Fondée en 1980, la République du Vanuatu est une nation insulaire située dans le Pacifique Sud. Réputée pour son cadre naturel exotique et sa culture riche et variée, elle attire de plus en plus d’investisseurs et d’entrepreneurs. La création d’une société au Vanuatu offre des avantages juridiques et fiscaux considérables et est considérée comme l’un des moyens les plus simples et les plus rentables de créer une entreprise. Dans cet article, nous examinerons en détail les étapes à suivre pour créer une société au Vanuatu et nous analyserons les avantages et les inconvénients d’une telle entreprise.
Disclaimer : les informations contenues dans cet article sont des informations purement informatives. Les données chiffrées sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution de la législation locale. Cet article ne constitue pas une quelconque sollicitation en vue d’acquérir un produit financier. Avant de créer une société au Vanuatu, il est fortement recommandé de consulter un professionnel. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.
Sommaire
- Les principales formes juridiques d’entreprises au Vanuatu
- Comment créer sa société au Vanuatu ?
- Pourquoi immatriculer sa société au Vanuatu ?
- Les banques pour une société au Vanuatu
- La FAQ pour enregistrer une entreprise au Vanuatu
- Quels sont les pièges à éviter ?
- Les autres pays pour immatriculer sa société
Les principales formes juridiques d’entreprises au Vanuatu
Bon à savoir :
Au Vanuatu, les entreprises suivantes peuvent être enregistrées en tant qu’entités juridiques : entreprise individuelle, société de personnes ou société (société locale ou étrangère enregistrée au Vanuatu). Le type d’entreprise le plus simple est l’entreprise individuelle, dans laquelle il n’y a qu’un seul propriétaire. La liste suivante n’est pas exhaustive.
L’entreprise individuelle :
Nom de la structure : entreprise individuelle (sole trader)
Montant du capital minimum : aucun
Caractéristiques : simple à créer et à gérer, formalités administratives réduites au maximum
L’entreprise individuelle est une petite entreprise, comme une boutique par exemple. Il s’agit de la forme d’entreprise la plus utilisée par les habitants et c’est aussi le type de structure la plus simple à enregistrer. Il faut savoir que l’entrepreneur engage sa responsabilité sur l’ensemble de son patrimoine personnel : il est personnellement responsable des dettes que l’entreprise contracte et il n’y a pas de séparation juridique entre l’entrepreneur individuel et son entreprise.
La société (société locale ou société étrangère) :
Nom de la structure : société (société locale ou société étrangère)
Caractéristiques : patrimoine distinct du patrimoine personnel des actionnaires, responsabilité limitée au montant des apports, respect de la confidentialité
Une société à responsabilité limitée est une structure distincte des propriétaires de l’entreprise. Comme son nom l’indique, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports personnels (sauf exceptions : erreur / faute de gestion, caution personnelle…). Une société porte généralement le sigle Ltd (pour Limited).
Comment créer sa société au Vanuatu ?
Bon à savoir :
En vue d’enregistrer une société au Vanuatu, il est indispensable de confier la procédure d’enregistrement à un cabinet comptable spécialisé. La procédure peut considérablement varier en fonction de la structure envisagée, l’activité économique de l’entreprise, la nationalité des actionnaires et le montant de l’investissement. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à me contacter.
1 – Choix du type d’entité
Pour une entreprise détenue par des capitaux étrangers, il est préférable de choisir la forme juridique d’une société car la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports (sauf exceptions).
2 – Choix du nom de l’entreprise
La réservation d’un nom d’entreprise est indispensable pour une société. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise directement sur le site de la Chambre de commerce et d’industrie. Dès que vous avez trouvé un nom disponible, il est possible de procéder à la réservation de celui-ci en versant 2000 VUV (un peu moins de 20 euros). La procédure de vérification et de réservation prend environ un jour ouvré.
3 – Demander l’approbation de l’investissement étranger auprès de l’autorité de promotion de l’investissement du Vanuatu
Avant de procéder à la constitution d’une société au Vanuatu, il faut savoir que les investisseurs étrangers doivent obtenir l’autorisation d’une institution gouvernementale spécialisée dans les investissements étrangers (Vanuatu Investment Promotion Authority). Ils doivent ainsi se procurer un certificat d’investissement étranger avant de démarrer une affaire au Vanuatu.
4 – Enregistrement de votre entreprise auprès de la Chambre de commerce des Vanuatu
Il est possible d’enregistrer une entreprise auprès de la Chambre de commerce et d’industrie des Vanuatu en suivant la procédure d’enregistrement en ligne. L’enregistrement en ligne est beaucoup moins coûteux que la version papier. Il vous faudra cependant un compte d’utilisateur pour procéder à son enregistrement sur le site de la VFSC. Les frais applicables varient en fonction du type de structure. Vous pouvez avoir un détail des frais applicables en cliquant ici. Pour l’enregistrement d’une société en ligne, il faudra ainsi débourser 30000 VT (environ 247 euros au taux de change actuel).
5 – Enregistrement de l’entreprise auprès de l’autorité fiscale de Vanuatu
Il est obligatoire pour une entreprise de s’inscrire à la TVA dès que son chiffre d’affaires annuel dépasse le cap des 4 millions VUV (environ 40 000 euros). Le taux de TVA normal est de 12.50%. Le régime de la TVA s’applique sur les biens et les services commercialisés au Vanuatu. Les exportations sont exonérées de TVA. Il faut compter environ 3 jours ouvrés pour procéder à l’enregistrement de l’entreprise auprès de l’administration fiscale de Vanuatu.
6 – Enregistrement de l’entreprise à la Caisse nationale de prévoyance de Vanuatu
Selon la législation locale, il est obligatoire pour un employeur de s’inscrire auprès de la Caisse nationale de prévoyance de Vanuatu, l’organisme chargé de la gestion des prestations sociales au Vanuatu. L’employeur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la constitution de l’entreprise pour s’inscrire auprès de cet organisme (ou 7 jours à compter du recrutement du premier salarié). Le paiement des cotisations sociales s’effectue directement auprès de cet organisme social.
7 – Ouverture d’un compte bancaire d’entreprise
Dès la constitution d’une société, il est alors possible de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise. Il faut alors pour cela se rendre sur place dans l’agence bancaire la plus proche de son domicile (on vous conseille ANZ qui est l’une des plus fiables des Vanuatu). Pour la création d’un compte bancaire corporate, il faut ainsi fournir les documents suivants : documents d’identification du propriétaire (passeport), certificat d’immatriculation, licence d’affaires et la déclaration des bénéficiaires ultimes de l’entreprise.
Pourquoi immatriculer sa société au Vanuatu ?
1 – Fiscalité attractive
Le Vanuatu est souvent considéré comme un paradis fiscal. Il n’y a donc pas d’impôt sur le revenu, aucun impôt sur les sociétés, aucun impôt sur les plus-values, aucun droit de succession et aucun contrôle des changes. Les recettes fiscales gouvernementales proviennent essentiellement de la taxe à la valeur ajoutée ainsi que des droits de douanes.
Bon à savoir :
Il faut savoir que sous la pression des autorités fiscales étrangères, le Vanuatu va probablement modifier son système fiscal dans les prochaines années et améliorer la réglementation de son secteur financier.
2 – Il est facile de communiquer avec la population locale
Le Vanuatu est une ancienne colonie française et britannique. Le pays a pris son indépendance dans les années 1980. Les langues officielles sont le Bichelamar (la langue natale des habitants), le français et l’anglais. La plupart des habitants parlent le français et l’anglais. Il est donc très facile de communiquer avec la population locale.
3 – Respect de la confidentialité
La confidentialité est un avantage indéniable pour les entrepreneurs au Vanuatu. La loi du Vanuatu ne requiert pas que les noms des propriétaires, des directeurs et des actionnaires soient révélés dans les registres publics. De plus, les directeurs et les actionnaires n’ont pas à être des citoyens du Vanuatu et le nombre d’actionnaires n’est pas limité. Cela offre aux entreprises la possibilité de protéger leur vie privée et leurs activités, et de préserver l’anonymat des investisseurs qui le désirent.
4 – Stabilité politique et géopolitique
Le Vanuatu est un petit archipel d’îles situé dans l’océan Pacifique. Il est donc isolé du reste du monde au niveau des guerres et le pays offre en plus un environnement politique très stable. La stabilité politique offre un avantage important aux entrepreneurs, car cela leur permet de se concentrer uniquement sur leur entreprise et leurs opérations commerciales sans se soucier des problèmes politiques externes.
5 – Citoyenneté par investissement
Le Vanuatu a mis en place une politique d’attribution de la citoyenneté par investissement. Un investisseur peut potentiellement devenir citoyen des Vanuatu en effectuant un investissement (ou plus exactement une donation) d’un montant de 130 000 dollars à un fonds gouvernemental (somme applicable pour un seul applicant, mais pour une famille le montant de l’investissement est plus élevé). Les fonds sont utilisés par le gouvernement des Vanuatu et réinvestis dans l’économie locale. Il n’est pas possible d’obtenir le remboursement des fonds investis dans l’économie de Vanuatu à compter de l’obtention de la citoyenneté. Il faut compter environ deux mois pour l’obtention de la citoyenneté. L’autre gros avantage : l’ensemble de la procédure peut être accompli à distance.
Les banques pour une société au Vanuatu
La liste de banques ci-dessous n’est pas exhaustive. N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus.
ANZ : un groupe bancaire dynamique et très présent en Océanie
Nom de la banque : ANZ
Année de création : 1835
Services proposés : comptes en devises étrangères, carte ANZ Visa Débit, compte-chèques professionnels, prêts commerciaux
Avantages de la banque : 3éme groupe bancaire en Australie, présente principalement dans l’océanie, accès bancaire par Internet
Site Web : ANZ
La banque ANZ, créée en 1835, propose une gamme complète de services bancaires à ses clients au Vanuatu. Les services proposés comprennent des comptes en devises étrangères, une carte ANZ Visa Débit, des comptes-chèques professionnels et des prêts commerciaux. ANZ est le 3ème plus grand groupe bancaire en Australie et est principalement présent dans l’Océanie. De plus, la banque permet un accès bancaire en ligne, ce qui offre aux clients une plus grande flexibilité et commodité.
Banque nationale de Vanuatu
Nom de la banque : Banque nationale de Vanuatu
Année de création : 1989
Services proposés : accès au compte via Internet, carte de débit, comptes rémunérés, prêts commerciaux
Avantages de la banque : pas de frais de tenue de compte, accès via Internet sur IsiNet
Site Web : NBV
L’une des banques les moins chères des Vanuatu ! Le compte bancaire d’entreprise vous permet d’accéder à l’application IsiNet afin de gérer l’ensemble des transactions directement à partir d’une connexion Internet. Il n’y a pas de frais de tenue de compte et la banque offre tous les services d’une banque traditionnelle.
La FAQ pour enregistrer une entreprise au Vanuatu
Combien coûte l’enregistrement d’une société au Vanuatu ?
Le coût d’enregistrement d’une société au Vanuatu varie en fonction du type de structure choisi et des services supplémentaires nécessaires. Dans l’ensemble, le coût total variera entre 1 500 et 4 000 USD.
Le prix varie suivant la réputation de votre interlocuteur (cabinet international…), le type de services inclus dans la prestation (domiciliation d’entreprise ou pas, redirection du courrier ou scan électronique des documents) et le type de structure choisi.
Quel est le délai nécessaire pour enregistrer une société au Vanuatu ?
A compter de la réception de l’ensemble des documents nécessaires, il faut compter environ 10 jours ouvrés pour finaliser la création d’une société offshore au Vanuatu. Le délai varie cependant en fonction du type de structure choisi et des services inclus dans la prestation.
Est-il possible de créer une société au Vanuatu à distance ?
Oui, il est possible de créer une société au Vanuatu à distance. Le cabinet de comptabilité peut procéder à l’immatriculation de votre société à partir du moment où il aura reçu l’ensemble des documents administratifs nécessaires. Veuillez cependant noter que la plupart des établissements bancaires exigent généralement que les titulaires du compte se déplacent au sein de l’établissement pour signer les documents d’ouverture de compte.
Est-il envisageable de créer le compte bancaire de mon entreprise située au Vanuatu sans me déplacer au Vanuatu ?
Non, la plupart des établissements bancaires situés au Vanuatu exigent que le titulaire du compte se déplace dans un établissement afin de finaliser l’ouverture d’un compte. Il faudra donc vous déplacer au Vanuatu pour procéder à l’ouverture du compte bancaire corporate.
Quels sont les pièges à éviter ?
V1 – Pas besoin d’être sur place pour gérer son entreprise au Vanuatu : la grosse erreur des entrepreneurs digitaux !
De nombreux entrepreneurs digitaux créent des entreprises offshores au Vanuatu à distance! L’objectif étant bien sûr de profiter d’une fiscalité attractive (0% d’impôt). Bien que cela soit parfaitement envisageable légalement, il faut savoir que le Vanuatu (comme la plupart des pays dans le monde) a signé des conventions fiscales internationales pour prévenir l’évasion fiscale, et que donc par conséquent les autorités fiscales au Vanuatu s’engagent à partager les informations fiscales sur un ressortissant de l’Union Européenne avec son pays d’origine.
Bien qu’il soit parfaitement possible de créer une société au Vanuatu, il est indispensable de respecter la législation fiscale de son pays d’origine. Il vous faudra donc déclarer les sommes perçues au titre de cette société aux autorités compétentes de votre pays de résidence. La création d’un établissement est souvent indispensable pour respecter en parfaite conformité avec la législation locale.
2 – Le coût caché de la création d’une société au Vanuatu
La création d’une société au Vanuatu est assez simple et rapide, mais il faut savoir en revanche que vous devez également prendre en compte le coût caché lié à la création d’une telle structure : déplacement sur place pour procéder à l’ouverture d’un compte bancaire, déplacements, honoraires et consultations avec le cabinet comptable, renouvellement des services liés à la création d’une société au Vanuatu.
3 – Les nouveautés 2024 sur la création d’une société au Vanuatu
Le gouvernement de Vanuatu continue de moderniser ses services avec des portails en ligne pour l’enregistrement des entreprises et la gestion des permis de travail et de résidence. Cela simplifie les procédures et réduit les délais.
Pour faciliter les voyages d’affaires, le Vanuatu propose désormais des visas à entrée unique de 3 mois et des visas à entrées multiples de 10 mois, permettant une plus grande flexibilité pour les investisseurs étrangers (immigration.gov.vu).
Les autres pays pour immatriculer sa société
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.
La Bulgarie : 10% d’IS + pays membre de l’UE
Créer une société en Bulgarie peut s’avérer très avantageux pour les entrepreneurs. Il faut savoir que la Bulgarie offre un taux d’imposition sur les Sociétés (IS) de 10%, le plus bas de l’Union Européenne. En tant que pays membre de l’UE, la Bulgarie bénéficie également de l’accès au marché de l’Union Européenne, ainsi que de la libre circulation des capitaux. La Bulgarie offre également une main-d’œuvre qualifiée et à faible coût, ainsi qu’un système fiscal simple et transparent.
Pour plus d’informations sur la création d’une société en Bulgarie, vous pouvez consulter le dossier suivant : Comment créer une société en Bulgarie ?
Les USA : accès au marché américain
Créer une société aux États-Unis est un choix judicieux pour les entrepreneurs désireux de s’exposer au marché américain et de bénéficier d’un environnement fiscal très favorable. Les États-Unis offrent également un marché économique dynamique et stable, ainsi qu’une exposition au dollar américain, ce qui permet une diversification de son patrimoine. Le marché de l’emploi est très fluide, offrant de nombreuses opportunités économiques, et la grande taille du marché intérieur représente une source de croissance importante pour les entreprises.
Pour en savoir plus sur la création d’une société aux USA, vous pouvez consulter le dossier suivant : Comment créer une société aux Etats-Unis ?
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Pour plus d’informations sur la création d’une société offshore au Vanuatu, vous pouvez me contacter. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter ce dossier :