L’attrait des îles tropicales ne se limite pas aux plages de sable blanc et aux eaux cristallines. Pour de nombreux entrepreneurs et investisseurs, des destinations comme les îles Caïmans offrent également un environnement d’affaires attrayant avec des avantages fiscaux et une certaine confidentialité. Néanmoins, la création d’une société dans ce paradis fiscal n’est pas une décision à prendre à la légère et nécessite une compréhension approfondie des lois, réglementations et procédures locales. Cet article vise à fournir un aperçu des étapes essentielles et des considérations clés lors de la création d’une société aux îles Caïmans. Il a été mise à jour à juillet 2024.
Disclaimer : L’information contenue dans cet article est destinée à fournir une vue générale de la création d’une société aux îles Caïmans. Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforçons de garantir que le contenu est exact et à jour, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information présentée. Le lecteur de cet article doit comprendre que chaque situation individuelle est unique et peut nécessiter des conseils spécifiques qui ne sont pas couverts dans cet article. Par conséquent, nous vous recommandons fortement de consulter un professionnel qualifié avant de prendre des mesures sur la base des informations contenues dans cet article. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter, je suis expert en gestion de patrimoine avec plus de quinze années d’expérience à mon actif.
Sommaire
Les principales formes juridiques d’entreprises aux îles Caïmans
Voici une liste non exhaustive des principales formes juridiques d’entreprises aux îles Caïmans.
Entreprise exonérée (Exempt Company)
Nom de la structure : entreprise exonérée (Exempt Company)
Capital social minimum : aucun capital social minimum
Avantages de la structure : obligations administratives réduites au maximum + aucun impôt à régler aux îles Caïmans
Lorsque les activités économiques de la société doivent être exercées principalement en dehors des îles Caïmans, il est alors possible de demander l’enregistrement de sa société en tant que société exonérée.
Ce statut fiscal confère aux entreprises un certain nombre d’avantages. La société n’est déjà pas tenue de conserver un registre du personnel ouvert à l’inspection publique, alors qu’il s’agit normalement d’une obligation légale pour les sociétés résidentes et non-résidentes. Elle n’est pas non plus tenue d’organiser une assemblée générale annuelle aux îles Caïmans.
Le capital de la société peut être libellé dans n’importe quelle devise, y compris en euros ou en dollars américains.
Société à responsabilité limitée (LLC)
Nom de la structure : société à responsabilité limitée (LLC)
Capital social minimum : aucun capital social minimum
Avantages de la structure : responsabilité des associés limitée au montant des apports personnels
La LLC est une société à responsabilité limitée et il s’agit donc d’une structure juridique distincte de ses membres. Les associés de la société ne peuvent donc pas être tenus personnellement responsables des dettes et des engagements de celle-ci. Les associés de la LLC disposent d’une grande souplesse en ce qui concerne la gestion de la société et son organisation. Il s’agit de la structure juridique la plus populaire aux îles Caïmans.
Pourquoi immatriculer sa société aux îles Caïmans ?
La création d’une société aux îles Caïmans offre aux entrepreneurs de nombreux avantages, parmi lesquelles on peut notamment citer :
1 – Fiscalité très attractive
Les îles Caïmans continuent d’attirer de nombreux fonds spéculatifs (Hedge Funds), ainsi que des sociétés financières. Le petit archipel basé dans les Caraïbes dispose en effet d’une fiscalité très attractive pour toutes les entreprises exerçant dans le domaine du trading. Il n’y a pas d’impôt sur les sociétés, ni d’impôt sur le revenu, pas d’impôt sur les dividendes, pas de TVA, aucun droit sur les successions ou de taxe sur les plus-values.
Lorsqu’une société aux îles Caïmans est structurée de manière appropriée, l’entreprise peut légalement obtenir des revenus en provenance de l’international et minimiser ainsi l’imposition internationale.
Bon à savoir :
Les entreprises exonérées peuvent obtenir un certificat d’exonération fiscale délivré par le gouvernement. Ce certificat garantit l’entreprise contre l’absence d’imposition pendant une durée totale de 20 ans. Avec un tel document, l’entreprise exonérée est garanti qu’il n’y aura pas d’impôt sur les sociétés, d’impôts fonciers, pas d’impôt sur les plus-values, pas d’impôt sur les salaires pendant toute la durée de validité du certificat fiscal. Ce certificat n’est cependant disponible que pour les entreprises considérées comme exonérées.
2 – Formalités comptables réduites au maximum
Pour une entreprise exonérée, il n’y a qu’un seul rapport annuel simplifié à fournir. Pour ce type d’entreprise, la comptabilité est réduite au maximum. Il n’y a pas non plus d’obligation d’audit annuel, ni de procédures comptables complexes, ce qui permet ainsi aux entrepreneurs de réduire le poids des tâches administratives au maximum. La seule obligation est de déposer une déclaration annuelle.
3 – La langue officielle
Pas de barrière linguistique aux îles Caïmans : l’anglais reste actuellement la langue officielle pratiquée par l’ensemble des habitants de l’île. Les anglophones peuvent donc facilement immigrer vers les îles Caïmans et se faire comprendre par les habitants de l’île.
4 – Facilité de constitution de la société
Les investisseurs doivent soumettre les documents constitutifs de la société au registre du commerce et des sociétés (Registrar of Companies). L’immatriculation de la société est un processus assez simple. Les investisseurs doivent soumettre les documents constitutifs de la société en y joignant l’ensemble des documents nécessaires.
La constitution d’une société aux îles Caïmans est possible à partir d’un seul actionnaire et un seul directeur. Un étranger peut détenir la totalité du capital d’une entreprise et le directeur de la société peut être une personne physique ou morale.
Les banques pour une société aux îles Caïmans
Cayman National
Nom de la banque : Cayman National
Date de création : 1974
Avantages de la banque : carte bancaire Visa Business + gestion en ligne du compte bancaire + applications mobiles
Inconvénients de la banque : Frais bancaires élevés pour les virements bancaires
Site Web de la banque : Cayman National
Fondée en 1974, la Cayman National Ltd est la plus grande banque de services financiers basée aux îles Caïmans. La banque fournit de nombreux services bancaires et de gestion de patrimoine aux particuliers et aux entreprises.
La banque dispose également d’une plateforme accessible sur Internet et d’une application mobile pour faciliter la gestion de son compte bancaire au quotidien. Les entreprises peuvent également bénéficier d’une carte bancaire Visa Business. Il est possible d’ouvrir un compte d’épargne (Savings en devise locale ou en dollars américains), ainsi qu’un compte chèque (checking account en devise locale ou bien en dollars américains). La banque fournit des services de bonne qualité, mais les tarifs sont assez élevés : il faut compter par exemple 52.80 $USD pour l’émission d’un virement bancaire d’un montant inférieur à 5000 $USD à partir d’un compte bancaire libellé en dollars et à partir de l’application en ligne. Pour des virements bancaires d’un montant supérieur à 100 000 $USD, il faut compter 144 $USD.
Cainvest Bank
Nom de la banque : Bank Cainvest
Date de création : 1994
Avantages de la banque : Banque de catégorie A
Inconvénients de la banque : Banque institutionnelle réservée aux grosses entreprises
Site Web de la banque : Bank Cainvest
Bank Cainvest est une banque globalement assez récente, elle a été fondée en 1994 et elle est classée en catégorie A par les autorités des îles Caïmans. La banque dispose d’une plateforme en ligne sécurisée qui permet aux clients d’accéder à leurs comptes à tout moment et de n’importe où, facilitant la gestion de leurs finances et investissements.
Veuillez noter que les services de cette banque sont soumis à des conditions et peuvent nécessiter un dépôt minimum, des frais de service et d’autres exigences. Il est recommandé de consulter un conseiller financier ou la banque elle-même pour obtenir des informations détaillées et à jour sur leurs produits et services.
Proven Bank
Nom de la banque : Proven Bank
Date de création : 1980
Avantages de la banque : Banque en ligne avec carte bancaire + tous les services indispensables pour gérer son entreprise
Inconvénients de la banque : Frais de virements élevés + frais de tenue de compte facturés si le solde minimum est au-dessous les 100 000 $USD
Site Web de la banque : ProvenBank
Proven Bank a été constituée en 1980. Initialement connu sous le nom de Fidelity Bank, il s’agit de l’une des principales banques britanniques présentes aux îles Caïman. La banque propose une vaste gamme de produits financiers nationaux et internationaux. La banque propose tous les services indispensables dans la vie quotidienne d’une entreprise : compte d’épargne, carte bancaire, prêts et accès au compte en ligne.
La banque propose aux entrepreneurs d’ouvrir un compte courant avec deux devises prises en charge : la devise locale et le dollar américain. A noter que la banque exige un solde minimum de 100 000 $USD et si ce solde n’est pas respecté, la banque facture 10 $ de frais de tenue de compte. L’émission et la réception de virements bancaires sont également très onéreux (jusqu’à 630 $ pour un virement OTC).
La FAQ pour enregistrer une entreprise aux îles Caïmans
Combien coûte l’immatriculation d’une société aux îles Caïmans ?
Il faut compter au moins 2000 $USD pour l’enregistrement d’une société aux îles Caïmans. Il vous faudra également renouveler la licence annuelle (montant de 800 $USD à régler au Registre du commerce et des sociétés). Votre prestataire peut vous facturer divers frais tels que les frais de domiciliation, le Registered agent, les frais de secrétariat et divers frais annexes. On estime que l’immatriculation d’une société aux îles Caïmans coûte en moyenne 3500 $USD (en coût initial) + environ 2000 $USD par an à partir de la première année.
Quel est le délai nécessaire pour immatriculer une entreprise aux îles Caïmans ?
Le délai moyen nécessaire pour l’immatriculation d’une société aux îles Caïmans est d’environ trois à cinq jours, mais le délai varie suivant la complexité du dossier. La législation locale favorise également le développement des affaires dans le pays et le délai global a tendance à se réduire au fur et à mesure.
Quels sont les documents requis pour l’immatriculation d’une société aux îles Caïmans ?
Pour procéder à l’enregistrement d’une société aux îles Caïmans, il est nécessaire de fournir tous les documents requis par les autorités : preuve d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ainsi qu’une preuve d’adresse (facture d’électricité ou de gaz, relevé de compte bancaire de moins de trois mois). Il faut également fournir l’identité complète des actionnaires / directeurs, le nom de la société, les statuts juridiques de l’entreprise ainsi que l’activité de l’entreprise.
Est-ce qu’un étranger peut immatriculer une société aux îles Caïmans ?
Un étranger peut légalement posséder la totalité du capital d’une société immatriculée aux îles Caïmans. La législation locale permet également à des investisseurs ou entrepreneurs étrangers d’immigrer en toute légalité pour s’installer aux îles Caïmans.
Comment immatriculer une société aux îles Caïmans ?
Le processus d’immatriculation d’une société aux îles Caïmans se déroule en plusieurs étapes. Voici un aperçu général des étapes que vous pourriez avoir à suivre :
1 – Choisissez un nom unique pour votre entreprise : Vous devez choisir un nom qui n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise aux îles Caïmans. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom en faisant une recherche sur le registre des entreprises des îles Caïmans.
2 – Sélectionnez le type d’entreprise : Il existe plusieurs types d’entreprises aux îles Caïmans, y compris les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les sociétés exemptées et les sociétés ordinaires non résidentes. Chaque type a ses propres avantages, inconvénients et exigences, il est donc important de choisir celui qui convient le mieux à vos besoins commerciaux. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.
3 – Nommez un agent enregistré : Toutes les entreprises aux îles Caïmans doivent nommer un agent enregistré local qui sera responsable de la réception des communications officielles de la part du gouvernement.
4 – Préparez et déposez les documents constitutifs : Vous devrez préparer les statuts juridiques de la société qui définissent le but de votre entreprise, sa structure de management et d’autres détails importants. Ces documents doivent être déposés auprès du registre des entreprises.
5 – Payez les frais d’immatriculation : Il y a généralement des frais associés à la création d’une entreprise aux îles Caïmans. Ces frais dépendent du type d’entreprise que vous créez et de sa taille. Il faut compter 800 $USD par an pour le renouvellement.
6 – Obtenez les licences et permis nécessaires : Selon la nature de votre entreprise, vous devrez peut-être obtenir certaines licences ou permis avant de pouvoir commencer à exercer une activité.
7 – Ouvrez un compte bancaire : La dernière étape consiste à ouvrir le compte bancaire de l’entreprise afin de gérer les finances de votre entreprise et pouvoir démarrer votre activité économique.
Notez qu’il s’agit d’un aperçu général du processus de constitution et que des exigences plus spécifiques peuvent s’appliquer. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
Quels sont les pièges à éviter ?
jCoût de la vie très élevé aux îles Caïmans
Le coût de la vie aux îles Caïmans est actuellement considéré comme l’un des plus élevés de tous les Caraibes. Pour une famille de 4 personnes, selon le site spécialisé Numbeo, il faut compter au moins 5500 $USD (hors logement). Le coût du logement varie en fonction de la taille, de l’emplacement et du niveau de luxe. Il faut compter au moins 1500 $ par mois pour un appartement d’une chambre situé au centre-ville. Pour une maison de trois chambres, cela devrait vous coûter entre 2500 et 5000 dollars par mois.
Echange automatique de données fiscales
Les îles Caïmans ont signé des accords internationaux avec de nombreux pays occidentaux visant à prévenir la fraude fiscale. Ces accords visent à partager les données fiscales des concitoyens d’autres pays à leurs autorités fiscales afin de lutter contre la fraude fiscale. La France et la plupart des pays européens ont déjà signé cet accord en vue d’organiser un échange automatique de données fiscales.
Attention en 2024 : toujours plus de transparence et d’obligations règlementaires sur les îles Caimans.
1. Mises à Jour CRS et FATCA
• Obligations de Déclaration CRS : les institutions financières doivent désormais soumettre les dates de naissance (DoB) pour tous les titulaires de comptes et les personnes contrôlantes dans les rapports CRS XML pour la période de déclaration de 2023, avec une date limite de dépôt au 31 juillet 2024. L’absence de cette information peut entraîner des actions de conformité et d’application .
• Dates Limites de Déclaration : le portail DITC est ouvert pour les téléchargements CRS et FATCA 2023, avec les dates limites suivantes :
• Notification d’enregistrement : 30 avril 2024
• Déclaration CRS 2023 : 31 juillet 2024
• Déclaration CRS (nil return) : 31 juillet 2024
• Déclaration FATCA 2023 : 31 juillet 2024
• Formulaire de conformité CRS 2023 : 16 septembre 2024 .
2. Amendements de la Régulation Anti-Blanchiment (AML)
• Clarifications et mises à jour à connaître : les amendements apportés aux règlements AML en avril 2024 clarifient que les exigences de conformité s’appliquent non seulement au blanchiment d’argent, mais aussi au financement du terrorisme et à la prolifération des armes. Les seuils de diligence raisonnable pour les transactions ponctuelles ont été ajustés pour refléter les normes internationales .
• Amendes Administratives : des précisions ont été apportées sur la manière dont les amendes peuvent être appliquées aux directeurs et aux responsables en cas de non-conformité .
Source :
KPMG îles Caïmans : KPMG – Cayman Islands
Les autres pays pour immatriculer sa société
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.
Bulgarie
La Bulgarie offre de nombreux avantages aux investisseurs et aux entrepreneurs. Le pays est membre de l’Union européenne et de plusieurs organisations internationales. La fiscalité en Bulgarie est également très attractive : le pays dispose de l’un des impôts sur les sociétés les plus faibles de toute l’Union européenne (10% seulement) avec seulement 5% d’impôt sur les dividendes versés à des personnes résidentes. Cela permet ainsi à des entrepreneurs de “sortir” les bénéfices de l’entreprise en ne supportant qu’un taux d’imposition total avoisinant les 15% (IS + impôt sur les dividendes). Pour les salariés, les charges sociales sont également très faibles et plafonnées à une rémunération maximale (pour l’année 2022 le plafond utilisé pour le calcul des cotisations sociales est défini à 3 000 BGN par mois, soit environ 1500 euros par mois).
Pour plus d’informations sur la création d’une société en Bulgarie, je vous invite à consulter ce dossier. Vous pouvez également me contacter si vous avez des questions.
Etats-Unis
Les Etats-Unis offrent de nombreux avantages aux entrepreneurs et aux investisseurs. La constitution d’une société aux USA est particulièrement simple, rapide et économique. Il faut compter quelques centaines de dollars pour immatriculer sa société aux Etats-Unis et certains spécialistes peuvent se charger de l’immatriculation en seulement quelques heures ouvrées. Mais le gros avantage des USA reste bien sûr son marché économique qui est absolument gigantesque (plus de 300 millions de consommateurs).
Pour plus d’informations sur la création d’une société aux Etats-Unis, je vous invite à consulter ce dossier. Vous pouvez également me contacter si vous avez des questions.
