Dans le monde des affaires, le Panama est reconnu comme un paradis fiscal et une destination populaire pour la création d’une société. Avec une structure juridique et fiscale très favorable, des coûts de démarrage relativement bas et une économie en plein essor, le Panama est un choix parfait pour ceux qui cherchent à créer une nouvelle entreprise. Dans cet article, nous examinerons plus en détail les avantages de la création d’une société au Panama et les aspects à prendre en compte lors de la création d’une telle entreprise.
Disclaimer : Le contenu de cet article ne doit pas être considéré comme un avis juridique et ne doit pas être utilisé à des fins juridiques. Ce document ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique et ne doit pas être considéré comme tel. Les informations contenues dans cet article sont relatives à la création d’une société au Panama et sont susceptibles de modification. Nous vous invitons donc à consulter un professionnel qualifié avant d’agir sur la base des informations fournies dans cet article. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter. Je suis expert en gestion de patrimoine avec plus de quinze années d’expérience.
Les principales formes juridiques d’entreprises au Panama
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive.
LLC (Limited Liability Company)
Nom de la structure juridique : LLC
Type de structure : société à responsabilité limitée
Principaux avantages de la structure : responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports personnels + structure flexible
La LLC (Limited Liability Company) est une forme juridique très populaire, au même titre que la société par actions. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports personnels dans l’entreprise, sauf exceptions. Cette forme juridique est régulièrement utilisée pour constituer une société offshore au Panama. La LLC panaméenne comporte au moins deux actionnaires et au moins un administrateur. Une caractéristique importante à souligner : une SARL étrangère peut parfaitement fonctionner au Panama, mais cette structure sera alors soumise aux impôts locaux et aux formalités d’enregistrement propres du Panama.
Corporation
Nom de la structure juridique : Corporation – Sociedad Anónima (S.A.)
Type de structure : société anonyme
Principaux avantages de la structure : capital social divisé en actions + possibilité d’émettre des actions de différentes catégories (avec ou sans valeur nominale).
Une société de type Corporation, également dénommée Sociedad Anónima (S.A.) en droit panaméen est généralement constituée d’au moins deux fondateurs et cette société doit avoir, après enregistrement, au moins un actionnaire. Un fait caractéristique important à souligner : les statuts juridiques de la société doivent être authentifiés par un notaire puis enregistrés au registre du commerce et des sociétés.
Cette structure juridique est beaucoup moins populaire que la LLC dans la mesure où les formalités d’enregistrement et de gestion sont beaucoup moins souples. La gestion de la société est assurée par un conseil d’administration composé d’au moins trois gérants. Le capital de la société anonyme est divisé en actions et un droit de vote est attaché à chaque action.
Entreprise individuelle
Nom de la structure juridique : Entreprise individuelle
Type de structure : entreprise individuelle
Principaux avantages de la structure : aucun capital social minimal à respecter + formalités administratives réduites au maximum
Une entreprise individuelle reste la forme juridique la plus populaire au Panama. Il n’y a pas de capital social minimum à respecter, mais en revanche l’entrepreneur individuel engage ses propres biens personnels en cas de défaillance de son entreprise. La responsabilité de l’associé unique est illimitée.
Pourquoi immatriculer sa société au Panama ?
1 – Véritable paradis fiscal
Les entreprises offshores implantées au Panama bénéficient d’une réglementation fiscale particulièrement attractive. Le Panama est l’un des seuls pays situés en Amérique centrale à ne pas imposer les bénéfices générés par les sociétés offshores : il n’y a donc pas d’impôt sur les sociétés (pour les sociétés offshores), aucun impôt sur les plus-values ou de taxe sur les successions sur les entreprises offshore qui n’exercent pas d’activités économiques au Panama. Il est toutefois possible pour des sociétés offshore d’exercer des activités économiques localement, ce qui n’est clairement pas un avantage accordé dans d’autres juridictions offshores, mais elles supportent alors les impôts locaux (normalement 25% sur les bénéfices imposables).
2 – Loi sur la confidentialité bancaire
Le Panama est l’un des seuls pays d’Amérique centrale à disposer d’une réglementation bancaire très avantageuse garantissant la confidentialité des bénéficiaires réels. Une entreprise n’a pas besoin de révéler publiquement l’identité de ses propres actionnaires. Le pays dispose de lois particulièrement favorables en matière de secret bancaire. Ces lois sont conçues pour protéger la vie privée des titulaires de comptes bancaires. En vertu de cette réglementation, une banque panaméenne n’a pas le droit de révéler les informations bancaires de sa clientèle à d’autres entités (administration, entreprises, médias…) sauf en cas d’ordonnance spécifique d’un tribunal panaméen dans le cadre d’une enquête criminelle.
Les lois et réglementations en matière de respect de la confidentialité s’appliquent aux sociétés offshore, trusts et autres entités offshores. Elles prévoient également des sanctions civiles et pénales très lourdes en cas de violation de la confidentialité.
Bon à savoir :
Un autre fait intéressant à noter : le Panama n’a pas signé de conventions fiscales avec d’autres pays et elle n’applique pas de contrôle des changes.
3 – Un secteur financier offshore très développé !
Le secteur financier offshore est particulièrement développé et regroupe de nombreux services financiers : services bancaires offshore, immatriculation de société, création de trusts ou autres entités offshore. Les sociétés offshore constituées au Panama, ainsi que leurs actionnaires, sont exonérés de tout impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droit de succession ou autre impôt local.
Les banques pour une société au Panama
Le Panama dispose d’une centaine de banques, mais seulement une partie d’entre elles sont susceptibles de proposer des services bancaires aux entreprises. Il faut savoir qu’il existe deux banques nationales panaméennes : la Banco Nacional de Panama (BNP) et la Caja de Ahorros, ainsi que plusieurs banques privées panaméennes. Les banques étrangères sont également très bien représentées au Panama, notamment les banques provenant de pays voisins au Panama. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus.
Banco Nacional de Panamá (BNP)
Nom de la banque : Banco Nacional de Panama (BNP)
Nombre d’agences : Plus de 70 agences
Date de création : 12 octobre 1904
Adresse URL du site Web : Banconal.com.pa
Notre avis sur la banque : Banque publique + possibilité d’ouvrir un compte bancaire courant (avec carte bancaire + chéquier)
Banco Nacional de Panamá (BNP) est la principale banque publique au Panama. Elle a été fondée le 12 octobre 1904 et elle propose une large gamme de services bancaires et financiers pour les particuliers, les entreprises et les institutions.
Caja de Ahorros
Nom de la banque : Caja de Ahorros
Nombre d’agences : 50 agences
Date de création : juillet 1934
Adresse URL du site Web : Caja de Ahorros
Notre avis sur la banque : frais de tenue de compte faibles, nombreux services bancaires
Caja de Ahorros est une banque panaméenne basée dans la capitale du pays : Panama City. La banque offre une gamme complète de produits et services bancaires et financiers à ses clients, allant des comptes bancaires, prêts, cartes de crédit ou encore placements. Pour les entreprises, la banque propose un compte courant dénommé Ahorro Regular. Elle offre également des services bancaires innovants et des solutions financières adaptées à la vie des particuliers, des entreprises et des institutions.
Metrobank
Nom de la banque : Metrobank S.A
Date de création : 1989
Adresse URL du site Web : Metrobank
Notre avis sur la banque : Services innovants + tarifs attractifs
Banque Metrobank Panama est une banque panaméenne bien établie offrant des services bancaires aux particuliers et aux entreprises. Fondée en 1989, la banque offre des services innovants et fiables tels que les comptes bancaires, les prêts, les cartes de crédit, les services bancaires internationaux et les transferts bancaires internationaux. La banque fournit également des services liés à la sécurité, à la technologie et à l’Internet, qui facilitent les opérations bancaires en ligne. Metrobank Panama est reconnue pour son professionnalisme et son engagement à fournir un service client de haut niveau.
La FAQ pour enregistrer une entreprise au Panama
Quel est le délai nécessaire pour enregistrer une entreprise au Panama ?
La constitution d’une entreprise au Panama prend habituellement entre 3 et 4 jours, mais le délai varie selon le type de société et le nombre d’associés. Il n’est pas nécessaire de se rendre au Panama pour immatriculer sa société.
Quels sont les documents à déposer pour enregistrer une entreprise au Panama ?
Pour enregistrer votre société au Panama, vous devez notamment rédiger les statuts juridiques de la société. Cette tâche peut normalement être gérée par un spécialiste du droit des affaires. Il faudra notamment fournir toutes les informations et les documents requis. Tous les documents doivent ensuite être authentifiés par un notaire, puis soumis au Registre du commerce et des sociétés panaméen pour révision et approbation finale.
Pour l’ouverture de votre compte bancaire de votre société, il est préférable de bénéficier des services d’assistance d’un professionnel pour gérer l’ensemble de la procédure. Vous devez préparer l’ensemble des documents suivants :
- informations générales sur l’entreprise et son activité ;
- formulaire d’ouverture de compte bancaire ;
- photocopie en couleur des passeports des directeurs de la société, actionnaires et des personnes ayant accès au compte bancaire de la société ;
- photocopie en couleur du certificat d’immatriculation de la société panaméenne ;
- photocopie en couleur des statuts juridiques de la société ;
- lettre de référence d’une banque existante pour chaque directeur et actionnaire ;
- une ou plusieurs lettres de recommandation professionnelles de partenaires, émise de préférence par un comptable ou un avocat ;
- preuve de l’origine des fonds. Si les fonds proviennent de l’étranger, les documents doivent alors être apostillés.
Veuillez noter que la liste ci-dessus est susceptible d’évoluer dans le courant des prochains mois.
Quel est le coût lié à la création d’une société au Panama ?
Il faut compter, en moyenne, entre 1500 et 2000 dollars pour procéder à l’immatriculation d’une société au Panama. Le coût total comprend notamment la réservation du nom de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés, la réservation d’une adresse de correspondance, l’édition de documents tels que les statuts juridiques, les traductions officielles des documents en anglais, tous les documents dûment certifiés par Apostille, l’ensemble des documents administratifs ainsi que la livraison des documents dans le monde entier. Certains professionnels peuvent également accompagner les créateurs d’entreprise dans la démarche de création d’un compte bancaire ou fournir des services supplémentaires tels qu’un secrétariat, la tenue de la comptabilité ou divers services professionnels.
Un étranger a-t-il le droit de créer une entreprise au Panama ?
Un étranger a le droit de constituer une société au Panama, et il n’est pas nécessaire de se déplacer au Panama pour immatriculer sa société. L’ensemble des démarches administratives peuvent être confiées à un professionnel au Panama.
Quel est le délai nécessaire pour créer un compte bancaire au Panama ?
La création du compte bancaire de votre entreprise au Panama est généralement un processus assez fastidieux et long, par comparaison avec d’autres juridictions offshores à travers le monde. Il vous faudra donc prévoir un délai de plusieurs semaines pour finaliser l’ouverture du compte bancaire de votre entreprise au Panama.
Il vous faudra donc prévoir non seulement de vous déplacer sur place pour finaliser l’ouverture de votre compte bancaire, mais il vous faudra également prévoir en amont certains documents tels qu’une preuve de vos revenus (déclarations de revenus des dernières années), une lettre de référence de la banque, une lettre de référence d’un professionnel (avocat, comptable…) ou encore vos propres états financiers.
Il est préférable de s’orienter vers une banque internationale basée au Panama pour faciliter l’ensemble des démarches administratives. Un employé de la banque pourra vous guider dans les démarches.
Quels sont les pièges à éviter ?
1 – Établissement permanent stable
Le Panama, tout comme la plupart des autres pays dans le monde applique les règles juridiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’établissement permanent. Une société est donc considérée comme résidente fiscale lorsqu’elle a été constituée au Panama et que le Panama est considéré comme le lieu où se situe l’ensemble des organes dirigeants de la société. Une société résidente fiscalement au Panama est donc ainsi tenue de régler l’ensemble des impôts locaux (impôt sur les sociétés, taxe sur les dividendes…). Il est important également de rappeler qu’une société est également tenue de maintenir une comptabilité à jour. En cas de doute, l’administration fiscale panaméenne peut donc ainsi contrôler si les règles juridiques de l’OCDE en matière d’établissement permanent s’appliquent à la structure juridique et décider donc ainsi de redresser fiscalement la société.
Il est également important de ne pas enfreindre la réglementation fiscale de votre pays de résidence. La plupart des pays dans le monde appliquent les règles juridiques de l’OCDE en matière d’établissement permanent, et donc par conséquent, si votre entreprise est enregistrée au Panama, cela ne signifie pas pour autant que vous n’avez pas d’obligations fiscales à satisfaire dans votre pays de résidence. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
2 – Mauvaise réputation
Cela n’a bien sûr rien à voir avec la gentillesse de la population locale, mais il est clair que les entreprises panaméennes souffrent globalement d’une mauvaise réputation. Depuis l’affaire des Panama Papers, les médias présentent régulièrement le Panama comme une destination offshore et ce problème de réputation peut donc ainsi affecter la qualité des relations avec les principaux partenaires d’une entreprise : banques, clients, fournisseurs…
3 – Risque économique
Bien que le Panama soit un lieu attractif pour les entreprises qui cherchent à s’implanter à l’étranger, les entreprises doivent être conscientes des risques économiques qui peuvent leur être associés avant de s’implanter au Panama. Le Panama étant un pays en voie de développement avec une économie libérale, le système réglementaire peut être complexe et en constante évolution, sa monnaie est également relativement instable et être affectée par des facteurs macroéconomiques tels que la politique monétaire et les fluctuations des taux de change, la corruption reste encore un problème important pour les entreprises qui s’y implantent, les fluctuations des prix des produits peuvent affecter les entreprises qui s’implantent au Panama, les politiques fiscales et douanières changeantes, les entraves à la liberté de circulation des capitaux, les contraintes légales et réglementaires et les risques liés à la sécurité des investissements.
Les autres pays pour immatriculer sa société
La Bulgarie
La Bulgarie s’impose progressivement comme une destination incontournable pour la constitution d’une société offshore. De nombreuses entreprises internationales américaines et asiatiques qui souhaitent bénéficier d’une implantation internationale s’installent désormais en Bulgarie. L’impôt sur les sociétés est actuellement défini à hauteur de 10%, tandis que les dividendes sont soumis à une taxe de 5%. Les charges sociales sont également plafonnées sur une rémunération maximale de 3400 BGN (environ 1700 euros). La Bulgarie étant également un pays membre de l’Union européenne, les entreprises présentent sur place peuvent donc bénéficier des infrastructures européennes.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce guide consacré à la création d’une société en Bulgarie.
Les USA
Les USA s’imposent également comme une destination incontournable pour la constitution d’une société en Amérique du Nord. Si la plupart des entreprises offshore sont actuellement implantées dans l’État du Delaware, d’autres États attirent également les entrepreneurs et les investisseurs avec une politique fiscale attractive (Wyoming, Nevada, Florida). Pour la constitution d’une société, on distingue principalement le statut de la LLC (Limited Liability Company) et le statut de la Corporation.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce guide consacré à la création d’une société aux USA au Delaware.
