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Immobilier : 50 nouvelles règles à connaître?

Publié le 10 juillet 2014 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2021
Cyril Jarnias Expert en Gestion de Patrimoine indépendant

Quand votre immobilier va, votre économie va.

Le gouvernement après la loi ALUR (encadrement des loyers, garantie universelle…) tente de relancer la construction immobilière en France.

On retient souvent qu’en économie : “quand l’immobilier va, tout va”.

J’ai déjà évoqué l’importance de l’immobilier sur le blog gestion de patrimoine : il est adoré par les conseillers en gestion de patrimoine et surtout par les français. Ils adorent la pierre : le concret!

C’est un peu cercle vertueux : la construction permet de créer des emplois, de générer de la consommation, de relancer la croissance avec des externalités positives.

Comment le gouvernement Hollande peut-il arriver à relancer l’immobilier et la construction en France? Il va avoir recours à une soi-disant simplification.

Je vous invite à découvrir ces 50 règles pour simplifier la construction en France.

Je reviendrais après sur mon avis sur ces possibles “réglettes”.

 

Les 50 nouvelles règles pour la construction immobilière en France :

Je ne vais pas toutes les citer, vous allez vite vous rendre compte pourquoi en les découvrant…

 

1. Supprimer l’interdiction de l’usage du bois en façade qui existe pour les grands
bâtiments

2. Lever les autres restrictions anciennes de la réglementation incendie pour
pouvoir utiliser des matériaux innovants, avec le même niveau de sécurité

3. Adapter la réglementation incendie pour mieux tenir compte des spécificités
constructives ultramarines.

4. Réviser les règles de désenfumage

5. Supprimer le sas entre le cabinet de toilettes et le séjour ou la cuisine

6. Améliorer la lisibilité des exigences liées à la réglementation sur la ventilation

7. Exonérer d’exigences parasismiques les éléments ne présentant pas d’enjeux
pour la sécurité des personnes

8. Revoir la réglementation sismique applicable à l’ajout ou au remplacement
d’éléments qui ne font pas partie de la structure du bâtiment.

21. Prendre en compte la spécificité des sites très isolés pour l’application de la
réglementation sur les équipements électriques et de communication

Peut-être la règle qui me semble avoir du sens pour les DOM TOM : jusqu’à présent, des zones isolées comme en Guyanne auraient du avoir pour obligation d’être équiper en fibre optique… (vous ne rêvez pas).

 

23. Supprimer les dispositions pour l’accessibilité aux personnes en fauteuils
roulant aux étages non accessibles

Peut-être du bon sens?

31. Autoriser les chevauchements entre débattement de portes et cercle de
rotation du fauteuil roulant dans certaines pièces
Cette possibilité permettra plus de souplesse dans la disposition des différentes pièces d’un bâtiment
dont la surface est contrainte.

 

34. Simplifier la réglementation relative à l’éclairage dans les parties communes
La réglementation actuelle impose un niveau minimum d’éclairement en tout point d’une pièce, ce qui
est très difficile tant à mettre en œuvre qu’à contrôler. Les nouvelles règles feront référence à la notion
d’éclairement moyen, plus facile à respecter par les professionnels et plus appropriée au ressenti des
usagers. Cela évitera par exemple la mise en place d’éclairages surdimensionnés.

42. Revoir la réglementation pour faciliter l’installation de prises de recharge pour
les véhicules électriques
Il s’agit, d’une part, de permettre à un copropriétaire de pouvoir installer une prise pour véhicule
électrique à ses frais sans avoir besoin du vote de la copropriété et, d’autre part, de supprimer
l’obligation d’installer un local électrique spécifique.

Le gouvernement veut développer les véhicules électriques et l’énergie alternative.

C’est une bonne règle à mon sens.

 

Que conclure sur le blog gestion de patrimoine?

J’ai l’impression qu’on tente de simplifier sans vraiment simplifier.

Quand on rentre dans le détail des règles : on se rend compte qu’il y a souvent des conditions.

On voit également notamment que le gouvernement met en place des moratoires ou des possibilités de négociations dont on ignore les procédure et la durée pour arriver à s’entendre.

Négocier, ne pas froisser, attendre, perdre du temps, ne rien vraiment imposer…

En fait, c’est comme si le gouvernement savait ce qui ne va pas mais n’ose pas aller assez loin bridé par des règlementations qu’il ne peut totalement changer.

Je crois que le gouvernement ne sait pas IMPOSER ou s’IMPOSER dans le bon sens du terme! C’est peut-être cela le vrai prix à payer pour relancer l’économie française.

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Qui suis-je

Je suis Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine indépendant depuis plus de 20 ans. J’aide particuliers et chefs d’entreprise à « Construire, protéger et transmettre votre patrimoine en toute sérénité ». J’interviens dans de nombreux médias sur le patrimoine : BFM Business, La Tribune, Les Echos, Investir notamment.

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