Petit État de 2 586 km², le Luxembourg continue d’attirer les entrepreneurs et les investisseurs. Il est vrai que ce petit pays européen bordé par la France, la Belgique et l’Allemagne offre de nombreux avantages aux investisseurs. Plus de 41 000 entreprises ont déjà franchi le pas et se sont immatriculées dans ce petit pays européen.
Il faut savoir pourtant que la création d’une société au Luxembourg peut être un processus complexe et nécessite une compréhension approfondie des lois et réglementations en vigueur. Dans cet article, nous vous allons vous fournir des informations générales sur les étapes à suivre pour créer une société au Luxembourg, les différentes structures juridiques disponibles, les exigences légales et les avantages et inconvénients de la création d’une société dans ce pays.
Disclaimer : Les informations fournies dans cet article sur la création d’une société au Luxembourg sont uniquement à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique, financier ou fiscal. Les lecteurs sont invités à consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à leur situation spécifique. L’auteur et l’éditeur de cet article déclinent toute responsabilité quant aux décisions prises ou actions entreprises en se basant sur les informations fournies. Les lecteurs utilisent ces informations à leurs propres risques. Les lois et réglementations en vigueur peuvent changer et il est de la responsabilité des lecteurs de vérifier les informations auprès de sources fiables. Pour plus d’informations sur la création d’une société au Luxembourg, n’hésitez pas à me contacter. Je suis expert en gestion de patrimoine avec plus de quinze années d’expérience à mon actif.
Les principales formes juridiques d’entreprises au Luxembourg
Au Luxembourg, les principales formes juridiques d’entreprises sont très similaires aux formes juridiques françaises. On retrouve notamment les structures juridiques suivantes :
1 – Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Il s’agit d’une société à responsabilité limitée, qui est la forme la plus courante d’entreprise au Luxembourg. Elle peut être constituée avec un capital social minimum de 12 000 euros et nécessite au moins un associé. Les responsabilités des associés sont limitées au montant de leur apport en capital.
2 – Société anonyme (SA)
Il s’agit d’une société par actions, qui est généralement utilisée pour les grandes entreprises. Elle nécessite un capital social minimum de 30 000 euros et peut être constituée avec un ou plusieurs actionnaires. Les actions de la société anonyme peuvent être négociées en bourse.
3 – Société en commandite par actions (SCA)
Il s’agit d’une forme de société mixte qui combine les caractéristiques d’une société en commandite et d’une société par actions. Elle nécessite un capital social minimum de 31 000 euros et peut être constituée avec un ou plusieurs commandités (responsables illimités) et un ou plusieurs commanditaires (responsables limités).
4 – Société en nom collectif (SNC)
Il s’agit d’une société dans laquelle tous les associés sont responsables de manière illimitée et solidaire des dettes de la société. Elle ne nécessite pas de capital social minimum et peut être constituée avec un ou plusieurs associés.
5 – Société en commandite simple (SCS)
Il s’agit d’une société dans laquelle il y a au moins un commandité (responsable illimité) et au moins un commanditaire (responsable limité). Les commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport en capital.
6 – Société coopérative (SC)
Il s’agit d’une société constituée par des personnes qui souhaitent coopérer dans un but économique commun. Elle peut être constituée avec un capital social variable et nécessite au moins trois associés.
7 – Société en participation
Il s’agit d’une forme de société non réglementée dans laquelle les associés concluent un accord de partenariat pour mener une activité économique commune. La société en participation n’a pas de personnalité juridique distincte et les associés sont responsables de manière illimitée et solidaire des dettes de la société.
Bon à savoir :
Il est important de noter que chaque forme juridique a ses propres avantages et inconvénients en termes de responsabilité des associés, de flexibilité, de gouvernance et de fiscalité. Il est donc recommandé de consulter un professionnel qualifié pour déterminer la forme juridique la plus appropriée pour votre entreprise.
Pourquoi immatriculer sa société au Luxembourg ?
Il faut savoir que l’enregistrement d’une société au Luxembourg offre de nombreux avantages aux entrepreneurs et aux investisseurs.
1 – Stabilité politique et économique
Le Luxembourg est connu pour sa stabilité politique et économique, ce qui en fait un environnement favorable pour les entreprises. Il faut savoir qu’au niveau politique, le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle avec un système parlementaire. Les élections sont régulières et transparentes. Le pays est également membre de l’Union européenne, de l’OTAN et de l’ONU, ce qui renforce sa stabilité politique.
Sur le plan économique, le Luxembourg est l’un des pays les plus riches du monde, avec un PIB par habitant élevé. Son économie repose principalement sur les services financiers, notamment la banque privée et la gestion de patrimoine. Le pays est également un centre financier majeur, accueillant de nombreuses institutions financières internationales. Le Luxembourg a une main-d’œuvre hautement qualifiée et bénéficie d’un climat d’investissement favorable, avec des politiques fiscales attractives pour les entreprises.
La stabilité politique et économique du Luxembourg est soutenue par une politique sociale solide. Le pays offre un système de sécurité sociale généreux, avec une couverture santé universelle, des allocations familiales et un système de retraite solide. Le Luxembourg investit également dans l’éducation et la recherche, ce qui contribue à maintenir un niveau élevé de compétitivité économique.
2 – Avantages fiscaux
Le Luxembourg propose un régime fiscal attractif pour les entreprises, avec des taux d’imposition compétitifs et des mesures incitatives telles que les régimes de participation aux bénéfices et les régimes de propriété intellectuelle.
Le taux d’imposition des sociétés au Luxembourg est l’un des plus bas en Europe, fixé à 24,94%. Cela permet aux entreprises de bénéficier d’une fiscalité avantageuse et de réduire leur charge fiscale. Le Luxembourg a signé de nombreuses conventions fiscales avec d’autres pays, ce qui permet aux entreprises de bénéficier de réductions d’impôts sur les revenus générés à l’étranger. Ces conventions fiscales visent à éviter la double imposition et à favoriser les échanges commerciaux internationaux.
3 – Centre financier international
Le Luxembourg est un important centre financier et offre un large éventail de services financiers, tels que la gestion d’actifs, la banque privée et la banque d’investissement. Le pays offre un environnement financier favorable, avec une réglementation solide, une infrastructure bien développée, une main-d’œuvre qualifiée et des avantages fiscaux attractifs. Ces facteurs font du Luxembourg un choix privilégié pour les entreprises et les investisseurs à la recherche d’un centre financier international de confiance.
4 – Accès au marché européen
En tant que membre de l’UE, le Luxembourg bénéficie du système de libre circulation des biens et des services au sein de l’Union. Cela signifie que les entreprises luxembourgeoises peuvent vendre leurs produits et services dans tous les pays de l’UE sans entraves ni droits de douane. Le Luxembourg peut également bénéficier des programmes de financement de l’UE pour soutenir le développement des entreprises et la recherche et l’innovation. Ces programmes offrent des subventions, des prêts et des garanties pour aider les entreprises à se développer et à accéder à de nouveaux marchés.
5 – Main-d’œuvre qualifiée
Le système éducatif luxembourgeois est reconnu pour sa qualité et son excellence. Le pays investit dans l’éducation à tous les niveaux, de l’éducation précoce à l’enseignement supérieur. Les écoles et les universités luxembourgeoises offrent une formation de haute qualité dans différents domaines, y compris les sciences, la technologie, l’ingénierie, les mathématiques, les finances et les langues.
Il faut savoir également que les luxembourgeois maîtrisent généralement plusieurs langues : le luxembourgeois, le français et l’allemand, ce qui est un avantage majeur pour les entreprises opérant dans un contexte international.
6 – Infrastructure de qualité
Le Luxembourg dispose d’une infrastructure moderne et bien développée, avec des connexions de transport et de communication efficaces.
7 – Confidentialité
Le Luxembourg offre un haut degré de confidentialité et de protection des données pour les entreprises et les individus, ce qui peut être un avantage pour certaines activités commerciales.
8 – Facilité de création d’entreprise
Le processus de création d’entreprise au Luxembourg est relativement simple et rapide, avec des formalités administratives simplifiées.
9 – Image de marque internationale
Immatriculer sa société au Luxembourg peut renforcer l’image de marque de l’entreprise en tant qu’entité internationale et fiable.
10 – Accès à des réseaux et des opportunités
Le Luxembourg offre un environnement propice aux affaires, avec de nombreuses opportunités de réseautage, de collaboration et de croissance.
Bon à savoir :
Il est cependant important de noter que chaque entreprise est unique et que les avantages de l’immatriculation au Luxembourg peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque entreprise. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié pour évaluer les avantages et les inconvénients de l’immatriculation au Luxembourg par rapport à d’autres juridictions.
Les banques pour une société au Luxembourg
Liste des banques au Luxembourg :
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive et elle ne contient donc pas la liste de toutes les banques présentes sur le marché du Luxembourg.
Liste des principales banques basées au Luxembourg :
Banque de Luxembourg S.A.
Union Bancaire Privée
Deutsche Bank Luxembourg S.A.
J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A.
BGL BNP Paribas
Advanzia Bank
Banco Santander
Raffeisen
Banque Internationale à Luxembourg
HSBC
Citibank
ING Luxembourg S.A.
La FAQ pour enregistrer une entreprise au Luxembourg
Combien coûte la création d’une société au Luxembourg ?
Le coût de création d’une société au Luxembourg peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que le type de société, le capital social, les honoraires des professionnels impliqués, les frais d’enregistrement, les services proposés par le centre de domiciliation (secrétariat, domiciliation, redirection du courrier, scan des documents), etc
En général, le coût minimum pour créer une société au Luxembourg est d’environ 3 000 euros. Cela comprend les frais de notaire, les frais d’enregistrement au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) et les frais de publication au Mémorial C, qui est le journal officiel du Luxembourg.
Il est recommandé de faire appel à un avocat ou à un expert-comptable spécialisé dans la création d’entreprises au Luxembourg pour obtenir une estimation précise des coûts liés à la création de votre société. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
Quel est le délai nécessaire pour immatriculer une entreprise au Luxembourg ?
Le délai nécessaire pour immatriculer une entreprise au Luxembourg dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de société, la complexité de la structure, la préparation des documents nécessaires, etc. En général, le processus d’immatriculation d’une entreprise au Luxembourg peut prendre entre quelques jours et plusieurs semaines.
Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer une entreprise au Luxembourg ?
Les documents nécessaires pour immatriculer une entreprise au Luxembourg dépendent du type de société que vous souhaitez créer. En règle général, pour une société de type commerciale, il faut normalement fournir les statuts de la société, le formulaire de demande d’immatriculation, une preuve de dépôt de capital social, une preuve de résidence des administrateurs, la copie d’une pièce d’identité pour chaque administrateur de la société, un formulaire de demande d’identification fiscale, le contrat de bail ou de domiciliation, ainsi que d’autres documents spécifiques en fonction du type de société et de l’activité envisagée.
Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que les documents requis peuvent varier en fonction de la situation spécifique de chaque entreprise. Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert-comptable spécialisé dans la création d’entreprises au Luxembourg pour obtenir des conseils précis sur les documents nécessaires pour votre société. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
Quels sont les pièges à éviter ?
1 – Activité réglementée
Certaines activités peuvent nécessiter l’obtention d’une licence spéciale. Avant d’immatriculer une société au Luxembourg, il est important de consulter un expert. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
2 – Echange automatique d’informations fiscales avec votre pays de résidence
Tout comme tous les autres pays de l’Union européenne, l’administration fiscale du Luxembourg s’est engagée à partager avec les autorités fiscales d’autres pays les informations fiscales concernant leurs résidents fiscaux.
Les autres pays pour immatriculer sa société
La Bulgarie : un taux IS de seulement 10%, le plus bas de l’UE !
Également basée dans l’Union européenne, la Bulgarie offre de nombreux avantages aux entrepreneurs. La fiscalité y est très attractive : seulement 10% d’impôt sur le revenu, 5% de taxe sur les dividendes et un taux d’impôt sur les sociétés de 10%.
La création d’une entreprise est très rapide et très simple. Il est possible de confier la procédure d’immatriculation à une équipe de spécialistes. Tout comme les entreprises basées en France ou dans d’autres pays occidentaux, il vous faudra également une adresse d’entreprise valide et légale pour recevoir tous les documents légaux.
Pour en savoir plus sur la création d’une société en Bulgarie, vous pouvez consulter cet article.
Dubaï : 0% d’impôt sur le revenu !
Dubaï est actuellement considérée comme l’une des meilleures juridictions au monde pour créer et développer une entreprise. Le marché économique local est très dynamique, la fiscalité locale est très faible, voire quasi-inexistante.
Dubaï est l’une des économies les plus dynamiques et les plus ouvertes au monde. La ville offre un environnement économique favorable avec une forte croissance, une infrastructure moderne, une main-d’œuvre qualifiée et une réglementation commerciale souple.
Il faut savoir que Dubaï offre un régime fiscal attractif avec des taux d’imposition bas voire nuls dans de nombreux domaines. Il n’y a pas d’impôt sur les sociétés, pas d’impôt sur le revenu personnel, pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines activités, etc.
Le processus de création d’entreprise à Dubaï est relativement simple et rapide. Il existe des zones franches et des autorités dédiées qui facilitent les démarches administratives et offrent des services de soutien aux entreprises.
Pour en savoir plus sur la création d’une société à Dubaï, vous pouvez consulter cet article.
