avantageuse quand elle est souscrite avant que l’assuré ne soit âgé de 70 ans. Mais après cet âge, d’autres avantages existent.

Si les versements sont réalisés après les 70 ans de l’assuré, seules les primes sont taxables et un abattement de 30.500€ est appliqué sur les sommes versées. Il est à savoir que cet abattement peut s’ajouter à celui obtenu avec les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré. Ainsi, aucune exonération ne sera perdue.

Par ailleurs, comme l’espérance de vie est allongée, il se peut que les gains capitalisés soient assez importants. Par conséquent, l’intérêt se trouve dans leur exonération totale, et plus le souscripteur aura une durée de vie longue après ses 70 ans, plus l’avantage sera considérable.

Par ailleurs, l’avantage successoral est non négligeable, car les gains produits par l’épargne ne sont pas soumis aux droits de successions.

Pour profiter des bénéfices procurés par l’assurance-vie après 70 ans et pour éviter que le suivi de vos comptes ne soit pas complexe, il vaut mieux souscrire un nouveau contrat et ne pas effectuer vos nouveaux versements sur le contrat que vous avez passé avant vos 70 ans. La raison est que si vous effectuez un retrait, votre assureur le fera sur vos deux compartiments, ce qui a pour conséquence la réduction de la valeur du capital concernant vos primes d’avant 70 ans et la perte du bénéfice des exonérations qui devraient vous être accordées pour votre assurance d’avant 70 ans.

Enfin, ne mettez pas tous vos œufs dans un seul panier. Il est important, si vous le pouvez, d’investir dans plusieurs produits. Ainsi, vous ne retirerez de l’argent que sur l’un d’entre eux au cas où vous en aurez besoin, ce qui conserve les avantages fiscaux des autres produits.

Avec une assurance-vie souscrite après les 70 ans de l’assuré, plus le contrat dure dans le temps, plus il se valorise et l’exonération sera plus importante. En outre, la fiscalité de ce contrat complète celle du contrat qui a été souscrit avant 70 ans.


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4. Les solutions de placement en dehors de l’assurance-vie après 70 ans

Après l’arrêt des activités professionnelles et au fur et à mesure que l’âge avance, les besoins en revenus complémentaires augmentent de plus en plus. Pour y faire face, il faut mettre en place des stratégies de placement.

Investir en immobilier en nue-propriété est une des solutions qui se présentent aux séniors qui ne veulent pas être taxés à l’IFI.

Dans ce genre d’investissement, le propriétaire peut être certain de récupérer la totalité de la valeur du logement à terme du fait que la valeur de la nue-propriété augmente avec le temps.

Les plus de 70 ans peuvent aussi démembrer leur propriété afin de le monétiser. La nue-propriété est cédée à un investisseur, mais l’usufruit est encore gardé pour 10 à 20 ans.

Il n’est jamais trop tard d’investir même en étant sénior. Pour cela, les placements dans l’immobilier peuvent être intéressants comme l’investissement en nue-propriété et le démembrement de propriété.


 

5. Conclusion sur fiscalité assurance après 70 ans

L’assurance-vie permet de se constituer des fonds pour assurer sa retraite ou une épargne pour la faire fructifier.

Ce contrat permet également de transmettre son patrimoine à ses proches. Si on résume, l’assurance-vie sert plusieurs objectifs comme l’assurance, la rémunération, la donation et la succession. Au moment de la souscription, vous êtes libre de désigner les bénéficiaires et vous avez le choix entre plusieurs types de contrats.

Vous pouvez aussi jouir d’une fiscalité avantageuse. Souscrire à une assurance-vie après vos 70 ans vous procurera encore des avantages non négligeables, surtout si votre espérance de vie est allongée.

De plus, cela s’ajoutera aux avantages de votre assurance qui a été souscrite avant vos 70 ans. Toutefois, je persiste à dire qu’il faut souscrire à ce type de contrat le plus tôt possible, car plus vous vous y prenez tôt, plus vous accumulez les avantages en termes de fiscalité, d’exonération et de rendement.

Plusieurs points doivent être étudiés avant que vous ne signiez votre contrat à l’instar des diverses clauses qui le composent y compris les clauses bénéficiaires. Il y a également les taux appliqués, la durée du contrat, … Il vous appartient alors de consulter un expert pour vous aider et pour vous conseiller sur le contrat qui s’ajustera à votre patrimoine.

Et si vous voulez trouver d’autres moyens pour faire fructifier vos fonds après vos 70 ans, vous pouvez essayer l’investissement immobilier.

Au-delà de la fiscalité moins avantageuse après 70 ans sur l’assurance vie, l’enjeu majeur reste de réduire les droits de succession sur ses placements et son patrimoine.

Pourquoi ne pas regarder en dehors de la France?

 

Vous pourrez trouver à l’étranger, par exemple en Bulgarie, des biens immobiliers peu chers et qui vous donneront des retours sur investissement attractifs. Ainsi, vous éviterez les droits de succession et vous diversifiez vos placements.

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