La Suisse est un pays réputé dans le monde entier pour sa législation favorable aux entrepreneurs et investisseurs. De nombreux investisseurs choisissent la Suisse pour y créer et gérer leur entreprise. Dans cet article, nous explorerons les différentes étapes et procédures nécessaires à la création d’une société en Suisse. Nous verrons notamment pourquoi immatriculer une entreprise en Suisse, l’ensemble des formes juridiques disponibles pour l’immatriculation d’une société en Suisse, les banques disponibles pour la création d’une entreprise et nous explorerons également les avantages et les inconvénients à prendre en compte lors de la création d’une entreprise en Suisse.
Disclaimer : Les informations contenues dans cet article sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel. L’auteur de cet article n’est pas un conseiller juridique et n’assume aucune responsabilité pour les actions entreprises en fonction des informations fournies. Les informations fournies sur la création d’une société en Suisse peuvent ne pas s’appliquer à votre situation particulière et il est recommandé de consulter un professionnel qualifié si vous avez des questions ou des préoccupations. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter. Je suis expert en gestion de patrimoine avec plus de quinze années d’expérience.
Les principales formes juridiques d’entreprises en Suisse
Le droit des sociétés en Suisse ressemble beaucoup au droit des sociétés français. Il y a beaucoup de similarités et si vous êtes déjà familiarisé avec le système français, vous ne devriez pas avoir de difficultés à assimiler le système suisse.
Entreprise individuelle :
Une entreprise individuelle est une structure juridique très populaire en Suisse. Elle permet d’enregistrer un business en Suisse en réduisant l’ensemble des formalités administratives. L’entrepreneur ne dispose pas d’une protection adéquate avec ce type de structure dans la mesure où son patrimoine personnel est confondu avec le patrimoine de l’entreprise.
Société à responsabilité limitée (Sàrl) :
La société à responsabilité limitée (Sàrl) est l’une des formes juridiques les plus populaires en Suisse. On estime que plus de 92 000 Sàrl sont actuellement basées en Suisse, ce qui en fait donc ainsi l’une des formes juridiques les plus utilisées derrière l’entreprise individuelle et la Société anonyme. Il est possible de constituer une société à responsabilité limitée en Suisse avec seulement un seul associé. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports personnels, sauf erreur de gestion ou exceptions (cautions personnelles par exemple).
Il est possible de constituer une société à responsabilité limitée avec un capital social minimum de 20 000 CHF. Le choix de la raison sociale est libre mais il faut néanmoins inclure le sigle Sàrl dans la dénomination sociale de l’entreprise.
Société anonyme (SA) :
La Société anonyme (SA) est la forme juridique recommandée pour les grosses entreprises ayant recours au marché des capitaux. Certaines sociétés anonymes peuvent être cotées sur des marchés réglementés. Pour constituer une société anonyme, il vous faudra cependant immobiliser au moins 100 000 CHF dans le capital obligatoire social de l’entreprise. C’est généralement une structure qui nécessite beaucoup de formalités administratives.
Société en nom collectif (SNC) :
La société en nom collectif est la structure juridique réservée aux petites et moyennes entreprises. Il existe près de 8000 SNC de ce type en Suisse et il s’agit d’une forme juridique particulièrement populaire auprès des entrepreneurs suisses dans la mesure où il n’y a pas de capital minimum de constituer à respecter lors de l’immatriculation. La constitution d’une SNC est relativement simple et elle n’existe pas une structure d’organisation complexe (variable suivant le nombre d’associés).
Société en commandite :
La société en commandite est une structure juridique idéale pour lever des fonds propres sans impliquer un nouvel associé. Contrairement aux sociétés par action, il n’y a pas de capital de constitution minimum à respecter. Le fonctionnement d’une société en commandite est régie par les articles art. 594 – 619 du Code des obligations. Il y a globalement très peu de sociétés en commandite par actions au sein de l’économie suisse. Dans une société en commandite, les commanditaires (tels que les investisseurs et créanciers) répondent de manière solidaire au passif de la société à hauteur du montant de leur commandite.
Pourquoi immatriculer sa société en Suisse ?
1 – Faible fiscalité
Les entreprises basées en Suisse sont globalement moins taxées que les entreprises françaises. Selon un rapport du cabinet comptable KPMG, les bénéfices des entreprises suisses sont taxés en moyenne nationale à un taux de 14,7%. Il faut savoir que les entreprises fiscalement résidentes en Suisse supportent une triple taxation : impôt sur les sociétés au niveau fédéral, cantonal et communal.
2 – Facilité de constitution
Un étranger a le droit de détenir jusqu’à 100% du capital d’une entreprise. Il est également possible de constituer une société avec un seul actionnaire. L’enregistrement d’une société en Suisse ne prend normalement que quelques jours ouvrés.
3 – Pas de double imposition sur les bénéfices et le revenu
La Suisse a signé des conventions de non double imposition avec plus de 100 pays à travers le monde afin d’éviter la double imposition. Cette politique fiscale attire donc ainsi de nombreuses entreprises internationales ainsi que des entrepreneurs étrangers.
4 – Confidentialité garantie
En Suisse, la confidentialité en matière de création d’entreprise est garantie par la loi. Les informations sur une entreprise ne peuvent être divulguées qu’avec le consentement de l’entreprise ou sur décision judiciaire. Les informations relatives à l’identité des propriétaires, administrateurs et actionnaires, aux finances et à l’activité de l’entreprise sont protégées par une obligation de confidentialité. La loi exige également que les informations soient conservées de manière sécurisée et qu’elles ne soient pas utilisées à des fins illicites. Les entreprises doivent également protéger leurs données contre la fuite et les utiliser uniquement pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées.
5 – Système banque fiable et moderne
Le système bancaire suisse est réputé pour sa sécurité et sa stabilité. Il est ancré dans le droit suisse et régi par une série de lois et de règlements. Afin d’assurer la sécurité et la fiabilité du système bancaire, ce système est composé de nombreux acteurs, notamment les banques publiques, les caisses d’épargne et les banques privées. Le système est régi par le Conseil fédéral et par la Banque nationale suisse (BNS).
Le système bancaire suisse est réputé pour son secret bancaire. Les banques locales sont tenues de respecter la confidentialité des informations de leurs clients, qui sont protégées par la loi. Les banques sont également tenues de respecter les contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le système bancaire suisse est un système très sûr et stable car les banques sont soumises à des contrôles rigoureux et des exigences prudentielles strictes. Les banques suisses sont parmi les plus sûres au monde. Le système est également très innovant, ce qui permet aux clients de bénéficier des dernières technologies bancaires.
6 – Société à responsabilité limitée
La Suisse propose plusieurs formes juridiques différentes aux entrepreneurs et aux investisseurs. Il est donc ainsi possible de constituer une société à responsabilité limitée (Sàrl) afin de protéger ses avoirs personnels.
7 – Protection efficace des actifs personnels
La Suisse offre un système de protection efficace des actifs personnels. Tout comme en France, les actifs personnels sont dissociés du patrimoine professionnel, ce qui offre ainsi une couche de protection supplémentaire.
Les banques pour une société en Suisse
Banque Cantonale de Genève (BCGE)
Nom de la banque : Banque Cantonale de Genève (BCGE)
Date de création : 1994
Principaux avantages de la banque : nombreux services de gestion de fortune, de conseils et de gestion de placement
Site Web : BCGE
La Banque Cantonale de Genève (BCGE) est un établissement bancaire suisse situé à Genève. Il s’agit d’une banque d’investissement indépendante. Elle est spécialisée dans l’offre de produits et services bancaires aux particuliers, aux entreprises et aux institutionnels.
Cette banque propose des services bancaires traditionnels tels que des comptes courants, des comptes d’épargne, des prêts, des fonds communs de placement, des assurances et des services bancaires mobiles, ainsi que des produits et services spécialisés pour les entreprises. La BCGE est également active dans la gestion de fortune et offre des services de conseil et de gestion de placement. Elle est active dans le monde entier et dispose de bureaux à Genève, Londres et Zurich.
Credit Suisse Group AG
Nom de la banque : Credit Suisse Group
Date de création : 5 juillet 1856
Principaux avantages de la banque : banque active dans le secteur financier
Site Web : Credit Suisse
Crédit Suisse Group AG est une banque suisse multinationale basée à Zurich, en Suisse. C’est l’un des plus grands fournisseurs de services financiers en Europe et en Asie. La banque offre des prestations dans les domaines des services bancaires et financiers, des services de gestion de fortune et des services d’investissement.
Crédit Suisse Group AG offre une gamme complète de produits et de services bancaires, notamment des comptes bancaires et des prêts, des services de gestion de fortune et de placement, des services de courtage et de négociation et des services de conseil. Elle offre également des produits et services d’investissement, notamment des actions, des obligations, des fonds communs de placement et des produits dérivés. La banque est également active dans les secteurs des technologies financières, du private banking, de l’assurance vie et de l’assurance maladie.
Banque cantonale zurichoise
Nom de la banque : Banque cantonale zurichoise
Date de création : 15 février 1870
Principaux avantages de la banque : nombreux produits bancaires et financiers offerts aux clients privés et professionnels de la banque
Site Web : ZKB
La Banque cantonale zurichoise (BCZ) est une banque de détail et de services financiers suisse fondée le 15 février 1870.
A moins de maîtriser l’anglais ou l’allemand, cette banque n’est pas forcément recommandée pour les francophones dans la mesure où la banque ne propose pas de support commercial en français. Il s’agit néanmoins de la plus grande banque cantonale en Suisse et la plus grande banque privée du pays avec 409 milliards CHF d’actifs sous gestion (2021).
BCZ offre des produits bancaires et financiers à ses clients privés, professionnels et institutionnels. Les services comprennent des comptes bancaires, des prêts et des investissements, ainsi que des services de planification financière et de conseil. La banque est active dans des domaines tels que le marché des capitaux, le financement des entreprises, la gestion des actifs et des risques, la gestion de la trésorerie et les services de paiement.
BCZ est réputée pour ses normes élevées de qualité et de service, et offre des solutions innovantes à ses clients. La banque s’engage à offrir un service clientèle de qualité et des produits compétitifs avec des taux d’intérêt intéressants. La banque s’efforce également de fournir aux clients des informations et des conseils financiers pour les aider à prendre des décisions éclairées.
La FAQ pour enregistrer une entreprise en Suisse
Combien coûte l’enregistrement d’une société en Suisse ?
Le coût lié à l’enregistrement d’une société en Suisse varie suivant le nombre d’associés, le secteur d’activité, les services du prestataire, le montant du capital social et la structure juridique envisagée. Il faut compter au moins 1000 CHF pour l’enregistrement d’une société commerciale traditionnelle (comme une Sàrl par exemple), et voire beaucoup plus si le dossier d’enregistrement intègre des apports en nature ou des éléments de constitution complexes. N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus.
Quel est le délai nécessaire pour enregistrer une entreprise en Suisse ?
L’enregistrement d’une société prend généralement entre 2 et 3 jours ouvrés, mais cela dépend de la complexité du dossier de constitution. Un délai supplémentaire peut être nécessaire suivant votre situation juridique.
Est-ce qu’un étranger a le droit d’enregistrer une entreprise en Suisse ?
Oui, un étranger a le droit d’enregistrer une entreprise en Suisse. Mais il faut néanmoins s’assurer de respecter l’ensemble des dispositions légales obligatoires s’appliquant aux entreprises.
Quels sont les pièges à éviter ?
1 – Les formalités administratives
La création d’une société en Suisse est relativement simple pour l’ensemble des professions réglementées. Seules quelques professions requièrent des autorisations spéciales. Il faut néanmoins s’enregistrer auprès du Registre du commerce et des sociétés.
Il faut savoir également qu’une société basée en Suisse doit également maintenir une comptabilité à jour. L’article 958f du Code des obligations précise également que chaque entreprise basée en Suisse doit conserver des documents comptables tels que des pièces justificatives et des rapports en lien avec la comptabilité pendant une durée minimale de dix ans (voire plus pour certaines activités comme l’immobilier par exemple). Le respect de ces formalités ont bien sûr un coût non négligeable pour une entreprise.
2 – Les échanges automatiques d’informations fiscales
La Suisse, comme de nombreux autres pays européens, échangent des informations fiscales concernant les ressortissants d’autres pays avec des autorités fiscales situées à l’étranger. Il ne faut pas créer une société en Suisse avec le seul objectif d’échapper à la fiscalité de son pays d’origine. C’est non seulement illégal, mais les autorités fiscales de votre pays de résidence sont à l’affût de ce genre de situation. Vous pouvez consulter l’ensemble des accords TIEA signés par les autorités fiscales suisse à l’adresse suivante.
Les autres pays pour immatriculer sa société
Les Seychelles :
Les Seychelles offrent également des opportunités d’investissements extraordinaires pour les entrepreneurs et les investisseurs. Le petit archipel basé dans l’océan Indien est une véritable merveille et il attire chaque année de nombreux touristes des quatre coins du globe. Il y a donc des opportunités d’investissement dans le secteur touristique. Les Seychelles parlent également le français, l’anglais et le créole seychellois, ce qui rend donc la communication plutôt simple avec les locaux.
La constitution d’une société offshore aux Seychelles est également envisageable. Ces sociétés sont dénommées des entreprises IBC (International Business Company), ce sont des sociétés non-résidentes implantées aux îles Seychelles qui ne sont pas soumises à la fiscalité seychelloise et ce type de sociétés n’a donc aucun compte à soumettre aux autorités fiscales des Seychelles.
Pour en savoir plus sur la constitution d’une société aux Seychelles, je vous invite à consulter ce dossier.
Le Vanuatu :
Le Vanuatu est sur la liste noire des pays de l’Union européenne au niveau fiscal. Le pays est notamment célèbre (dans le domaine fiscal) pour distribuer des passeports en contrepartie d’une donation au gouvernement d’un montant de 130 000 $.
Pour la constitution d’une société, le pays est particulièrement attractif au niveau fiscal. Hormis les frais de douane et la TVA de 12,50%, il n’y a pas d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, de taxes sur les plus-values, de droits sur les successions ou les donations.
Pour en savoir plus sur l’enregistrement d’une société au Vanuatu, je vous invite à consulter ce guide.
La Bulgarie :
La Bulgarie offre des opportunités d’investissement extraordinaires pour les entrepreneurs qui souhaitent s’installer dans l’Union européenne. Le pays est bien sûr membre de l’Union européenne et de la plupart des organisations internationales telles que l’OTAN. Le pays est faiblement endetté et la fiscalité locale est assez faible. Les entrepreneurs sont imposés sur le bénéfice imposable de l’entreprise à hauteur de 10% du bénéfice + 5% sur le montant des dividendes versés. C’est globalement l’une des fiscalités d’entreprise les plus faibles de toute l’Union européenne. Le coût de la vie y est également assez faible, ce qui permet ainsi de s’y installer en famille.
Pour plus d’informations sur la création d’une société en Bulgarie, je vous invite à consulter ce dossier.
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Pour plus d’informations sur la création d’une société en Suisse ou dans d’autres juridictions, n’hésitez pas à me contacter.
