La constitution d’une société au Belize est très avantageuse pour les entrepreneurs. Les modifications de la législation fiscale rendent néanmoins le statut de la IBC légèrement moins attractif. Comment et pourquoi créer une société au Belize ? Quelles sont les banques implantées au Belize ? Quels sont les pièges et les risques à éviter ? Les données sont à jour à août 2024.
Disclaimer : les informations présentes dans cet article sont susceptibles d’évoluer dans le futur en fonction de l’évolution de la législation locale. On vous recommande fortement de confier la création de votre société au Belize à une équipe de professionnels. N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus.
Sommaire
Les principales formes juridiques d’entreprises au Belize
Pour plus d’informations sur l’enregistrement d’une société au Belize, vous pouvez me contacter. Vous trouverez ci-dessous la liste des principales formes juridiques d’entreprises au Belize :
IBC : International Business Company
L’International Business Company (IBC) est une structure juridique privée utilisée par les étrangers pour faire des affaires à l’étranger. C’est une forme juridique très répandue au Belize dans la mesure où elle offre certains avantages aux entrepreneurs : anonymat, peu de contraintes réglementaires et exonération d’impôt sur les sociétés. L’exonération d’impôt sur les sociétés n’est valide que si certaines conditions sont réunies. La responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport (sauf en cas d’accord juridique ou bien en cas d’erreur de gestion).
La société par actions à responsabilité limitée
La LLC est l’équivalent d’une société à responsabilité limitée. C’est une forme juridique très répandue au Belize. Les associés ne sont pas personnellement responsables des obligations et des dettes de la société (sauf exceptions).
L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus répandue au Bélize. L’entrepreneur est le seul et unique propriétaire des actifs, mais sa responsabilité à l’égard des dettes de l’entreprise est illimitée. C’est néanmoins la structure la plus simple à gérer pour de nombreux entrepreneurs.
Comment créer une société au Belize ?
Bon à savoir :
La procédure peut varier suivant le type de structure. Il est de toute façon recommandé, voire indispensable, de confier la création de la société à une équipe de professionnels. Il est important de respecter la législation locale. Le Registre des entreprises de Belize applique actuellement la loi sur les entreprises 250, dans sa version mise à jour en 2011 (disponible en cliquant ici). Cette version peut néanmoins être mise à jour en fonction de la législation locale. N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus.
1 – Enregistrement du nom de l’entreprise
L’enregistrement du nom commercial est indispensable pour immatriculer une société au Belize. Cette procédure est assez simple. Il faut vous rendre au Registre des sociétés et des affaires de la ville de Belmopan (la capitale du pays) afin de procéder à l’enregistrement du nom.
Il vous faudra alors fournir une carte de sécurité sociale (ou bien un passeport valide) pour tous les propriétaires / actionnaires de l’entreprise, remplir un formulaire de réservation de nom en indiquant, par ordre de préférence jusqu’à trois noms sur ce formulaire, compléter le formulaire spécial d’enregistrement de nom d’entreprise (variable suivant la structure juridique souhaitée pour la société), un justificatif de domicile (contrat de location, facture d’électricité ou d’eau) et y joindre une lettre demandant la réservation du nom commercial et sur laquelle vous allez choisir le lieu de retrait du certificat.
Le service de réservation de nom commercial est facturé moins de 30 dollars.
Bon à savoir :
Dans les faits, il est compliqué de réserver un nom commercial en tant qu’étranger. Le bureau des entreprises de Belize demande généralement à ce que la procédure soit lancée par un partenaire bélizien ou bien d’une personne disposant de la résidence permanente au Bélize.
2 – Acquisition de la licence commerciale
Une licence commerciale est nécessaire pour exercer une activité dans certaines municipalités, telles que Belmopan (la capitale du pays) ou Belize City. Les licences commerciales doivent être demandées auprès du conseil municipal local. Elles sont normalement octroyées chaque trimestre.
Pour l’obtention d’une licence commerciale, il faudra notamment fournir certains documents obligatoires tels qu’un formulaire de demande ou encore la copie de l’enregistrement des noms commerciaux. L’entreprise devra régler également une taxe annuelle commerciale dont le montant varie en fonction de la valeur locative annuelle de la propriété et le secteur d’activité occupé par l’entreprise.
3 – Enregistrement de l’entreprise auprès de l’administration fiscale
Une fois que vous aurez obtenu votre certificat d’immatriculation, il vous faudra alors procéder à l’enregistrement de l’entreprise auprès de l’administration fiscale. Un numéro d’identification fiscale (TIN) sera délivré à votre entreprise. Ce numéro devra être utilisé pour procéder aux déclarations fiscales et pour enregistrer l’entreprise à la GST.
4 – Enregistrement à la GST
L’enregistrement à la GST est obligatoire pour certaines entreprises en fonction de la nature des activités et le montant du chiffre d’affaires annuel. La GST est une taxe applicable sur les dépenses de consommation. Le taux de la GST est défini à 12,50% (taux par défaut) ou 0% (taux zéro).
5 – Enregistrement à la sécurité sociale
Tous les employés basés au Belize doivent s’inscrire au système de contribution de la sécurité sociale auprès du Conseil de la sécurité sociale du Belize. La demande de rattachement doit être faite dans les sept jours suivant l’embauche du premier salarié. Les cotisations sociales sont versées chaque semaine.
Pourquoi immatriculer sa société au Belize ?
1 – Communication en anglais
L’anglais est la langue officielle au Belize. Cette langue est non seulement enseignée à l’école, mais elle est également pratiquée dans l’ensemble du pays comme langue des affaires. La population locale est souvent bilingue en espagnol (plus de 56% de la population locale parle également l’espagnol comme seconde langue). Il vous sera donc non seulement très facile de communiquer avec la population locale (si vous maîtrisez l’une de ces deux langues), mais en plus cela attire beaucoup d’américains ou de canadiens qui se rendent en vacances au Belize.
2 – Stabilité du pays et croissance économique du pays
Depuis son indépendance acquise en 1981, l’ancienne colonie du Royaume-Uni est le cadre idéal pour investir sereinement dans une économie libérale. Le pays a tous les atouts nécessaires pour se développer durablement. Il est déjà membre du Commonwealth, ce qui lui offre ainsi une certaine stabilité politique avec un régime démocratique parlementaire. Le pays dispose aussi d’une main d’œuvre qualifiée et d’une population multilingue. Le gouvernement local favorise les investissements directs étrangers (IDE) pour stimuler la croissance économique.
Belize a connu une croissance robuste de son PIB de l’ordre de 4,5% en 2023 avec un taux de chômage de seulement 3,4%. La dette publique ne représente que 66% de son PIB avec depuis 3 ans de gros efforts budgétaires pour la réduire.
3 – Une devise stable
La devise du Belize : le dollar bélizien (symbole BZD), a une parité fixe avec le dollar américain. La devise est donc très stable et il n’y a pas de grande volatilité. Cela est un gage de qualité pour le développement futur du pays.
4 – Un pays proche des USA
L’aéroport international du pays est situé à seulement 2h10 de vol de la ville de Miami en Floride. C’est l’idéal pour développer un complexe touristique. Le pays attire beaucoup de touristes américains ou canadiens intéressés par les éco-resorts (une majeure partie du territoire de Belize est recouvert par une jungle tropicale).
5 – Fiscalité attractive pour les entreprises internationales
Une entreprise internationale située au Belize n’a pas de taxes à régler au Belize si elle respecte les conditions suivantes :
- pas de présence physique au Belize ;
- pas de revenus au Belize ;
- et fiscalement soumise à une autre juridiction.
Pour les entreprises internationales ne respectant pas les conditions ci-dessus, elles sont alors soumises à une taxe applicable sur le montant du chiffre d’affaires généré.
Les banques pour une société au Belize
Caye International Bank
Nom de la banque : Caye International Bank
Date de création : 1996
Site Web : https://www.cayebank.bz/
La banque Caye International est l’une des banques les plus récentes de Belize. Elle a été fondée en 1996. La banque propose des services bancaires innovants aux particuliers et aux entreprises. Le compte de dépôt vous permet de bénéficier d’une carte bancaire et d’un compte multidevise (USD, EUR, CHF, CAD et GBP).
Atlantic International Bank
Nom de la banque : Atlantic International Bank
Date de création : 1971
Nombre d’agences : 12 agences
Site Web : https://www.atlabank.com/
La banque Atlantic International présente au Belize propose des services bancaires aux particuliers et aux entreprises. Son réseau national de 12 agences et 19 distributeurs automatiques lui permet de couvrir tout le territoire de Belize. La procédure d’ouverture d’un compte bancaire professionnel est plutôt simple et rapide. Pour l’ouverture du compte la banque exige généralement le passeport, les documents d’enregistrement de l’entreprise (tels que les statuts juridiques de la société) ainsi que quelques documents supplémentaires. Il vous faudra verser un dépôt minimal de 200 dollars américains. La banque propose également des services pour les entreprises internationales.
Belize Bank
Nom de la banque : Belize Bank
Date de création : 1987
Nombre d’agences : 11 agences
Site Web : https://www.belizebank.com/
Belize Bank est la plus grande banque du pays. Son réseau national de 11 agences lui permet de couvrir l’ensemble du territoire bélizien. La banque commercialise des services bancaires à destination des particuliers et des entreprises. En ouvrant un compte courant d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un chéquier, d’une carte bancaire et d’un accès par Internet à la gestion du compte. La banque propose également des services supplémentaires : découvert, solution de paiement par TPE ou encore une solution de prêt.
La FAQ pour enregistrer une entreprise à Belize
Combien coûte la création d’une entreprise à Belize ?
Le coût est très variable suivant les services proposés par la solution d’immatriculation de sociétés. Il faut compter au moins 1 000 dollars pour la constitution d’une société au Belize + au moins 1 000 dollars par an pour le renouvellement et la maintenance. La nouvelle réglementation comptable, qui pousse les entreprises à fournir des documents comptables et fiscaux, génère des frais de comptabilité importants pour une entreprise.
Quels sont les documents nécessaires pour enregistrer une entreprise au Belize ?
Pour l’immatriculation d’une société au Belize, il faut fournir certains documents obligatoires, comme une pièce d’identité valide (passeport), un justificatif de domicile, les documents d’entreprise (comme les statuts juridiques) ainsi que d’autres documents (en fonction de la structure juridique).
Quelles sont les nouveautés pour celui qui va créer une entreprise à Bélize ne 2024?
Le gouvernement du Belize offre diverses incitations fiscales pour attirer les investisseurs étrangers. Voici les principaux programmes et leurs détails :
Export Processing Zones (EPZ) : Les entreprises situées dans les EPZ bénéficient d’exemptions sur les droits d’importation, les taxes de vente et les impôts sur le revenu pour les biens utilisés dans la production destinée à l’exportation. La durée des exemptions est de 10 ans, renouvelable en fonction de l’investissement et de l’expansion des opérations.
Commercial Free Zones (CFZ) : Les entreprises opérant dans les CFZ sont exemptées de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les gains en capital et des nouveaux impôts sur les sociétés pendant les 10 premières années d’exploitation. Elles bénéficient également d’exemptions sur les dividendes pendant 25 ans. Parmi les autres avantages, il n’y a aucune restriction sur la vente ou le transfert de devises étrangères, et les entreprises peuvent ouvrir des comptes bancaires en devises étrangères.
Digitalisation des processus
Incorporation en ligne : Le Belize a facilité le processus d’incorporation des entreprises via des plateformes en ligne, réduisant ainsi les délais et simplifiant les démarches administratives. Le Belize Companies & Corporate Affairs Registry permet désormais d’enregistrer les entreprises en ligne.
Soumission électronique de documents : Les entreprises peuvent soumettre les documents nécessaires pour l’incorporation, les licences commerciales et les déclarations fiscales par voie électronique, ce qui accélère le traitement et réduit les besoins de déplacements physiques.
Portails d’information : Des plateformes comme BELTRAIDE fournissent des informations détaillées sur les opportunités d’investissement, les incitations fiscales et les processus administratifs, aidant ainsi les investisseurs à naviguer dans le cadre réglementaire du Belize.
Augmentation du salaire minimum
En 2024, le Belize a ajusté son salaire minimum pour refléter le coût de la vie croissant. Le salaire minimum est passé à 5 BZD (environ 2,30 EUR) par heure. Cette augmentation vise à améliorer les conditions de vie des travailleurs et à refléter l’inflation et les coûts de la vie croissants. Les entreprises doivent ajuster leurs budgets pour intégrer cette augmentation, ce qui peut affecter les coûts opérationnels. Cependant, cette mesure est vue comme un moyen d’améliorer la productivité et la satisfaction des employés, contribuant ainsi à une main-d’œuvre plus motivée et productive.
Pour des informations récentes sur la règlementation à Belize : https://bccar.bz/.
Quels sont les pièges à éviter ?
1 – Le Belize a une image de paradis fiscal
Beaucoup d’entreprises internationales s’implantent, chaque année, dans ce pays pour profiter du statut IBC (International Business Company). On y compte ainsi des brokers Forex, des casinos en ligne ou plus généralement des sociétés spécialisées dans le secteur IT (ecommerce).
Il vous sera difficile de facturer des entreprises à l’étranger avec ce type de statut juridique si votre activité est visible (consultant, développement informatique).
2 – L’accès au réseau bancaire
Le Belize ne fait pas partie du réseau international bancaire IBAN. Il vous sera donc compliqué de recevoir des virements bancaires internationaux. La procédure internationale de vérification d’identité (connue sous le nom de procédure KYC, pour Know Your Customer) rend l’ouverture d’un compte bancaire particulièrement fastidieux : on va vous demander de fournir des documents légaux et de justifier bien sûr votre identité. Beaucoup d’entreprises internationales ouvrent des comptes bancaires dans des banques en ligne offshores (mauvaise réputation + risque + coût élevé).
3 – Difficulté pour ouvrir un compte dans une solution de paiement en ligne
Stripe, ainsi que la majeure partie des solutions de paiement en ligne, ne sont pas disponibles pour les entreprises situées au Belize. Il vous sera donc compliqué de développer un business sur Internet et de charger des cartes bancaires à partir d’un site Internet (mais pas impossible, n’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus).
4 – Les frais d’enregistrement et de maintenance élevés
Il vous faudra compter au moins 1 000 dollars américains pour l’enregistrement de votre société à Belize + des frais de renouvellement d’au moins 1 000 dollars américains par an (domiciliation, gestion du courrier…). Ce sont des frais importants qu’il faut intégrer dans votre business plan.
Depuis le 1er janvier 2019, l’administration fiscale exige que les IBC fournissent chaque année des déclarations fiscales ainsi que divers documents comptables. Les IBC présentes physiquement au Belize sont également tenues de payer une taxe professionnelle mensuelle et de fournir divers documents fiscaux.
5 – Une entreprise sous statut IBC
Une entreprise internationale avec le statut IBC n’a pas le droit de réaliser des affaires avec les résidents du pays ou de réaliser des profits au Belize, elle ne doit pas non plus être physiquement implantée au Belize et elle doit être enregistrée fiscalement dans une autre juridiction. Il n’y a donc plus aucun intérêt d’enregistrer une IBC au Belize, puisque cette structure sera soit imposée au Belize, soit imposée dans une autre juridiction.
Il est important de respecter la législation fiscale locale, dans la mesure où le taux d’imposition qui s’applique sur les établissements permanents est élevé.
6 – L’insécurité
Le Belize est l’un des pays les plus insécurisés d’Amérique centrale. Bien que le pays soit minuscule, on constate depuis quelques années une recrudescence des violences. Les activités criminelles sont en forte hausse dans l’ensemble du pays, avec des meurtres, des vols avec agressions, des agressions sexuelles ou encore des cambriolages.
Les autres pays pour immatriculer sa société
Il est compliqué, voire même totalement inutile, d’immatriculer une société au Belize, en raison de tous les problèmes évoqués précédemment. Il sera sans doute préférable d’implanter une société dans un autre pays, comme la Bulgarie ou les USA.
On vous dévoile ci-dessous quelques idées de juridictions offshores attractives :
Bulgarie :
Contrairement au Belize, la Bulgarie ne dispose pas d’un cadre légal spécifique aux entreprises internationales. Il n’y a pas de statut IBC. Le taux d’impôt sur les sociétés est fixe : 10%, et il s’applique à toutes les entreprises implantées en Bulgarie. La taxe sur les dividendes est faible cependant : 5%, et les charges sociales en 2024 sont plafonnées sur la base d’une rémunération mensuelle maximale de 37500 BGN (environ 1900 euros). L’économie bulgare a connu une croissance économique en 2023 : +1,9%, et le pays offre également des opportunités économiques réelles. Les coûts de création d’une société en Bulgarie sont inférieurs à 3000 euros en 2024.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre dossier spécialement consacré à la création de société en Bulgarie. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
USA :
Il est important de noter que les USA ne sont pas un paradis fiscal, contrairement à ce que vous pouvez lire sur certains blogs ou forums. Le Delaware offre bien sûr la possibilité d’enregistrer une LLC à distance et cette juridiction offre de nombreux avantages fiscaux aux non-résidents américains, mais la constitution d’une société américaine ne vous exempte pas, pour autant, de remplir certaines déclarations fiscales et comptables.
Pour la constitution d’une société aux USA, les deux états les plus favorables sont le Delaware et le Wyoming. Le Delaware est plutôt privilégié par les grandes sociétés, tandis que le Wyoming est plutôt favorable aux petites entreprises.
Pour l’enregistrement d’une entreprise aux USA, n’hésitez pas à consulter ce dossier. Pour bénéficier d’une stratégie d’accompagnement, vous pouvez également me contacter.
