Le Monténégro dispose d’une législation fiscale particulièrement avantageuse. Le pays applique, depuis le 1er janvier 2022, un barème d’imposition progressif en fonction des revenus du contribuable et du type de revenu. Le pays offre un certain nombre d’opportunités commerciales très attractives pour les entrepreneurs et les investisseurs. Nous allons vous dévoiler la procédure complète pour créer une société au Monténégro.
Disclaimer : cet article ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé ou une quelconque sollicitation en vue d’acquérir un produit financier. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus. Les informations présentes dans cet article sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution de la législation locale. On vous recommande fortement de confier la création de votre société au Monténégro à une équipe de professionnels.
Sommaire
- Les principales formes juridiques d’entreprises au Monténégro
- Comment créer une société au Monténégro ?
- Pourquoi immatriculer sa société au Monténégro ?
- Les banques pour une société au Monténégro
- La FAQ pour enregistrer une entreprise au Monténégro
- Quels sont les pièges à éviter ?
- Les autres pays pour immatriculer sa société
Les principales formes juridiques d’entreprises au Monténégro
Le droit des affaires au Monténégro autorise les entrepreneurs à constituer différents types de structures. Voici une liste (non exhaustive) des principales formes juridiques au Monténégro :
La société à responsabilité limitée :
Capital social (minimum) : 1 euro
Nom de la structure : Društvo sa ograničenom odgovornošću (DOO)
La responsabilité des associés est limitée au montant des apports, sauf exceptions (faute de gestion, caution personnelle…). La société à responsabilité limitée permet de constituer une société au Monténégro avec un capital social de seulement un euro.
La société anonyme :
Capital social (minimum) : 25000 euros
La société anonyme est généralement une structure utilisée pour financer des projets importants qui nécessitent des investissements coûteux. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant des apports sociaux (sauf exceptions). Pour constituer une société anonyme, il vous faudra déposer un capital social minimum de 25000 euros (contre seulement un euro pour la société à responsabilité limitée).
L’entreprise individuelle :
Capital social (minimum) : aucun
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée par les entrepreneurs pour développer un petit business au Monténégro. L’entrepreneur est cependant responsable sur ses biens propres.
Comment créer une société au Monténégro ?
La constitution d’une société au Monténégro est assez simple, mais la procédure est assez longue. Il faut compter environ deux semaines pour procéder à l’immatriculation de votre société. Pour l’enregistrement d’une société au Monténégro, il est préférable de vous adresser à un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires et en droit fiscal.
1 – Certification des documents de constitution de l’entreprise
La première étape de la constitution d’une entreprise au Monténégro consiste à certifier les documents auprès d’une chambre de notaire agréée au Monténégro. Le coût de la procédure coûte environ 31 euros.
2 – Vérification de la disponibilité du nom de l’entreprise
La vérification de la disponibilité du nom de l’entreprise est nécessaire pour enregistrer une entreprise au Monténégro. Les entrepreneurs peuvent réaliser cette vérification directement sur le site du centre de formalités des entreprises. Vous pouvez accéder au formulaire de vérification de disponibilité en cliquant ici.
Bon à savoir :
La vérification de la disponibilité du nom de l’entreprise est gratuite. Il vous faudra verser des frais supplémentaires pour procéder à la réservation du nom de votre société.
3 – Enregistrement de l’entreprise
Il faut ensuite procéder à l’enregistrement de l’entreprise auprès du centre de formalités des entreprises du Monténégro.
Il faut ainsi fournir tous les documents requis pour la constitution d’une entreprise : les statuts juridiques de l’entreprise, l’accord de constitution certifié par un notaire public, tous les détails concernant les dirigeants, membres du conseil d’administration ou associés de l’entreprise ainsi que la confirmation de paiement des droits d’enregistrement et de publication.
Bon à savoir :
Il est nécessaire d’apporter une confirmation de paiement des droits d’enregistrement et de publication. Pour cela, il faut notamment déposer la preuve de paiement au centre des formalités des entreprises du Monténégro (CRBE). Il faut compter 20 euros pour les droits d’enregistrement +/- 15 euros pour les frais de publication.
4 – Obtenir le sceau de l’entreprise
Le sceau de l’entreprise n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé dans la pratique. Il est de toute façon indispensable de commander le sceau dans la mesure où le sceau est nécessaire pour signer des documents importants, notamment lors de l’ouverture d’un compte bancaire par exemple. Il faut donc commander le sceau auprès d’une entreprise spécialisée. Le coût varie entre 30 et 40 euros.
5 – Ouverture d’un compte bancaire
Les entreprises établies au Monténégro sont dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque, de conserver les fonds de l’entreprise sur ce compte et d’utiliser ce compte bancaire pour payer les charges courantes de l’entreprise (impôts, cotisations sociales…). La banque exige que les documents de l’ouverture de compte soient scellés à l’aide d’un sceau spécial appartenant à l’entreprise.
6 – Enregistrement de l’entreprise auprès de l’administration fiscale et sociale
Il est nécessaire d’enregistrer l’entreprise auprès de différents organismes fiscaux et sociaux tels que : la Caisse de retraité, la Caisse de santé, le Bureau de l’emploi ou encore l’administration fiscale.
7 – Déclaration administrative
Il est nécessaire de notifier l’autorité administrative d’inspection compétente ainsi que l’autorité administrative, au moins huit jours avant le début des activités commerciales de l’entreprise. Il faut ainsi prévoir le versement d’une taxe administrative d’un montant de 3 euros.
Pourquoi immatriculer sa société au Monténégro ?
((L’enregistrement d’une société au Monténégro offre aux entrepreneurs / investisseurs un certain nombre d’avantages. Le pays des Balkans est bien sûr une merveille culturelle et naturelle.
Voici le TOP 10 des raisons pour lesquelles immatriculer sa société au Monténégro :
1 – La fiscalité est très attractive au Monténégro :
Le Monténégro a mis en place une fiscalité très attractive. Le pays situé dans les Balkans dispose de l’un des taux d’impôt sur le revenu les plus faibles de toute l’Europe : à partir de seulement 9%.
Taux d’imposition sur le revenu et sur les sociétés en 2024
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Pour l’année 2024, les taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques au Monténégro sont structurés de manière progressive:
- Jusqu’à 700 euros : 0%
- De 701 à 1000 euros : 9%
- Au-delà de 1000 euros : 15% (Source : Pwc 2024).
Pour des revenus faibles, le Monténégro a un taux d’impôt sur le revenu beaucoup plus faible que les pays voisins comme la France (25-30%).
Imposition sur les sociétés :
Les entreprises implantées au Monténégro sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Le taux d’impôt sur les sociétés (IS) est très faible : il varie entre 9 et 15%, en fonction du bénéfice imposable total de l’entreprise. Les entreprises sont imposées sur leur bénéfice mondial.*
Taux IS (en vigueur en 2024) :
Pour les sociétés, les taux d’imposition sur le revenu sont également progressifs :
- Jusqu’à 100000 euros de bénéfice : 9%
- Entre 100001 et 1500000 euros de bénéfice : 12%
- Au-delà de 1500000 euros de bénéfice : 15% (Source : Kpmg 2023).
Fiscalité locale :
En plus de l’imposition sur le revenu, les municipalités appliquent également une surtaxe locale. Les municipalités appliquent également une taxe supplémentaire dont le montant varie en fonction de l’impôt sur le revenu évalué ainsi que le taux d’imposition défini par la municipalité. L’assiette de la surtaxe est le montant de l’impôt sur le revenu personnel évalué. Le taux défini est généralement de 13% dans toutes les municipalités, sauf dans les municipalités de Cetinje et Podgorica où le taux est de 15%.
2 – Le pays est membre de l’OTAN et de l’OMC
Le pays est membre de l’OTAN (2017) et de l’organisation mondiale du commerce (OMC) depuis le 29 avril 2012.
3 – Le capital social de l’entreprise est faible
La constitution d’une société au Monténégro n’exige pas le versement d’un capital social minimum important. Le montant du capital social minimal varie en fonction du type de structures juridiques :
Une société à responsabilité limitée (D.O.O) peut se constituer avec un capital minimum de seulement 1 euro (similaire à la France).
Une société par actions (SA) exige un capital social minimum de 25000 euros.
L’entreprise individuelle ainsi que la SNC (société en nom collectif) ne requièrent pas le versement d’un capital social minimum.
4 – Les frais de maintenance d’une entreprise sont faibles
Les frais de maintenance sont globalement assez faibles au Monténégro. La taxe annuelle est appliquée sur le montant du bénéfice imposable (jusqu’à 15% du bénéfice imposable).
5 – De nombreux programmes d’incitation à l’investissement
Le Monténégro a mis en place un programme d’acquisition de citoyenneté par investissement. Il est nécessaire d’investir au moins 350 000 euros.
6 – Possibilité d’acquérir la citoyenneté monténégrine
Pour obtenir la citoyenneté monténégrine par investissement, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Contribution gouvernementale : Faire une donation de 100000 euros à un fonds gouvernemental.
- Investissement immobilier : Investir dans des projets immobiliers pré-approuvés. Les options incluent un investissement de 250000 euros dans des régions moins développées au nord du pays ou 450000 euros dans les régions développées du sud.
- Frais supplémentaires : payer des frais de demande de 15000 euros pour un demandeur unique, avec des frais additionnels pour les personnes à charge, ainsi que des frais de contrôle diligent.
- Critères personnels : Être âgé de plus de 18 ans, avoir un casier judiciaire vierge, et prouver que les fonds utilisés pour l’investissement proviennent de sources légales
La procédure est assez rapide : environ six mois. Aucun test de langue n’est exigé et le plus intéressant, c’est que le passeport vous donne accès à plus de 120 pays (dont notamment l’espace schengen).
7 – Bientôt dans l’Union européenne ?
Le Monténégro n’est pas intégré dans l’Union Européenne. Le pays a cependant déposé une demande officielle d’adhésion le 15 décembre 2008 en France. La procédure d’adhésion est encore très longue et la date d’adhésion (si adhésion !) n’est pas encore connu. Le dernier chapitre ouvert concerne la politique de la concurrence. Une éventuelle intégration dans l’Union Européenne serait une excellente nouvelle pour les entrepreneurs et les investisseurs.
8 – Des institutions financières stables
Le pays a adopté l’euro depuis sa prise d’indépendance en 2006. Le pays est donc particulièrement stable puisqu’il n’est pas dépendant d’une monnaie locale volatile. Les banques sont également raccordées au réseau bancaire international IBAN, ce qui permet aux entreprises d’émettre ou de recevoir des virements internationaux.
9 – Un pays magnifique
Le Monténégro est en train de s’imposer comme une destination touristique majeure en Europe. Le pays des Balkans offre un excellent contraste entre l’intérieur du pays très montagneux et son littoral adriatique.
10 – L’euro comme monnaie officielle
Bien que le Monténégro ne fasse pas officiellement partie de la zone monétaire unique européenne, le pays a décidé d’adopter l’euro lors de la prise d’indépendance en 2006. L’euro est donc devenu, de facto, la monnaie officielle de ce pays. La banque centrale du pays n’a cependant pas le droit d’émettre de la monnaie. Tous les billets et les pièces sont émis par des pays étrangers.
Les banques pour une société au Monténégro
Le Monténégro est raccordé au réseau bancaire international IBAN. Il est donc très facile pour une entreprise d’envoyer ou de recevoir des paiements internationaux. Il s’agit d’un gros avantage pour les entreprises d’import-export établies au Monténégro.
Le format international du code IBAN commence par les deux lettres ME.
Le format IBAN dans le pays mesure 22 caractères et il ressemble à : ME25505000012345678951
Le Monténégro compte environ 15 banques. La procédure d’ouverture de compte bancaire est très simple, y compris pour les personnes physiques non-résidentes et les personnes morales enregistrées à l’étranger. Il est possible d’ouvrir un compte bancaire au Monténégro sans être résident fiscal dans le pays. La plupart des banques offrent désormais un accès et une gestion du compte online.
Voici une liste (non exhaustive) des principales banques du Monténégro :
1 – CKB Banka
Nom de la banque : CKB Banka
Nombre d’agences : 29 agences
Site web : https://www.ckb.me/retail/home-retail
CKB Banka est la première banque au Monténégro. L’établissement bancaire fournit des services bancaires aux particuliers, aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux grosses entreprises.
La banque est principalement implantée au Monténégro avec 29 agences et plus de 100 machines ATM.
2 – NLB Banka
Nom de la banque : NLB Banka
Site web : https://www.nlb.me/en/nlb/home
NLB Banka est une banque internationale implantée en Slovénie. La banque est implantée dans plusieurs pays d’Europe, dont notamment le Monténégro. La banque propose des services bancaires aux particuliers et aux entreprises.
3 – Erste Group
Nom de la banque : Erste Group
Nombre d’agences : 15 agences sur le territoire monténégrin
Site web : https://www.erstebank.me/sr_ME/stanovnistvo
Erste Group est une banque internationale implantée en Autriche et dans différents pays européens, dont notamment le Monténégro. La banque dispose de 15 agences implantées sur le territoire monténégrin.
La FAQ pour enregistrer une entreprise au Monténégro
Est-ce qu’un étranger peut enregistrer une entreprise au Monténégro ?
Un étranger peut immatriculer et posséder la totalité du capital social d’une entreprise au Monténégro. Il n’y a pas de restrictions imposées par le droit des affaires.
Quels sont les documents requis pour la constitution d’une société à responsabilité limitée au Monténégro ?
L’autorité administrative en charge des formalités de constitution d’entreprise au Monténégro exige que les entrepreneurs fournissent généralement les documents suivants :
- statuts juridiques de la société ;
- accord de constitution de société certifié par un notaire public ;
- le formulaire d’enregistrement PS01 : il vous faudra fournir la liste complète des dirigeants et des associés de l’entreprise, les membres du conseil d’administration ;
- preuve de paiement pour les droits d’enregistrement et de publication.
Combien coûte l’enregistrement d’une société au Monténégro ?
L’enregistrement d’une société au Monténégro coûte au moins 1 000 euros la première année, puis environ 600 à 800 euros à partir de la seconde année. Le coût total est cependant très variable, suivant les éléments à intégrer dans le dossier de constitution de la société, le nombre d’associés / actionnaires, le type de structure juridique ou encore les services fournis par le cabinet comptable.
Quel est le délai nécessaire pour enregistrer une société au Monténégro ?
Il faut prévoir un délai d’au moins 12 jours pour réaliser l’ensemble des démarches administratives pour immatriculer une société au Monténégro. Il faut, en effet, suivre pas moins de 8 démarches administratives pour enregistrer une entreprise dans ce pays (réservation du nom de l’entreprise, certification des documents, enregistrement et dépôt des documents, obtention du sceau de l’entreprise, ouverture du compte bancaire, enregistrement de l’entreprise auprès de l’administration fiscale et sociale ou encore déclaration administrative).
Est-ce que le Monténégro est un paradis fiscal ?
Le Monténégro n’est pas à proprement parler un paradis fiscal. La fiscalité locale est assez lourde : jusqu’à 15% de taxes sur le bénéfice imposable d’une entreprise. Les dividendes sont également taxés lors de la distribution.
Quelle est la définition de résident fiscal au Monténégro ?
Un résident fiscal est une personne physique qui passe plus de 183 jours au cours d’une année fiscale au Monténégro ou qui a le centre d’activités au Monténégro.
Est-ce que les entreprises sont soumises à la TVA au Monténégro ?
Le taux général de TVA est fixé à 21%. Ce taux s’applique sur l’ensemble des biens (ou services) livrés au Monténégro. Certaines fournitures sont cependant taxées à un taux réduit de 7% ou bien 0%. Les exportations de biens sont notamment exonérées de TVA au Monténégro.
Quelles sont les nouveauté à connaître en 2024 pour créer une société au Monténégro ?
Déclarations fiscales au Monténégro :
Pour ceux qui créent des sociétés au Monténégro, plusieurs nouvelles déclarations fiscales et procédures ont été introduites :
- Impôt sur les sociétés : À partir de 2023, les entreprises au Monténégro sont soumises à un impôt progressif sur les sociétés. Le taux est de 9% pour les bénéfices jusqu’à 100000 euros, de 12% pour les bénéfices entre 100001 et 1500000 euros et de 15% pour les bénéfices supérieurs à 1500000 euros (Kpmg 2023 ; Pwc 2024).
- Impôt sur les ventes immobilières : Une nouvelle taxation progressive des ventes immobilières a été introduite en 2023, avec des taux allant de 3% pour les ventes jusqu’à 150000 euros, à 6% pour les ventes au-dessus de 500000 euros. Ces changements sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024 (Kpmg 2023).
Programmes de résidence et d’incorporation au Monténégro :
Les résidents et non-résidents souhaitant créer des sociétés au Monténégro doivent prendre en compte les éléments suivants:
- Visa de résidence par création de société : Après l’enregistrement de leur société, les non-résidents peuvent demander un permis de résidence et de travail. Ce processus inclut la soumission de documents nécessaires, l’obtention d’un permis de résidence temporaire valable 12 mois, et la possibilité de renouveler annuellement.
- Système fiscal : Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents sont imposés uniquement sur les revenus provenant de Monténégro. Les revenus provenant de Monténégro sont également soumis à une retenue à la source (Pwc 2024).
- Types de structures d’entreprise : Les entrepreneurs peuvent choisir entre plusieurs structures d’entreprise, comme la société à responsabilité limitée (LLC) ou la société par actions (JSC), selon la nature de leur activité et leurs besoins commerciaux.
Incitations et avantages
- Incentives gouvernementaux : Le Monténégro offre divers incitatifs pour les entreprises, y compris des procédures administratives simplifiées et des réductions fiscales pour encourager la création et la croissance des entreprises. Le gouvernement propose également des incitations pour les activités de recherche et développement.
Quels sont les pièges à éviter ?
1 – Difficulté pour ouvrir un compte dans une solution de paiement en ligne
Les solutions de paiement de type Stripe ou Paypal ne sont pas accessibles au Monténégro. Il vous sera donc difficile d’accepter les paiements en ligne et de démarrer une activité de commerce électronique.
2 – Barrière linguistique
Le Monténégrin est la langue officielle du Monténégro. Il s’agit d’une langue d’origine serbo-croate. Il vous sera donc difficile de communiquer avec la population locale. A moins de maîtriser le monténégrin, l’assistance d’un interprète sera indispensable pour l’ouverture d’un compte bancaire ou pour réaliser certaines formalités indispensables dans la vie de l’entreprise.
3 – Le poids de la Russie et de la Chine dans les échanges économiques
Selon les données de la Banque mondiale, les entrées totales d’IDE en provenance de la Russie et de la Chine ont dépassé le cap des 170 millions d’euros (contre 230 millions d’euros en provenance de pays de l’OTAN). La Russie continue d’exercer une influence sur ce pays. L’application des sanctions occidentales contre le Monténégro affecte très fortement le tourisme et l’économie de ce petit pays de 620 000 habitants (source).
Les autres pays pour immatriculer sa société
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
La Bulgarie :
La Bulgarie est un pays membre de l’Union Européenne. En enregistrant votre société en Bulgarie, vous disposerez donc d’un accès au marché unique européen (plus de 400 millions de consommateurs potentiels). La devise officielle est le Lev bulgare, mais le pays devrait normalement rejoindre la zone euro d’ici le 1er janvier 2024.
La fiscalité est très faible en Bulgarie. Le taux d’impôt sur les sociétés est défini à 10%, tandis que le taux d’impôt sur le revenu est également fixé à 10%. L’administration bulgare impose une taxe sur les dividendes de 5% sur les bénéfices distribués (sauf exceptions). Les cotisations sociales sont également calculées sur une rémunération mensuelle maximale de 3 000 BGN (environ 1 500 euros).
La main d’œuvre locale est qualifiée et opérationnelle.
Pour en savoir plus : Comment créer une société en Bulgarie ?
Les USA :
L’enregistrement d’une entreprise aux USA est très simple et très rapide. On distingue principalement deux types de structures juridiques aux USA : la LLC et la Corporation. La LLC est généralement la structure favorite pour la constitution d’une PME ou d’une société familiale, dans la mesure où cette structure est plus simple à gérer et permet d’éviter (sous certaines conditions) une double taxation des bénéfices de l’entreprise. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.
La fiscalité aux USA est assez complexe. Le recours à un comptable est indispensable pour s’assurer de la conformité de votre comptabilité avec les lois en vigueur aux USA.
Pour en savoir plus : Créer une société aux USA : le TOP 10 des conseils
