Retraite et protection du conjoint : les outils pour assurer votre partenaire

Préparer sa retraite, ce n’est pas seulement anticiper son propre niveau de vie. C’est aussi organiser, en amont, la protection financière de la personne avec qui l’on partage sa vie. En France, le statut du couple, les règles de pension de réversion, la fiscalité des successions et l’usage de certains outils patrimoniaux (assurance vie, donation au dernier vivant, régimes matrimoniaux…) font une différence énorme entre un conjoint correctement protégé… et un partenaire laissé dans la difficulté.

Mariage, PACS, concubinage : des droits radicalement différents

Avant de parler d’outils, il faut comprendre la hiérarchie des protections en fonction du statut du couple. Sur ce point, le droit français est très clair : pour la retraite et la pension de réversion, le mot-clé reste mariage.

Ce simple constat suffit à orienter une stratégie de protection du conjoint : selon que vous êtes marié, pacsé ou en concubinage, les outils à privilégier ne seront pas les mêmes.

La pension de réversion : le pilier (très) inégalitaire de la protection du conjoint

La pension de réversion est souvent le premier réflexe lorsque l’on parle de protection du conjoint à la retraite. Il s’agit de la part de la pension de retraite que le conjoint survivant peut percevoir après le décès de son époux(se). Mais ce mécanisme, essentiel pour de nombreux ménages, est strictement réservé aux personnes qui ont été mariées.

Qui a droit à la pension de réversion ?

Pour le régime général (CNAV) et les régimes alignés (MSA, SSI), trois conditions structurent l’accès à la pension de réversion :

– avoir été marié avec le défunt (les ex-conjoints divorcés peuvent y avoir droit, sous conditions) ;

– avoir au moins 55 ans au moment de la demande ;

– ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Pour les régimes complémentaires et la fonction publique, les règles diffèrent :

– Agirc-Arrco : pension de réversion possible uniquement si mariage, pas de condition de ressources, mais suppression en cas de remariage.

– Fonction publique (FPE, CNRACL) : pension de réversion réservée au conjoint marié, sans condition d’âge ni de ressources, supprimée en cas de remariage, PACS ou concubinage.

Le tableau ci-dessous résume les grands principes.

En 2026, malgré des débats parlementaires, aucune loi n’a encore ouvert la pension de réversion aux couples pacsés ou concubins. Un projet d’extension a bien été déposé en 2025, mais il ne crée aucun droit effectif à ce jour.

Combien représente la pension de réversion ?

Le montant de la pension de réversion dépend du régime de retraite concerné.

Pour le régime général :

Le montant exact est ajusté en fonction des ressources du conjoint survivant, car la pension de réversion ne doit pas lui faire dépasser un certain plafond de revenus. Ce plafond est revu chaque année et indexé notamment sur l’évolution du SMIC.

Pour les revenus 2026, les plafonds sont les suivants :

Si les ressources dépassent ces montants, la pension de réversion peut être réduite, voire supprimée. À l’inverse, si le conjoint survivant dispose de très faibles revenus, un complément peut être accordé, notamment au-delà de 65 ans, lorsque ses ressources restent inférieures à un certain seuil mensuel (un peu plus de 1 000 € bruts).

Pour le régime Agirc-Arrco :

– la pension de réversion est égale à 60 % des droits de retraite complémentaire du défunt ;

– aucune condition de ressources ;

– mais suppression définitive en cas de remariage (un PACS ou une simple vie en concubinage ne la font pas disparaître).

Pour la fonction publique :

– la réversion se monte en principe à 50 % de la pension du fonctionnaire décédé ;

– sans condition d’âge ni de ressources, mais là encore, remariage, PACS ou concubinage entraînent sa perte.

Des plafonds revus chaque année

Les plafonds de ressources du régime général sont recalculés chaque 1er janvier, notamment en fonction du niveau du SMIC. Entre 2025 et 2026, ils ont été revalorisés d’environ 1,2 %. Pour mémoire, les plafonds 2025 étaient légèrement inférieurs.

Cette mécanique explique qu’un conjoint survivant puisse voir ses droits légèrement évoluer d’une année sur l’autre, même à revenus constants.

Réversion et remariage : un piège méconnu

La perte de la pension de réversion en cas de nouveau couple dépend du régime :

Pour les couples qui se reforment après un veuvage ou un divorce, ces différences peuvent peser lourd dans les choix de se remarier, de se pacser ou de rester en concubinage.

Sécurité sociale : un capital décès dérisoire

En parallèle de la pension de réversion, la Sécurité sociale verse un capital décès forfaitaire lorsqu’un assuré décède alors qu’il était encore en activité.

Depuis le 1ᵉʳ avril 2026, ce capital s’élève à 4 009 €, comme le prévoit l’article D. 361-1 du Code de la Sécurité sociale. Il est :

Mais ce capital est désormais à peine suffisant pour couvrir le coût moyen d’obsèques. Il ne peut pas être considéré comme un outil de protection du conjoint : c’est tout au plus une bouffée d’oxygène à très court terme.

Exonération totale de droits de succession pour le conjoint et le partenaire de PACS

Bonne nouvelle, en revanche, pour la protection patrimoniale : depuis la loi TEPA du 21 août 2007 (article 796‑0 bis du CGI), le conjoint marié et le partenaire pacsé sont totalement exemptés de droits de succession. Cette exonération est :

– totale : aucun impôt, quel que soit le montant transmis (100 000 €, 2 millions, 10 millions…) ;

– sans plafond : il n’existe pas d’abattement maximal entre époux ou partenaires de PACS ;

– automatique : aucune démarche particulière, l’exonération s’applique de plein droit.

Cette exonération ne concerne ni les concubins, assimilés à des tiers avec un abattement dérisoire (1 594 €) avant taxation à 60 %, ni les autres membres de la famille, qui disposent d’abattements limités puis d’un barème progressif.

Quelques repères :

Pour un concubin, sans stratégie patrimoniale, le partenaire survivant pourra se retrouver avec une fiscalité écrasante sur l’héritage éventuel. Cela explique pourquoi l’assurance vie et certains montages deviennent incontournables pour les couples non mariés.

Assurance vie : l’arme fiscale pour protéger son partenaire

L’assurance vie reste en 2026 l’un des outils les plus puissants pour organiser la transmission de capital au conjoint, au partenaire pacsé, mais aussi aux enfants ou à un concubin. Elle combine plusieurs avantages déterminants :

– les capitaux décès sont en principe hors succession (article L. 132‑12 du Code des assurances) ;

– la fiscalité est extrêmement avantageuse, en particulier pour les versements effectués avant 70 ans ;

– le souscripteur peut désigner précisément qui recevra quoi via la clause bénéficiaire.

Le régime de droit commun : article 990 I et 757 B du CGI

Deux régimes fiscaux coexistent selon l’âge du souscripteur au moment du versement des primes :

1. Primes versées avant 70 ans – article 990 I du CGI

– chaque bénéficiaire dispose d’un abattement personnel de 152 500 € sur le capital reçu, tous contrats confondus pour un même assuré ;

– au-delà de cet abattement, un prélèvement spécifique est appliqué :

– 20 % jusqu’à 700 000 € (après abattement) ;

– 31,25 % au-delà de 852 500 € (152 500 + 700 000).

– les intérêts et plus-values compris dans le capital décès ne sont pas soumis aux droits de succession, uniquement à ce prélèvement spécifique.

2. Primes versées après 70 ans – article 757 B du CGI

Ces deux régimes coexistent sur un même contrat si le souscripteur a versé avant et après 70 ans.

Cas particulier du conjoint marié et du partenaire de PACS

La loi TEPA change la donne pour le conjoint marié et le partenaire pacsé : ils sont 100 % exonérés de toute taxation sur les capitaux décès d’assurance vie, que les primes aient été versées avant ou après 70 ans, et quel qu’en soit le montant.

Concrètement :

– aucun prélèvement n’est dû au titre de l’article 990 I ;

– aucun droit n’est dû au titre de l’article 757 B ;

– l’assurance vie versée au conjoint ou au partenaire pacsé est totalement hors succession et hors fiscalité successorale.

Cette exonération ne consomme pas l’abattement de 152 500 € : celui-ci reste disponible pour d’autres bénéficiaires (enfants, petits-enfants, etc.) désignés sur d’autres contrats ou en second rang.

Le contraste est saisissant avec les concubins, considérés comme des tiers : ils ne bénéficient que de l’abattement de 152 500 € (pour les versements avant 70 ans), puis subissent la fiscalité de 990 I (20 %, puis 31,25 %), et n’ont que 1 594 € d’abattement sur les primes soumises à 757 B, avant une taxation à 60 % comme tout tiers.

Pouvoir de la clause bénéficiaire

L’efficacité de l’assurance vie repose sur une condition clé : une clause bénéficiaire correctement rédigée. Pour que le régime « hors succession » fonctionne :

Il est judicieux de :

– classer les bénéficiaires par ordre (par exemple : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ») ;

– exprimer les parts en pourcentage plutôt qu’en montants fixes, afin de garder de la souplesse dans le temps.

Une clause mal rédigée peut anéantir l’avantage successoral ou produire des effets contraires à l’intention du souscripteur (ancien conjoint encore désigné, partenaire non pris en compte, etc.).

Démembrement de la clause : protéger le conjoint et optimiser pour les enfants

Pour les couples mariés avec enfants, une technique patrimoniale sophistiquée consiste à démembrer la clause bénéficiaire :

– le conjoint est désigné comme bénéficiaire en usufruit du capital ;

– les enfants sont désignés comme nus-propriétaires.

À la mort du premier conjoint :

– l’assureur verse le capital à l’usufruitier, qui dispose d’un quasi-usufruit : il peut l’utiliser librement (placer, consommer, investir) ;

– à son propre décès, les enfants ont une créance de restitution sur la succession du survivant, correspondant au capital initial (sous réserve du traitement civil choisi).

Fiscalement, ce montage bénéficie d’un double avantage :

Ce schéma permet donc de protéger financièrement le conjoint survivant tout en optimisant la transmission aux enfants, sans double imposition.

Assurance vie et couples non mariés

Pour un couple non marié, l’assurance vie est quasiment le seul outil permettant de transmettre un capital significatif au partenaire :

– un concubin peut être désigné comme bénéficiaire et profiter de l’abattement de 152 500 € sur les versements effectués avant 70 ans (article 990 I) ; au-delà, taxation à 20 %, puis 31,25 % ;

– sur les versements après 70 ans, seules les primes au-delà de 30 500 € sont soumises aux droits de succession, mais avec l’abattement général concubin/tiers de 1 594 €, puis 60 % de taxation.

En comparaison, si la transmission se fait par voie de succession classique, le concubin subit immédiatement le barème à 60 % au-delà de 1 594 € d’héritage. L’écart fiscal est colossal.

L’assurance vie devient ainsi un outil indispensable pour un couple en union libre souhaitant protéger le survivant, faute d’accès à la pension de réversion et d’exonération TEPA.

Donation au dernier vivant : renforcer les droits civils du conjoint marié

Sur le plan civil, la loi protège beaucoup mieux le conjoint marié qu’il y a vingt ans, mais cette protection reste limitée sans action de votre part. La donation au dernier vivant (ou donation entre époux) est l’acte phare pour augmenter les droits du conjoint survivant sur le patrimoine, au-delà de ce que prévoit la loi.

Ce que prévoit la loi sans aménagement

Depuis la réforme de 2001, en présence d’enfants :

– si tous les enfants sont communs aux deux époux, le conjoint survivant peut choisir entre :

– l’usufruit de la totalité de la succession ;

– ou 1/4 en pleine propriété, le reste revenant aux enfants en nue-propriété ;

– si au moins un enfant n’est pas commun aux deux époux, le conjoint n’a droit qu’à 1/4 en pleine propriété.

En l’absence de descendants, le conjoint est héritier réservataire à hauteur d’1/4 de la succession, le reste entrant dans la quotité disponible.

Ces droits peuvent se révéler insuffisants pour maintenir le niveau de vie du survivant, surtout lorsque le patrimoine est principalement immobilier ou que les relations avec les enfants sont complexes.

Ce que permet la donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant, prévue par les articles 1094‑1 et suivants du Code civil, permet d’offrir au conjoint survivant, au jour du décès, un choix entre plusieurs options, dans la limite de la quotité disponible spéciale entre époux :

En pratique, cela permet au conjoint survivant d’ajuster ses droits en fonction de la situation au moment du décès (âge, besoin de revenus, rapport avec les enfants, nature des biens…). L’intérêt est particulièrement fort :

– pour les couples mariés sans contrat ou en séparation de biens ;

– pour les familles recomposées, où le conjoint serait sinon cantonné à 1/4 en pleine propriété en présence d’enfants non communs.

Un acte puissant, peu coûteux et fiscalement neutre

La donation au dernier vivant :

– ne produit ses effets qu’au décès du donateur ;

– est librement révocable à tout moment, sans même en informer le conjoint ;

– est automatiquement révoquée en cas de divorce, sauf volonté contraire expresse ;

Sur le plan fiscal, elle ne crée aucune charge supplémentaire pour le survivant, puisque, grâce à la loi TEPA, celui-ci bénéficie déjà de 0 € de droits sur la succession reçue. La donation ne modifie pas l’exonération, elle ne fait que répartir différemment les parts entre conjoint et enfants.

Interaction avec le logement familial

Indépendamment d’une donation au dernier vivant, la loi offre au conjoint marié deux protections spécifiques sur le logement familial :

– un droit temporaire au logement (article 763 du Code civil) : pendant un an à compter du décès, le conjoint survivant peut rester dans la résidence principale du couple, gratuitement, même s’il n’en est pas propriétaire ;

– un droit viager au logement (article 764) : le conjoint peut demander à conserver, jusqu’à sa mort, l’usage et l’habitation de la résidence principale, dans certaines conditions.

Ces droits sont d’ordre public : un testament ne peut pas les supprimer. La donation au dernier vivant permet toutefois d’aller plus loin, en renforçant la maîtrise du conjoint sur l’ensemble du patrimoine, pas seulement sur le logement.

Régime matrimonial et répartition du patrimoine à la retraite

Le régime matrimonial joue un rôle majeur dans la protection du conjoint au moment de la retraite et du décès.

Le choix ou l’aménagement du régime matrimonial fait donc partie intégrante d’une stratégie globale de protection du conjoint. Une simple clause de préciput sur la résidence principale, par exemple, peut permettre au survivant de la récupérer hors partage avec les enfants.

Retraite personnelle : ne pas tout miser sur la pension de réversion

Protéger son conjoint à la retraite, ce n’est pas seulement compter sur ce qu’il touchera après son décès : c’est aussi veiller à ce qu’il dispose de droits propres suffisants. Plusieurs mécanismes y contribuent.

Validation de trimestres pour aidants et parents au foyer

Le système français prévoit des dispositifs pour que les périodes consacrées à la famille n’entraînent pas une trop forte perte de droits :

– l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet de valider des trimestres de retraite pour les personnes se consacrant à l’éducation des enfants ou aidant un proche, sans cotiser directement ;

– l’Assurance vieillesse des aidants (AVA) joue un rôle similaire pour les aidants de personnes en perte d’autonomie.

Ces dispositifs bénéficient souvent davantage au conjoint qui a le plus réduit ou interrompu son activité (souvent la conjointe), et contribuent à limiter l’écart de pension au sein du couple.

Rachat de trimestres : sécuriser sa retraite (et indirectement son conjoint)

Un conjoint qui arrive à l’âge de la retraite avec une carrière incomplète peut envisager le rachat de trimestres (Versement pour la retraite – VPLR) :

Le coût est élevé, mais les sommes versées sont déductibles du revenu imposable, sans plafond spécifique, ce qui atténue fortement l’effort pour les contribuables imposés dans les tranches supérieures. Sur le long terme, un rachat pertinent peut :

– augmenter le montant de la retraite personnelle ;

– réduire ou supprimer la décote ;

– sécuriser le niveau de vie du couple si la pension de réversion ne suffit pas ou n’existe pas (cas d’un couple pacsé ou en concubinage).

Épargne retraite et contrats Madelin : protéger aussi le conjoint

Pour les travailleurs non salariés (TNS), les anciens contrats Madelin retraite et les nouveaux dispositifs d’épargne retraite (PER) permettent de se constituer une rente à vie, avec des possibilités de réversion au profit du conjoint.

Ces contrats prévoient fréquemment :

– une rente de conjoint (rente de réversion) versée au survivant à hauteur de 60 % ou 100 % de la rente de l’assuré ;

– une rente éducation pour les enfants ;

– et le cas échéant des garanties en cas de décès avant la retraite (capital ou rente pour le conjoint / les enfants).

Les rentes versées au conjoint sont imposées comme des pensions (avec abattement de 10 %) et supportent les contributions sociales, mais elles ne sont pas soumises aux droits de succession. Elles peuvent donc constituer un complément précieux à la pension de réversion – ou s’y substituer totalement dans les couples non mariés, qui n’ont pas accès à cette dernière.

Couples recomposés, divorce et protection du conjoint

Les familles recomposées posent des problèmes particuliers de protection du conjoint. En cas de décès :

– le conjoint survivant devra partager la succession avec les enfants non communs ;

– sans donation au dernier vivant, ses droits peuvent être limités à 1/4 en pleine propriété ;

– la pension de réversion, lorsqu’elle existe, peut être partagée entre le conjoint actuel et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.

Pour le régime général comme pour l’Agirc-Arrco, un ou plusieurs ex-époux peuvent être bénéficiaires de la pension de réversion si :

Ainsi, le conjoint actuel n’est pas forcément l’unique bénéficiaire de la réversion ; celle-ci peut être morcelée entre plusieurs ex-époux, ce qui réduit la part de chacun.

Cela renforce l’intérêt :

– d’une assurance vie bien calibrée ;

– d’une donation au dernier vivant permettant au conjoint survivant de choisir l’option la plus favorable ;

– voire, pour de gros patrimoines, d’un démembrement de clause bénéficiaire ou de certains montages matrimoniaux.

Que faire si l’on est pacsé ou en concubinage ?

En 2026, les couples pacsés et les couples en concubinage restent, sur le terrain de la retraite, très nettement défavorisés :

– aucune pension de réversion dans le régime général, ni en Agirc-Arrco, ni en fonction publique pour un partenaire pacsé ou concubin ;

– aucun droit automatique sur la succession (sauf testament ou assurance vie) pour le concubin.

Le partenaire pacsé est toutefois placé sur un pied d’égalité avec le conjoint marié pour la fiscalité de la succession et de l’assurance vie : exonération totale de droits de succession, même sur des montants élevés, et exonération totale sur les capitaux décès d’assurance vie, tous versements confondus.

Pour un couple pacsé, les priorités seront donc :

– de rédiger un ou plusieurs testaments pour organiser la dévolution du patrimoine au survivant ;

– de recourir massivement à l’assurance vie (en veillant à la rédaction des clauses bénéficiaires) ;

– et, éventuellement, de choisir ou d’aménager un régime de PACS (séparation de biens ou indivision) qui corresponde à leur projet.

Pour un couple en concubinage :

– la stratégie repose encore davantage sur l’assurance vie, car le concubin n’a aucun droit légal sur la succession ni sur la pension de réversion ;

– un testament peut aussi renforcer sa position, mais il n’évitera pas la fiscalité lourde (60 % au-delà d’un petit abattement) sur ce qui transitera par la succession.

Mettre en musique une stratégie cohérente

Assurer la protection de son conjoint ou de son partenaire à la retraite et en cas de décès suppose de combiner plusieurs briques, chacune avec sa logique :

En pratique, une approche efficace mêle le droit (mariage, PACS, régime matrimonial, donation au dernier vivant), la fiscalité (succession, assurance vie) et la technique de retraite (pension de réversion, rachat de trimestres, épargne retraite). Plus ces sujets sont anticipés tôt, plus les marges de manœuvre sont importantes.