Connaissez-vous la loi Alur si vous êtes locataire ou propriétaire?

On cherche la simplification en France?

On veut relancer l’immobilier?

Permettre aux français à trouver plus facilement un logement?

Veut-on vraiment que les propriétaires soient incités louer facilement leurs biens?

C’est un peu toutes les questions qu’on a envie de se poser en voyant la nouvelle loi sur l’immobilier avec la loi Alur.

J’ai déjà évoqué sur le blog gestion de patrimoine mon doute sur la pseudo simplification souhaitée par le gouvernement français à l’image des nouvelles règles sur la construction.

Vous êtes locataires ou propriétaires, je vais tenter de vous montrer ce que va vous apporter la loi ALUR et mon avis sur cette nouvelle loi.

Détails sur la Loi Alur : l’immobilier va bouger en France?

On doit regarder du côté du locataire et du propriétaire bailleur.

Pour le locataire :

Pour faire simple sur le papier, cela doit aider le locataire à trouver plus facilement un logement et mieux le protéger.

On retiendra :

1. un encadrement des loyers
2. Réduire les justificatifs pour un locataire
3. Disposer d’un formulaire type pour le bail et l’état des lieux
4. Unifier la location vide et meublée
5.  Réduire les frais d’agence propres à la mise en location
6. Pouvoir faciliter l’accès au logement et améliorer la prévention des expulsions

Pour rentrer dans les détails, selon service public.fr :

“Pour les contrats de location signés à partir du 27 mars 2014

• Congés (si le congé émane du locataire, ce dernier bénéficie du préavis réduit à 1 mois s’il obtient un logement social, s’il est bénéficiaire de l’AAH ou pour des raisons de santé ; si le congé émane du bailleur en cas de vente ou de reprise, les conditions liées à l’âge et aux revenus des locataires protégés sont assouplies au profit du locataire, les bailleurs qui achètent un logement occupé ne pouvant plus donner congé immédiatement au locataire pour revendre ou reprendre le bien).
• Dépôt de garantie (le délai de restitution passe à 1 mois quand l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, les intérêts dus en cas de retard sont de 10 % du loyer – hors charge – par mois de retard).
• Colocation (création d’un contrat type pour les colocations, les règles de solidarité des colocataires et de leurs cautions changent : au départ d’un colocataire, lui et sa caution, ne peuvent pas être solidaires des loyers plus de 6 mois après la délivrance du congé en bonne et due forme).
• Locations meublées (régime aligné en partie sur celui des locations vides).”

Pour le propriétaire :

1. Au niveau des loyers, lorsqu’il va relouer, il ne pourra dépasser de 20% le loyer médian pour le loyer pratiqué dans sa zone de location.

2. Le contrat de location devra être plus détaillé avec de nouvelles mentions, notamment la liste des équipements mis à disposition par le bailleur, le montant et la description des travaux effectués depuis la fin du dernier contrat, le montant du loyer de référence, le montant du loyer acquitté par le locataire précédent notamment.

3. Le propriétaire ne pourra demander d’autres pièces justificatives au futur locataire que celles indiquées dans un futur décret.

4. La garantie universelle des loyers (GUL), qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, est censée protéger les propriétaires des impayés pendant une durée de dix-huit mois, par le biais d’une assurance gratuite.

Que conclure sur le blog gestion de patrimoine avec la loi Alur?

Mon avis : 

Sur le papier, on peut dire que les avantages de la loi Alur vont surtout en direction du locataire.

Autre point important, tout n’est pas totalement fixé et immédiat : je pense particulièrement à la garantie universelle, elle n’arrivera pas avant 2016 et n’est pas obligatoire et ne couvrira qu’un loyer médian!

A mon sens, elle est un des points essentiels : son problème, c’est qu’elle est juste facultative.

Comment peut-on envisager une seconde améliorer un des freins majeurs à la location pour les ménages modestes en ne la mettant que facultative???

Elle devrait être obligatoire. C’est un coût pour l’Etat mais cela permettrait : je pense aux jeune salariés d’avoir plus facilement accès au premier logement.

Enfin, le propriétaire a certes sur le papier un peu plus d’obligation mais au final sur la hausse des loyers : il a encore une bonne marge de manoeuvre.

Je me demande comment le gouvernement français peut espérer améliorer l’accès au logement en France sans prendre de vrais risques.

A trop vouloir ménager locataires et propriétaires : la loi Alur n’a pas clairement pas fière allure!