Un changement de résidence fiscale n’est pas sans risques pour les expatriés fiscaux. Dans ce dossier, je vous propose d’étudier la définition fiscale de la résidence fiscale en France, la liste des pays n’ayant pas signé de conventions fiscales avec la France, les risques et les pièges à éviter lors d’une expatriation fiscale, ainsi que nos conseils en vue d’une implantation réussie à l’étranger.
Disclaimer : Ce dossier consacré à la résidence fiscale ne constitue absolument pas un conseil en investissement. Le changement de résidence fiscale implique des changements importants au niveau de votre travail, vos sources de revenus et il est impératif de ne pas commettre d’erreur.
La résidence fiscale en France : définition fiscale
La définition légale de la résidence fiscale en France
L’administration fiscale française définit la notion de domicile fiscal dans l’article 4B du Code Général des Impôts (CGI).
Selon la législation fiscale française, vous êtes considéré comme résident fiscal en France si vous répondez à l’un des critères suivants :
- Vous exercez une activité professionnelle salariée ou non en France (sauf si cette activité professionnelle est accessoire)
- Vous avez en France le lieu de votre foyer ou de votre séjour principal. Votre foyer (conjoint, enfants, partenaire d’un PACS) est basé en France. Cela est également valable si vous séjournez pour des raisons professionnelles dans un autre pays de façon temporaire. En règle générale, l’administration fiscale considère que votre résidence fiscale est basée en France si vous séjournez plus de 6 mois au cours des douze derniers mois de l’année. C’est généralement une notion appliquée par beaucoup de pays dans le monde (les USA appliquent un délai de séjour supérieur à 3 mois par an).
- Le centre de vos intérêts économiques est basé en France. La France définit le centre de vos intérêts économiques, comme le lieu de votre siège social, le centre de vos affaires professionnelles, le lieu où vous recevez la majeure partie de vos revenus professionnels. Cette notion de centre des intérêts économiques est assez vague.
- Les agents de l’État, les collectivités territoriales, les agents de la fonction publique hospitalière qui exercent une mission dans un pays étranger sans être soumis dans ce pays au paiement d’un impôt personnel sont également considérés comme résident fiscal en France.
ATTENTION, l’administration fiscale française a une conception juridique très large de la notion de résidence fiscale. Il convient de faire preuve de prudence lors d’une expatriation.
Les conventions fiscales de la France
La France a signé 121 conventions fiscales bilatérales à travers le monde. Vous pouvez consulter la liste des conventions fiscales sur le site officiel du Trésor Public ici.
On y retrouve notamment tous les pays de l’Union Européenne, mais également des pays développés comme Singapour, USA, Chine,… La liste est longue, mais certains pays dans le monde n’ont pas signé (ou pas encore signé) de conventions fiscales avec la France. Ce n’est sans doute qu’une question de temps, car la France est l’un des pays dans le monde ayant signé le plus grand nombre de conventions fiscales (avec le Royaume-Uni). Nous sommes véritablement champions dans le monde au niveau fiscal !
Liste de pays n’ayant pas signer de conventions fiscales avec la France (au 21 juin 2021) (liste non exhaustive) :
Afghanistan, Angola, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Burundi, Cap-Vert, Comores, Corée du Nord, Costa Rica, Cuba, Djibouti, Dominique, Erythrée, Fidji, Gambie, Grenade, Guatemala, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Irak, Kiribati, Lesotho, Liberia, Liechtenstein, Maldives, Marshall, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Nauru, Népal, Nicaragua, Ouganda, Palaos, Palestine, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salomon, Salvador, Samoa, São Tomé et Príncipe, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Timor-Oriental, Tonga, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Vatican et le Yémen.
Quitter son pays, ce que ça implique
Lors d’une expatriation fiscale, votre situation fiscale est amenée à changer. Il est impératif de définir votre nouveau domicile fiscal. Le Trésor Public français a une conception juridique très large du domicile fiscal. La prudence s’impose, d’autant que la frontière entre expatriation fiscale et fraude fiscale est souvent très courte.
Les avantages de changer de résidence fiscale
Beaucoup d’expatriés fiscaux profitent à l’étranger d’un taux d’imposition global nettement plus faible. La Bulgarie applique une taxe de 10% sur l’ensemble des revenus, tandis que d’autres pays européens appliquent des taux très attractifs, comme l’Estonie, la Hongrie, la Roumanie ou encore l’Irlande.
Une expatriation est souvent l’occasion de s’installer dans un pays où le coût de la vie est plus faible qu’en France. Le coût de la vie est par exemple deux fois plus faible qu’en Bulgarie par exemple. D’autres pays, comme l’Indonésie par exemple, ont un coût de la vie jusqu’à 3 fois moins élevé qu’en France.
La procédure à suivre
Si vous partez vivre à l’étranger, il faut déclarer votre nouvelle adresse à votre centre des finances publiques. Vous pouvez accomplir cette démarche administrative directement sur votre espace Particulier sur le site du Trésor Public.
Vous devez également déclarer le changement d’adresse à votre caisse de retraite si vous continuez de percevoir des retraites ou des pensions après votre changement de résidence fiscale. Le changement de résidence fiscale a un impact sur le mode d’imposition de ces revenus. Pour plus d’informations, je vous invite à me contacter.
Si vous percevez une retraite de l’État français, il convient de vous mettre en relation avec votre caisse de retraite afin d’identifier la nature de votre retraite : sécurité sociale, publique ou privée. En fonction de la nature de votre pension, celle-ci sera ou non imposable en français en fonction de la convention fiscale internationale. Une notice du formulaire 2041-E est mise à votre disposition sur le site du Trésor Public. Elle vous permettra de déterminer si votre pension est ou non imposable en France, en fonction de votre nouveau pays de résidence.
Les pièges à éviter
Au moment de votre expatriation et du changement de résidence fiscale, il est essentiel d’éviter les nombreux pièges ou les situations fiscales à risque.
ATTENTION à la conception juridique de centre des intérêts économiques
Le conseil d’état a rappelé lors d’un arrêt rendu le 7 octobre 2020, ce qu’elle considérait comme le centre des intérêts économiques. Et vous allez le voir, la conception est assez large, et souvent contraire au droit international.
Le centre des intérêts économiques est considéré comme le lieu où les contribuables ont effectué leurs investissements principaux, le lieu du siège social de leurs affaires, le lieu de l’administration des biens. Mais cela peut également être le lieu où les contribuables tirent l’intégralité de leurs revenus de façon directe ou indirecte.
L’administration fiscale française a déposé une plainte contre M. et Mme A afin de reconsidérer le lieu du domicile fiscal pour les années 2007 et 2008. Au terme d’une bataille judiciaire, la justice avait finalement re-considérer le lieu du domicile fiscal soumettant le couple au paiement d’un impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux supplémentaires. Pour reconsidérer le lieu de son domicile fiscal, l’administration fiscale s’était basée sur les revenus perçus en France sur son patrimoine immobilier.
A l’époque, le couple s’était défendu de n’avoir reçu des revenus que sur l’année 2007, et non sur l’année 2008. Les revenus perçus étaient toutefois largement inférieurs aux revenus provenant d’une activité professionnelle en Belgique.
Le conseil d’état dans son avis du 7 octobre 2020 a rappelé qu’il était essentiel de vérifier que le patrimoine était productif de revenus, et que les revenus tirés d’une activité en France soient supérieurs aux revenus tirés dans d’autres pays. Un arrêt qui a cassé la décision judiciaire de l’administration fiscale. L’État français a finalement été condamné à verser 3000 euros au couple au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La conception juridique de centre des intérêts économiques est donc basée sur le patrimoine détenu en France, mais aussi sur la perception de revenus en France (par exemple des revenus locatifs).
On le voit bien, l’administration fiscale française a une conception juridique très étendue du centre des intérêts économiques. Une conception qui est souvent illégale ou bien à la limite du droit international.
Il est important d’éviter les erreurs lors d’une expatriation fiscale. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à me contacter. Nous pourrons ainsi faire le point sur votre situation fiscale.
Une absence de convention de non double imposition
En l’absence de convention fiscale, c’est le droit interne de chaque pays qui s’applique. Une convention fiscale peut par exemple prévoir un mécanisme visant à éviter une double imposition d’un revenu.
Cela peut par exemple devenir problématique si vous touchez des revenus imposables en France, et que votre résidence fiscale est située dans un pays n’ayant pas signé une convention fiscale de non double imposition. Les revenus seront donc taxés deux fois. Une première fois à la source en France, puis une seconde fois à l’étranger dans votre pays de résidence fiscale.
ATTENTION : la résidence fiscale en France s’applique au niveau de chaque membre du foyer
Les autorités fiscales françaises déterminent la situation du résident fiscal en France par rapport à chaque membre du foyer. Ce qui signifie que si vous vivez en couple, vous pouvez parfaitement être considéré comme résident fiscal à l’étranger, tandis que votre conjoint sera en revanche considéré comme résident fiscal au regard de ses activités en France.
Bien examiner la convention fiscale
Le recours à un avocat spécialisé en droit fiscal est indispensable. Certaines conventions fiscales ne sont applicables que pour certains types de revenus : IR, IS, IF,… Les conventions fiscales peuvent prévoir également certaines clauses de restrictions.
La législation fiscale interne prévoit les critères pour identifier le pays de résidence fiscale d’un individu, mais il faut savoir que les règles imposées par une convention fiscale prévalent sur les critères de la législation interne. Il convient donc de bien examiner la convention fiscale afin d’identifier votre situation fiscale.
ATTENTION : si vous êtes résident fiscal en France
Si l’administration fiscale considère que votre lieu de résidence fiscale est basé en France, vous serez donc ainsi soumis au paiement d’un impôt sur le revenu sur l’ensemble de vos revenus, y compris sur la rémunération de votre activité à l’étranger. Il vous faudra alors déposer auprès de votre centre de Trésor Public votre feuille de déclaration d’impôts. Cela peut avoir un impact considérable sur vos finances. En cas de non-déclaration ou fausse déclaration, le Trésor Public applique des pénalités.
Principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales
Une convention fiscale internationale ne vise pas à définir un système fiscal au niveau international, mais simplement à définir un cadre légal destiné à éliminer la double imposition.
Le conseil d’État a défini ce qu’il considère comme un principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales dans un premier arrêt rendu le 19 décembre 1975, puis dans un second arrêt le 28 juin 2002 appelé Schneider Electric.
Le principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales consiste à appliquer une méthode pour l’application des règles fiscales françaises dans un contexte international.
Tout d’abord, l’administration fiscale doit vérifier si un contribuable satisfait les conditions de l’article 4B du CGI (législation en vigueur en France). Aux termes de cet article, un contribuable est considéré comme ayant sa résidence fiscale en France dans l’un des cas suivants : son foyer ou son séjour principal est basé en France, centre des activités économiques, une activité professionnelle salariée ou non à titre non-accessoire ou encore pour certains fonctionnaires internationaux.
L’administration fiscale française doit ensuite s’assurer qu’une éventuelle convention fiscale internationale ne fait pas obstacle à l’imposition du contribuable en France.
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Résidence fiscale en Bulgarie ? Vos avantages
La Bulgarie vous ouvre ses portes. Ce petit pays est situé dans l’Union Européenne à seulement 2h45 de vol de la France.
La Bulgarie offre de nombreux avantages.
Faible taxation
Impôt sur les bénéfices des entreprises : 10% (IS)
Impôt sur les revenus : 10%
Taxe sur les dividendes : 5%
Aucune taxe d’habitation. Les propriétaires versent chaque année l’équivalent d’une taxe foncière. Le taux de la taxe foncière est déterminé par la municipalité. Le taux est généralement plus faible qu’en France.
Coût de la vie faible
Le coût de la vie est faible en Bulgarie. Un appartement avec une chambre situé dans une résidence de standing dans le centre-ville de Sofia (la capitale) intégralement équipé coûte moins de 450 euros par mois. Les denrées alimentaires, comme la viande, les légumes ou encore les fruits, coûtent environ 50% moins chers qu’en France.
Beauté du paysage
La ville de Sofia, et même l’ensemble de la Bulgarie, ont beaucoup à offrir aux touristes et aux expatriés. La montagne de Vitosha monte à plus de 2200 mètres de hauteur.
La Bulgarie est bordée par la mer Noire. Les plages de Varna sont réputées.
Infrastructure de qualité
La Bulgarie a pris très tôt le virage du monde digital. Déjà en 2010, les connexions Internet étaient de très bonne qualité (environ 15 Mbits en voie descendante). La connexion Internet est de bonne qualité, voire même de très bonne qualité. La capitale Sofia est installée en fibre optique. D’autres villes majeures comme Plovdiv, Varna, Burgas sont également équipées de connexion en fibre optique. Le gouvernement déploie actuellement le réseau 5G à travers le pays. Et cerise sur le gâteau : les connexions Internet ne sont pas chères (comptez environ 12 euros par mois pour une connexion en fibre / adsl).
Hongrie : Impôt à 15% ?
La Hongrie est une république constitutionnelle basée en plein cœur de l’Union Européenne. Le pays est traversé par le Danube. Le pays est souvent apprécié par les expatriés fiscaux en raison de sa proximité avec la France, et surtout ses très nombreux avantages fiscaux.
Pour l’établissement de votre résidence fiscale, il faut savoir qu’il existe une convention de non double imposition signée entre le gouvernement de la République française et la Hongrie. Cette convention fiscale peut être consultée sur le site du Trésor Public en cliquant ici. Cette convention fiscale tend à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune. Si vous avez des questions en rapport avec cette convention et que vous souhaitez bénéficier d’une prestation d’accompagnement personnalisée, je vous invite à me contacter.
Peu d’impôts
La Hongrie applique le prélèvement à la source comme mode de perception de l’impôt. Le pays applique un taux fixe de 15%, auquel peuvent éventuellement s’ajouter sur les activités salariées l’assurance-maladie (7%), l’assurance-chômage (1.50%) et la cotisation de retraite (10%).
La Hongrie ne prélève pas de taxe sur la fortune.
La Hongrie applique également l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices des entreprises. Le taux est défini en 2021 à 9%, mais les entreprises peuvent également opter pour une imposition basée sur le montant du CA (2%) (source).
Pas de taxe d’habitation, mais une taxe foncière ?
Les municipalités en Hongrie prélèvent généralement un impôt foncier sur les bâtiments, ainsi que sur les terrains. Les bâtiments peuvent être soumis à une taxe foncière, qui doit être payée à la municipalité en deux versements (le 15 mars et 15 septembre de chaque année).
La municipalité fixe elle-même le taux de taxe foncière, mais ce taux est néanmoins encadré au niveau national. Le taux d’imposition maximal est fixé à 1 100 HUF par mètre carré (environ 3.13 euro), mais les municipalités ont le droit d’augmenter ce taux d’imposition maximal du taux de l’inflation annuel cumulé (à l’heure actuelle le taux d’imposition maximal est fixé à 2 018 HUF en 2021, soit environ 5.75 euros).
Pour un appartement de 80 m2, cela donne ainsi une imposition maximale de 460 euros en 2021. C’est très correct. D’autant qu’il n’y a pas de taxe d’habitation en Hongrie.
Coût de la vie très faible
La vie à Budapest est globalement deux fois moins chère qu’à Paris. D’après le site Numbeo, une famille composée de 4 membres dépensera en moyenne 1772 euros pour subvenir à ses besoins.
Voici quelques exemples de prix :
Menu Mc Donald’s Big Mac : 4.56 euros
Restaurant avec menu intégral (moyen de gamme) : 17 euros par personne
1kg de riz blanc : 1.16 euros
Connexion Internet fixe (adsl) : 12.45 euros par mois
Location d’un appartement de une chambre dans le centre-ville de Budapest : 430 euros par mois
Résidence fiscale en Estonie ? Taxes à 20% ?
On entend souvent dire que l’Estonie est un paradis fiscal, mais c’est faux. Ou du moins pas forcément. Seules les entreprises qui ne distribuent pas d’impôts n’ont pas à verser d’IS sur les bénéfices. Mais en revanche les individus salariés sont taxés aussi lourdement qu’en France (environ 50% de taxes globales en tenant compte des charges sociales patronales et salariales). Implanter sa résidence fiscale en Estonie peut toutefois avoir un sens.
Taxes faibles en Estonie ?
L’impôt sur les sociétés en Estonie est fixé à 20% mais ce taux n’est applicable que sur le montant des bénéfices distribués. Si aucune distribution de dividendes, alors taux de 0%.
L’impôt sur les revenus est fixé à 20%.
Les contributions sociales sont fixées à 33%. La couverture sociale y est très bonne.
Aucune taxe d’habitation ou taxe foncière. Les municipalités locales peuvent néanmoins appliquer un taux d’imposition compris entre 0.10% et 2.50% sur la valeur d’un terrain. Vous pouvez en savoir plus sur le site des autorités fiscales estoniennes disponible en cliquant ici. A titre d’exemple, le taux applicable à Tallinn est fixé à 1.50%. Mais d’autres villes en Estonie appliquent des taux plus faibles.
Coût de la vie en Estonie
Il est loin le temps où l’Estonie était très bon marché. En 2010, on pouvait investir dans un appartement de haut standing pour moins de 60 000 euros. Mais maintenant, investir dans un appartement à Tallinn vous demandera un investissement assez conséquent. Il faut compter environ 1500 à 2000 euros minimum pour un investissement immobilier sur Tallinn, voire beaucoup plus dans les meilleurs quartiers. C’est beaucoup plus faible que sur Paris, mais c’est similaire à des villes de province.
Le coût de la vie à Tallinn (la capitale de l’Estonie) est tout de même 33% moins cher qu’à Paris.
Voici quelques exemples de prix (source) :
Menu Mc Donald’s Big Mac : 6 euros
Restaurant avec menu intégral (moyen de gamme) : 24 euros par personne
1kg de riz blanc : 1.42 euros
Connexion Internet fixe (adsl) : 24.28 euros par mois
Location d’un appartement de une chambre dans le centre-ville de Tallinn : 550 euros par mois
CONCLUSION : Résidence fiscale à l’étranger, comment faire ?
Une expatriation fiscale se prépare en amont plusieurs mois à l’avance. Une déclaration de changement d’adresse est indispensable pour que les autorités fiscales françaises tiennent compte de votre expatriation.
Mais cette procédure n’est pas suffisante pour vous assurer la tranquillité d’esprit…
Il convient de faire preuve de prudence lors d’une expatriation. Comme nous l’avons vu, il est important de tenir compte des éventuelles conventions fiscales applicables entre votre pays de résidence et la France. La définition juridique française de centre des activités économiques est source de conflit avec le Trésor Public si vous détenez encore des biens en France ou des revenus provenant de la France.
Il existe des risques et des pièges à éviter. Une erreur dans votre changement de résidence fiscale peut avoir un impact financier non négligeable.
Pour prendre votre retraite à l’étranger, je vous invite à consulter ce dossier.
Une expatriation fiscale est souvent l’occasion de s’installer dans un pays fiscalement attractif, et profiter d’un coût de la vie plus faible qu’en France.
Pour plus d’informations, ou si vous avez besoin d’un accompagnement en vue de modifier votre résidence fiscale, vous pouvez me contacter.
