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Comment les conseillers en gestion de patrimoine protègent leurs clients?

Cyril Jarnias Expert en Gestion de Patrimoine indépendant

La confiance! Elle est indispensable pour un épargnant quand il s’agit de confier son argent à un banquier ou un conseiller en gestion de patrimoine.

Je voulais tenter de rassurer les particuliers qui découvrent aujourd’hui la gestion de patrimoine.

On peut considérer que dans un banque, par exemple, les clients vont être gérés suivant une surface financière : en moyenne sous les 150000 euros, ils vont être gérés classiquement par un conseiller de clientèle.

Dès que vous allez dépasser plus de 1000000 d’euros, on va vous orienter vers une cellule de gestion privée ou un conseiller en gestion de patrimoine.

Vous pourrez même décider dès le départ de prendre un conseiller en gestion de patrimoine pour vous aider à gérer votre patrimoine : cliquez-ici pour trouver le bon conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Maintenant, votre relation avec ce professionnel du patrimoine va dépendre de votre confiance, il va donc devoir montrer “pâte blanche” pour vous convaincre de lui confier votre argent.

Nous allons donc voir que ces professionnels de la gestion de patrimoine ont des obligations règlementaires et que celles-ci devraient vous rassurer.

 

Quelles sont les obligations du banquier privé ou du conseiller en gestion de patrimoine?

 

Un conseiller en gestion de patrimoine qu’il soit dans une banque ou non doit disposer de documents légaux pour exercer son métier.

Il devra déjà être inscrit à l’ORIAS : qu’est ce que l’ORIAS? (Source : Orias.fr)

“L’ORIAS, dénommé « Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) », est une association loi 1901 à but non lucratif, dont les statuts sont homologués par arrêté ministériel1 et qui regroupe les organisations professionnelles de l’assurance, s’est vu confié la tenue du registre.

La loi de Régulation bancaire et financière du 22 octobre 20102 a élargi le Registre des intermédiaires en assurance aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, aux conseillers en investissements financiers et aux agents liés de prestataires de service d’investissement.

La date de mise en place de l’arrêté ainsi élargi doit être fixée par arrêté du Ministre de l’Economie.

L’inscription sur le présent registre d’une personne domiciliée (personne physique) ou ayant son siège social (personne morale) en France est obligatoire pour exercer l’activité d’intermédiaire en assurance ou en réassurance.

(Mais elle ne concerne pas les personnes salariées d’un intermédiaire : seul leur employeur est immatriculé).

Elle atteste que cette personne remplit les conditions et exigences prévues par le code des assurances, en conformité avec le droit européen, pour pratiquer cette activité.

L’ensemble de ces conditions et exigences est vérifié par l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) préalablement à l’immatriculation de l’intermédiaire sur le registre et à toute inscription complémentaire dans une autre catégorie d’intermédiaires.

Pour les intermédiaires tenus de justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et/ou d’une garantie financière, le respect de ces exigences fait en outre l’objet d’une vérification annuelle par l’ORIAS.

La mission de l’ORIAS est limitée à la vérification des conditions d’inscription au Registre des intermédiaires en assurance ; le contrôle de l’activité des intermédiaires français est de la compétence de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Consulter le site :

www.acp.banque-france.fr

L’ORIAS a pour mission principale la tenue et la mise à jour du Registre à savoir :

? Réception des demandes d’inscription et de renouvellement,

? Instruction des demandes,

? Inscription et/ou immatriculation des intermédiaires,

??

? Suppression d’inscription et/ou radiation des intermédiaires,

? Emission des notifications d’exercice communautaire des intermédiaires inscrits à

l’ORIAS,

? Réception des notifications d’exercice en France des intermédiaires d’assurance

communautaires.”

 

Ensuite, il devra disposer de cartes de démarchages :

pour pouvoir vous proposer de l’assurance vie, des produits financiers ou encore de l’immobilier.

Le conseiller en gestion de patrimoine est censé vous présenter ces cartes quand vous le sollicitez.

 

Egalement, il doit aussi disposer d’une assurance de responsabilité civile en adhérent à une chambre professionnelle et s’inscrire à une entité dépendant de l’autorité des marchés financiers (AMF).

 

Enfin, il doit suivre un démarche “normée” :

Il devra réaliser un bilan patrimonial : cliquez-ici

Rédiger une lettre de mission reprenant vos objectifs patrimoniaux.

Il devra évaluer votre niveau de risque avec un questionnaire de profilage risque.

Il devra faire le point au moins une fois avec vous sur votre situation patrimoniale.

La liste des obligations règlementaires n’est pas exhaustive sur le blog gestion de patrimoine.

 

Que conclure?

Au travers ces exemples d’obligations règlementaires des conseillers en gestion de patrimoine,

je souhaitais vous démontrer que vous n’êtes pas face à des “vendeur de tapis”.

Ces professionnels ont une approche globale et réglementée pour vous aider à mieux gérer et optimiser votre patrimoine.

A travers ces exemples, les objectifs du blog gestion de patrimoine sont de vous donner envie de découvrir la gestion de patrimoine!

A vos “j’aime Facebook” en haut à droit du blog gestion de patrimoine pour récompenser le travail de l’auteur!

Mes services

Bilan patrimonial unique et confidentiel

Immobilier international

Expatriation et retraite à l’étranger

Qui suis-je

Je suis Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine indépendant depuis plus de 20 ans. J’aide particuliers et chefs d’entreprise à « Construire, protéger et transmettre votre patrimoine en toute sérénité ». J’interviens dans de nombreux médias sur le patrimoine : BFM Business, La Tribune, Les Echos, Investir notamment.

3 étapes. 1 idée forte. Votre patrimoine.

Depuis plus de 20 ans, j'accompagne mes clients dans la gestion de leur patrimoine.

Mon approche est simple : vous permettre de Construire, Protéger et Transmettre votre patrimoine en toute sérénité.

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