Le constat est sans appel : avec un taux de prélèvements obligatoires de 46,10% du PIB en 2022, la France est la championne du monde des impôts. Elle devance notamment la Norvège, l’Autriche, la Finlande ou encore l’Italie. Il existe cependant des solutions de défiscalisation particulièrement puissantes dans l’hexagone qui peuvent réduire considérablement le poids de la fiscalité. Découvrez dans cet article nos 15 solutions de défiscalisation que les entrepreneurs / investisseurs utilisent chaque année pour alléger la note salée des impôts !
Disclaimer : Les informations fournies dans cet article sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils financiers, fiscaux ou juridiques spécifiques à votre situation personnelle. Les lois fiscales sont complexes et sujettes à changements réguliers, y compris les règles relatives à la défiscalisation. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation financière et fiscale avant de prendre toute décision en matière de stratégies de défiscalisation. Les stratégies mentionnées dans cet article peuvent ne pas être appropriées pour tous les contribuables ou pourraient ne plus être disponibles ou efficaces en 2024 en raison de modifications législatives ou réglementaires. L’auteur et l’éditeur de cet article ne prennent aucune responsabilité pour les décisions prises ou les actions entreprises en se basant sur les informations fournies ici. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.
Sommaire
La défiscalisation immobilière : les différentes solutions
1 – La location meublée non professionnelle (LMNP)
La location meublée non professionnelle, également surnommée LMNP, correspond à un dispositif fiscal qui permet, aux particuliers, de bénéficier d’une réduction d’impôt avantageuse en louant une propriété meublée à la suite de l’acquisition d’une propriété immobilière neuve ou ancienne.
Bon à savoir :
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 chamboule totalement le champ d’imposition des locations meublées. Cette nouvelle loi remet en cause les avantages fiscaux des locations meublées pour les locations de courte durée (AirBNB et assimilés) ainsi que les locations classées (en zone rurale ou pas). Nous attendons la version définitive de la loi, mais il est notamment question de réduire considérablement l’efficacité du régime micro-BIC en réduisant notamment le seuil applicable de chiffre d’affaires tout en réduisant considérablement, par ailleurs, le taux d’abattement.
2 – Investissement locatif dans l’ancien avec le dispositif fiscal Denormandie pour défiscaliser
Le dispositif Denormandie est destiné à favoriser la rénovation de biens immobiliers situés dans des zones spécifiques. Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt attrayante pour les projets d’investissement locatif ciblant des logements anciens nécessitant des travaux d’amélioration ou la transformation de locaux en habitations.
Comment être éligible à ce dispositif fiscal ?
Pour être éligible à cet avantage fiscal, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération d’investissement. Cela permet de s’assurer que les efforts de rénovation sont significatifs et contribuent réellement à l’amélioration du parc immobilier concerné.
Quels sont les investissements éligibles pour bénéficier de cette solution de défiscalisation ?
Les investissements réalisés entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2026 peuvent prétendre à ces réductions d’impôts, pour autant que les biens soient localisés dans des communes identifiées pour leur besoin de réhabilitation de l’habitat, qui sont soit labellisées Cœur de ville, soit engagées dans une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT).
Bon à savoir :
Il est important de noter que pour bénéficier pleinement de la réduction d’impôt, le logement ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal de l’investisseur, et les revenus du locataire doivent respecter des plafonds de ressources définis par le dispositif. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
3 – Le dispositif fiscal Pinel pour les investissements locatifs en France
Si vous avez réalisé un investissement locatif en France, il est possible que vous soyez alors éligible au dispositif fiscal Pinel. Ce dispositif de défiscalisation permet de bénéficier d’une réduction d’impôt importante dont le taux varie suivant la durée d’engagement de location.
4 – Loi sur les Monuments Historiques : un dispositif de défiscalisation qui a traversé le temps !
La Loi Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation qui a traversé le temps, la loi a en effet été promulguée en 1913, il célèbre aujourd’hui plus d’un siècle d’engagement dans la préservation du patrimoine français. Pensé pour soutenir les investisseurs dans leurs efforts de sauvegarde des trésors historiques du pays, ce dispositif offre une réduction fiscale significative. Un atout non négligeable de ce dispositif est l’exonération des droits de succession sur les biens classés, ce qui peut représenter une économie significative pour les héritiers.
5 – Loi Malraux : une réduction d’impôt jusqu’à 30%
La Loi Malraux est un dispositif immobilier qui s’adresse aux propriétaires désireux de s’investir dans la préservation du patrimoine français. Ceux qui entreprennent la rénovation totale d’immeubles à caractère historique ou esthétique peuvent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu, pour les dépenses engagées dans le cadre de ces travaux de restauration.
Quelles sont les modalités de la réduction d’impôt ?
Le taux de réduction d’impôt est de 30% pour les immeubles situés dans un SPR avec PSMV, dans des QAD, ou dans des quartiers conventionnés NPNRU, et de 22% pour ceux localisés dans un SPR avec PVAP. Il est à noter que le montant total des travaux est plafonné à 400 000 € sur une période de quatre ans à compter de l’année d’obtention de l’autorisation des travaux.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les bénéficiaires de ce dispositif sont les personnes physiques, ainsi que les associés personnes physiques de certaines sociétés, qui doivent être fiscalement domiciliés en France. Ces derniers peuvent acquérir des biens immobiliers nécessitant une rénovation dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover.
Important :
Attention pour être éligible à la réduction d’impôt, les biens immobiliers doivent être situés dans des zones spécifiquement désignées par la loi. Depuis le 9 juillet 2016, les immeubles doivent se trouver dans un site patrimonial remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé, ou bien dans un quartier ancien dégradé (QAD) où la restauration a été déclarée d’utilité publique.
Les propriétés rénovées doivent être destinées à la location nue pour une durée de bail minimale de 9 ans, et la mise en location doit être effective dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Il est impératif que le locataire ne fasse pas partie du foyer fiscal du bailleur et ne soit pas un ascendant ou descendant de celui-ci.
La nature des travaux autorisés sous la Loi Malraux comprend la restauration complète de l’immeuble, qui doit être supervisée par un Architecte des Bâtiments de France (ABF) et soumise à l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Quelles sont les dépenses éligibles pour la réduction d’impôt ?
Les dépenses éligibles pour la réduction d’impôt incluent les frais de réparation et d’entretien, les primes d’assurance, ainsi que d’autres dépenses précisées par l’article 199 tervicies II C. du code général des impôts (source). La réduction est calculée sur le montant total des dépenses, à l’exclusion du prix d’acquisition de l’immeuble.
Comment défiscaliser en investissant dans des entreprises ?
Investir dans des FCPI pour défiscaliser : en quoi ça consiste ?
Une autre solution de défiscalisation particulièrement plébiscitée en France : les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Ces fonds offrent une réduction d’impôt sur le revenu afin d’encourager les investissements dans des entreprises innovantes tout en favorisant le dynamisme de l’économie locale.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôt ?
Pour bénéficier de cette solution de défiscalisation, les contribuables doivent être des personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Ils doivent effectuer leurs souscriptions en numéraire et s’engager à conserver ces parts pendant au moins cinq ans, un engagement qui doit être documenté lors de la souscription. Il faut également respecter certaines limites de détention de parts pour éviter la concentration excessive du capital et des droits dans les bénéfices des entreprises bénéficiaires.
Les FCPI doivent, quant à eux, investir au moins 70 % de leur actif dans des PME de moins de 10 ans et non cotées. Ces entreprises doivent démontrer leur engagement en innovation, soit par des dépenses significatives en recherche, soit par le développement de produits ou de procédés innovants.
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
Les taux de réduction d’impôt sont variables en fonction de la période de souscription et du type de fonds. Pour les FCPI, le taux était de 18 % pour les versements effectués avant le 9 août 2020, et de 25 % pour ceux réalisés entre le 10 août et le 31 décembre 2020. Pour les FIP Corse ou DOM, le taux appliqué est de 30 % depuis le 10 août 2020. Cette réduction majorée est prorogée jusqu’au 31 décembre 2023.
Les versements éligibles à la réduction sont plafonnés à 12 000 € pour les personnes seules et à 24 000 € pour les couples mariés soumis à une imposition commune. La réduction est aussi soumise à un plafond global des avantages fiscaux, limité à 18 000 € plus 4 % du revenu imposable du foyer.
Le PEA
Incontournable en France, le plan d’épargne en actions (PEA) permet de bénéficier d’une fiscalité allégée sur les plus-values générées sur les marchés boursiers européens (variable suivant la date de retrait). Le PEA a été conçu pour encourager l’investissement dans les entreprises du continent, favorisant ainsi leur croissance et le développement économique.
Il existe deux types de PEA :
- le PEA classique, à souscrire dans un établissement bancaire (PEA classique bancaire) ou dans une compagnie d’assurance (PEA classique assurance)
- et le PEA-PME, principalement dédié à l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME).
L’ouverture d’un PEA est exclusivement réservée à une personne majeure domiciliée fiscalement en France. Un seul compte PEA par personne. La fiscalité applicable sur les plus-values générées par le PEA dépend principalement de la date des retraits (source).
Les produits d’épargne pour mieux défiscaliser : les différentes solutions
1 – L’assurance-vie : outil de transmission efficace de son patrimoine financier et un bon moyen de défiscaliser ?
Indémodable, le contrat d’assurance-vie est un “outil” incontournable pour assurer la transmission efficace de son patrimoine financier à sa descendance, et bénéficier par la même occasion d’une solution de défiscalisation efficace !
Il faut savoir en effet que le contrat d’assurance-vie permet de profiter d’un taux d’imposition progressif sur les rachats suivant l’âge du contrat, d’un abattement annuel sur les intérêts non négligeable, suivant la durée totale de détention et une exonération des capitaux décès jusqu’à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire.
2 – Le PER : le plan d’épargne retraite
Depuis le 1er octobre 2019, les épargnants français disposent d’une nouvelle option pour préparer leur retraite: le Plan d’épargne retraite (PER). Conçu pour simplifier et moderniser l’épargne retraite, le PER vient remplacer progressivement les dispositifs de défiscalisation existants, en offrant une plus grande flexibilité et des avantages fiscaux attractifs.
3 – Le PEE : plan d’épargne entreprise
Le plan d’épargne entreprise, également dénommé PEE, est un dispositif fiscal visant à permettre aux employés d’épargner en achetant des valeurs mobilières de placement tout en bénéficiant par ailleurs d’une réduction fiscale importante. Les sommes souscrites sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf exceptions. Il faut savoir par ailleurs que la fiscalité varie suivant la nature des sommes versées sur le plan d’épargne entreprise, ainsi que le type d’opération (ouverture, déblocage, fermeture).
Les autres solutions pour défiscaliser
Les dons aux associations : un bon moyen de défiscaliser ses revenus ?
Une autre solution de défiscalisation très plébiscitée par les particuliers : les dons aux associations. Il faut savoir en effet que les contribuables français souhaitant soutenir des causes caritatives peuvent profiter de réductions d’impôts significatives pour leurs dons aux associations et organismes d’intérêt général.
Les dons effectués, par des personnes physiques, à des organismes d’intérêt général permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 %, avec une limite fixée à 20 % du revenu imposable. Si cette limite est dépassée, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes, offrant ainsi une certaine flexibilité pour les contribuables français (source).
La garde d’enfants : crédit d’impôt pour les familles ayant recours à des services de garde pour leurs enfants
Il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal significatif pour compenser les frais de garde hors de votre domicile. L’État français a mis en place un crédit d’impôt sur le revenu pour alléger le fardeau financier des familles qui ont recours à des services de garde pour leurs jeunes enfants.
Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, plusieurs conditions s’imposent :
- il faut être un parent avec un ou plusieurs enfants à charge ;
- ou bien un grand-parent dont les petits-enfants sont à charge et dont l’enfant majeur est rattaché à votre foyer fiscal.
50% de crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour la garde de vos enfants
Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les familles monoparentales ou pour les grands-parents qui jouent un rôle actif dans la vie de leurs petits-enfants. Le montant de ce crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées pour la garde de vos enfants, sous réserve de ne pas dépasser les plafonds en vigueur. (source)
Les travaux au sein de sa résidence : une bonne solution pour défiscaliser ?
Les travaux réalisés dans votre habitation principale (ou secondaire) peuvent vous permettre de bénéficier de taux de TVA réduits. Il est également possible de bénéficier de la prime forfaitaire versée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), qui vient en remplacement de l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (source).
Le départ à l’étranger : une bonne idée pour défiscaliser ?
Le départ à l’étranger est très souvent une solution plébiscitée par les investisseurs en matière de défiscalisation. Pourquoi ? Il est très simple de réduire considérablement sa fiscalité en s’installant dans un pays doté d’une fiscalité allégée. La liste ci-dessous n’est bien évidemment pas exhaustive. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
La Bulgarie : 10% d’impôt sur le revenu
Avec un impôt sur le revenu fixe de 10%, la Bulgarie est plus que jamais une destination incontournable dans l’Union européenne pour réduire efficacement sa fiscalité. Le pays dispose de l’un des taux IR les plus faibles de toute l’UE.
Pour plus d’informations sur la vie en Bulgarie, je vous invite à consulter cet article.
L’île Maurice : jusqu’à 20% d’impôt
Depuis le 1er juillet 2023, l’île Maurice a mis en place un système d’imposition progressif, qui remplace donc l’ancien système de taxation fixe (“flax tax”) de 15%. Les revenus sont désormais imposés selon une grille d’imposition progressive dont le taux varie entre 0 et 20%, que vous pouvez découvrir dans l’image ci-dessous.
Il existe également plusieurs modes de déduction pour réduire considérablement la fiscalité (nombre de personnes à charge, dépenses médicales, dépenses éducatives). N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
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Pour plus d’informations sur les solutions de défiscalisation, je vous invite à me contacter. Je suis expert en gestion de patrimoine avec plus de vingt années d’expérience.
