En 2017, plus de 160 229 entreprises locales se sont immatriculées à Hong Kong. Découvrez dans cet article comment créer une société à Hong Kong, pourquoi créer sa société à Hong Kong, quels sont les risques et les pièges à éviter lors de la création d’une entreprise à Hong Kong.
Disclaimer : Avant de créer une société offshore à Hong Kong, il est impératif de s’assurer que vous n’enfreignez pas la loi. Nous vous rappelons que le recours à un professionnel du droit des sociétés est indispensable avant de créer une société à Hong Kong. Les informations contenues dans cet article sont des informations générales sur la création d’une société à Hong Kong. Les chiffres, ainsi que l’ensemble des dispositifs fiscaux mentionnés dans cet article peuvent évoluer suivant l’évolution de la législation locale. Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à me contacter.
Comment créer une société à Hong Kong?
La création d’une société à Hong Kong est assez simple. Il est néanmoins nécessaire de soumettre certains documents obligatoires. Il est préférable de confier la création de la société à un professionnel, qui se chargera de toutes les démarches administratives. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
Etape 1 – Choisir la structure juridique et le nom de la société
Le choix de la structure juridique : comment choisir le type de structure ?
Pour créer une société à Hong Kong, les fondateurs de la société doivent notamment choisir la structure juridique de la société.
On distingue généralement deux types de structure à Hong Kong :
- la société limitée par actions : responsabilité des membres limitée par les statuts juridiques de la société
- une société à responsabilité limitée par garantie : il n’y a pas de capital social dans cette société et la responsabilité des membres est limitée au montant que les membres s’engagent à verser aux actifs de la société en cas de liquidation de la société.
Comment choisir le nom de la société à Hong Kong ?
Pour la création de la société à Hong Kong, il est également nécessaire d’enregistrer le nom de la société.
Il est notamment obligatoire de respecter les directives sur l’enregistrement des noms de sociétés. Le nom de la société ne doit, par exemple, pas être identique à un nom figurant dans le registre des compagnies de Hong Kong (le “Registrar of Companies”).
Le nom de la société ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Pour cela, il est indispensable d’effectuer une recherche dans le registre des marques. Il faut être très vigilant car le non-respect des droits de propriété intellectuelle peut générer des sanctions civiles et pénales.
Etape 2 – Envoi des documents de constitution
Pour la constitution d’une société à Hong Kong, il est nécessaire de soumettre des documents obligatoires via l’application mobile du registre des entreprises de Hong Kong ou bien directement au bureau des entreprises, comme le formulaire de constitution (qui correspond au formulaire NNC1G pour les sociétés sans actions et le formulaire NNC1 pour les sociétés par actions), une copie des statuts de constitution de la société, ainsi qu’un avis au bureau d’enregistrement des entreprises.
Bon à savoir :
Il est préférable de soumettre les documents par voie électronique, dans la mesure où vous recevrez le certificat de constitution dans un délai rapide (une heure environ). La soumission des documents au registre des entreprises vous obligera, en outre, à vous rendre au bureau des entreprises pour récupérer le certificat de constitution.
Etape 3 – Obtention du certificat de constitution
Une fois que le bureau des enregistrements d’entreprises de Hong Kong aura reçu la demande de constitution, vous recevrez alors le certificat de constitution dans un délai rapide.
Le délai d’obtention du certificat de constitution varie principalement en fonction du mode de soumission des documents de constitution : voie électronique ou via papier. Il faut compter en règle générale une heure à compter de la soumission de la demande (par voie électronique) ou bien environ 4 jours ouvrables pour une remise du document d’enregistrement (en cas de soumission des documents par voie papier).
Etape 4 – Obtention des permis et autres licences
Il peut être éventuellement nécessaire d’obtenir des permis ou des licences pour exercer dans certains secteurs d’activités. Pour cela, il est nécessaire de consulter le site web du département du commerce et de l’industrie afin d’obtenir des informations supplémentaires sur les conditions commerciales à Hong Kong. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier d’informations supplémentaires.
Etape 5 – La création d’un compte bancaire à Hong Kong
Il n’est pas nécessaire d’être un résident permanent à Hong Kong pour créer le compte bancaire de votre société. En revanche, il ne vous sera pas possible de créer le premier compte bancaire de votre entreprise sans vous déplacer. Il existe plusieurs établissements financiers pour créer son compte bancaire : Standard Chartered, Citibank, Hang Seng, Bank Of China ou encore HSBC.
Bon à savoir :
Il semble compliqué d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise pour sa société à Hong Kong avec HSBC. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus.
Pourquoi immatriculer sa société à Hong Kong ?
La situation économique et politique de Hong Kong favorise le développement des entreprises basées à Hong Kong. Grâce à sa politique économique libérale, l’économie a été capable de croître à un rythme annuel de 5% au cours des deux dernières décennies.
L’enregistrement d’une société à Hong Kong est particulièrement avantageux pour les raisons suivantes :
Pas de restrictions sur le mouvement des capitaux à Hong Kong
La création d’une entreprise à Hong Kong est très avantageuse en raison notamment de l’absence de restrictions sur les investissements entrants et sortants, l’absence de contrôle des changes ou encore l’absence de restriction sur la propriété étrangère.
Une devise stable (le HKD)
Le dollar hongkongais (HKD) est particulièrement stable face au dollar américain en raison notamment de son arrimage à la devise américaine. C’est également l’une des devises les plus échangées dans le monde. La banque centrale de Hong Kong intervient régulièrement sur les marchés du Forex afin d’encadrer le prix de sa devise entre un montant minimal et maximal.
Un système juridique stable et fiable
Le système juridique de Hong Kong est particulièrement stable et fiable. Le système repose notamment sur la Common Law anglaise. Le système judiciaire hongkongais fonctionne différemment du système juridique chinois traditionnel.
La fiscalité locale est très attractive
La fiscalité locale est l’une des plus faibles au monde. Les entreprises locales sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) à un taux de 16,5% des bénéfices imposables pour une société constituée et 15% pour les autres formes d’entreprises. A côté de cela, il n’y a pas de taxe sur les ventes, ni de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il n’y a pas non plus de cotisations sociales sur les salaires.
L’imposition personnelle est également très avantageuse. L’impôt sur le revenu est progressif : le taux applicable varie entre 2 et 17% (en fonction des revenus). Il n’y a pas de taxe sur les dividendes.
Il est facile de faire des affaires avec la Chine et l’Asie
Il faut savoir que les entreprises constituées à Hong Kong ont un accès préférentiel au marché intérieur chinois en raison notamment d’un accord de partenariat commercial entre Hong Kong et la Chine. L’accord de libre-échange est particulièrement avantageux pour les entreprises hongkongaises dans la mesure où les marchandises originaires de Hong Kong peuvent être exportées vers la Chine continentale sans frais de douane.
L’économie la plus libre du monde
L’économie de Hong Kong est l’une des plus libres et des plus dynamiques au monde. La dette publique est quasi-inexistante, le système bancaire est très stable et le pays garantit le principe de la libre entreprise et du libre échange.
Quels sont les pièges à éviter ?
L’ouverture d’un compte bancaire est complexe
Depuis quelques années, les autorités bancaires kong kongaises ont demandé aux banques locales de durcir les conditions d’ouverture d’un compte bancaire. Les établissements bancaires hongkongais ont l’obligation de suivre une procédure de vérification de l’identité du client, connu sous le nom de KYC (pour Know Your Customer). Cette procédure est très stricte.
Un déplacement dans les locaux de l’entreprise est indispensable
Les directeurs, actionnaires ainsi que les signataires présents lors de l’ouverture du compte bancaire doivent se déplacer dans la banque (en raison de la politique locale). A moins d’être présent sur place, il vous sera donc nécessaire de prévoir quelques jours pour vous déplacer dans la banque.
Comptabilité obligatoire
L’autorité fiscale de Hong Kong (Inland Revenue Department) exige que les entreprises soumettent chaque année des comptes annuels audités.
L’obtention d’un visa entrepreneur / investisseur est complexe
Les services de l’immigration de Hong Kong deviennent de plus en plus exigeants vis-à-vis des entrepreneurs souhaitant s’installer à Hong Kong pour y exploiter leur propre entreprise. On compte environ 200 à 300 visas investisseurs délivrés chaque année à Hong Kong, ce qui est très faible !
Hong Kong a mis en place un régime spécial connu sous le nom de “Entry for Investment”. L’une des conditions nécessaires pour l’obtention d’un visa entrepreneur à Hong Kong est notamment l’enregistrement préalable d’une société à Hong Kong. A l’heure actuelle, les services de l’immigration n’imposent pas encore un montant minimum d’investissement, mais l’entrepreneur doit fournir un plan détaillé de son activité (Business Plan) et le bureau de l’immigration veille à ce que les ressources financières affectées au développement de l’activité soient suffisantes.
Les autres pays pour immatriculer sa société
La liste n’est pas exhaustive. Je vous invite à consulter le dossier sur la création des sociétés dans les paradis fiscaux.
1 – USA (Delaware / Wyoming)
Des états américains, comme l’état du Delaware ou le Wyoming, vous permettent de créer une société en seulement quelques jours. La procédure de création est particulièrement simple, il existe des sociétés spécialisées dans l’enregistrement d’entreprises aux USA. Il faut compter entre 200 et 2000 euros pour la création d’une société.
On distingue notamment deux formes juridiques aux USA : la LLC et la Corporation.
Il est possible de créer un compte bancaire à distance pour le compte de sa société. La création d’une société aux USA vous permet de développer une structure aux USA.
Pour plus d’informations sur la création d’une société dans l’état du Delaware, je vous invite à consulter ce dossier.
2 – Dubai
La constitution d’une société à Dubaï offre des avantages aux entrepreneurs :
- Aucun impôt sur les sociétés.
- Les dividendes ne sont pas taxés.
- Pas de taxe sur les royalties, les intérêts ainsi que les plus values.
Bon à savoir :
Les émirats ont annoncé la mise en place à partir du 1er juin 2023 d’un impôt sur les sociétés. Les bénéfices imposables des entreprises seront taxés à hauteur de 9%. Le dispositif fiscal devrait être précisé dans le courant des prochains mois. Il semblerait que les bénéfices imposables inférieurs à 375 000 AED ne seront pas taxés.
3 – Singapour
La cité-état de Singapour offre des avantages indéniables aux entrepreneurs :
- Le taux d’imposition sur les sociétés est défini à 17%. Mais il existe cependant des mesures fiscales destinées à réduire le taux d’imposition sur les sociétés. Exonération possible de l’impôt sur les sociétés (pour les entreprises récentes de moins de 3 ans) et réduction fiscale possible pour les petites entreprises réalisant moins de 200 000 SGD de bénéfices annuels.
- Aucune cotisation sociale pour les non-résidents singapouriens.
4 – La Bulgarie
La création d’une société en Bulgarie offre des avantages indéniables aux entrepreneurs :
- Impôt sur les sociétés de 10%
- Impôt sur le versement des dividendes de 5%
- Les cotisations sociales obligatoires (salariales/patronales) sont plafonnées. Le montant de la rémunération mensuelle maximale soumise à cotisations sociales est plafonné à 3000 BGN (environ 1500 euros).
- La Bulgarie est un pays membre de l’Union Européenne. Le pays devrait adhérer à la zone euro d’ici le 1er janvier 2024.
- La création d’un compte bancaire en ligne est très simple et très rapide (dans une banque en ligne comme Wise par exemple ou Revolut). Il est possible de créer un compte bancaire dans une banque locale.
