Résidence fiscale : Guide des enjeux entre France et Italie

S’installer de l’autre côté des Alpes, toucher une pension française tout en vivant en Toscane, télétravailler pour un employeur parisien depuis Milan ou, à l’inverse, garder un pied-à-terre en France tout en devenant résident italien : derrière ces situations de plus en plus courantes se cache un sujet explosif et très technique, la résidence fiscale. Entre France et Italie, ce n’est pas seulement une question d’adresse, mais un enchevêtrement de critères internes, de convention bilatérale et de régimes préférentiels qui peuvent transformer une installation réussie en cauchemar fiscal si l’on s’y prend mal.

Comprendre ce que signifie être « résident fiscal »

Avant même de regarder la convention franco‑italienne, il faut distinguer deux niveaux : le droit interne de chaque pays, qui dit « vous êtes résident chez moi », et la convention, qui tranche quand les deux États revendiquent la même personne.

En France : foyer, activité, intérêts économiques

En droit français, l’article 4 B du Code général des impôts (CGI) définit le domicile fiscal. Une personne est considérée comme résidente fiscale de France si elle remplit au moins un des critères suivants, même si elle passe une bonne partie de l’année à l’étranger.

On distingue trois grands critères classiques, plus un critère spécifique aux dirigeants de grands groupes.

Le fameux seuil de 183 jours sert surtout à apprécier le « lieu de séjour principal », mais il n’est pas absolu : on peut être résident français en y restant moins de 183 jours si les autres critères l’emportent, et inversement ne pas l’être en y restant plus longtemps si le centre de vie est clairement ailleurs.

En Italie : anagrafe, domicile civil et présence matérielle

Côté italien, les critères sont aussi alternatifs : un seul suffit. Historiquement, l’article 2 du TUIR (Testo Unico delle Imposte sui Redditi) retenait l’inscription à l’anagrafe (registre de la population résidente), le domicile ou la résidence au sens du code civil pour la majorité de l’année (au moins 183 jours, 184 en année bissextile). Le décret législatif n° 209/2023 a modernisé ce dispositif.

La grande nouveauté est la présence « de fait » : être physiquement en Italie plus de 183 jours (vacances longues, télétravail, séjour prolongé) suffit désormais, même sans inscription à l’anagrafe ni centre de vie familial, pour être considéré résident fiscal.

Deux logiques similaires : résidence mondiale vs source territoriale

Une fois résident, les deux pays appliquent la même philosophie : taxation mondiale. La France comme l’Italie imposent alors l’ensemble des revenus, d’où qu’ils proviennent. À l’inverse, les non‑résidents ne sont imposés que sur les revenus de source locale : revenus français pour un non‑résident, revenus italiens pour un non‑résident d’Italie.

D’où l’enjeu clé : quand on vit entre France et Italie, il faut d’abord savoir où l’on est résident au sens de chaque législation, puis comment la convention tranche.

Quand les deux pays se proclament « votre État de résidence »

Il est très courant qu’un expatrié coche simultanément au moins un critère français et un critère italien. C’est précisément pour gérer ces conflits que la convention fiscale franco‑italienne, signée le 5 octobre 1989, entre en scène.

La convention de 1989 : un arbitre en cas de double résidence

La convention ne s’applique qu’aux personnes considérées comme résidentes de l’un des deux États (ou des deux) au sens de leurs lois internes. Exception notable : les clauses de non‑discrimination (article 25) et de procédure amiable (article 27) valent même pour des non‑résidents.

L’article 4 de la convention fixe les règles de départ :

Quand une personne remplit cette définition dans les deux pays, on applique une cascade de critères dite « tie-breaker », inspirée du modèle OCDE.

La convention précise que ces critères s’apprécient au niveau de la personne, pas du foyer fiscal français au sens du CGI. On peut donc imaginer un conjoint traité résident français par la convention et l’autre résident italien.

Pour les sociétés et entités, en cas de double résidence, la convention retient un critère unique : le lieu de direction effective, c’est‑à‑dire l’endroit où les affaires sont réellement dirigées et contrôlées.

Exemple typique de conflit tranché par la convention

Un cadre français installe sa famille près de Florence, inscrit tout le monde à l’anagrafe, mais continue à diriger une société à Paris, passe près de la moitié de l’année en France et conserve un grand appartement parisien disponible toute l’année.

La conclusion ne se déduit pas d’un seul indicateur (comme les 183 jours) mais bien d’un faisceau d’indices.

Résident en France, résident en Italie : comment vos revenus sont imposés

Une fois la résidence fixée par la convention, reste à savoir comment chaque type de revenu est imposé. La convention de 1989 répartit le droit d’imposer par catégorie : salaires, pensions, revenus immobiliers, bénéfices professionnels, etc.

Revenus d’activité : où vous travaillez compte autant que où vous vivez

Pour les salaires, l’article 15 de la convention pose une règle simple : ils sont en principe imposables dans l’État de résidence, sauf si le travail est effectivement exercé dans l’autre État.

Ainsi, un résident italien qui travaille physiquement en France :

– voit son salaire imposable en France ;

– reste en même temps imposable en Italie sur ses revenus mondiaux, mais celle‑ci doit éviter la double imposition via un crédit d’impôt.

Il existe cependant des exceptions classiques :

– si la présence en France n’excède pas 183 jours sur une période donnée, que l’employeur n’est pas établi en France et que la rémunération n’est pas supportée par un établissement français, alors le salaire peut rester imposé uniquement dans l’État de résidence ;

– pour les travailleurs frontaliers, un régime particulier prévoit l’imposition dans l’État de résidence, à condition d’habiter et travailler dans la « zone frontalière » définie.

Pensions : le cas explosif des retraités français en Italie

C’est sur les pensions que la relation fiscale franco‑italienne a été la plus conflictuelle ces dernières années. L’article 18 de la convention fait une distinction cruciale.

– Les pensions de retraite du régime général payées à un résident de l’autre État pour un emploi antérieur sont, en principe, imposables seulement dans l’État de résidence.

– Mais, pour les pensions de sécurité sociale liées à un emploi privé, la convention accepte une imposition partagée : la France et l’Italie peuvent toutes deux taxer la même pension, l’État de résidence devant ensuite accorder un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.

Concrètement, un retraité résidant fiscalement en Italie et percevant une pension de sécurité sociale française doit :

1. déclarer sa pension en France si elle y est imposable selon le droit français ; 2. déclarer la même pension en Italie, l’Agenzia delle Entrate calculant l’impôt italien, puis accordant un crédit égal à l’impôt payé en France, dans la limite de l’impôt italien correspondant.

Ces subtilités ont conduit à des tensions : alors que les pensions françaises de retraités établis en Italie étaient historiquement surtout taxées en France, l’administration italienne a, à partir de 2021, adopté une lecture beaucoup plus offensive de la convention, lançant des redressements rétroactifs lourds sur plusieurs années, assortis de pénalités et intérêts de retard.

Une instruction italienne de juillet 2025 est venue clarifier la doctrine et demander la remise des pénalités pour les retraités concernés, sans pour autant annuler la logique de partage du droit d’imposer.

Revenus immobiliers : la règle du pays où est situé le bien

Pour les revenus immobiliers, les articles 6 et 7 de la convention sont sans ambiguïté : les loyers, fermages et autres revenus tirés d’un bien immobilier sont imposables dans l’État où est situé l’immeuble, que le propriétaire y ait ou non un établissement stable.

Un résident italien possédant un appartement locatif à Lyon :

– est imposable en France sur les loyers de ce bien ;

– doit, en outre, déclarer ces loyers en Italie en tant que résident, l’Italie accordant un crédit d’impôt pour l’impôt français.

Autres revenus : dividendes, plus-values, « autres revenus »

Pour les autres catégories (dividendes, intérêts, plus-values mobilières, revenus d’artiste, « autres revenus » au sens de l’article 22), la convention suit en grande partie le modèle OCDE : souvent une imposition partagée, avec priorité plus ou moins forte donnée à l’État de source ou de résidence selon les cas, et mécanisme de crédit d’impôt dans l’État de résidence.

Un point particulier intéresse beaucoup de Français installés en Italie : les contrats d’assurance‑vie français. Ils ne font pas l’objet d’un article spécifique dans la convention, et tombent donc dans la catégorie « autres revenus ». En pratique :

– l’Italie, si elle est l’État de résidence du bénéficiaire, considère les produits d’assurance‑vie étrangers comme imposables dans le cadre de sa fiscalité interne (taux standard de 26 % sur les gains accumulés depuis juillet 2014) ;

– la convention prévoit un crédit d’impôt si un prélèvement a été opéré en France, mais celui-ci est souvent nul ou limité pour les contrats non rachetés depuis longtemps.

S’y ajoute l’obligation déclarative italienne : tous les contrats étrangers doivent figurer dans le fameux quadro RW de la déclaration italienne (ou section W du modèle 730), déclenchant, au‑delà de 5 000 € de valeur moyenne annuelle, l’IVAFE, impôt sur la valeur des actifs financiers étrangers.

Double imposition : comment la convention organise la « paix fiscale »

Même quand les deux pays peuvent taxer le même revenu, la règle de fond est claire : la double imposition économique doit être neutralisée. La convention organise cette neutralisation par deux mécanismes principaux : l’imputation pour les résidents de France et le crédit d’impôt pour les résidents d’Italie.

Pour les résidents de France : méthode de l’imputation

Lorsqu’un résident français perçoit des revenus de source italienne imposables en Italie en vertu de la convention (dividendes, salaires, pensions, revenus immobiliers, etc.), la France :

Seuls les revenus positifs entrent dans ce calcul : les pertes subies en Italie ne viennent pas réduire la base française, à la lumière de l’article 27 de la convention.

Pour les résidents d’Italie : crédit d’impôt sur l’IRPEF

Symétriquement, quand un résident italien perçoit des revenus imposables en France, l’Italie :

– peut intégrer ces revenus dans la base imposable de l’IRPEF, sauf exception conventionnelle ;

– calcule l’impôt italien comme si aucun impôt étranger n’avait été payé ;

– déduit ensuite un crédit égal à l’impôt français payé sur ce revenu, dans la limite de la fraction de l’IRPEF correspondant à ce revenu.

Si le revenu a déjà été imposé en Italie par retenue à la source libératoire, aucun crédit n’est accordé : la retenue italienne clôt définitivement le sujet.

Quand le mécanisme dysfonctionne : recours à la procédure amiable

Malgré ces dispositifs, les chevauchements de compétences et les divergences d’interprétation de la convention peuvent créer de véritables situations de double imposition non résolues automatiquement. La convention offre alors un outil : la procédure amiable entre administrations fiscales, prévue tant par son article spécifique que par les dispositions françaises du Livre des procédures fiscales (articles L. 251 B et suivants).

Non‑résidents en France : une fiscalité spécifique, mais piégeuse

Pour un résident italien percevant des revenus de source française, la fiscalité française réserve plusieurs régimes particuliers.

La règle des 20 % / 30 % pour les non‑résidents

L’article 197 A du CGI prévoit, pour les non‑résidents, des taux minimaux d’imposition sur les revenus de source française :

– 20 % jusqu’à 29 579 € de revenu net imposable ;

– 30 % au‑delà (avec des taux réduits pour les revenus en provenance des départements d’outre‑mer).

Ces taux s’appliquent après calcul de l’impôt au barème progressif et en utilisant le quotient familial, comme pour les résidents, mais en imposant un plancher : si le taux moyen résultant est inférieur à 20 % ou 30 %, on remonte à ces minima.

Certaines catégories, comme les « non‑résidents Schumacker » (qui tirent l’essentiel de leurs revenus de France) bénéficient de règles plus favorables et échappent à ces taux planchers.

Retenues à la source spécifiques

Plusieurs revenus de non‑résidents sont soumis en France à des retenues à la source définitives, notamment :

– certains salaires pour des prestations exercées en France ;

– les pensions et rentes viagères versées par un débiteur français.

Année de départ et d’installation : la double casquette

En année de départ de France, la même personne peut être successivement :

– résident français du 1er janvier au jour de départ, imposé en France sur ses revenus mondiaux de cette période ;

– non‑résident à compter de la date de départ, imposé en France seulement sur ses revenus de source française du reste de l’année, selon les taux minimaux.

Les non‑résidents doivent, bien sûr, contacter l’administration de leur pays de résidence (en l’occurrence l’Agenzia delle Entrate pour les résidents d’Italie) pour s’assurer de leurs obligations déclaratives locales, car la France ne se préoccupe pas de l’éventuelle imposition italienne.

Résidence fiscale et mobilité patrimoniale : un terrain miné pour les investisseurs

Au‑delà des salariés et retraités, les entrepreneurs et investisseurs qui déplacent leur résidence de la France vers l’Italie doivent composer avec un autre mécanisme typiquement français : l’exit tax.

L’exit tax française : imposer les plus-values latentes au départ

L’exit tax, codifiée à l’article 167 bis du CGI, vise les contribuables qui :

– ont été domiciliés en France au moins six des dix années précédant le départ ;

– détiennent soit plus de 800 000 € de titres, soit au moins 50 % des droits dans les bénéfices d’une société.

Au moment du transfert de domicile fiscal hors de France (y compris vers l’Italie), la France calcule une plus-value « fictive » sur ces titres : différence entre la valeur de marché la veille du départ et le prix d’acquisition. Cette plus‑value est imposée au taux forfaitaire (12,8 % d’impôt sur le revenu, plus prélèvements sociaux, soit plus de 30 % de charge combinée).

En pratique, un contribuable partant s’installer à Milan verra son exit tax calculée mais pas payée, sauf s’il vend ensuite ses titres. Il devra aussi composer avec la fiscalité italienne sur les plus‑values, qui s’appliquera aux gains effectivement réalisés après le changement de résidence, sur la base d’un prix d’acquisition qui n’est pas automatiquement « remonté » à la valeur de départ française.

Cumuler exit tax française et régimes italiens : un puzzle sophistiqué

L’arrivée en Italie ouvre potentiellement droit à des régimes attractifs pour les nouveaux résidents :

Ces régimes ne se cumulent plus pour les nouveaux arrivants à compter de 2027 : un contribuable doit arbitrer entre une optimisation sur ses revenus étrangers (via le forfait 300 000 €) et une réduction sur ses revenus professionnels italiens (via le régime impatriati). Pour un Français fortuné vivant principalement de revenus de portefeuille et de dividendes étrangers, le forfait de 300 000 € a du sens ; pour un cadre venant travailler en Italie avec une base salariale élevée, le régime impatriati est en général plus adapté.

Les autorités italiennes ont, par ailleurs, clarifié qu’il est impossible, pour les nouveaux arrivants à compter de 2027, de combiner les deux. Jusqu’à la fin de 2026, une certaine tolérance subsiste pour ceux qui remplissent les conditions des deux régimes.

Vie pratique : ce que doit faire concrètement un expatrié France–Italie

Les textes sont complexes, mais, au quotidien, quelques lignes directrices permettent de se réperer.

Toujours regarder d’abord le droit interne… puis la convention

Un changement de résidence implique deux questions successives :

1. Selon le droit interne, suis‑je résident français ? résident italien ? 2. En cas de double‑résidence, que dit la convention de 1989 sur ma résidence « conventionnelle » ?

En pratique, cela suppose d’analyser :

– le lieu réel du foyer (conjoint, enfants, scolarisation) ;

– la localisation de l’activité principale ;

– la provenance dominante des revenus ;

– la durée et la fréquence des séjours de part et d’autre.

Une fois la résidence conventionnelle fixée, c’est ce pays qui imposera les revenus mondiaux, l’autre n’ayant qu’un droit limité, par catégorie de revenu, selon les articles de la convention.

Déclarer dans les deux pays, même si l’on n’y paye pas tout

La convention n’exonère jamais des obligations déclaratives internes. Un résident italien voulant rester en règle doit :

De son côté, la France exigera d’un non‑résident italien la déclaration de ses revenus de source française dans la déclaration 2042 (et annexes éventuelles), avec application de la règle des taux minimaux et des retenues spécifiques.

Pensions et retraites : un point qui justifie un avis personnalisé

Compte tenu de la spécificité de l’article 18, de l’évolution de la doctrine italienne et des enjeux financiers, un retraité français souhaitant vivre en Italie a tout intérêt à :

Le cas des pensions publiques, souvent imposables uniquement en France, doit être distingué de celui des pensions relevant de la sécurité sociale.

Investisseurs et chefs d’entreprise : anticiper l’effet combiné France–Italie

Pour ceux qui détiennent des participations significatives dans des sociétés françaises, la préparation du départ pour l’Italie ne peut faire l’impasse sur :

– la simulation de l’exit tax et l’étude de ses conditions de dégrèvement (détention prolongée après le départ, absence de cession pendant certains délais) ;

– la stratégie de détention post‑installation (maintien des titres, réorganisation, éventuelle cession) ;

– l’arbitrage entre régimes italiens (forfait 300 000 €, régime impatriati, ou régime de droit commun) en fonction de la structure des revenus (patrimoniaux vs professionnels).

Une erreur de calendrier — cession juste après le départ, choix tardif ou inadapté de régime italien — peut coûter très cher, d’autant que la convention ne protège pas des dispositifs purement unilatéraux comme l’exit tax, qui s’applique le jour du départ, avant toute résidence italienne.

Conclusion : une mobilité attrayante… si elle est juridiquement maîtrisée

La relation fiscale entre la France et l’Italie illustre la complexité de la mondialisation des vies personnelles et professionnelles. Deux systèmes en apparence proches — même logique de résidence mondiale, mêmes barèmes progressifs élevés, même réseau conventionnel — produisent, une fois combinés, des situations parfois contre‑intuitives :

Dans cet environnement, la clé n’est pas de chercher l’« astuce » miraculeuse, mais de :

Résidence fiscale ne rime pas seulement avec « où je dors », mais avec « où je suis imposé sur tout », « qui taxe quels revenus » et « comment éviter de les payer deux fois ». Entre France et Italie, ces questions trouvent heureusement un cadre conventionnel dense, mais qui ne supporte ni l’improvisation, ni les demi‑mesures.