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Loi Sapin 2 ou faut-il tout sortir de son assurance vie?

Loi Sapin 2 ou faut-il tout sortir de son assurance vie?
par cyril jarnias - le 09 octobre 2016

Loi Sapin 2, ne serait-il pas temps de fuir l’assurance vie?

Le 29 septembre 2016, l’assemblée nationale adoptait le texte numéro 818 sur la loi Sapin numéro 2 en seconde session extraordinaire.

La loi Sapin 2 semble agiter la presse et les épargnants investis en assurance vie principalement sur son article 21 bis.

Je suis toujours étonné par l’empressement de la presse de relier plus ou moins bien une nouvelle législation.

En matière de placement et tout particulièrement sur le placement préféré des français l’assurance vie, on peut très vite inquiéter l’opinion public.

Je vais donc vous donner mon avis sur cette fameuse loi Sapin numéro 2 et son projet, ses implications pour votre assurance vie. Si vous le permettez, je vais sortir du sensationnel et vous donnez mon avis d’expert.


Sommaire loi sapin 2 et assurance vie :

1. La loi sapin numéro 2 c’est quoi?

2. Votre assurance vie et son utilisation abusive

3. Le scénario pessimiste sur l’assurance vie et ses conséquences

4. Comment protéger son argent avec un vrai indépendant?



1.la loi sapin 2, c’est quoi?

Je crois qu’avant de s’affoler sur son contrat d’assurance vie, il faudrait revenir sur le but de cette fameuse loi Sapin 2.

Je trouve que l’on a la fâcheuse tendance de vouloir faire vite oublier les tenants et les aboutissants d’un texte de loi en ne le ciblant que sur un sujet : « jouer sur la peur des épargnants ».

Détails précis sur la loi sapin 2 :

A la base, la loi sapin 2 est principalement là pour lutter contre la corruption.

Maintenant, quand on se penche sur le texte, il traite trois parties distinctes.

  • Transparence
  • Lutte contre la corruption
  • Moderniser la vie économique

Je tiens à rappeler que voilà encore quelques semaines, un dernier scandale éclatait avec les « panama papers » : on découvrait une quantité de comptes non déclarés au Panana avec tout un « gratin » de vedettes, sportifs et consort ou encore personnes influentes pris dans « le sac »…

C’est un peu limite à une période où l’on pressurise la classe moyenne française fiscalement.

Exemple : 

J’aime donner l’exemple d’un couple de jeunes médecins, 2 enfants, des heures de dévotion pour leur métier à l’hôpital ou  en cabinet, 20000 euros de salaire pour 50000 euros d’impôt sur le revenu…

C’est à vous dégouter de vous impliquer autant : mon sentiment, libre à vous de le partager ou pas…

Ils décident alors d’aller sur l’assurance vie pour une retraite complémentaire (Mme aura moins en retraite que Monsieur sur un régime libéral), maintenant ils s’inquiètent avec cette législation.

La loi Sapin 2 ne se limite pas qu’à l’assurance vie, elle traite 3 sujets importants :

  1. La transparence
  2. La lutte contre la corruption
  3. Moderniser la vie économique.

Si l’on regarde les parties sur la lutte contre la corruption et transparence, on retrouve :

  • Créer une Agence française anti-corruption,
  • Création d’un représentant d’intérêts,
  • Mieux protéger ceux qui lancent les alertes,
  • Se donner les moyens d’intervenir au niveau international,
  • Rendre inéligible systématiquement tout politique pris dans un traffic de corruption (le travail est grand…) et,
  • Un reporting public pays par pays.

Concernant la modernisation de la vie économique :

  • Ne plus permettre la publicité sur internet aux site de Trading
  • Permettre de mieux orienter l’épargne des français vers le financement des entreprises solidaires et sociales
  • Mise en place d’un contrôle de la rémunération des dirigeants (à ce jour les dirigeants des entreprises publiques ne peuvent avoir plus de 450ke et pour le privé?).

Vous voyez que là loi Sapin 2 ne se limite pas uniquement à l’article 21 bis.

Maintenant, je sens poindre votre inquiétude pour votre assurance vie sinon vous ne seriez pas là pour connaître mon avis et les conséquences pour votre assurance vie.

Zoom sur les détails de l’article 21 bis de la loi Sapin 2 :

 Pour éviter de trop vous assommer avec le texte législatif, voilà les principaux éléments marquants :

« « a) Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ;

« b) Suspendre ou restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ;

« c) Suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ».

Vous voyez rapidement que nos politiques ont donné leurs accords pour éviter un « crash » des assureurs s’il y avait une tension sur les taux d’intérêt (ou trop de retraits, pour x raisons).

Ne l’oublions pas, depuis la crise de 2007-2008, nous sommes dans un environnement de taux dangereusement bas et même négatifs.

Cela entraîne au niveau de la composition du fonds en euros en assurance vie, une difficulté pour l’assureur vie de donner le même rendement sur les prochaines années sur ce placement.

Aujourd’hui, à titre d’exemple, une des dettes contenue dans le fonds euros, la dette allemande à 10 ans ne donne plus de rendement.

Si nous allons sur des échéances plus courtes, sur de nombreuses dettes d’Etats européens de qualité, les rendements sont négatifs.

L’assureur doit donc chercher du rendement vers la dette d’entreprises mais là aussi les rendements baissent (plus d’offre que de demande) et il ne peut pas non plus prendre trop de risque avec des ratios règlementaires et l’obligation de garantir le capital.

On peut lire d’ailleurs (à titre d’anecdote) que pour des professionnels reconnus du secteur, à l’exemple de Sonia Fendler au board de Generali France : « Le fonds euros devient un produit de luxe ».

La loi Sapin 2 et bloquer les rachats sur l’assurance vie si tension sur les taux? Rien de nouveau sous le soleil, la loi monétaire article L.612-33 7° du Code Monétaire et Financier confèrait déjà ces prérogatives à l’ACPR et évoquée donc déjà discrètement ce sujet si les taux d’intérêts étaient perturbés fortement.

On constate aussi que des acteurs « low cost » sur l’assurance vie sur internet viennent à remonter les frais de gestion sur le fonds euros : l’exemple de boursorama vie ce mois.

Pour faire simple, sans parler de catastrophe industrielle, si les taux restent comme cela, le fonds euros ne pourra plus servir les mêmes rendements (on le voit déjà).

Si je reviens sur l’article 21 bis : y-a-t-il un danger sur votre assurance vie?

On parle de cette loi Sapin 2 mais il faut savoir que dans la loi monétaire, l’assureur avait déjà plus ou moins la possibilité de freiner les sorties sur l’assurance vie en cas de tension sur les taux.

Vous vous doutez qu’aujourd’hui plus de 1630 milliards d’euros sont sur l’assurance vie et ils servent également à financer la dette de l’Etat français mais aussi d’autres états européens.

Qui a intérêt à ce que le système tombe? Personne!

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle : on peut imaginer que nous pourriez ne plus avoir la même liquidité sur l’assurance vie.

C’est d’ailleurs le sujet essentiel : la liquidité d’un placement sans risque mais qui servait un rendement, à mon sens anormal.

Lorsqu’on donne un rendement intéressant, la logique est d’avoir une liquidité moins importante pour laisser le temps aux gérants de faire ce rendement.

De fait, sur le livret A, pas ou peu de rendement mais la liquidité est immédiate. Sur le fonds euros, c’était jusqu’à présent quasiment la même chose. Mais si les taux restaient à ce niveau, cela pourrait changer.

Maintenant, il faut trouver du rendement ailleurs donc se donner du temps : si vous achetez des obligations d’entreprises, on vous donne un rendement tous les ans et c’est plus ou moins liquide sur le marché secondaire (marché de l’occasion).

On se retrouve donc avec une liquidité moins importante et il ne faut surtout pas que tout le monde sorte au même moment.

Pire, si l’assurance vie n’est pas utilisé pour sa vraie finalité long termpe, sur du court terme, pour des raisons de montages patrimoniaux : cela a de lourdes conséquences pour l’assureur en période de taux bas.

Ceci est un exemple mais, il met en exergue une « déviance » actuelle de l’assurance vie par les épargnants et c’est sans doute là qu’est le danger sur la liquidité de l’assurance vie.

Je vais tenter de vous l’expliquer chers lecteurs de mon blog patrimoine.



2. Votre assurance vie et son utilisation abusive

Allez, je vais mettre les pieds dans le plat : ce ne sera pas la première fois sur mon site ;-).

Au départ, dans assurance vie, vous aviez vous assurer sur la vie.

Utilisation classique de l’assurance vie :

L’objectif principal était et reste de laisser quelque chose à vos proches s’il vous arrivait quelque chose.

De là, vous remplissez ou cochez une clause bénéficiaire et vous désignez des bénéficiaires. Jusque là, rien de très compliqué.

AVANT : l’assurance vie, c’était un placement avec un fonds euros sans risque, de la liquidité, un rendement supérieur à 2%, des bénéficiaires ou des proches à protéger et pas ou peu de droits de succession. Mais, ça, c’était la bonne utilisation : AVANT…

Ce placement semble des plus simples.

Vous choisissez ensuite dans quel support d’investissement vous mettez votre argent. Soyons clairs, ce sera principalement le fonds euros, sécurité, garanti du capital et plus de 2% nets au moins ces dernières années.

De là, vous pouvez verser ou non régulièrement sur votre contrat (versements programmés par exemple).

Pour les plus téméraires, vous avez l’unité de compte : ce sont souvent des supports plus risqués avec l’image des fonds actions.

Cerise sur le gâteau avec l’assurance vie?

Vous sortez vos capitaux en franchise de droits de succession à hauteur de 152500 euros par bénéficiaire.

La mauvaise utilisation de l’assurance vie : aujourd’hui

Les temps changent, les excès en matière de placement apparaissent.;

Autant être direct avec vous, j’ai vu des aberrations dans l’utilisation de l’assurance vie.

Ne nous leurrons pas, ils viennent toujours des mêmes raisons : la convoitise et la course au rendement.

La convoitise est des deux côtés : celle du distributeurs et commerciaux, conseillers en gestion de patrimoine vendeur de soupe ou banquiers assureurs. aux résultats de collecte impératif pour justifier son salaire.

Quelques exemples de mauvaises utilisations : elles mettent en danger l’assurance vie

 

Les taux boostés sur fonds euros :

pendant un temps dans les années 2000 environ, les assureurs ont pratiqué un dumping sur les taux du fonds euros avec des offres promotionnelles.

On vous garantissez un taux supérieur durant un an par exemple si vous investissiez tel montant sur un contrat d’assurance vie.

Si on remonte encore en arrière, certains assureurs ont garanti des taux qui sont incapables de tenir aujourd’hui avec des taux bas ou négatifs.

Donc, l’assureur a fait du dumping pour faire du chiffre : aujourd’hui, une partie de son portefeuille, lui coûte cher, très cher.

 

Le contrat de capitalisation ou la gestion déguisée d’une trésorerie d’entreprise.

Imaginez que vous soyez un entrepreneur, vous avez du cash dormant, il ne rapporte rien ou très peu avec les comptes à terme de votre banque.

Alors, certes, il s’agit (parait-il) d’une trésorerie long terme.

Monsieur le client, on va vous proposer de faire un contrat de capitalisation (capitalisation, il porte bien son nom sur votre capital à faire fructifier).

Sur ce contrat de capitalisation, vous allez avoir un joli fonds euros.

Il est évident qu’on va vous demander de rester un peu sur ce fonds euros : histoire que l’on assure votre liquidité mais aussi qu’on ne voit pas trop la mauvaise utilisation ;-).

Vous vous doutez bien qu’en plus, si vous restez plus longtemps votre fiscalité sera plus avantageuse qu’un simple compte à terme bien fiscalisé.

Pour faire simple, c’était la solution miracle pour collecter de gros montants sur des entreprises.

Le seul soucis, c’est qu’il s’agit de trésorerie!

Le propre d’une trésorerie contraire à une épargne de précaution, c’est qu’elle a plus de chances de sortir rapidement.

Par conséquent, plus l’assureur va collecter sur ces entreprises, plus il se met en risque sur des sorties de capitaux.

Aujourd’hui la pratique est moins courante, les assureurs demandent plus de conditions pour faire ce montant, mais là encore, c’est une utilisation détournée de l’assurance vie!

 

Le montage assurance vie et prêt in fine :

Certains lecteurs parfois m’interrogent sur ce joli montage.

L’idée est d’utiliser un contrat d’assurance pour financer un crédit immobilier de rapport.

En gros, si le fonds euros me donne 3%/an et si j’ai un crédit à 3% sur 10 ans (par le passé), mon crédit me coûte rien.

Comment?

Je prends un prêt in fine où je ne rembourse que les intérêts : intérêts que je prends par des rachats sur mon contrat d’assurance vie par exemple.

Et, je vais rembourser le capital à la fin du crédit : somme que je vais prendre à la fin sur mon contrat d’assurance vie qui aura fait « des petits ». Mieux, je pourrais retirer une somme très avantageuse fiscalement surtout après 8 ans (9200 euros d’abattement pour un couple après 7,5% sur les plus-values + prélèvements sociaux).

Vous vous doutez que de nombreux épargnants, conseillers en gestion de patrimoine, banquiers ou agents immobiliers se sont faufilés dans la brèche.

Cela veut donc dire que de nombreux contrats d’assurance vie seront rachetés, l’assureur aura donc un flux de sorties constants sur une partie de ses encours.

Un peu compliqué non? Surtout, si vous imaginez qu’il doit disposer de capitaux plus longtemps avec les taux pour générer du rendement.

 

L’excès le plus délirant : je suis riche, je fais un crédit lombard et je vis sur l’assurance vie

Roulement de tambour!

Vous avez beaucoup d’argent, vous avez une société ou non et surtout vous ne voulez plus payer d’impôt sur le revenu.

L’assurance vie est fait pour vous Monsieur le riche épargnant.

Comment?

Là encore avec l’aide plus ou moins scrupuleuse du banquier privé ou gestionnaire de fortune.

On va vous faire souscrire de gros contrats d’assurance vie.

En parallèle, on va nantir vos contrats d’assurance vie pour un crédit lombard.

On va vous faire vivre à crédit avec en théorie un crédit qui sera couvert par votre fonds euros : faut-il encore que son rendement ne baisse pas.

L’intérêt du montage fiscale?

Déjà, on va vous proposer de ne plus vous générer de revenus donc plus d’impôt sur le revenu en mettant votre argent sur l’assurance vie.

Avec le crédit, cerise sur le gâteau, vous allez faire de la dette, vous allez donc mécaniquement baisser votre base taxable ISF.

Vivre sur un crédit, ce n’est pas générer de revenu : de fait, vous n’avez pas de fiscalité.

Le seul soucis, c’est qu’à un moment, vous devrez bien rembourser votre crédit : là encore par de gros rachats sur votre assurance vie!

Je vais m’arrêter là sur les exemples.

Ce que l’on doit comprendre : c’est que le problème n’est pas sur les petits contrats d’assurance vie.

Ce sont ces excès, en plus d’un danger sur les taux, que le régulateur veut combattre avec l’article 21 bis et non directement spolier les épargnants sur l’assurance vie.

C’est en tout cas mon avis sur l’intérêt de la loi Sapin 2.

Maintenant l’assurance vie?

Dans un environnement de taux bas, le danger est la sortie de capitaux sur des gros contrats d’assurance vie dans des montages fiscaux ou patrimoniaux qui desservent l’utilisation de l’assurance vie.

Exemples : contrat de capitalisation pour trésorerie d’entreprise, montage prêt in fine assurance vie, vivre à crédit avec l’assurance vie et baisser son isf…

Il sert à cela l’article 21 bis de la loi Sapin 2 sur l’assurance vie et non, en premier, à spolier directement l’argent des épargnants. C’est maintenant!



3. Scénario pessimiste et conséquences sur l’assurance vie :

Je vais éviter de dresser un scénario catastrophique sur l’assurance vie, je vais juste émettre quelques hypothèses.

  • Les taux restent durablement bas à minima ou passent en négatif,
  • On constate des sorties progressives sur l’assurance vie,
  • La législation se durcie encore pour ne plus permettre à l’assureur d’aller vers le risque action,
  • Les unités de compte où l’on oriente les épargnants ne servent pas de rendement ou perdent dans des marchés baissiers,
  • Les frais de gestion sur le fonds euros viennent à augmenter et,
  • la législation est moins avantageuse sur l’assurance vie.

Toute ces hypothèses prisent séparément n’auront pas les mêmes conséquences sur l’assurance vie.

Je pense que pour que l’article 21 bis viennent à s’activer tout va dépendre de :

de taux négatifs durables ou un choc sur les taux donc un krach obligataire fort.

Ensuite, tout va dépendre de la réaction des épargnants qui ont des gros contrats.

Les conséquences de la loi Sapin 2 :

Surtout pour les gros contrats d’assurance vie et pour les épargnants dans des montages patrimoniaux hasardeux aujourd’hui dans un contexte de taux bas ou négatifs.

Sur le krach obligataire et les taux négatifs durables : 

Là, oui, l’assureur mettra sans doute des délais et des conditions de montants (sans doute) pour sortir votre épargne.

Je pense aussi que cela concernera surtout les gros contrats à partir de 100000 euros (sujet déjà évoqué jadis dans la presse spécialisée).

Je pense que pour tous ceux qui comptent uniquement sur l’assurance vie pour une retraite complémentaire : oui, il y a sans doute un soucis de diversification, je vais y revenir par la suite.

Vous allez devoir trouver du rendement ailleurs et vous faire aider par un professionnel du patrimoine indépendant.

Sur les sorties importantes sur les gros contrats :

Si comme cité auparavant dans les excès de l’assurance vie, pour ces épargnants sont dans des montages patrimoniaux, je pense qu’ils sont bloqués.

Ils sont dépendants de l’assurance vie et ne peuvent donc sortir du jour au lendemain sur leurs contrats.

Je trouve cela d’ailleurs très fort : à quel point le banquier privé, le CGP ou gestionnaire de fortune avec l’aide de l’assureur et d’un Etat heureux d’être financé ont tous bien joué.

Ceci est plus ou moins volontaire mais on voit à quel point tout ce petit monde est dépendant des uns des autres.

C’est d’ailleurs ce qui me rassure  :

à ce jeu de dupes, ils seront tous obligés de faire des concessions pour ne pas faire faillite.

  • Le client devra attendre pour sortir,
  • le banquier ne pourra plus se lancer dans des montages patrimoniaux hasardeux et,
  • l’assureur devra verser moins sur le fonds en euros.

Vous avez toujours peur pour votre assurance vie, vous voulez des solutions pour être rassuré amis lecteurs?

Allez, je vous explique comment sortir de cette anxiété patrimoniale et retrouver un bien-être patrimonial (Ce qui devrait être la base de la gestion de patrimoine selon moi).

 

bon sens épargnant


4. Comment protéger votre argent avec un vrai indépendant?

Je vous vois quelques peu tendus chers épargnants.

Je le vois dans vos messages et vos interrogations sur l’argent placé sur votre ou vos contrats d’assurance vie.

Vous avez sans doute été confronté aux bons vendeurs de produits financiers : c’est vrai, il a un vrai bagou.

Maintenant, si vous avez énormément ou trop misé sur l’assurance : sa responsabilité? Les conséquences pour votre patrimoine? Imaginons que vous misiez tout pour compléter votre retraite?

Il y a sans doute un petit ou un gros soucis…

Je pense qu’il faut dédramatiser la situation sur la loi Sapin 2 mais sans être esclave de l’assurance vie en faisant un point précis sur sa situation patrimoniale.

 

La loi Sapin 2 met en avant l’intoxication aux placements des épargnants et le manque de culture financière.

C’est aussi le dur constat de vendeurs de produits utilisant l’assurance vie à des fins qui ne sont pas l’essence de l’assurance vie.

Les solutions : vision globale, objectifs patrimoniaux et l’aide d’un expert indépendant 100% service!

Le problème vient de ce que vous a vendu un professionnel quand vous avez pris une assurance vie.

Il a du vous vendre un beau contrat d’assurance vie et il est fort probable que vous avez même des frais sur vos versements futurs. Pire, vous n’avez pas totalement analysé les frais sur votre contrat et maintenant vous avez peur de ne plus récupérer votre argent.

Comment sortir de cette peur sur l’assurance vie?

Premier point : vous avez le droit à un expert indépendant sans produit pour vous aider

Plus qu’un long débat, dans le cadre de ma chronique sur BFM Business, j’ai évoqué :

 

Qu’est-ce qu’un bon conseiller en gestion de patrimoine?

Cela va vous permettre déjà à être entouré par le bon professionnel pour ne plus vous retrouver dans des doutes sur votre épargne et votre assurance vie.

Il n’y a pas de secret selon moi, pour éviter d’être piégé par les mauvais placements et avoir les bons, vous devez sortir de l’intoxication des placements (cf mon article sur ce sujet).

Vous allez déjà vous sentir rassuré, il n’existe pas que des vendeurs de produits dans ce métier et vous pourrez construire et transmettre votre patrimoine sereinement.

Second point, pour protéger votre assurance vie et votre patrimoine : 

  • Vous devez cesser la course au rendement et à la défiscalisation.
  • Quels sont vos objectifs patrimoniaux?
  • Quel est votre profil de risque?
  • Avez-vous une vraie photographie de votre patrimoine ou planifiez-vous les choses pour le construire?

Une vision globale de votre patrimoine au travers d’un vrai diagnostic ou bilan patrimonial vous permettra de prendre les bonnes décisions et éviter les pièges.

Dans le cas de l’assurance vie, l’inquiétude est grande avec la loi Sapin 2 car elle met en avant le manque de culture financière des épargnants et le manque de diversification.

Avec un bon professionnel, un peu plus de culture financière et du bon sens : rassurez-vous vous allez vite oublier la loi Sapin 2.

Vous avez peur pour votre argent? Gagner du temps et de l’argent en me contactant gratuitement!

Formulaire en bas de cet article.

Je vous propose maintenant un diagnostic patrimonial gratuit avec mon outil patrimoine sur mesure (voir ci-dessous).

Disclaimer : Nous vous recommandons fortement de consulter nos mentions légales en cliquant ici

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A Propos De Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est expert en gestion de patrimoine. Son objectif est de vous aider à mieux comprendre et gérer votre patrimoine. Gestion de patrimoine . (Placement, Assurance-vie, immobilier...). Vous pouvez reprendre ses articles pour vos sites : pour cela,vous devez juste reprendre ces quelques lignes en insérant le lien vers mon site : https://www.cyriljarnias.fr

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