La peur s’installe en France. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la forte pression du NFP, le climat d’instabilité économique et sociale qui règle en France incite de plus en plus de contribuables français à se tourner vers l’étranger pour s’expatrier hors de France dans des destinations plus clémentes et plus attractives au niveau économique. Découvrez dans ce dossier comment s’expatrier hors de France : les critères de résidence fiscale et vers quels pays ?
Disclaimer : Les informations contenues dans cet article consacré aux critères de résidence fiscale et les meilleures destinations pour s’expatrier hors de France sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques, fiscaux ou financiers. N’oubliez pas que la réglementation fiscale peut changer à tout moment. Il est indispensable de consulter un professionnel dans le domaine fiscal pour obtenir des recommandations personnalisées et adaptées à votre situation particulière. L’auteur et l’éditeur de cet article déclinent toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations fournies dans cet article. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à me contacter.
Les critères de résidence fiscale en France, comment ne plus être fiscalisé en France ?
En France, la résidence fiscale d’un contribuable est déterminée selon trois critères principaux. Remplir au moins un de ces critères permet de considérer une personne comme résident fiscal français.
Voici les détails des trois critères principaux retenus pour établir la domiciliation fiscale :
1 – Localisation du foyer : Pour être résident fiscal en France, un contribuable doit y avoir son foyer. Cela signifie qu’il doit habiter de manière habituelle et permanente en France, avec des liens familiaux tels qu’un conjoint ou des enfants. Si le foyer ne peut être déterminé, le lieu de séjour principal sera pris en compte en fonction de la présence physique effective du contribuable sur le territoire français.
2 – Exercice d’une activité professionnelle : Un autre critère est l’exercice d’une activité professionnelle en France, qu’elle soit salariée ou non. Il est important que cette activité soit principale et non accessoire. Autrement dit, l’activité professionnelle en France doit être la principale source de revenus du contribuable.
3 – Centre des intérêts économiques : Le dernier critère concerne le centre des intérêts économiques. Un contribuable est considéré comme résident fiscal en France si la majeure partie de ses revenus ou ses principaux investissements se trouvent en France. Cela s’applique notamment aux individus ayant des revenus de source française supérieurs à ceux de source étrangère.
Les conséquences de la résidence fiscale :
Lorsqu’une personne est domiciliée fiscalement en France, elle est imposable sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils proviennent de sources françaises ou étrangères. Il est essentiel de tenir compte des conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition et se conformer aux obligations fiscales en vigueur dans le pays. Ainsi, une attention particulière doit être portée à la déclaration des revenus pour respecter les réglementations fiscales françaises.
Les meilleures destinations pour s’expatrier hors de France
1 – La Bulgarie
La Bulgarie arrive en tête des destinations internationales pour s’expatrier hors de France. Située à moins de deux heures de vol de la France, la Bulgarie offre de nombreux avantages aux expatriés français, à commencer par un coût de la vie particulièrement abordable, environ 40% moins cher qu’en France. La fiscalité est également très avantageuse avec un impôt sur les sociétés de seulement 10% et un impôt sur le revenu fixe (« Flat Tax ») de 10% (+5% sur les dividendes perçus de sociétés bulgares). Il n’y a pas de taxe d’habitation et la taxe foncière est l’une des plus faibles dans l’Union européenne (comptez environ 200 € par an pour un appartement F2 à Sofia par exemple).
La constitution d’une société est très rapide et peu coûteuse : comptez environ 1000 € pour l’immatriculation de la société. Les charges sociales sont calculées sur une rémunération maximale de 3750 BGN (en 2024), soit environ 1875 €. Pour les travailleurs indépendants, le seuil d’imposition minimal pour les cotisations sociales est fixé à 933 BGN par mois (environ 467 €) avec un maximum de 3750 BGN. Le taux de cotisations sociales varie en fonction de l’âge, l’activité professionnelle et le statut du travailleur (salarié ou travailleur indépendant). Le taux de cotisations sociales (au 1er janvier 2023) pour un travailleur indépendant varie entre 28 et 36%, comme l’indique l’image ci-dessous.
La Bulgarie est également l’un des pays les plus sécurisés dans l’Union européenne et le pays se classe à la 26éme place dans le classement « Global Peace Index » en 2024, devant la Norvège, la Slovaquie ou encore le Qatar. La France se classe très loin derrière à la 87éme place.
Il est possible d’acquérir un appartement en Bulgarie pour un prix très attractif, y compris sur les côtes de la mer Noire. Pour un appartement tout équipé, à proximité de la mer, dans une résidence sécurisée avec piscine, vous pouvez compter environ 1500 € par m² à Sunny Beach, l’une des nombreuses stations balnéaires du pays.
Pour envisager une expatriation en Bulgarie, en tant que professionnel, votre activité professionnelle doit potentiellement générer au moins 6000 € par mois pour que l’expatriation soit rentable financièrement. Bien que très faibles, les charges sociales et l’impôt sur le revenu peuvent peser lourdement sur les revenus personnels d’un expatrié si ceux-ci sont faibles. Il faut également ajouter les frais de domiciliation (minimum de 200 € par an) et les frais administratifs et de gestion (comptable : minimum 200 € par mois). Les familles devront également financer l’école internationale des enfants (une école privée internationale coûte en moyenne 6000 à 7000 € par an par enfant), prendre en charge l’assurance médicale et cotiser pour assurer sa propre retraite dans le futur.
Pour en savoir plus :
Expatriation Bulgarie : entre sécurité et pouvoir d’achat, comment faire ?
Sunny beach Bulgarie : investir au soleil pour pas cher !
2 – S’expatrier hors de France à l’île Maurice
L’île Maurice arrive en seconde place de notre classement des meilleures destinations pour s’expatrier hors de France. Avec son climat très favorable, ses plages idylliques et sa population hospitalière, l’île Maurice offre de nombreux avantages aux expatriés, à commencer par une fiscalité très allégée. L’impôt sur le revenu est calculé à partir d’une grille d’imposition progressive dont le taux varie entre 0 et 20%, en fonction des revenus imposables. Les sociétés immatriculées à l’île Maurice sont imposées (par défaut) à un taux de 15%, sauf pour les entreprises dans le secteur de l’import-export (3%, soumis à conditions).
La plupart des expatriés préfèrent s’installer dans le nord de l’île, dans la région de Grand Baie. Cette région n’offre pas aux touristes et aux expatriés une immersion totale dans la culture mauricienne, car c’est la région la plus moderne de toute l’île et il n’y a pas vraiment de dépaysement. Le centre commercial de La Croisette, l’un des plus grands centres commerciaux de l’île Maurice, avec 24 restaurants, des aires de jeux, 80 boutiques (mode, bijouterie…), un cinéma ainsi que de nombreux services (banques,…). Cette région comporte également de nombreux restaurants servant une gastronomie variée (pizzerias, cuisine d’origine indienne ou africaine, plats européens).
Pour en savoir plus :
Créer une société à l’île Maurice : comment faire ? Découvrez le guide complet
Investir à l’île Maurice : les meilleurs endroits pour investir
3 – S’expatrier hors de France aux USA ?
Impossible de ne pas mentionner les USA comme destination favorite pour s’expatrier hors de France. Les Etats-Unis d’Amérique sont vu comme une destination relativement sûre pour les étrangers et les opportunités commerciales ne manquent pas.
La fiscalité locale n’y est pourtant pas si attractive. Il faut savoir que la fiscalité fédérale ne représente qu’une petite partie de la face visible de l’iceberg et les contribuables doivent faire face à une fiscalité multi-niveaux. Mais c’est néanmoins une solution attractive pour les entrepreneurs et les investisseurs souhaitant investir dans une zone économique prospère. Il existe des solutions pour bénéficier d’un visa Investisseur / entrepreneur en investissant dans l’économie américaine. Malgré tout, cette solution nécessite des capitaux importants ou des revenus substantiels (le coût de la vie y est globalement plus élevé qu’en France).
Pour en savoir plus :
Achat immobilier USA : pourquoi les opportunités sont hors des grandes villes ?
4 – Dubai
Régulièrement cité comme destination favorite pour s’expatrier hors de France, Dubaï offre en effet quelques avantages notables pour les expatriés, à commencer par une fiscalité très allégée. Il n’y a pas d’impôt sur le revenu à Dubaï et l’impôt sur les sociétés de 9% mis en place à compter de juin 2023 ne s’applique que sous certaines conditions (bénéfice imposable supérieur à 375 000 AED par an notamment). Il n’y a pas non plus de taxe d’habitation ou de taxe foncière, ce qui rend la détention d’une propriété particulièrement attractive. La constitution d’une société à Dubai est assez rapide et simple. Les sociétés situées en zone franche bénéficient par ailleurs d’une exonération fiscale.
Malgré les avantages pour les expatriés, les prix ont beaucoup augmenté au cours des dernières années et à moins de s’expatrier dans une zone assez éloignée des zones fréquentées, comme par exemple dans la ville de Sharjah ou dans des zones résidentielles peu sollicitées, il vous faudra des revenus assez élevés pour profiter de la vie à Dubaï. Un appartement de type studio dans Marina Bay, l’un des quartiers résidentiels les plus huppés de Dubaï, coûte en moyenne 1500 – 2000 € par mois. Le logement constitue clairement l’un des principaux postes de dépense pour les expatriés, à moins d’être propriétaire de son logement.
Pour en savoir plus :
5 – L’île de Nosy Be
L’île de Nosy Be fait également partie des meilleures destinations pour s’expatrier hors de France. Les habitants de cette île parlent français couramment, ce qui constitue un avantage indéniable par rapport aux autres destinations comme la Bulgarie par exemple. Le coût de la vie y est très faible, et bien que la législation locale n’autorise pas les étrangers à détenir des terrains, il est possible de louer le terrain sur une longue durée de temps et de construire son propre bien immobilier.
On peut globalement acquérir certains terrains constructibles pour moins de 30 000 € sur l’île de Nosy Be (via un bail emphytéotique), avec parfois vue sur la mer. Le coût de la construction y est très faible. A condition d’utiliser des matériaux locaux et de la main d’œuvre locale, il est possible de construire une maison d’habitation pour un coût de construction inférieur à 300 € par m² !
La fiscalité locale est également assez attractive. Les revenus personnels sont imposés (par défaut) sur une grille d’imposition progressive dont le taux varie entre 0 et 20%, en fonction du revenu imposable. Les entrepreneurs peuvent par ailleurs créer une structure sur place (pour une activité générant moins de 400 millions MGA par an, soit environ 80 000 € / an au cours actuel) et bénéficier d’une imposition très allégée avec un impôt calculé sur le chiffre d’affaires généré (5% maximum avec possibilité de réduction de l’impôt de 70%).
Il faut par contre aimer l’aventure car les infrastructures sur place ne sont pas aussi modernes qu’en France. La plus grosse structure commerciale (Leader Price) est absolument minuscule et ne propose qu’une très faible sélection des produits que l’on retrouve dans une petite supérette en France. On peut néanmoins trouver quelques restaurants de qualité comme « La Cuisine de Marna », « Le Papillon » ou encore « The Pily Pily ».
Pour en savoir plus :
Pourquoi investir sur l’île de Nosy Be : les 10 atouts de l’île ?
**
Pour plus d’informations sur les critères de résidence fiscale et les meilleures destinations pour s’expatrier à l’étranger, n’hésitez pas à me contacter.
