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Les donations : le guide complet sur les donations. Les pièges à éviter en 2022

Le guide sur les donations en 2022

Dans cet article, je vous propose d’étudier les différentes formes de donations en vigueur en France (donation simple, donation-partage,…).

Une donation n’est pas une opération sans risque au niveau fiscal. Un membre de la communauté de ce site m’a contacté il y a quelques semaines pour me raconter sa petite aventure avec l’administration fiscale. Il a subi un redressement fiscal particulièrement coûteux : environ 122 000 euros ! Quels sont les risques encourus en cas de contrôle fiscal ? Comment transmettre (en toute tranquillité) un élément de son patrimoine à ses proches ?

Disclaimer : Tout investissement comporte un risque de perte de capital partiel ou total. Je vous invite à diversifier vos sources d’informations. Les données chiffrées dans cet article sont susceptibles d’évoluer dans le courant des prochains mois, en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur en France. Pour toute question, je vous invite à me contacter. Je suis expert en gestion de patrimoine avec plus de quinze ans d’expérience.

Les formes de donation : comment transmettre à ses proches ?

Les formes de donation (donation simple, donation-partage,...)

Si vous avez des questions en rapport avec le mode de donation et que vous souhaitez transmettre un élément de votre patrimoine à un proche, n’hésitez pas à me contacter.

Bon à savoir :

En France, il existe différentes solutions pour transmettre un élément de son patrimoine à une autre personne. Nous allons vous dévoiler ci-dessous les principaux modes de transmission.

La donation simple

En quoi consiste la donation simple ?

Une donation simple est une opération qui consiste à transmettre immédiatement et de manière irrévocable un actif (comme une propriété immobilière, de l’argent ou un bien mobilier) à une (ou plusieurs personnes) de votre choix. On peut transmettre la propriété d’un bien à un ami, un membre de sa famille ou bien encore à une association.

Bon à savoir :

Lorsque l’opération de donation simple concerne un héritier, la valeur de transmission doit être comptabilisée et cette valeur sera prise en compte au moment de la succession afin de déterminer le montant revenant à chacun des héritiers.

Une donation simple est une opération de transmission idéale pour donner un véritable coup de pouce, de son vivant, à son héritier ou à une personne que l’on apprécie. Mais attention car le bénéficiaire du don devra rendre des comptes aux autres héritiers au moment de la succession, car le don ne devra pas entamer la part obligatoire des autres héritiers.

Les formalités à accomplir en cas de donation simple :

Pour une donation numéraire (donc en espèces), la donation simple ne nécessite pas obligatoirement le recours à un notaire. Il faut cependant remplir un imprimé fiscal et payer le cas échéant les éventuels droits de donation.

Si la donation concerne un bien mobilier ou immobilier, la donation simple doit obligatoirement s’effectuer devant un notaire. La présence du bénéficiaire et du donateur est indispensable.

Bon à savoir :

Pour simplifier la déclaration fiscale d’une donation, l’administration fiscale a prévu un système de déclaration en ligne. La déclaration d’un don peut désormais s’effectuer directement sur le site de l’administration fiscale dans l’espace du contribuable. Il fallait autrefois remplir le formulaire Cerfa n°2735.

La fiscalité applicable avec une donation simple

Le bénéficiaire d’une donation simple doit verser à l’administration fiscale un impôt que l’on appelle les droits de donation.

Il est tout à fait possible de bénéficier, le cas échéant, d’un abattement fiscal (dont le montant varie en fonction du type et le montant de la donation).

Les droits de donation sont calculés après l’application d’un éventuel abattement fiscal. Le taux fiscal applicable sur le montant de la donation imposable varie suivant le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation.

Par exemple, pour une donation entre époux (ou partenaire de pacs), vous pouvez déduire la somme maximale de 80 724 euros comme abattement.

Exemple d’une donation entre époux :

Vous bénéficiez d’une donation d’un montant de 200 000 euros de la part de votre époux. Vous avez le droit de bénéficier d’un abattement d’un montant total de 80 724 euros. Les droits de donation à verser à l’administration fiscale seront ainsi calculés sur la somme de 119 276 euros. L’administration fiscale applique ainsi un barème d’imposition en fonction du montant imposable. Pour une donation entre époux, le taux d’imposition (après application d’un abattement) varie entre 5 et 45%.

La donation-partage

En quoi consiste une donation-partage ?

Une opération de donation-partage est une opération de transmission qui consiste pour un donateur à transmettre et de repartir, de son propre vivant, des éléments de sa propre succession à ses héritiers. Une donation-partage est à la fois une donation et un partage.

Une donation-partage s’effectue toujours par un acte notarié. 

Une donation-partage est une opération de transmission qui permet de transmettre, en avance, des éléments de son patrimoine à ses héritiers.

Les formalités à accomplir en cas de donation-partage

Une opération de donation-partage doit satisfaire certaines conditions pour être considérée comme valide d’un point de vue légal. Pour plus d’informations, je vous invite à consulter ce lien.

Tout d’abord, l’opération de donation-partage se fait par acte notarié.

Ensuite, la législation française impose certaines limitations. Le donateur doit être sain d’esprit afin de réaliser une opération de donation-partage, ce qui signifie qu’il doit disposer de facultés mentales suffisantes permettant un discernement et une volonté claire de transmission. 

Le donateur doit également avoir le droit de disposer librement de ses biens d’un point de vue juridique. La législation française précise ainsi que seul un majeur (ou un mineur émancipé) a le droit de donner légalement une partie de ses biens.

Il est possible de donner une partie ou la totalité de son patrimoine. Il est également envisageable de conserver l’usufruit sur les biens transmis. D’autres règles s’appliquent sur les personnes à qui vous souhaitez effectuer la donation. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez mettre en place une opération de transmission.

Bon à savoir :

Il est important d’être bien conseillé dans une opération de donation-partage. Au moment de la succession, il faut savoir que si le partage n’est pas équilibré entre les héritiers, les héritiers ont le droit de contester la valeur des biens attribuées.

La fiscalité applicable en cas de donation-partage

La fiscalité applicable, dans le cadre d’une opération de donation-partage, est exactement la même qu’avec une opération de donation simple. Une opération de donation-partage est soumise, le cas échéant, à l’application d’un abattement fiscal dont le montant total varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation. Les droits de donation sont ensuite calculés sur la base de la valeur de la donation imposable, en appliquant un barème d’imposition imposé par l’administration fiscale.

Le don manuel

En quoi consiste un don manuel ?

Un don manuel est une donation de la main à la main d’un bien mobilier (somme d’argent, objet de valeur). 

Faut-il déclarer un don manuel ?

L’administration fiscale précise que TOUS les dons doivent être systématiquement déclarés (quelque soit la valeur). On peut déclarer un don manuel avec le formulaire Cerfa n°2735, mais on peut également utiliser son espace client sur le site des impôts pour déclarer la donation.

On me pose souvent la question de savoir si on peut éviter de déclarer un don manuel. Dans la pratique, la plupart des dons manuels ne sont pas déclarés par les héritiers. Mais à l’heure du Big Data, l’administration fiscale a la possibilité d’extraire automatiquement des données bancaires à des fins fiscales. Les algorithmes deviennent de plus en plus performants. Vous n’êtes pas non plus à l’abri d’une dénonciation d’un proche (frère, sœur,…) qui ayant déclaré (par exemple) l’ensemble des dons manuels ne voudra pas être désavantagé au moment de la succession.

La fiscalité applicable au don manuel

La fiscalité applicable à un don manuel reste la même que pour la donation simple ou encore la donation-partage, après application de l’abattement et des éventuelles exonérations le cas échéant.

Les pièges à éviter lors d’une donation : les risques

Les pieges et les risques

Délai de prescription de 6 ans en cas de fraude

A compter de la transmission d’un élément du patrimoine, l’administration fiscale dispose d’un certain délai pour contester la succession et déclencher une procédure de rectification. En matière de succession, l’administration fiscale applique un délai de prescription de 3 ans pour une déclaration sous-évaluée et le délai de prescription est porté à 6 ans en cas de non déclaration. Mais il est toutefois possible de réduire ce délai de prescription en cas de demande de contrôle.

Inspection des dossiers de succession par l’administration fiscale : attention au risque de rectification

L’administration fiscale inspecte chaque dossier de succession déclaré. L’administration fiscale vérifie tous les éléments d’un dossier : abattement fiscal, exonérations appliquées, évaluation des biens, évaluation des dettes déduites. 

Elle dispose de plusieurs moyens d’actions afin de vérifier la régularité des informations déclarées, et elle peut mettre à contribution divers professionnels, tels que des assureurs, des banquiers, des notaires ou divers autres professionnels concernés. Les établissements financiers sont ainsi tenus de communiquer à l’administration fiscale l’état de tous les comptes bancaires ouverts. Les assureurs sont également tenus de déclarer à l’administration fiscale tous les contrats d’assurance-vie soumis aux droits de succession ou bien encore les contrats utilisés pour l’évaluation d’objets de valeur. Les héritiers peuvent également être sollicités par l’administration fiscale afin de communiquer tout justificatif  nécessaire.

Lors d’une déclaration fiscale non conforme (erreur de calcul, fraude,…), l’administration fiscale déclenche ce que l’on appelle une procédure de rectification qui peut mener à un redressement fiscal.

Bon à savoir :

Le silence de l’administration fiscale ne vaut acceptation du dossier de succession déclare qu’au-delà d’un certain délai (jusqu’à six ans en règle générale).

Evitez les mauvaises surprises : demandez à être contrôlé !

Pour éviter toute mauvaise surprise lors d’une déclaration, les héritiers peuvent demander à être contrôlés. Il s’agit d’une procédure spéciale mise en place à partir de 2009 et qui permet, sur demande des héritiers, de demander à l’administration fiscale de contrôler sa déclaration de succession. Pour que cette demande de contrôle soit considérée comme recevable par l’administration fiscale, elle doit être demandée par les héritiers représentant au moins un tiers de la valeur nette déclarée. La demande de contrôle doit également être demandée dans un délai maximal de trois mois à compter de la déclaration de succession. L’administration fiscale dispose alors d’un délai maximal de douze mois pour contrôler la déclaration de donation et éventuellement contester certains éléments (erreurs lors de l’évaluation du prix d’un actif, omission d’un actif,…). Le délai de prescription reste ainsi limité à seulement 1 an (contre trois ou six ans).

Offrez-vous les services d’un avocat spécialisé en cas de sanctions !

Dans les gros dossiers de succession, les déclarations des héritiers sont systématiquement contrôlées par l’administration fiscale. La réglementation en vigueur est très complexe et les erreurs ne sont pas rares. Dans la pratique, en cas de fraude avérée, l’administration fiscale a le droit d’appliquer une pénalité pouvant atteindre 80% de l’impôt dû. C’est loin d’être négligeable ! Pour contester une sanction, vous devrez alors vous offrir les services d’un avocat spécialisé (au moins 120 euros par heure en moyenne sur Paris pour un bon avocat), sans aucune garantie de succès. Vous comprenez bien là l’intérêt d’être conseillé en amont par un professionnel de la gestion de patrimoine afin d’éviter tout risque d’erreur, et surtout préparer avec succès sa succession.

Pénalités en cas d’omission ou d’erreurs

La loi n’empêche pas les donataires d’aider ses proches. Il est tout à fait possible de donner de l’argent à ses proches de son vivant. Mais il est toutefois indispensable de déclarer les biens reçus. Il faut normalement déclarer cette somme à l’administration fiscale avec le formulaire Cerfa n°2735. A noter qu’un don manuel doit être déclaré dans un délai d’un mois. Dans la pratique, il est souvent difficile pour l’administration fiscale de détecter des dons manuels, mais n’oubliez pas que le Big Data (et donc aussi l’intelligence artificielle) peuvent facilement identifier de tels dons à partir des relevés de comptes bancaires. L’administration fiscale développe de telles solutions (ils ont même le droit d’extraire automatiquement des informations publiques accessibles sur les réseaux sociaux à des fins fiscales). La prudence s’impose !

N’oubliez pas non plus qu’il peut également s’agir d’une dénonciation d’un autre héritier (comme un frère ou une sœur) qui ne souhaite pas être désavantagé au moment de la succession.

L’absence de déclaration peut avoir des répercussions graves (pénalités de retard,…). En cas de fraude, l’administration fiscale peut appliquer une pénalité de 80% sur l’impôt dû.

Attention aux dons manuels

Dans la pratique, il est indispensable de déclarer à l’administration fiscale tous les dons manuels reçus. On appelle un don manuel, une donation de la main à la main d’un bien mobilier (en règle générale de l’argent liquide). La déclaration s’effectue à l’aide d’un formulaire Cerfa n 2735, mais on peut également déclarer la somme reçue directement sur le site de l’administration fiscale.

La donation déguisée : les risques

Une opération de donation déguisée désigne une opération de donation consentie par un donateur à un héritier sous la forme d’un acte à titre onéreux (prêt, bail, vente à prix privilégié,…). L’opération de donation déguisée peut altérer la répartition juste et équitable au moment de la succession entre les héritiers.

Mauvaise répartition des actifs entre les héritiers

Un (ou plusieurs) héritier(s) peuvent contester la valeur des parts attribuées mais cette contestation doit toujours être fondée sur des motifs légitimes et fondés. Un héritier peut agir en justice, par exemple, s’il a été oublié au moment du partage.

Bon à savoir :

Lors de la succession, il faut savoir que des héritiers peuvent contester la valeur des parts attribuées devant la justice. Il est très courant que des héritiers se considèrent comme lésé durant une opération de transmission et souhaitent ainsi contester la succession.

Le recel successoral

Le recel successoral est également un risque à ne pas négliger au moment de la succession. Le recel successoral désigne la dissimulation par un héritier d’une partie de son patrimoine au moment de la succession afin d’obtenir une part d’héritage plus importante que les autres héritiers.

L’analyse patrimoniale : indispensable pour une opération de donation

L'analyse patrimoniale : indispensable pour une operation de donation

Une analyse patrimoniale est indispensable pour mettre au point une stratégie de succession efficace et performante. Le recours à un conseiller en gestion de patrimoine est impératif.

Le CGP : ne pas perdre de l’argent

Le CGP devra répondre aux objectifs patrimoniaux du client, tout en respectant les nombreuses contraintes réglementaires (juridiques, fiscales,…). Il est préférable de dépenser quelques milliers d’euros dans la prestation d’un CGP, plutôt que de perdre une somme d’argent importante dans des sanctions fiscales ou autres pénalités de retard imposées par l’administration fiscale.

Chaque situation est unique

N’oubliez pas que chaque situation est unique. L’analyse patrimoniale doit être 100% personnalisée. Le CGP aura pour mission d’adapter l’analyse patrimoniale à la situation personnelle de son client : situation professionnelle, familiale et patrimoniale du client.

Plusieurs solutions proposées par le CGP

Un CGP doit proposer diverses solutions : optimisation fiscale de la donation (légale bien sur), une réduction importante des droits de donation, une gestion de la transmission du patrimoine mobilier et immobilier, transmission du patrimoine professionnel en vue de préparer la retraite, protection de votre patrimoine, protection de votre descendance.

La donation de la nue-propriété : une solution pour réduire les droits de mutation ?

Bon à savoir :

Il faut savoir que la propriété d’un bien immobilier peut être divisée en plusieurs parties. On appelle cela le démembrement d’une propriété. On distingue trois parties dans un titre de propriété :  l’usus (droit d’utiliser le bien), le fructus (droit de louer la propriété) et l’abusus (droit de céder le bien).

La nue-propriété désigne le fait de disposer d’un bien (immobilier, financier) sans toutefois en avoir la jouissance. Cela signifie qu’il est réellement le propriétaire de son bien, mais il ne peut pas percevoir des revenus de celui-ci (loyers) et il n’a pas le droit d’occuper le bien. Le nu-proprietaire est le propriétaire du bien, mais il ne peut cependant pas jouir de sa propriété (usufruit). L’usufruit (dans le cadre d’une nue-propriété) est dans ce cas confié à une autre personne (un enfant par exemple). Le nu-proprietaire ne peut pas jouir de la propriété de son bien pendant toute la durée de l’usufruit.

La forme la plus courante de la nue-propriété étant le viager, mais il existe également d’autres formes de nue-propriété.

Pourquoi donner un bien en nue-propriété est-il attractif d’un point de vue fiscal ?

La donation d’une propriété en nue-propriété offre certains avantages fiscaux. C’est une excellente solution de défiscalisation. Le nu-proprietaire ne paie ni la taxe foncière, ni les autres charges relatives au logement. Ce sont des frais supportés par l’usufruitier.

Ensuite, il faut savoir que l’administration fiscale calcule la valeur du bien en fonction de l’âge de l’usufruitier en appliquant un barème fiscal de répartition de l’usufruit et de la nue-propriété. Plus l’usufruitier est jeune et plus les droits de mutation seront élevés. Et bien sûr plus il est âgé, et moins les droits de mutation seront élevés.

Exemple :

Madame Y souhaite confier la nue-propriété de sa résidence principale à sa fille Jeanne. Elle souhaite toutefois conserver la jouissance de sa propriété jusqu’à sa mort. Sa fille est âgée de 65 ans au moment de la donation. L’administration fiscale va utiliser le barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété pour déterminer la valeur du bien imposable. Sa fille étant âgée de 65 ans, le taux applicable de la nue-propriété est de 60% de la valeur du bien.

Conclusion : Comment éviter les problèmes en cas de donation ?

Il est indispensable de consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour réaliser une opération de transmission. Il existe différentes solutions à mettre en œuvre pour réduire la fiscalité globale d’une succession. L’absence de préparation d’une succession peut avoir des répercussions fiscales graves au moment du décès : donation déguisée, recel successoral,  mauvaise répartition des actifs entre les héritiers, pénalités en cas d’omissions ou d’erreurs,… L’administration fiscale applique généralement un délai de prescription de six ans en matière de donation, mais ce délai peut être allongé dans certains cas.

Il est important de faire une analyse globale avec le bilan patrimonial qui déterminera si les donations sont judicieuses ou pas et comment toujours construire, protéger et transmettre son patrimoine en toute sérénité.

Dans tous les cas, si vous avez des questions ou si vous souhaitez bénéficier d’une stratégie d’accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à me contacter. Je suis expert en gestion de patrimoine avec plus de quinze ans d’expérience.

Pour la transmission d’un patrimoine professionnel, je vous invite à consulter mon dossier consacré au pacte Dutreil.

Mes services

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Qui suis-je

Je suis Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine indépendant depuis plus de 20 ans. J’aide particuliers et chefs d’entreprise à « Construire, protéger et transmettre votre patrimoine en toute sérénité ». J’interviens dans de nombreux médias sur le patrimoine : BFM Business, La Tribune, Les Echos, Investir notamment.

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Depuis plus de 20 ans, j'accompagne mes clients dans la gestion de leur patrimoine.

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