Le gouvernement français prévoit un plan à 60 milliards d’euros d’économies avec le budget 2025, avec notamment quelques mesures budgétaires très contestées par les entrepreneurs. Il est clair que la pression sur les chefs d’entreprise devrait considérablement se renforcer dans le courant des prochaines mois. Le Nouveau front populaire (NFP) réclame d’ailleurs une taxation très forte sur les profits et les superdividendes. Voyons un peu dans cet article comment réduire son taux d’impôt sur les sociétés et dans quels pays monter sa société pour réduire ses coûts et développer plus vite son activité!
Disclaimer : Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers. Les lois et réglementations fiscales varient considérablement d’un pays à l’autre et sont susceptibles de changer, ce qui pourrait avoir un impact sur les stratégies de réduction de l’impôt sur les sociétés. Avant de prendre toute décision concernant la création ou la relocalisation d’une entreprise à l’étranger, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié, tel qu’un avocat spécialisé en fiscalité internationale ou un conseiller financier, pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. L’auteur et l’éditeur de cet article déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies. De plus, ils ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces informations. En lisant cet article, vous acceptez que l’utilisation de ces informations se fait à vos propres risques et périls. N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus.
Comment réduire l’impôt sur les sociétés ?
Plusieurs solutions existent en France pour réduire de façon significative, et en totale légalité, l’impôt sur les sociétés (IS). Voici quelques-unes des solutions pour réduire l’IS en France :
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) :
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en France est une solution pour diminuer de façon significative l’IS, en encourageant les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’une déduction de 30% des dépenses de R&D. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour des activités de recherche scientifique et technique. Concrètement, le CIR couvre une partie des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’équipements, et de sous-traitance liés à la R&D, et peut représenter jusqu’à 30% des dépenses éligibles pour les entreprises, avec un taux majoré pour les premières années d’activité. Ce mécanisme vise à stimuler l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises en allégeant leur charge fiscale, tout en favorisant le développement de nouvelles technologies et la création d’emplois qualifiés.
L’optimisation de la gestion des déficits :
Il faut savoir que les entreprises peuvent réduire leur impôt sur les sociétés en imputant le déficit reportable sur leur bénéfice, transformant ainsi ces déficits en charges déductibles qui diminuent le bénéfice imposable. Toutefois, pour bénéficier de cette option, le déficit ne doit pas dépasser la somme totale de 1 million d’euros et l’opération doit par ailleurs être déclarée directement sur la liasse fiscale.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi :
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) était une mesure fiscale mise en place en France en 2013, visant à soutenir la compétitivité des entreprises et à encourager la création d’emplois. Ce dispositif permettait aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à un pourcentage de la masse salariale brute des employés rémunérés jusqu’à 2,5 fois le salaire minimum. Le taux initial était de 4 % en 2013, avant de passer à 6 % les années suivantes. L’objectif du CICE était de réduire le coût du travail, d’inciter à l’investissement et à l’embauche, et d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises sur le marché international. Toutefois, le CICE a été transformé en un allègement pérenne de charges sociales à partir de 2019, dans le cadre d’une simplification du dispositif de soutien aux entreprises.
Exonérations d’impôt sur les sociétés :
Les entreprises peuvent prétendre à diverses mesures d’exonérations d’impôt sur les sociétés lorsqu’elles s’implantent dans certaines zones géographiques du territoire français, telles que : les zones franches urbaines – territoires européens (ZFU), les zones de restructuration de la défense (ZRD), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER), les zones d’aide à finalité régionale (AFR) ou encore les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (source).
Bon à savoir :
L’ensemble des dispositifs fiscaux décrits dans cette section peuvent être remis en cause dans le futur par les législateurs. Le resserrement budgétaire en France devrait se durcir au cours des prochaines années, et on peut s’attendre à ce que certains dispositifs soient annulés ou remodelés en profondeur.
Les principales destinations pour monter sa société
La Bulgarie
Principaux avantages :
- Faible impôt sur les sociétés : 10%
- Taxe sur les dividendes : 5%
- Pays membre de l’Union européenne
- Situé à seulement deux heures de vol de Paris et de la plupart des capitales européennes
La Bulgarie est en train de s’imposer progressivement comme une destination absolument incontournable dans l’Union européenne pour la constitution d’une société. Le pays est déjà membre de l’Union européenne, et il devrait par ailleurs rejoindre la zone euro à compter du 1er juillet 2025, avec plusieurs reports liés au non-respect de plusieurs critères fixés par l’UE. Le taux d’impôt sur les sociétés est de 10%, avec une taxe sur les dividendes de 5% pour les résidents fiscaux bulgares.
Pour la constitution d’une société commerciale, avec par exemple la distribution de produits / services via Internet, la Bulgarie fait partie du réseau IBAN, ce qui simplifie considérablement les règlements internationaux. Les entreprises bulgares sont également acceptées par la plupart des solutions de paiement, comme Paypal ou encore Stripe, et il est donc possible de développer facilement une structure pour distribuer des produits dans toute l’Union européenne (avec donc un accès à un marché de 500 millions de consommateurs).
La Suisse
Principaux avantages :
- Faible impôt sur les sociétés : taux de 8,5%
- Membre du EFTA, avec un accès à un marché très large de 500 millions de consommateurs
- Main d’oeuvre qualifiée
- Infrastructure haut de gamme
La Suisse est l’une des destinations incontournables en Europe pour la constitution d’une société. Avec un taux d’impôt sur les sociétés à partir de 8,5%, la Suisse dispose de l’un des taux IS les plus faibles de toute l’Europe. Le pays est membre du EFTA (European Free Trade Association) et les entreprises suisses peuvent accéder à un marché de consommation très large de 500 millions de consommateurs.
L’infrastructure de classe mondiale favorise l’efficacité des opérations commerciales : réseau de télécommunications très performant, très bon réseau ferroviaire, main d’œuvre hautement qualifiée, avec un environnement réglementaire très favorable aux entreprises (constitution très rapide et simple d’une entreprise). Les entreprises suisses peuvent bien sûr accéder à toutes les solutions de paiement incontournables pour le développement d’une activité e-commerce (Stripe, Paypal…).
Les Seychelles
Principaux avantages :
- 0% d’impôt sur les sociétés pour les entreprises IBC
- Constitution d’une société très simple et rapide
Les Seychelles sont reconnues en Afrique et ailleurs dans le monde comme une destination absolument incontournable pour la constitution d’une société offshore. Il n’y a pas d’impôt sur les sociétés pour les sociétés commerciales internationales (IBC), c’est-à-dire les entreprises immatriculées aux Seychelles n’ayant pas d’activité locale.
Il sera bien sûr assez difficile, voire quasiment impossible, d’établir une société commerciale dans le domaine de l’e-commerce. Au fil du temps, les Seychelles ont acquis une réputation de paradis fiscal, et à moins d’exercer une activité dans le domaine de l’investissement / trading, il sera difficile de développer une activité commerciale. La plupart des solutions de paiement, comme Stripe par exemple, n’autorisent pas encore (à ce jour) les entreprises immatriculées aux Seychelles à ouvrir un compte. Par contre, les Seychelles font partie du réseau IBAN, avec des comptes dont le préfixe débute avec le code SC.
Les Seychelles disposent de lois strictes sur la protection de la vie privée qui protègent les informations des entreprises de la divulgation publique. Les actionnaires, les administrateurs et les propriétaires réels ne sont pas tenus de déposer des documents publics ou de divulguer des informations, ce qui garantit un niveau élevé de confidentialité. Cette confidentialité peut s’avérer cruciale pour les personnes et les entreprises qui souhaitent rester discrètes dans leurs activités.
Dubai
Principaux avantages :
- Infrastructure moderne, avec un accès rapide à des marchés stratégiques situés au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Asie.
- Impôt sur les sociétés : à partir de 0% (jusqu’à 9%).
- Aucun impôt sur le revenu
- Excellente qualité de vie pour les expatriés.
Impossible de ne pas mentionner la célèbre ville de Dubaï. La position géographique de Dubaï sert de porte d’entrée stratégique vers les marchés du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et d’ailleurs, avec un accès à plus de 2 milliards de consommateurs.
L’une des raisons les plus attrayantes de constituer une société à Dubaï est son environnement fiscal favorable. Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 9 % pour les entreprises dont le revenu imposable dépasse 375 000 AED, ce qui constitue actuellement l’un des taux d’impôt sur les sociétés les plus faibles dans le monde. De nombreuses entreprises peuvent bénéficier d’exonérations fiscales, en particulier celles qui opèrent dans les zones franches.
Dubaï dispose d’une infrastructure de pointe qui soutient efficacement les diverses opérations commerciales. Son vaste réseau de transport, ses télécommunications modernes et ses propriétés commerciales de grande qualité permettent aux entreprises d’opérer efficacement dans la ville. Ces infrastructures sont essentielles pour les entreprises qui ont besoin de systèmes de logistique et de communication fiables.
La ville offre une qualité de vie exceptionnelle qui attire les expatriés. Avec des infrastructures modernes, un style de vie luxueux et des équipements culturels dynamiques, Dubaï répond à un large éventail de goûts et de préférences, ce qui en fait un lieu de prédilection pour les chefs d’entreprise et leurs familles. Ce niveau de vie élevé peut améliorer la satisfaction et la fidélisation des employés.
Le gouvernement de Dubaï encourage activement un environnement favorable aux entreprises par le biais de diverses initiatives. Les investissements continus dans les infrastructures et les réformes réglementaires visent à faciliter les affaires. En outre, le gouvernement offre diverses incitations aux startups et aux PME, reconnaissant ainsi leur rôle crucial dans le développement économique.
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La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
