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Défiscalisation
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Fiscalité dividendes comment les réduire ?

Fiscalité dividendes comment les réduire ?
par cyril jarnias - le 20 mai 2018

La fiscalité dividendes : comment les réduire efficacement?

Parler fiscalité dividendes, c’est comprendre comment sont taxés les dividendes en France.

Dans tous les domaines d’investissement, le partage des dividendes est un élément fondamental qui permet aux actionnaires de jouir complètement des bénéfices tirés de son activité professionnelle.

Pourtant, la fiscalité française exige le respect de certaines règles comme le paiement des taxes dont les principes restent encore assez flous pour de nombreux investisseurs. De même, si l’achat des actions à dividendes attire actuellement beaucoup de gens. Toutefois, là aussi, les contribuables se perdent également sur les lois relatives à l’imposition des dividendes. Ce qui entraîne souvent une grande hésitation avant tout engagement et tout investissement.

Fiscalité dividendes : c’est compliquée ou simplifiée en France?

 

Quels sont justement les éléments importants à savoir en matière de fiscalité des dividendes et comment tirer quand même du profit des dividendes malgré la taxation ?

Pour en savoir beaucoup plus, voici un article qui se concentre sur le sujet.


Sommaire fiscalité dividendes :

  1. Les dividendes : c’est quoi ?
  2. La fiscalité des dividendes en France
  3. Solutions pour réduire la fiscalité
  4. Comment investir dans des sociétés versant des dividendes importantes
  5. Conclusion

les dividendes

1. Les dividendes : c’est quoi ?

On entend souvent parler des dividendes dans une société à plusieurs actionnaires ou associés. Et pourtant, beaucoup se perdent encore sur leurs vrais fonctionnements. De quoi s’agit-il réellement et qui en tirent les bénéfices ? Voici quelques éléments explicatifs qui pourront vous aider à y voir beaucoup plus clair.

En effet, les dividendes sont représentés par la somme d’argent qui est versée à tous les associés d’une entreprise.

 

Les dividendes sont prélevés sur les bénéfices ou sur les réserves mis de côté.

Lors du versement des dividendes, tous les actionnaires ont le droit de recevoir leurs parts. Cela pourraient être ceux qui ont participé au fondement de la société ou ceux qui ont rejoint les actionnaires principaux un peu plus tard.

Le versement des dividendes concerne les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Cependant, ils sont libres de choisir à quel moment le réaliser et pourront aussi s’abstenir de le faire selon les situations. Lorsque le résultat financier annuel se trouve favorable, le partage des dividendes peut avoir lieu. Il s’effectue généralement lors de la première année d’exercice de l’entreprise. Ainsi, le comptable de la société définit la valeur des dividendes selon les bénéfices nets réalisés au cours de l’année. Il est toutefois à noter que le versement des dividendes ne se réalise pas d’une manière systématique. Malgré une année fructueuse, tous les associés doivent donner leurs validations lors d’une assemblée générale pour l’accord du versement du dividende. Et il se pourrait même que ces derniers se mettent d’accord pour garder les dividendes et ne pas les partager. Par ailleurs, un résultat déficitaire pourrait aussi empêcher le versement des dividendes.

Si tel est donc le principe des dividendes ainsi que ses fonctionnements principaux, qu’en est-il des réserves accumulées ?

Par prudence et bien souvent pour le simple besoin d’investir encore plus, les associés d’une entreprise décident de mettre en réserve les profits obtenus. Et cela malgré plusieurs années d’exercice. D’ailleurs, accumuler les réserves est un moyen sûr pour pouvoir optimiser la valeur des dividendes. D’autant plus, réinvestir les dividendes entraîne souvent des gains très importants. Et même, en cas d’un mauvais chiffre d’affaires, les réserves accumulées rendent possibles un partage profitable des dividendes. Sachez toutefois que le choix de faire des réserves ou de distribuer les dividendes dépend des statuts des entreprises. Si vous êtes donc un nouvel actionnaire, il est essentiel de bien se renseigner sur le contenu du statut déjà établi. Ainsi, vous pourrez savoir s’il pourrait bien convenir à vos attentes. Parmi tous les types de réserves, il existe des réserves statuaires, des réserves facultatives ou encore des réserves réglementées. Les avantages tirés dépendent toutefois des objectifs de chaque actionnaire. C’est pourquoi l’existence de l’assemblée générale permet de trouver un compromis entre eux.

Tenant compte des explications ci-dessous, vous pouvez donc imaginer que ce n’est pas vraiment le succès ou l’échec rencontré au cours de l’année qui définit le partage des dividendes, mais il dépend surtout des décisions des actionnaires ou de l’existence des réserves accumulées.

Le versement des dividendes s’effectue au plus tard 6 mois après la clôture des comptes.

 

En ce qui concerne la part de chacun, le rapport entre les dividendes et le cours de bourse de l’action investi permet de le déterminer. Autrement dit, il dépend de la valeur du rendement obtenu et celle des actions qui appartient à chaque associé. Ainsi, l’investisseur devra être en mesure de le calculer selon le rendement de son placement. Par ailleurs, il pourrait aussi juger par lui-même le taux de distribution honoré par l’entreprise. Pour le savoir, il suffit juste de faire le rapport entre la valeur des dividendes distribués et le bénéfice effectué par la société

Dans le cas où l’assemblée générale décide de verser les dividendes, voici quelques informations essentielles à savoir sur leur paiement. Le paiement des dividendes devrait normalement se faire au plus tard neuf mois après la clôture de l’exercice. Mais lorsque les bénéfices à partager sont élevés, il est tout à fait possible de verser des acomptes bien avant la date limite. Cependant, cela devrait se faire sous l’autorisation de l’assemblée générale. En ce qui concerne les dividendes, les parts de chacun se paient en numéraire. Mais dans certaines entreprises par actions, ils peuvent être payés en actions.


fiscalité dividendes France

2. La fiscalité des dividendes en France

Comme toutes les autres sources de revenus, les dividendes sont soumis à des impositions qui devraient être bien respectées par tous les actionnaires des sociétés françaises. Si tel est alors le principe général des dividendes et de leurs partages, voyons maintenant ce que l’état impose sur les fiscalités dividendes.

  • Taxation des dividendes avant l’année 2018

En premier lieu, il est à savoir que les dividendes sont soumis à des prélèvements sociaux forfaitaires de 17,2 % au moment de l’écriture de cet article. Par ailleurs, les parts des dividendes qui dépassent 10 % du capital social de l’entreprise doivent être soumises à des cotisations sociales. Et finalement, chaque contribuable se trouve dans l’obligation de faire une déclaration annuelle de revenus. Il est quand même à noter que les dividendes déclarés seront ajoutés aux autres revenus de chaque foyer et le tout sera soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

En revanche, les dividendes bénéficient d’un abattement fiscal de 40 % sans limitation de montant. Il est quand même à signaler que les prélèvements sociaux sur le patrimoine sont appliqués avant l’abattement des dividendes. Puis, ils sont tirés à partir du montant brut des dividendes. En ce qui concerne le cas des personnes physiques qui ne résident pas en France, leurs fiscalités des dividendes sont soumises à un taux maximum de 30 %, équivalent à une retenue à la source.

Fiscalité dividendes, que retenir?

Prélèvements sociaux à 17,2%,

Abattement de 40% sur les dividendes versés ou encore,

Prélèvement forfaitaire unique PFU de 30% sur les plus-values

 

En dehors de ce qui vient d’être déjà cité, il est à savoir qu’un acompte de 21 % sur les revenus perçus est obligatoire. Cependant, tous les actionnaires ayant des revenus fiscaux de référence inférieure à 50 000 € pour une personne célibataire, et 75 000 € pour un couple ou pacsé peuvent être dispensés du prélèvement de l’acompte. Pour ce faire, il faudrait formuler une demande de dispense sous l’entière responsabilité du contribuable au plus tard la fin du mois de novembre de l’année qui précède le versement. La demande sera en quelque sorte une attestation sur l’honneur où le contribuable va bien indiquer que son revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € ou 75 000 €. 

  • La mise en place de l’IFU

Comme l’imposition des dividendes est un domaine assez complexe pour les actionnaires, des moyens beaucoup plus simples ont été mis en place afin de faciliter les déclarations fiscales établies par les contribuables. Pour cela, l’IFU ou imprimé fiscal unique a été mis à la disposition de toutes les personnes susceptibles d’être touchées par l’imposition des dividendes. Voyons donc en quelques lignes les détails importants sur l’IFU.

Puisque les montants à reporter lors de la déclaration de revenus doivent être bien exacts, l’IFU ou l’imprimé fiscal unique a été établi pour rendre les choses beaucoup plus pratiques. En effet, il est destiné à toutes les personnes qui ont tiré des dividendes suite à un placement de fonds. Il est fourni par l’établissement payeur et non par l’administration fiscale comme beaucoup le supposent. Dans la majorité des cas, les banques qui détiennent les produits d’épargnes font parvenir l’IFU. Par conséquent, les personnes qui possèdent plusieurs comptes bancaires vont recevoir plusieurs IFU.

Quels sont alors les intérêts de l’IFU ?

Avant tout, l’IFU indique les différentes cases à remplir pour aider les contribuables à déclarer correctement ses revenus de placement. En outre, il permet de vérifier les montants qui correspondent à la taxation des dividendes. Ainsi, les chiffres déclarés par la banque à l’administration fiscale devraient bien correspondre à ceux qui sont indiqués dans l’IFU. D’ailleurs, les montants doivent être pré-remplis et correspondre aux intérêts et produits de placement à revenu fixe. 

Sinon, l’IFU est envoyé aux contribuables dans un délai qui leur permet de remplir correctement la déclaration. Vous allez le recevoir par courrier postal. Et pour ceux qui optent pour les banques en ligne, l’IFU est mis à la disposition des contribuables sur les sites web de leurs banques. Au cas où vous n’avez pas reçu l’IFU, il est possible de le télécharger via internet dans les espaces réservés aux clients. Non seulement l’IFU permet de rendre beaucoup plus pratique la déclaration des montants sur les revenus de placement, mais ils permettent surtout de vérifier les éventuelles erreurs relatives aux montants de la fiscalité dividendes.

  • Modifications relatives à l’imposition des dividendes depuis janvier 2018

Depuis le début de cette année 2018, certaines modifications ont été apportées sur la taxation des dividendes. Voyons à présent les informations importantes à savoir.

Désormais, les dividendes qui sont versés à partir de cette année seront soumis à un prélèvement forfaitaire unique ou PFU de 30 %.

 

Ceci est équivalent à un « flat tax » dont 17,2 % de prélèvement social, 1,7 % correspond à une hausse de CSG et 12,8 % de prélèvement forfaitaire. Sachez cependant que les contribuables ayant un revenu fiscal qui ne dépasse pas 50 000 € pour les célibataires et 75 000 € pour un couple peuvent être dispensés du prélèvement forfaitaire de 12,8%. Mais pour ceux qui ont trouvé avantageux l’ancien abattement fiscal, il est possible de continuer à profiter des 40 % habituels selon la convenance du contribuable. Pour garder l’ancien abattement dividendes, le contribuable devrait formuler une demande auprès de son établissement financier au plus tard le 30 novembre de l’année qui précède la perception des dividendes.

Ainsi, les contribuables qui ont trouvent l’ancien barème beaucoup plus intéressant sont libres de l’opter tout en indiquant sur la déclaration les revenus de leurs choix. Quant au prélèvement forfaitaire de 12,8 %, il sera déduit de l’impôt dû si vous l’avez bien évidemment payé.

Le prélèvement forfaitaire unique ou PUF pourrait présenter des avantages ou des inconvénients selon l’imposition de vos revenus.

Si vos revenus sont imposables à la tranche à 14%, l’ancien barème vous serait plus profitable vu le taux de pression fiscale qui est inférieur à celui du PFU. Par contre, si vos revenus sont imposables dans la tranche à 30 % ou plus, le PFU vous serait beaucoup plus bénéfique.

Pour ceux qui souhaiteraient savoir si la nouvelle fiscalité des dividendes est vraiment intéressante, ce que nous pouvons vous dire c’est que tout dépend de votre tranche marginale d’imposition. Avant 2018, les dividendes ont été toujours rajoutés aux revenus avec un abattement à la base de 40 %. Ils étaient alors imposés au taux marginal qui varie entre 14 %, 30 %, 41 % ou encore 45 %. En outre, il fallait aussi ajouter les prélèvements sociaux de 15,5 %. Depuis 2018, vous pourrez opter pour le prélèvement forfaitaire unique de 30 % soit 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. A vous donc d’en juger selon le montant de vos dividendes.


3. Solution pour réduire la fiscalité

Presque tous les contribuables se plaignent du montant très élevé des impôts. Aussi bien les contribuables qui sont imposés dans les premières tranches ou dans les tranches plus élevées partagent tous cet avis. De nombreux Français souhaiteraient donc chercher les moyens pour réduire les impôts à payer. Et cela malgré les mesures prises par l’état dans le but d’alléger la pression fiscale. Voici donc quelques solutions possibles pour pouvoir réduire la fiscalité et cela d’une manière légale.

Première alternative, il est possible de réduire la fiscalité par l’investissement productif. En effet, les investissements productifs permettent aux contribuables de faire une économie d’impôt. D’ailleurs, nombreux sont ceux qui orientent leurs fonds sur l’investissement productif. Parmi le plus connu, on distingue les FIP ou Fonds d’Investissement de Proximité ou le FCPI ou Fonds Commun de Placement dans l’Innovation. Ces fonds de placement donnent l’opportunité aux contribuables de minimiser les taxes sur les dividendes. À titre d’exemple, sachez que le FIP Corse ou encore les FIP outre-mer permettent de bénéficier une économie de 38 % sur les impôts à payer. De même, les SOFICA permettent de faire une économie de 36 % en investissant dans le domaine de la production cinématographique française. Par ailleurs, l’investissement dans un groupement forestier pourrait aussi permettre de réaliser une économie de 18 %. Ce sont tous des investissements défiscalisant  qui sont facilement accessible, mais qui pourraient par contre accompagnés d’un risque de perte en capital.

Seconde alternative,  il est possible de réduire ses impôts par la défiscalisation immobilière. Depuis maintenant plusieurs années, l’incitation fiscale pour investir dans le domaine immobilier est devenue de plus en plus remarquable. Basé sur le même principe que l’investissement productif, l’investissement immobilier permet de faire une économie d’impôt considérable. En contrepartie, les investisseurs doivent respecter certaines règles comme les plafonds de loyers ou encore la durée de détention. Pour investir en immobilier, il existe plusieurs options de défiscalisation. L’immobilier neuf bénéficie par exemple de la Loi Pinel. Sinon, les lois Malraux permettent de faire des économies d’impôt à condition d’investir pour la rénovation d’un immeuble, par exemple. En l’occurrence, la SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est aussi un type d’investissement avantageux du point de vue fiscal. En optant pour la défiscalisation immobilière, vous pouvez réduire vos devoirs fiscaux d’environ 2000 € par an.

Sinon, il existe également une dernière option que nous souhaiterions vous avancer afin de réduire la fiscalité. Il ne s’agit pas cette fois-ci d’investir dans un domaine particulier, mais d’adopter une certaine stratégie afin que les revenus soient les moins imposables possible.

Quoi qu’il en soit, toutes les solutions pour réduire la fiscalité sont généralement trouvées à l’issue des différentes lois proposées par l’état.

Les placements avec votre entreprise PEE et PERCO pour réduire la fiscalité des dividendes :

 

Pour cela, vous pourrez par exemple différer vos revenus en préparant des revenus complémentaires profitables pour le futur. La préparation de la retraite serait un moyen intéressant. Certains supports collectifs comme le PEE ou le PERCO sont, en l’occurrence, bien profitables. Le cadre fiscal de la Loi Madelin pourrait aussi être très intéressant surtout pour les indépendants. Ces possibilités sont souvent accessibles sans grande obligation financière et permettent à la fois de préparer sa retraite tout en profitant de la défiscalisation.


4. Comment investir dans des sociétés versant des dividendes importantes ?

Investir dans des sociétés qui versent des dividendes importants entraine souvent des fiscalités assez élevées. C’est pourquoi, il faudrait adopter certaines tactiques qui pourraient réduire au maximum les fiscalités dividendes y afférentes.

Parmi les stratégies possibles, le Compte-titres et PEA ont pu permettre à de nombreux contributeurs de profiter d’un grand avantage fiscal malgré les montants élevés des dividendes.

Avec le prélèvement forfaitaire uniquement PFU et une taxation à 30% sur les placements financiers, les PEA avec seulement 17,2% de prélèvements sociaux apparaît comme outil très utile pour réduire la fiscalité des dividendes!

 

Ainsi, les deux fonctionnent de la même manière. En premier lieu, il faudrait ouvrir un contrat qu’on alimente avec des liquidités. Puis, on fait des investissements qui permettent d’acquérir des actions pouvant faire bénéficier des dividendes et des plus-values. Un frais de garde et de commission sera retenu chaque année, mais le montant est bien raisonnable. Et comme la plupart des investissements, un risque est souvent associé à ce genre de placement, mais cette fois-ci, le rendement est bénéfique. Parmi le grand avantage du Compte-titre et du PEA, ils ne nécessitent pas le paiement de prélèvements sociaux de 17,2 % sur le revenu et sur la plus-value. D’où, il faudrait juste régler l’impôt sur le revenu.

En sélectionnant des parts de société qui versent de gros dividendes au sein d’un PEA vous réduisez votre fiscalité (à horizon 8 ans dans un PEA) et vous visez des gains sur les dividendes en acceptant le risque action.

A titre d’exemple, sur le site boursorama, vous pouvez voir sur un indice donné comme le CAC40, les titres qui versent les plus gros dividendes.

Quoique le compte-titre et le PEA soient à  la fois profitables, ils présentent quand même des différences. Le compte-titres d’un côté est un placement très libre. Il est possible d’ouvrir un ou plusieurs comptes et placer de l’argent sans plafonds de versement. Tous les montants de votre choix sont alors autorisés. En outre, les actions sont accessibles, quel que soit l’endroit où vous trouvez.

Le PEA, par contre, autorise un investissement limité à un plafond de versement de 150 000 €. En outre, l’ouverture d’un contrat commun est interdite et les supports disponibles sont limités. Cependant, le grand avantage se repose au niveau de la fiscalité. Si le contrat est conservé pendant au moins 5 ans, l’impôt sur le revenu des dividendes et des plus-values sera exonéré.

Et dernièrement, pour ceux qui aimeraient investir dans des sociétés à dividendes importantes, le CAC40 reste le principal indice boursier le plus intéressant. Vous pourrez y trouver tous les secteurs d’activités qui pourraient vous permettre de bien profiter de dividendes importants. Parmi les sociétés du CAC40, on pourrait citer Nokia, Orange, Michelin, Vinci, Renault et tant d’autres encore. 


 

5. Conclusion sur fiscalité dividendes :

De tout ceci, on pourrait dire que la fiscalité dividendes est un point important à ne pas négliger avant de devenir actionnaire au sein d’une entreprise.

Malgré les rendements et les versements des dividendes profitables sur certaines sociétés, il ne faut jamais oublier que l’imposition dividendes constitue une autre charge pour chaque contribuable et pourrait remettre en question le montant final du bénéfice tiré de l’action.

Quoi qu’il en soit, il existe des solutions qui permettent d’alléger la taxation des dividendes : à titre d’exemple des enveloppes fiscales avantageuses comme le PEA, PEE, PERCO…

 

Elles sont donc nombreuses, mais requièrent un minimum de connaissance en la matière. Pour mieux gérer ses actions, faire appel à un expert dans le domaine serait la meilleure chose à faire.

Ainsi, les actionnaires pourront se concentrer pleinement sur les affaires courantes de l’entreprise tout en étant sûrs que la partie fiscalité est entre de bonnes mains.

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