Petit archipel situé dans les Caraïbes, les Bahamas ne sont pas uniquement connus pour les décors de rêve dignes des cartes postales, mais également pour son environnement fiscal particulièrement attractif. Chaque année, plusieurs milliers d’entrepreneurs décident de franchir le pas et de venir s’installer définitivement aux Bahamas. Découvrez comment et pourquoi créer une société aux Bahamas !
Disclaimer : Les informations contenues dans cet article sur la création d’une société aux Bahamas sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers. Toute décision concernant la création d’une société aux Bahamas doit être prise après consultation d’un professionnel qualifié et spécialisé dans le domaine. Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant de l’utilisation des informations fournies dans cet article. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.
Comment créer une société aux Bahamas ?
La procédure liée à l’enregistrement d’une société aux Bahamas varie suivant le type de structure envisagée pour la création. La procédure est généralement assez simple et rapide, mais il est préférable de s’adresser à une société spécialisée. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
1 – La réservation du nom de la société
La première étape consiste à réserver le nom de la société au Registre du commerce et des sociétés des Bahamas. Si le nom est déjà utilisé comme nom commercial, une lettre autorisant son utilisation doit être fournie à l’agent par le propriétaire actuel. Une fois que le nom de l’entreprise est réservé, il faut alors s’acquitter du versement d’un impôt de timbre auprès de l’administration fiscale. Ce paiement est une étape incontournable pour poursuivre la procédure d’immatriculation (source).
2 – La rédaction des statuts juridiques
La rédaction des statuts juridiques représente une étape importante dans la constitution d’une entreprise aux Bahamas. Ce document juridique doit mentionner le nom de la société, son adresse légale, le (ou les) actionnaire(s), le(s) directeur(s), l’objet social, le capital social, le nombre d’actions émises ainsi que toutes les autres informations requises par la loi bahaméenne. Veuillez vous assurer que le nom de l’entreprise soit orthographié de façon cohérente sur l’ensemble des documents.
3 – Le dépôt des documents au Registre du commerce et des sociétés
Il n’est pas nécessaire de soumettre un formulaire de demande spécifique pour enregistrer votre société aux Bahamas, mais il faut néanmoins fournir l’ensemble des documents au Registre du commerce et des sociétés des Bahamas. Plusieurs documents sont requis comme les statuts juridiques de l’entreprise ou encore une déclaration solennelle notariée.
A compter de la date de soumission des documents, et si l’ensemble des documents fournis sont satisfaisants, il faut compter entre 1 et 7 jours ouvrés pour l’enregistrement officiel de l’entreprise aux Bahamas. D’autres étapes sont également importantes telles que le dépôt du capital social sur un compte bancaire d’entreprise ou encore la réservation d’un local commercial aux Bahamas.
Pourquoi immatriculer une société aux Bahamas ?
1 – Une fiscalité inexistante : 0% d’impôt sur les sociétés
Impossible bien sûr de ne pas mentionner l’aspect fiscal qui reste à ce jour la raison principale. Les Bahamas sont connus dans le monde pour leur politique de neutralité fiscale, ce qui signifie que toutes les sociétés établies dans l’archipel bénéficient d’une exonération complète en matière d’impôt : il n’y a donc pas d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle, d’impôt sur les plus values, de TVA ou encore de taxe sur les ventes.
Bon à savoir :
Cette structure fiscale avantageuse peut potentiellement se traduire par d’importantes économies d’impôts, bien que les entreprises soient toujours tenues de payer certains frais de licence, taxes foncières, droits de timbre et tarifs douaniers sur les importations.
2 – Aucun capital social minimum nécessaire
Les Bahamas n’exigent pas le versement d’un capital social minimum lors de la création d’une IBC (International Business Company). Cela signifie que vous pouvez démarrer votre entreprise avec le montant de capital de votre choix, même symbolique, ce qui réduit considérablement la barrière financière à l’entrée pour les nouvelles entreprises.
3 – Une politique migratoire très libérale
La politique d’immigration flexible des Bahamas est également un point très positif. Le gouvernement bahaméen offre la Résidence Permanente Économique, permettant aux individus de s’installer et de travailler librement dans le pays pour une durée indéterminée, ce qui peut être un atout considérable pour les entrepreneurs internationaux et leurs employés.
4 – L’anonymat des actionnaires est garanti par la loi bahaméenne
L’anonymat absolu garanti par l’International Business Companies Act de 1990 est un autre avantage clé. Les entreprises peuvent mener leurs activités dans l’intimité totale, sans obligation de divulguer les noms des actionnaires ni de déposer des rapports annuels, assurant ainsi une discrétion maximale.
5 – Aucun contrôle des changes pour les entreprises offshore
Les Bahamas n’appliquent pas de lois de contrôle des changes pour les entreprises offshore, autorisant celles-ci à effectuer des transactions en toute liberté dans n’importe quelle devise. Cependant, il est à noter que les opérations en dollars bahaméens nécessitent l’approbation de la Banque Centrale.
6 – Facilité de constitution d’une société offshore
La constitution d’une société aux Bahamas est très simple et assez rapide. Une société doit avoir au moins un actionnaire, et bien que les actions doivent être enregistrées, la nomination d’actionnaires par procuration est autorisée et il n’y a pas d’exigence de tenir des assemblées générales annuelles.
7 – Simplicité d’administration
La simplicité administrative est un autre atout majeur des Bahamas. Les entreprises offshore ne sont pas tenues de déposer des états financiers, mais doivent tout de même conserver des registres de toutes leurs transactions pendant cinq ans. Ces registres peuvent être conservés hors des Bahamas, à condition d’en informer l’agent enregistré.
Concernant la direction de l’entreprise, les règles sont également flexibles. Une société peut être dirigée par un seul directeur, qu’il s’agisse d’une entité corporative ou d’un individu, sans nécessité de résider aux Bahamas. Les réunions de direction peuvent avoir lieu n’importe où dans le monde, ce qui offre une grande souplesse opérationnelle.
La tenue des livres comptables aux Bahamas est extrêmement simple, car il n’y a aucune obligation de déposer des comptes, des déclarations annuelles ou encore de procéder à des audits. Cela peut réduire considérablement le fardeau administratif et les coûts pour les entreprises présentes sur place.
La FAQ pour enregistrer une entreprise aux Bahamas
Quels sont les documents nécessaires pour procéder à l’enregistrement d’une société aux Bahamas ?
Tout comme dans d’autres juridictions à travers le monde, il est nécessaire de soumettre certains documents indispensables pour procéder à l’enregistrement d’une société aux Bahamas. Il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire, mais il faut en revanche fournir un certain nombre de documents, tels que la preuve du paiement des droits de timbre liés à l’enregistrement du nom de l’entreprise, les statuts juridiques de la société (en anglais), une déclaration solennelle assermentée par un juge (ou un avocat) et authentifiée par un notaire. Le sceau du notaire doit être en outre apposé sur la déclaration solennelle. En fonction du statut juridique, d’autres documents peuvent être éventuellement exigés par le Registre du commerce et des sociétés lors de l’enregistrement.
Quel est le délai nécessaire pour immatriculer une société aux Bahamas ?
A compter de la soumission de l’ensemble des documents, il faut compter entre 1 et 7 jours ouvrés pour le traitement de l’ensemble des données de votre dossier de constitution.
Quel est le budget nécessaire pour l’immatriculation d’une société aux Bahamas ?
Il faut compter entre 1500 et 2000 dollars américains pour l’ensemble de la procédure d’immatriculation. Le coût d’enregistrement comprend la préparation de l’ensemble des documents juridiques de l’entreprise, l’enregistrement de la société au Registre du commerce et des sociétés, le paiement de toutes les taxes et frais au moment de l’enregistrement ainsi que les frais de domiciliation de la société.
Quelles sont les principales banques pour ouvrir un compte bancaire pour une société aux Bahamas ?
L’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise peut se faire dans l’une des nombreuses banques disponibles aux Bahamas : Bank of The Bahamas, Fidelity Bank, Scotiabank, Citibank, Royal Bank of Canada ou encore la Commonwealth Bank.
Les autres pays pour immatriculer sa société
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive. N’hésitez pas à me contacter si vous avez un projet d’expatriation.
La Bulgarie : 10% d’impôt sur les sociétés
La Bulgarie s’impose progressivement comme une destination absolument incontournable dans l’Union européenne pour les entreprises et les investisseurs étrangers. Il faut bien avouer que la politique migratoire très libérale du gouvernement bulgarie, avec la possibilité d’acquérir la résidence légale en contrepartie d’un investissement conséquent dans l’économie bulgarie, stimule nettement l’économie locale et développe des nouvelles opportunités économiques.
A côté de cela, il est clair que les investisseurs et les entrepreneurs peuvent également bénéficier d’une fiscalité alléchante : 10% d’impôt sur les sociétés, ce qui est l’un des taux les plus faibles de toute l’Union européenne. Seuls deux pays ont un taux légèrement plus attractif : la Hongrie avec un IS de 9% et l’Estonie avec un impôt sur les sociétés de 0% (l’impôt est prélevé lors de la distribution des dividendes aux actionnaires).
Pour plus d’informations sur la création d’une société en Bulgarie, vous pouvez consulter cet article.
Hong Kong : IS à 0% pour les sociétés offshore et jusqu’à 16,5% pour les sociétés locales
Hong Kong se hisse régulièrement en tête du classement de la Banque mondiale pour la facilité de faire des affaires (Ease of Doing Business). Les entreprises immatriculées à Hong Kong bénéficient en outre d’une fiscalité très avantageuse. Il faut savoir que le pays n’impose pas les entreprises exerçant une activité offshore.
Pour plus d’informations sur la création d’une société à Hong Kong, vous pouvez consulter cet article.
