Pays basé dans le sud de l’Europe de l’Est, la Roumanie attire de plus en plus d’investisseurs et d’entrepreneurs. Le stock d’investissement direct de l’étranger (IDE) a plus que doublé au cours des dix dernières années en passant à 106,5 milliards de dollars en 2022.
La Roumanie s’impose progressivement comme une destination incontournable pour la constitution d’une société en Europe. Membre de l’Union européenne, la Roumanie offre des avantages indéniables pour les entrepreneurs et les investisseurs. Découvrez dans cet article le guide complet pour créer sa société en Roumanie.
Disclaimer : Les informations contenues dans cet article sur la création d’une société en Roumanie sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers. Toute décision concernant la création d’une société en Roumanie doit être prise après consultation d’un professionnel qualifié et spécialisé dans le domaine. Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant de l’utilisation des informations fournies dans cet article. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.
Les principales formes juridiques d’entreprises en Roumanie
Il est possible d’enregistrer une entreprise en Roumanie sous les formes juridiques suivantes : entreprise individuelle, société à responsabilité limitée (SRL), société anonyme (SA), société en commandite par actions. Il existe encore d’autres formes juridiques mais elles sont plus complexes et moins utilisées.
L’entreprise individuelle est la structure juridique la plus communément utilisée en Roumanie. Les formalités administratives sont réduites au maximum. L’entrepreneur est responsable des dettes contractées par l’entreprise.
La société à responsabilité limitée (SRL) : la structure juridique la plus populaire pour les sociétés commerciales. Le capital social minimum est fixé à 200 RON (40 euros environ), ce qui est idéal pour ne pas immobiliser des fonds dans l’entreprise sur une trop longue durée de temps. Il est possible de constituer la société avec un seul associé unique, qui peut-être de nationalité étrangère si nécessaire. Il n’est pas nécessaire de s’associer avec des personnes de nationalité roumaine pour immatriculer son SRL en Roumanie. Le nombre maximum d’associés est de 50 dans une SRL.
La société par actions (SA) : équivalent de la société par actions française, le capital social minimum est de 18 000 euros (90 000 RON) et la société doit par ailleurs être constituée avec au moins cinq actionnaires, qui peuvent être des personnes physiques (particuliers) ou bien des personnes morales (entreprises). La société anonyme permet (sous conditions) de faire un appel public à l’épargne.
Comment créer une société en Roumanie ?
Choisir le nom de l’entreprise :
Il faut choisir un nom unique pour votre entreprise. Il est donc nécessaire de procéder à une recherche auprès de la Chambre de commerce et de l’industrie en Roumanie afin de vous assurer que le nom de votre entreprise est bien disponible. Procédez ensuite à la réservation du nom de votre entreprise.
Choisir la structure juridique la plus adaptée pour créer une société en Roumanie :
Il faut ensuite choisir la structure juridique la plus adaptée à votre activité et à vos capacités de financement. La constitution d’une société anonyme en Roumanie nécessite le dépôt d’un capital minimum de 90 000 RON, soit l’équivalent de 18 000 euros. Ce n’est pas une grosse somme, mais par comparaison, la SRL ne nécessite que 200 RON de capital minimum, soit environ 40 euros. Il faut également garder à l’esprit que la SA roumaine permet de faire un appel public à l’épargne, ce qui est pratique si vous souhaitez lever des capitaux pour financer le développement de votre société.
Dépôt des documents au Registre du commerce et des sociétés :
Il est ensuite nécessaire de déposer l’ensemble des documents concernant la société au Registre du commerce et des sociétés. Pour une société de type SRL, il faut notamment déposer les statuts juridiques de la société, la copie d’identité des actionnaires et dirigeants ainsi que les formulaires requis.
Ouverture du compte bancaire :
Un compte bancaire doit être ouvert au nom de l’entreprise. Les fonds doivent être déposés dans le capital de l’entreprise.
Le statut de la micro entreprise en Roumanie : en quoi ça consiste?
Les entreprises éligibles au statut fiscal de la micro entreprise en Roumanie peuvent régler une taxe annuelle de 1% calculée sur le montant total du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Cette taxe se substitue ainsi à la taxe annuelle de 16% calculée sur le montant des bénéfices.
Le statut fiscal ne dispense pas l’employeur de déduire des cotisations sociales sur la rémunération des salariés. D’après la Cleiss, les cotisations salariales sont calculées sur le montant du salaire brut.
Pour bénéficier de ce statut fiscal, l’entreprise, qui peut-être de type SRL, ne doit pas dépasser notamment le cap des 500 000 euros de chiffre d’affaires annuel. D’autres conditions d’éligibilité sont appliquées par l’administration fiscale. N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus.
Les banques pour une société en Roumanie
Wise
Il ne s’agit pas à proprement parler d’une banque, mais la néo banque Wise permet aux entreprises roumaines, ainsi qu’aux résidents basés en Roumanie, d’ouvrir un compte personnel ou entreprise sur l’application. L’ouverture du compte est assez rapide et simple : il vous faudra simplement fournir le certificat d’immatriculation de votre entreprise, une pièce d’identité valide (passeport, carte nationale d’identité) ainsi qu’un justificatif d’adresse (contrat de bail, contrat de domiciliation) pour finaliser l’ouverture du compte corporate.
Les entreprises peuvent également bénéficier d’une carte bancaire Visa, ainsi que de la possibilité de recevoir des virements bancaires internationaux sur des comptes locaux (USA, Royaume-Uni,…).
Revolut
Grande concurrence de Wise en Europe, la banque Revolut offre de multiples services bancaires aux entreprises basées dans l’Union européenne. Il est possible d’ouvrir un compte d’entreprise en ligne, sans se déplacer, avec l’aide de son téléphone mobile. Il vous faudra néanmoins débourser près de 29 euros par mois pour l’abonnement de base.
Les banques locales
On distingue principalement trois grandes banques en Roumanie : Banca Comerciala Romana (BCR), Group Societe Generale (BRD) et la Banca Transilvania.
La FAQ pour enregistrer une entreprise en Roumanie
Combien coûte l’enregistrement d’une entreprise en Roumanie ?
Les frais liés à la création d’une entreprise en Roumanie varient considérablement en fonction de la structure juridique envisagée, ainsi que le type de services envisagés pour la constitution de l’entreprise. Il faut compter au minimum 1000 euros pour immatriculer une société en Roumanie.
Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer une société en Roumanie ?
Pour la constitution d’une société commerciale, de type SRL, il est nécessaire de déposer les statuts juridiques de la société, le formulaire de demande d’enregistrement d’une personne morale ainsi que la copie des pièces d’identité des actionnaires et dirigeants.
Quel est le délai nécessaire pour la constitution d’une société en Roumanie ?
Il faut compter environ dix jours ouvrés pour procéder à l’ensemble des formalités de constitution de la société. C’est beaucoup moins rapide que dans d’autres pays comme les USA par exemple où la constitution d’une société ne prend qu’une seule journée. Il faut savoir d’ailleurs que d’après les données de la Banque mondiale, la Roumanie se classe actuellement à la 55éme position en 2019 dans le classement mondial de la facilité de faire des affaires (source) et le pays se classe donc encore loin derrière les leaders du classements comme la Nouvelle-Zélande, Hong Kong, Singapour ou encore le Danemark.
Les autres pays pour immatriculer sa société
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive. N’hésitez pas à me contacter si vous avez un projet d’expatriation.
La Bulgarie :
Pays voisin de la Roumanie, la Bulgarie continue d’attirer des expatriés : entrepreneurs / investisseurs, notamment en provenance de l’extérieur de l’Union européenne. Le pays dispose d’une politique migratoire assez libérale et il est donc assez facile pour des entrepreneurs ou des investisseurs à succès de s’expatrier en Bulgarie.
La constitution d’une société en Bulgarie est assez simple et rapide : il faut compter environ une semaine pour l’ensemble de la procédure (délais variables suivant le type de structure et la complexité du projet). La fiscalité locale y est également très attractive : 10% d’impôt sur les bénéfices, contre 16% en Roumanie (sauf microentreprise).
Pour plus d’informations sur la création d’une société en Bulgarie, cliquez-ici.
Les USA :
Destination idéale pour entreprendre, le marché intérieur américain est gigantesque avec plus de 350 millions de consommateurs et cette destination est un véritable tremplin pour des entreprises cherchant à se développer à l’international.
Un étranger peut constituer une société commerciale. On distingue deux grands types de structures juridiques : la LLC (équivalent de la Sàrl française avec quelques petites différences notables) et la Corporation (qui ressemble davantage à la société anonyme). Les formalités de constitution varient suivant l’état américain dans laquelle on implante sa société.
Il faut également savoir que la fiscalité américaine est assez lourde et complexe pour les entreprises. Chaque État américain impose les entreprises en appliquant certains impôts tels que l’impôt sur le revenu physique (Personal Income Tax), l’impôt sur les sociétés (Corporate Income Tax) ou encore sur les ventes réalisées dans l’État avec la Sales Tax (y compris sur Internet). A côté de cela, les entreprises supportent également une imposition au niveau fédéral, les charges sociales à régler sur les rémunérations versées ainsi qu’une imposition plus locale avec les municipalités.
Les sanctions encourues en cas de violation des règles fiscales sont assez lourdes et peuvent conduire à une amende ou bien pour les cas les plus graves à une peine d’emprisonnement.
Pour plus d’informations sur la constitution d’une société aux USA, vous pouvez consulter cet article.
