Au 31 décembre 2023, plus de 1 692 978 français se sont déjà expatriés et inscrits au Registre des français établis à l’étranger selon les données officielles du gouvernement français. Un nombre colossal qui ne tient toutefois pas compte des français établis hors de France qui ne se sont pas enregistrés auprès des registres français. Au total, plus de 2,5 millions de français ont franchi le pas pour s’expatrier à l’étranger. Si beaucoup reviennent en arrière, il est important de bien comprendre les implications et les démarches fiscales liées au changement de résidence fiscale.
Disclaimer : Le changement de résidence fiscale implique des conséquences fiscales non négligeables, et il est indispensable de consulter un professionnel avant d’entamer une procédure de résidence fiscale. Les informations contenues dans cet article sont exclusivement informatives. En lisant cet article, le lecteur reconnaît que la responsabilité de l’auteur et de l’éditeur de cet article, ne pourrait en aucun cas être invoquée, en cas d’omissions ou d’erreurs sur les données mentionnées. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus sur le changement de résidence fiscale, ses conséquences et les démarches à accomplir pour valider son changement d’adresse fiscale auprès de l’administration fiscale.
Les démarches à accomplir pour changer de résidence fiscale
Quelles sont les obligations fiscales à respecter lors d’un changement de résidence fiscale ?
Le changement de résidence fiscale implique un certain nombre de formalités à respecter au niveau de l’administration fiscale française. Une déclaration du changement d’adresse auprès de l’administration fiscale de votre ancien lieu de résidence en France est nécessaire. Cette déclaration peut être faite directement sur votre compte personnel ou bien dans le bureau du Trésor public le plus proche de votre ancien lieu de résidence.
L’année suivant votre départ, il vous faudra également confirmer votre nouvelle adresse et procéder également à la déclaration des éventuels revenus personnels générés en France durant l’année de départ. Le changement de résidence fiscale s’accompagne également de nouvelles formalités au niveau de votre pays d’accueil : une inscription auprès de l’administration fiscale de votre nouveau pays de résidence est nécessaire et il vous faudra également procéder à une déclaration des revenus (variable suivant votre nouveau pays de résidence). N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
Bon à savoir :
Il est nécessaire de déclarer, auprès de l’administration fiscale française, tous les revenus personnels de source française. En fonction de votre nouveau pays de résidence, il est possible qu’une convention fiscale de non-double imposition s’applique (c’est le cas par exemple de la Bulgarie qui a signé une convention fiscale le 14 mars 1987 à Sofia).
Les formalités douanières à accomplir lors d’un déménagement à l’étranger
Déménagement dans un pays membre de l’UE :
En cas de déménagement dans un pays membre de l’Union européenne, il n’y a (sauf conditions spécifiques) aucune démarche douanière à accomplir auprès des douanes.
Changement de résidence dans un pays hors UE :
Lors d’un transfert de résidence fiscale en dehors de l’Union européenne, le transfert est considéré comme une exportation de marchandises et une déclaration auprès des douanes sera donc nécessaire. Pour les effets et objets personnels ainsi que les véhicules non utilitaires utilisés à titre privatif, aucune déclaration en douane n’est requise.
Pour certains biens spécifiques, une déclaration d’exportation doit être établie. Ces biens comprennent les armes et munitions, l’or, les produits et technologies à double usage, les espèces de la faune et de la flore sauvages, ainsi que les biens culturels. De plus, dans certains cas, une taxe peut être applicable à ces biens.
En cas de déménagement de vos meubles vers un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, vous devez présenter plusieurs documents aux douanes. Ces documents incluent une preuve justifiant le changement de résidence, une attestation du bailleur, ainsi qu’un inventaire détaillé des biens transférés.
Les conséquences du changement de résidence fiscale
La notion de résidence fiscale en France : quels sont les critères retenus par l’administration fiscale ?
En vertu du droit interne français, une personne est considérée comme domiciliée en France si elle remplit au moins l’un des critères suivants :
- Le lieu de séjour habituel de la personne ou de sa famille se trouve en France, ou la France constitue son principal lieu de séjour.
- Les activités professionnelles de l’individu sont exercées en France. À ce titre, les dirigeants d’une entreprise dont le siège social est en France et dont le chiffre d’affaires excède 250 millions d’euros sont présumés exercer leur activité professionnelle principalement en France, sauf s’ils peuvent prouver le contraire.
- La France doit être le centre des intérêts économiques de la personne.
Bon à savoir :
L’administration fiscale française se base principalement sur la durée totale de séjour en France. La règle à retenir à ce niveau est la règle des 183 jours : un individu qui réside en France, au cours d’une année civile, plus de 183 jours, pourrait être considéré comme domicilié fiscalement en France.
Par ailleurs, selon la majorité des conventions fiscales bilatérales conclues par la France, le domicile fiscal est d’abord déterminé par la législation du pays revendiquant le pouvoir de taxer. Si un individu est considéré comme résident selon les lois de deux pays, les conventions fiscales prévoient des règles de « tie-breaker » pour déterminer le pays de résidence. Ces règles utilisent des critères hiérarchiques tels que le domicile permanent, les relations personnelles et économiques (centre des intérêts vitaux), le lieu de séjour habituel, la nationalité, et en dernier recours, la décision des autorités compétentes si aucun des critères précédents n’est déterminant.
Est-il possible de revenir en France, comme simple touriste après le changement de résidence fiscale ?
A la suite du changement de résidence fiscale, il est possible de revenir en France pour les vacances en tant que touriste, mais toujours en gardant à l’esprit que les conditions liées au changement de résidence fiscale s’appliquent.
Comment prévenir les impôts d’un départ à l’étranger ?
Il est nécessaire de déclarer votre nouvelle adresse à l’étranger à votre Centre des impôts en utilisant la messagerie sécurisée accessible à partir de votre espace utilisateur. Si vous ne disposez pas d’une connexion Internet ou que vous êtes dans l’impossibilité de déclarer votre nouvelle adresse par voie électronique, vous pouvez également vous rendre dans le Centre des impôts le plus proche de votre domicile pour les informer de votre situation et de votre nouvelle adresse.
Faut-il encore déclarer des impôts en France en établissant son domicile fiscal hors de France ?
Il faut savoir que l’établissement d’une résidence fiscale hors de France ne vous dispense pas obligatoirement de continuer à déclarer vos impôts en France.
Lors de l’année qui suit votre départ de France, il est impératif de déclarer les revenus perçus durant l’année de votre départ. Cette déclaration doit être effectuée en avril/mai de l’année suivante. Vous devez inclure dans cette déclaration les revenus de source française et étrangère reçus entre le 1er janvier et la date de votre départ. En outre, il est nécessaire de déclarer les revenus de source française imposables en France perçus depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année en question.
Il est à noter que la déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous avez la capacité de faire votre déclaration en ligne. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et à garantir une plus grande efficacité dans le traitement de votre dossier fiscal.
Bonus : Les destinations pour s’expatrier
Le Portugal : destination pour les expatriés très prisée à deux pas de la France !
Le Portugal s’impose comme une destination européenne incontournable pour tous les expatriés. Le pays est situé à quelques centaines de kilomètres des frontières françaises et la plupart des grandes villes françaises proposent déjà des vols allers-retours quotidiens. A titre d’exemple, un aller Paris – Lisbonne en vol direct, dure approximativement 2h40 (avec la compagnie Transavia), et ne coûte que seulement 35 euros (en promotion). Un prix absolument dérisoire, qui vous permet ainsi de rendre visite à votre famille plusieurs fois par an, en fonction des circonstances.
Le Portugal offre également une très large gamme de produits de consommation courante, comme des produits alimentaires, à des prix sensiblement moins élevés qu’en France. D’après l’outil de comparaison des prix Numbeo, les prix dans le secteur alimentaire sont globalement 42.8% inférieurs dans la capitale portugaise par comparaison avec Paris. Pour les restaurants, les expatriés français pourront également profiter d’un pouvoir d’achat sensiblement supérieur (environ 35% moins chers à Lisbonne).
Une expatriation au Portugal s’accompagnera également de plusieurs avantages notables. Entre le climat très favorable, avec un ensoleillement maximal une bonne partie de l’année, la gastronomie portugaise est également réputée en Europe avec plusieurs plats variés, comme le Cozido à Portuguesa, un ragoût portugais composé de saucisses, de légumes et de viande, ou encore le célèbre Bacalhau, de la morue émincée avec des oignons, pommes de terre en julienne, œufs brouillés et olives. L’accession à la propriété est également envisageable pour les étrangers, ce qui constitue ainsi un avantage certain par rapport à d’autres pays comme l’Indonésie par exemple.
Les expatriés au Portugal bénéficient d’une fiscalité très favorable, avec une taxe foncière très faible, un impôt sur le revenu faible, une absence de droits de succession et la possibilité de bénéficier d’une exonération d’impôts (sous certaines conditions).
Pour en savoir plus :
La Bulgarie : proche de la France et fiscalité très attractive
La Bulgarie s’impose actuellement comme une destination absolument incontournable en Europe pour les expatriés, et notamment les jeunes informaticiens. Le pays offre des avantages indéniables : une fiscalité très faible, avec un impôt sur le revenu fixe de 10% sur les revenus imposables, une taxe foncière très faible, une absence de taxe d’habitation et la possibilité d’obtenir un permis de résidence très facilement.
Il est possible de se déplacer en Bulgarie, à partir de la plupart des grandes villes européennes, comme Paris par exemple, en vol direct et à des prix absolument imbattables (moins de 100 euros). Il est donc possible de rendre visite à sa famille restée en France, plusieurs fois par an, sans casser son budget !
La Bulgarie est très appréciée par les jeunes actifs exerçant dans le secteur informatique en raison également du coût de la vie qui reste encore largement inférieur au coût constaté dans les autres pays européens tels que la France. D’après les données collectées par Numbeo, une plateforme spécialisée dans les comparaisons internationales, le prix des produits alimentaires à Sofia est deux fois moins élevé qu’à Paris. Les restaurants bulgares sont également presque deux fois moins chers que les restaurants parisiens, et il est possible de déguster une cuisine européenne authentique.
Les étrangers peuvent également accéder à la propriété sans aucune restriction (cas des citoyens européens). Les logements restent encore commercialisés à des prix accessibles, même si on constate une forte hausse des prix dans le secteur immobilier depuis 2015. Il est encore possible d’acquérir un logement à moins de 800 euros par mètre carré sur la Mer noire ou dans une station de ski bulgare.
Pour en savoir plus :
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L’île Maurice : destination paradisiaque et culturellement proche de la France
Ancienne colonie britannique, l’île Maurice et ses habitants ont toujours conservé des liens étroits avec la France. La plupart des habitants parlent ainsi couramment le français et la langue locale, le créole mauricien, est lui-même composé de nombreux mots d’origine française. De nombreux produits alimentaires importés proviennent de France et les français continuent d’embarquer régulièrement vers l’île Maurice pour les vacances.
L’île Maurice continue d’attirer chaque année de nouveaux touristes. La fiscalité locale y est très faible : jusqu’à 20% d’impôt sur les revenus et les entreprises peuvent en outre bénéficier d’une fiscalité allégée sur les bénéfices imposables (jusqu’à 15%).
Un permis de résidence d’une durée de 10 ans renouvelable est envisageable à condition d’investir dans une propriété immobilière d’une valeur supérieure ou égale à 375 000 $USD. Le permis de résidence est valide pendant toute la durée de détention de la propriété. D’autres possibilités d’immigrer existent : permis retraités, permis pour les investisseurs / entrepreneurs et même un visa Premium.
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Bali : destination asiatique, pas chère et attractive pour les retraités
En Asie, l’île de Bali continue d’attirer de nombreux expatriés occidentaux, et notamment français. Plus de 200 000 touristes français visitent l’île de Bali chaque année. Il est vrai que l’île offre de nombreux atouts pour les expatriés. Il est possible de se restaurer dans les nombreux restaurants de Bali, et de déguster la cuisine indonésienne savoureuse, pour un prix dérisoire (moins de 5 euros par personne). A côté de cela, les paysages sont époustouflants, comme par exemple la chute d’eau de Tegenungan, et la population locale est hospitalière.
L’Indonésie mise beaucoup sur le tourisme pour assurer son développement. Le gouvernement indonésien a ainsi mis en place un certain nombre de programmes de résidence pour les étrangers, tels que le visa Digital Nomad, un visa spécialement conçu pour les jeunes informaticiens et qui leur permet de travailler à distance, pour une entreprise étrangère, sans avoir à verser des impôts en Indonésie si aucune activité commerciale est en place localement. Un autre programme, spécial pour les investisseurs étrangers, dénommé : le “Golden Visa”, permet d’obtenir un permis de résidence d’une durée de 10 ans renouvelable. Ce permis de résidence permet de faire venir les membres de sa famille.
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