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Contrat de capitalisation : des avantages à saisir !

Contrat de capitalisation : des avantages à saisir !
par cyril jarnias - le 10 avril 2016

Contrat Capitalisation : Ne Passez Pas A Côté De Ses Avantages !

Sommaire contrat capitalisation  :

  1. Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
  2. Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ?
  3. Fonctionnement du contrat capitalisation
  4. contrat de capitalisation avantages
  5. Conclusion

Cher Lecteur !

Il y a quelques mois je vous ai parlé de la grande famille des contrats d’assurance-vie.

Aujourd’hui, je  vous invite à me tenir compagnie pour voir ensemble en détail un produit assez singulier appartenant à  cette grande famille. Il s’agit du contrat de capitalisation qui est proche de l’assurance vie dans son fonctionnement mais qui en est bien différent sur le plan fiscal et juridique. Suivez-moi, je garde le meilleur  pour la fin !


1. Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les rendements sont capitalisés.

Le contrat de capitalisation n’est pas plafonné dans le montant, ni limité dans le temps.

En restant dans le cadre classique de l’assurance vie, le contrat de capitalisation est émis  par une compagnie d’assurance et signé par un souscripteur.

Par contre, le contrat de capitalisation ne comporte pas d’assuré cela veut dire que même si son fonctionnement ressemble à celui d’un contrat d’assurance-vie, le risque lié à la vie du souscripteur n’existe pas


2. Qui peut souscrire un contrat capitalisation ?

Il est recommandé à ceux qui souhaitent se  constituer un patrimoine progressif et à ceux qui sont assujetti à l’ISF en leur offrant un avantage considérable: les intérêts capitalisés (les plus-values) ne rentrent pas dans le calcul de l’ISF puisque le souscripteur ne déclare que la valeur nominale. On en reparlera plus tard.

  • Personne physique à tout âge y compris un mineur ; la co-adhésion est possible si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale
  • Personne morale soumise à l’IR (impôt sur le revenu)
  • Personne morale soumise à l’IS (impôt sur les sociétés)
  • Association

A noter qu’en cas de souscription par une personne morale, celle-ci utilise le placement de trésorerie.  C’est l’explication partielle du fait que même une petite société se portant bien, investit volontiers son excédent de trésorerie dans le contrat de capitalisation.

A noter également qu’une société civile souhaitant souscrire un contrat de capitalisation doit prêter beaucoup d’attention à la rédaction de ses statuts parce que ce sont les parts de la société civile qui sont taxables à l’ISF et non le contrat de capitalisation directement.

Sachez que les compagnies d’assurance proposant ce genre de contrat imposent un certain formalisme et sont plutôt regardant avant l’acceptation de la souscription d’une personne morale. Pour étude préalable du dossier et pour être sûr de la bonne santé financière de celui-ci, elles demandent ses statuts, son dernier bilan, et sa liasse fiscale.


3. Fonctionnement du contrat capitalisation

Pour être clair, il faut dire que du point de vue de son fonctionnement le contrat de capitalisation est le frère jumeau du contrat d’assurance vie. On verra au fur et à mesure les différences sur quelques détails importants.

Durée du contrat de capitalisation

En général, il faut souscrire au moins pour huit ans, et la durée du contrat dépasse rarement 30 ans mais par exemple ACMN Vie propose entre 8 et 99 ans pour une personne morale soumise à IR c’est-à-dire une imposition directe des bénéfices au nom de l’entrepreneur ou au nom de chaque associé.

Cependant la durée du contrat recommandée dépend de votre situation patrimoniale, de votre attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur. Donc cher lecteur, vous êtes invité à demander conseil auprès de votre conseiller en patrimoine ou pourquoi pas nous ?

Versement sur un contrat de capitalisation

Il est évident qu’il faut verser un certain montant à la souscription. Combien ? Le minimum est défini par les conditions générales du contrat.

Il est possible de mettre en place des versements réguliers ou faire des versements libres ponctuels.

Cependant attention car il existe sur le marché des contrats de capitalisation qui ne peuvent être alimenté que par un seul versement.  Il s’agit donc  d’un contrat de capitalisation à prime unique. Nul ne vous interdit de souscrire plusieurs contrats de capitalisation.

Supports à investir sur un contrat capitalisation

On constate qu’il n’y a pas de différence significative entre un contrat d’assurance vie et un contrat de capitalisation : les mêmes supports en euros et/ou en unités de compte sont proposés par les compagnies d’assurance.

La répartition de ces supports est possible en fonction de votre profil d’investisseur mais actuellement compte tenu du faible rendement du fonds euro, les compagnies d’assurance imposent un minimum d’investissement en unités de compte et limitent le pourcentage d’investissement sur le fonds euros (le plus souvent à 20-30%). Si vous êtes frileux, je vous conseille de lire les conditions générales de votre contrat avant d’apposer votre signature et d’être grippé par la suite !

De nombreux contrats existants sur le marché actuel vous proposent une gestion financière adaptée à votre profil.

  1. La gestion libre : si vous êtes averti et suffisamment autonome (à la rigueur un peu joueur), vous pouvez gérer vous-même votre contrat.
  1. La gestion déléguée : celle-ci est accessible à partir d’un certain montant défini par l’assureur (en général dès 1 500€). A l’aide de votre conseiller, vous choisissez parmi les profils de gestion proposés par l’assureur, celui qui correspond le mieux à vos objectifs
  1. La gestion profilée : vous déléguez la gestion de votre contrat à des experts. Le changement de profil est possible à tout moment.
  1. La gestion sous mandat : vous choisissez le sur-mesure en étant conscient du niveau de risque que vous êtes prêt à accepter. Attention ! ce mode de gestion est recommandé si vous avez une totale confiance en votre conseiller car vous DELEGUEZ la gestion de votre contrat. L’accès à cette gestion est autorisé à partir d’un certain montant indiqué dans les conditions générales que je vous conseille de BIEN étudier avant la signature.

Rachat partiel ou total sur un contrat capitalisation

Comme dans le cas d’un contrat d’assurance vie, qu’il y ait démarchage ou non, un délai de renonciation de 30 jours est proposé par l’assureur. Si vous souhaitez faire valoir ce droit, la compagnie d’assurance vous rembourse en intégralité le montant versé.

Le rachat partiel ou total est possible à tout moment cependant je vous conseille de faire attention à l’ancienneté de votre contrat car la fiscalité à appliquer ne sera pas la même.

Résumons la fiscalité du rachat total en fonction de l’âge de votre contrat  capitalisation qui est valable sur un contrat d’assurance vie.

fiscalité contrat de capitalisation

+

Taux d’imposition en cas de rachat total ou partiel d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation

Sortie en rente en contrat capitalisation

Le capital et les intérêts acquis peuvent être transformés en rente mais cette solution n’est pas proposée par tous les assureurs.

La sortie en rente  vous permet de toucher des revenus réguliers pendant une période définie ou jusqu’à la fin de votre vie. Il existe quatre types de sortie en rente sur le contrat capitalisation:

  1. La rente certaine : le montant et la durée sont définis à l’avance.
  2. La rente viagère : les capitaux sont transformés en une rente qui sera versée jusqu’au décès du souscripteur.
  3. La rente indexée : la rente sera indexée chaque année afin de suivre l’évolution du coût de la vie,
  4. La rente par paliers : le montant de la rente est déterminé sur différentes périodes. Le souscripteur peut définir différents paliers au niveau de la durée et des montants : tel montant pendant « x » années, puis tel montant pendant « y » années.

Le montant du capital au moment de la sortie en rente, votre âge et le type de rente choisi sont pris en compte lors du calcul du montant de la rente. Le choix doit être fait en fonction de votre situation familiale et patrimoniale.

contrat de capitalisation fiscalité de la rente

La rente reste imposable pour une fraction de son montant qui est déterminée en fonction de l’âge du rentier lors de sa perception.

fiscalité rente contrat capitalisation

 

+

Contrat de capitalisation – Fiscalité de la rente

Bon à savoir !

La rente est soumise aux prélèvements sociaux.

La rente viagère est considérée comme une mutation à titre onéreux par conséquent son bénéficiaire ne bénéficie pas de l’abattement de 10 %.

Un petit bémol :

Une fois défini le pourcentage imposable, cette fraction imposable reste fixe pendant toute la durée de la rente. Elle n’est donc pas dégressive en fonction de l’évolution de l’âge du rentier. Si par exemple le rentier a 54 ans lors du versement de sa première rente, sa fraction imposable sera de 50 % jusqu’à son décès.

Il est possible de choisir la rente viagère avec réversion au conjoint survivant.

Quelle sera la part imposable ?  Pour sa détermination, l’âge retenu sera celui du plus âgé. Ensuite, après le décès du rentier, l’administration fiscale appliquera le taux le plus intéressant (=le plus bas) entre le taux initial et le taux théoriquement applicable au bénéficiaire survivant.

contrat de capitalisation et succession : dénouement et transmission

A la différence du contrat d’assurance-vie, le dénouement d’un contrat capitalisation ne se fait pas après le décès du souscripteur.  L’épargne atteinte tombera dans la succession  et subit le barème des droits prévu à cet effet en gardant l’antériorité fiscale. Les héritiers ne payeront que les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur du rachat au jour du décès.

Les héritiers peuvent

  • Racheter le contrat à condition que tous donnent leur accord
  • Conserver le contrat
  • Décider de répartir entre eux les biens de la succession et l’attribuer à l’un des héritiers. Un bien de valeur équivalente dans la succession sera attribué aux autres héritiers.
  • Il est important de dire que le contrat de capitalisation est un excellent produit de donation en cas du patrimoine important.

Soyons clair : si vous êtes assujetti à l’ISF et vous versez 150 000 euros par exemple, c’est sur cette somme que le prélèvement ISF se fera. Les gains seront donc exonérés ce qui n’est pas le cas pour le contrat d’assurance vie. Pour ce dernier, l’impôt est prélevé en totalité tant sur les sommes versées que sur les plus values cumulées.

Comme j’ai déjà dit, vous pouvez souscrire plusieurs contrats de capitalisation et ainsi bénéficier de la réduction de l’assiette de calcul de l’ISF, tout en continuant à valoriser votre patrimoine et même à générer des revenus. En cas de transmission du contrat, le régime de droit commun s’applique aux droits de succession, le contrat rentre ainsi dans l’actif successoral contrairement  à l’assurance-vie qui est hors succession.

Mais vous avez également la possibilité de transférer le contrat à votre conjoint comme à l’un de vos enfants ou même aux petits-enfants et cela sans taxation tant que vous êtes  en vie. Allons plus loin ! Le contrat de capitalisation est un excellent produit  en cas d’une donation en démembrement, à tout moment.

En ouvrant une parenthèse, je vous rappelle brièvement la définition de démembrement  qui est « un mécanisme juridique qui consiste à séparer le droit de propriété en deux parties : l’usufruit (droit d’user du bien) et la nue-propriété (propriété d’un bien mais sans les droits d’usage afférents) (Wikipédia) ».

Donc  dans le cadre de la donation en démembrement de votre contrat de capitalisation, vous gardez l’usufruit ce qui vous permet de prélever les revenus jusqu’à votre décès. Ensuite, le (ou les) nu-propriétaire deviendra le propriétaire du contrat et il aura trois avantages non négligeables :

  • il ne payera pas de droits de succession
  • il bénéficiera de l’antériorité fiscale
  • les abattements prévus par la loi seront appliqués et le contrat continue sa vie jusqu’au rachat total

Vous pouvez vous-même constater que le contrat de capitalisation vous est bien utile si vous disposez d’un patrimoine important d’autant plus qu’il complète parfaitement  vos contrats d’assurance-vie, surtout si vous avez plus de 70 ans !

Fiscalité de la succession du contrat capitalisation

Arrivé à cette étape, vous savez déjà qu’en cas du décès du souscripteur, la valeur de rachat du contrat de capitalisation entrera dans la succession et reviendra aux héritiers du souscripteur.

Ceux-ci ne paient que les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de rachat du contrat au jour du décès.

Par exemple :

  • le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de successions sur la valeur du contrat de capital qu’elle hérite.
  • Les enfants, en cas d’héritiers bénéficiaires d’un contrat de capitalisation, bénéficieront d’un abattement de 100 000€.
  • En cas de démembrement du contrat de capitalisation, la valeur de l’usufruit et la valeur de la nue propriété seront déterminé par l’âge de l’usufruitier.
  • Dans le cas d’une société civile soumise à l’IR dont les parts sont démembrées, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire deviendra plein propriétaire de la société civile y compris le contrat de capitalisation, avec un avantage fiscal évident.

 

4. Avantages du contrat de capitalisation

 contrat capitalisation

Personne morale :

  • Possibilité de placer sa trésorerie sur un support garanti
  • Récupérer sa trésorerie facilement : les retraits s’effectuent librement et facilement. Possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire en cas de rachat partiel ou total, si tous les associés de la société sont d’accord.
  • Possibilité d’utiliser son contrat en garantie d’un financement (nantissement ou délégation de créance)
  • Le contrat de capitalisation peut être utilisé pour gérer la trésorerie d’une holding patrimoniale

Personne physique

  • Possibilité de souscrire après 85 ans
  • Possibilité d’une donation en pleine propriété ou en démembrement
  • Le contrat de capitalisation bénéficie d’une fiscalité favorable identique à celle de l’assurance vie
  • Le contrat de capitalisation permet de réduire la base ISF du souscripteur
  • Le contrat de capitalisation peut être démembré avec une donation temporaire de l’usufruit à ses enfants (par exemple)
  • Optimisation de l’ISF : seuls les sommes versées sont à déclarer
  • Le contrat de capitalisation n’est pas dénoué par le décès de son souscripteur. Les bénéficiaires gardent l’antériorité fiscale
  • Protection du conjoint survivant : transmettre l’usufruit du contrat au conjoint survivant
  • Possibilité de diminuer les droits de succession lorsque le plafond d’exonération de l’assurance vie est atteint
  • Exonération (loi TEPA) en cas de transmission par décès

des conjoints survivants

des partenaires PACS

des frères et soeurs sous 2 conditions cumulatives :

-célibataire, veuf, divorcé ou séparé âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de travailler à l’ouverture de la succession

-constamment domicilié au foyer du défunt pendant les 5 années précédant le décès

  • Transmission d’un contrat de capitalisation :

par donation en pleine propriété ou en démembrement

par un legs

par une transmission simple ou démembrée aux héritiers


5. Conclusion sur le contrat capitalisation :

Les avantages du contrat de capitalisation s’articulent autour de cinq éléments importants :

Le contrat  capitalisation peut faire l’objet d’une donation

Vous avez des questions sur le contrat de capitalisation ? : vous pouvez nous contacter en bas de cet article. En attendant vous pouvez partager notre article sur les réseaux sociaux en un clic en haut à droite de l’article!

Le contrat de capitalisation accomplit la mission de l’optimisation de la transmission

Le contrat de capitalisation permet d’optimiser l’ISF puisque ce n’est que la valeur nominale qui est à déclarer

En cas de démembrement, le contrat de capitalisation est un placement adapté

Le contrat de capitalisation permet d’organiser la gestion de votre patrimoine avec des sociétés civiles immobilières (SCI)

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A Propos De Cyril Jarnias

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