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Vendre sa société pour son départ à la retraite : quels sont les avantages fiscaux ?

Vendre sa société pour son départ à la retraite : quels sont les avantages fiscaux ?

Vous allez vendre votre société pour cause de départ à la retraite ? Les plus-values générées lors de la vente de sa société sont imposables selon les règles fiscales en vigueur en matière d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières. Sauf dispositions contraires, une plus-value de cession de valeur mobilière supporte donc l’impôt sur le revenu, ainsi que les prélèvements sociaux. Nous allons cependant voir dans cet article qu’il existe des solutions pour réduire considérablement l’impôt lors d’un départ à la retraite.

Disclaimer : Tout investissement comporte un risque de perte de capital partiel ou total. Nous attirons votre attention sur le fait que les informations présentes dans cet article ne constituent pas un conseil en investissement. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. Nous attirons votre attention sur le fait que la législation fiscale peut évoluer dans le courant des prochaines semaines et il se peut que cet article ne soit pas mis à jour. Il est donc important de consulter un CGP pour faire le point sur votre projet de cession d’entreprise. Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement lors d’un départ à la retraite suite à la cession de votre société, je vous invite à me contacter. Je suis expert en gestion de patrimoine.

Les avantages fiscaux lors de la vente de sa société pour cause de départ à la retraite

Les avantages fiscaux lors de la vente de sa société pour cause de départ à la retraite

Bon à savoir :

Les plus-values générées lors de la cession des titres sociaux (actions, parts sociales) détenues dans une société supporte l’imposition en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières : imposition au titre de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux. Mais il faut savoir que l’article 150-0 D ter prévoit notamment un abattement fixe de 500 000 euros lorsque certaines conditions sont réunies.

Quel est le régime de droit commun en matière d’imposition de la plus-value lors de la cession d’une société ?

La plus-value enregistrée lors de la cession de valeurs mobilières de placement (parts sociales, actions) est soumise à des prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

On distingue ainsi deux systèmes d’imposition (au choix) pour l’imposition d’une plus-value de cession de valeurs mobilières de placement. La solution forfaitaire au taux unique est la solution fiscale par défaut applicable lors d’une cession d’entreprise, mais on peut également opter pour l’imposition progressive. Dans ce cas, le montant de la plus-value est ainsi ajouté aux revenus du contribuable afin de déterminer la base d’imposition globale.

Bon à savoir :

La cession de titres sociaux (parts sociales, actions) acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018 peuvent donner le droit (sous conditions) à l’application d’un abattement variable suivant la durée de détention. La législation fiscale prévoit également la possibilité (sous conditions) de déduire une partie de la CSG l’année suivant la cession. Il est important de choisir la bonne option fiscale en fonction de votre propre situation financière personnelle. Très souvent, le recours à un expert en gestion de patrimoine est nécessaire pour optimiser la fiscalité liée à la cession d’entreprise.

Une exonération de l’impôt sur le revenu possible pour un dirigeant qui vend ses titres sociaux lors d’un départ à la retraite :

Il existe un dispositif fiscal applicable lors de les cessions de ses valeurs mobilières réalisées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2024 qui vous permet de bénéficier d’un abattement fixe important lorsque certaines conditions sont réunies. Ce dispositif fiscal ne s’applique que sur la part d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus. Attention, car l’application de cette exonération n’est pas automatique et il est nécessaire de remplir un formulaire spécial n° 2074 DIR.

L’impôt sur le revenu est exonéré lorsque les conditions suivantes sont réunies :

La holding de reprise : une solution pour vendre sa société lors d’un départ à la retraite

Bon à savoir :

La holding de reprise est une solution utilisée afin de faciliter la transmission d’un patrimoine professionnel à sa descendance. C’est une excellente solution pour vendre sa société lors d’un départ à la retraite.

La constitution d’une holding de reprise peut vous faire bénéficier d’avantages fiscaux, tels que le régime mère-fille ou encore le dispositif fiscal de l’intégration fiscale.

Le régime mère-fille pour réduire la fiscalité de la société holding

Le régime mère-fille permet de réduire de manière significative la fiscalité de la société holding. Ce régime fiscal permet de déduire 95% des dividendes perçus de sa filiale sur son résultat imposable (sous certaines conditions).

Le régime de l’intégration fiscale

Tandis que le régime de l’intégration fiscale permet à la société mère d’intégrer les résultats de ses filiales (bénéfice ou perte) afin de les intégrer dans le résultat de l’ensemble du groupe afin de devenir la seule et unique redevable de l’impôt sur les sociétés. La consolidation des comptes des filiales détenues permet de regrouper les profits et les pertes de l’ensemble des structures afin de déterminer le résultat global du groupe. L’impôt sur les sociétés est ainsi calculé sur la base de ce résultat global.

Conclusion : Comment optimiser au mieux la fiscalité lors de la cession de son entreprise ?

Il n’y a pas de réponse universelle à cette question ! Le taux d’imposition varie suivant votre propre situation fiscale personnelle.

Mais il est essentiel de se poser quelques questions pratiques afin de mieux orienter la solution fiscale. Est-ce que vous souhaitez céder votre entreprise sans transmettre votre patrimoine professionnel à votre descendance ? Est-ce que vous souhaitez conserver une partie des actifs de votre entreprise ? Est-ce que vous souhaitez réinvestir une partie de la plus-value générée dans de nouveaux projets (immobilier, projet d’entreprise, transmission,…). Ce sont des questions essentielles que le CGP va forcément vous poser pour mieux cerner vos besoins.

La consultation d’un expert en gestion de patrimoine est de toute façon indispensable pour optimiser au mieux la fiscalité applicable lors de la cession de son entreprise. Vous pouvez me contacter si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé lors de la cession de votre entreprise.

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Qui suis-je

Je suis Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine indépendant depuis plus de 20 ans. J’aide particuliers et chefs d’entreprise à « Construire, protéger et transmettre votre patrimoine en toute sérénité ». J’interviens dans de nombreux médias sur le patrimoine : BFM Business, La Tribune, Les Echos, Investir notamment.

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