La République dominicaine est un pays plein d’opportunités pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur propre entreprise. Le pays offre de nombreux avantages pour ceux qui décident de créer une société sur son territoire. Dans cet article, nous allons examiner en détail les différentes étapes à suivre pour créer une société en République dominicaine et nous examinerons également les avantages et les inconvénients associés à ce processus.
Disclaimer : tout investissement comporte un risque de perte de capital partiel ou total. Les informations contenues dans cet article sont des informations générales, et elles ne sont pas destinées à se substituer à l’avis de professionnels de la création de société en République dominicaine. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter pour obtenir plus d’informations sur la création d’une société en République dominicaine.
Sommaire
- Les principales formes juridiques d’entreprises en République dominicaine
- Pourquoi immatriculer sa société en République dominicaine ?
- Les banques pour une société en République dominicaine
- La FAQ pour enregistrer une entreprise en République dominicaine
- Quels sont les pièges à éviter ?
- Les autres pays pour immatriculer sa société
Les principales formes juridiques d’entreprises en République dominicaine
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive. Il existe également d’autres formes juridiques que nous ne pouvons pas détailler dans ce guide. N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus.
1 – La Société Anonyme (SA)
Capital social minimum : RD$ 30 000 000 (environ 500 000 euros au cours de change du 19 février 2023)
Nom de la structure juridique : Sociedad Anónima (ou S.A.)
Nombre de membres (actionnaires) : au minimum deux actionnaires (pas de maximum)
La société anonyme est dénommée : Sociedad Anónima (ou S.A.) en droit dominicain. Il n’y a pas de limite au niveau du nombre d’actionnaires maximum dans cette structure. Ainsi, cette structure juridique est particulièrement bien adaptée aux grandes entreprises ayant besoin de participer au marché boursier ou bien encore aux sociétés ayant des besoins de financement importants. Il faut savoir que cette forme juridique nécessite un capital social de 30 millions de pesos dominicains (environ 500 000 euros).
Cette société peut être constituée avec seulement deux actionnaires, qui peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports personnels dans l’entreprise.
La gestion administrative est beaucoup plus lourde qu’avec les autres formes de structure juridique, et donc en règle générale, la Société Anonyme est davantage réservée aux grandes entreprises. Il faut savoir en effet que cette forme de société requiert un minimum de 3 administrateurs chargés de la gestion et la gouvernance de la société.
2 – La Société à responsabilité limitée
Capital social minimum : RD$ 100 000 (environ 1 657 euros au cours de change du 19 février 2023)
Nom de la structure juridique : SRL (Sociedad de Responsabilidad Limitada)
Nombre de membres (actionnaires) : entre 2 et 50 membres
La société à responsabilité limitée, également dénommée Sociedad de Responsabilidad Limitada, ou SRL en espagnol, est l’une des structures juridiques les plus populaires pour les entreprises en République dominicaine. Cette structure est particulièrement attractive pour les entreprises, du fait de ses avantages. Il faut savoir que seulement un directeur (au moins) est nécessaire pour gérer cette structure juridique. Cette société peut être constituée avec seulement deux membres et elle peut regrouper jusqu’à 50 membres au total. La responsabilité légale des associés est limitée au montant de leurs apports personnels dans l’entreprise.
Le capital social minimum requis pour la constitution de cette structure est très faible : 100 000 pesos dominicains (soit environ 1660 euros). Elle peut être constituée avec seulement deux actionnaires, qui peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. Les étrangers peuvent également constituer ce genre de société dans la mesure où il est parfaitement possible pour un actionnaire de mentionner une adresse de domiciliation située à l’étranger.
Bien qu’il s’agisse d’une structure juridique assez souple, il faut savoir que ces entreprises sont soumises à l’obligation de déposer des comptes de la société annuels audités auprès de l’administration fiscale, ce qui peut donc engendrer un coût d’administration supplémentaire non négligeable.
3 – La Société simplifiée
Capital social minimum : RD$ 3 000 000 (environ 49 735 euros au 19 février 2023)
Nom de la structure juridique : Sociedad Anónima Simplificada
Nombre de membres (actionnaires) : au moins deux actionnaires (pas de maximum)
La société anonyme simplifiée, également dénommée SAS ou Sociedad Anónima Simplificada, est une structure juridique réservée aux entreprises en phase d’amorçage à la recherche de capitaux. Pour les petites entreprises, il est préférable de s’orienter vers des structures plus petites. La SAS requiert un minimum de 2 actionnaires (personnes physiques ou entités juridiques). Il faut savoir que cette forme juridique est nettement plus souple que la Société anonyme dans la mesure où un seul directeur est nécessaire pour assurer la gestion de l’entreprise (contre 3 administrateurs pour la Société anonyme). La création de cette société nécessite également près de cinquante fois plus de capital qu’une simple société à responsabilité limitée (environ 50 000 euros de capital social).
4 – L’entreprise individuelle
Capital social minimum : aucun capital social minimum, car entreprise individuelle
Nom de la structure juridique : entreprise individuelle
Nombre de membres (actionnaires) : un seul membre (entreprise individuelle)
L’entreprise individuelle est une forme juridique réservée aux petites entreprises. C’est généralement la forme juridique privilégiée par les entreprises les plus petites. La responsabilité du gérant est illimitée en cas de défaillance de l’entreprise. Le patrimoine personnel de l’entrepreneur est confondu avec le patrimoine de sa propre entreprise.
Pourquoi immatriculer sa société en République dominicaine ?
On constate que depuis quelques années, la République dominicaine se distingue de ses voisins des Caraïbes et d’Amérique latine par sa forte croissance économique. Il est vrai que le développement de plusieurs secteurs d’activité importants tels que les zones franches, le tourisme et l’exploitation minière contribuent nettement à développer le pays. On constate également une forte augmentation des investissements directs étrangers dans le pays.
La République dominicaine offre également plusieurs avantages indéniables aux entrepreneurs tels qu’une amélioration de sa compétitivité, ainsi que des lois fiscales particulièrement attrayantes. Le pays s’impose désormais comme une destination majeure dans le tourisme.
Nous allons vous détailler ci-dessous quelques-unes des principales raisons pour lesquelles les entreprises franchissent le pas chaque année et décident de venir s’installer dans ce merveilleux pays.
1 – Un marché local en pleine expansion
La République dominicaine connaît une forte croissance économique depuis le début des années 2000 : en moyenne plus de 5% par an ! Le marché local se développe fortement et de nouvelles opportunités économiques apparaissent chaque année. Il faut savoir en outre que de nombreux touristes américains ou canadiens visitent le pays pour profiter de la beauté luxuriante de ce pays des Caraïbes et du faible coût de la vie. Cette forte croissance économique attire les investissements étrangers dans le secteur du tourisme et d’autres secteurs d’activités attractifs.
2 – Un pays en plein coeur d’une zone économique très dynamique
La République dominicaine est située géographiquement en plein cœur d’une vaste zone économique très dynamique. Le gouvernement local a également signé près de 48 accords de libre-échange à travers le monde, ce qui lui permet ainsi d’importer et d’exporter librement des matières premières ainsi que divers produits nécessaires au bon développement de son économie. L’ensemble de ces accords lui permettent d’accéder à un marché très vaste composé de plus de 900 millions de consommateurs. Le pays est également membre de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce.
Il faut savoir en outre que la loi dite CBTPA permet à la République dominicaine d’accéder aux marchés américains. Le pays a également signé un accord avec l’Union européenne pour favoriser les importations dominicaines sans restrictions quantitatives. Le gouvernement local a également participé au réseau CARICOM, l’organisation internationale régionale des pays des Caraïbes.
3 – Un pays stable socialement, économiquement et politiquement
Le taux d’inflation en République dominicaine est l’un des plus faibles de tous les pays des Caraïbes et de l’Amérique latine. Le pays est très stable économiquement, socialement et politiquement, ce qui favorise le développement de l’économie nationale.
4 – Des infrastructures de meilleure qualité que ses voisins
Les infrastructures sont de meilleure qualité que les pays voisins, ce qui constitue clairement un facteur attractif pour les investisseurs. Le pays se classe d’ailleurs à la seconde position en termes d’infrastructures en Amérique latine et dans les Caraïbes (infrastructures de logistique et de télécommunications).
5 – Une politique gouvernementale incitative et attrayante pour les entrepreneurs
Le gouvernement de la République dominicaine favorise le développement économique en soutenant les petites entreprises du pays. Afin d’encourager ces entreprises et de les soutenir, le gouvernement a mis en place une politique gouvernementale incitative et attrayante. La politique gouvernementale incitative et attrayante en République dominicaine est un moyen pour le pays de soutenir les entrepreneurs et de stimuler l’économie. Elle offre aux entreprises un environnement favorable au développement durable et à l’innovation afin qu’elles puissent améliorer leurs produits et services, créer des emplois durables et contribuer à la croissance économique du pays.
Les banques pour une société en République dominicaine
La République dominicaine compte quelques banques internationales telles que Citibank, mais le secteur bancaire est largement dominé par les banques commerciales dominicaines. En vue de la constitution d’une société en République dominicaine, il vous faudra notamment créer un compte bancaire dans une banque locale, voici quelques-unes des principales banques dominicaines :
1 – Citibank
Nom de la banque : Citibank
Année de création : 1962
Nombre d’agences à travers le pays : 2 agences (une agence à Santo Domingo et une à Santiago)
Type de services : services bancaires pour les entreprises internationales
Site Web de la banque : Citibank
La banque américaine et l’un des plus grands groupes bancaires mondiaux : Citibank, est présente en République dominicaine à travers sa filiale. Cette banque est présente en République dominicaine depuis 1962 et elle propose divers services bancaires aux particuliers et aux entrepreneurs, tels que des comptes de dépôt, des cartes de crédits ou encore des solutions de financement. Elle propose des services bancaires en ligne et mobile pour faciliter la gestion des comptes et le paiement des factures. La banque collabore également avec des partenaires pour fournir des services tels que la gestion de portefeuille et la gestion de patrimoine.
2 – Banco Popular Dominicano S. A.
Nom de la banque : Banco Popular Dominicano
Année de création : 1963
Nombre d’agences à travers le pays : plus de 200 agences et 700 distributeurs ATM
Type de services : services bancaires pour les particuliers et les entreprises
Site Web de la banque : cliquez-ici
Banco Popular Dominicano S.A a été fondée en 1963 et il s’agit à ce jour de l’une des plus grosses banques commerciales en République dominicaine. La banque compte près de 200 agences réparties sur l’ensemble du territoire et plus de 700 distributeurs automatiques de billets. La banque propose une large gamme de services bancaires à destination des particuliers et des entreprises, dont notamment des comptes bancaires courants, des services de financement, des cartes de débit / crédit ainsi que des solutions à destination des entreprises.
3 – Banco Caribe Internacional, S.A
Nom de la banque : Banco Caribe Internacional
Année de création : 1954
Nombre d’agences à travers le pays : 20 succursales à travers le pays
Type de services : services bancaires pour les particuliers et les entreprises
Site Web de la banque : cliquez-ici
Cette banque est l’une des premières banques commerciales en République dominicaine. Elle dispose d’un total de 20 succursales à travers le pays dont la plupart sont implantées dans les deux principales villes du pays : Santiago et Santo Domingo. Elle propose divers services bancaires à destination des entreprises et des particuliers, comme un compte courant, un service de dépôt, des cartes bancaires (principalement Visa) ou encore des services de financement.
On retrouve également d’autres banques notables comme Banco de las Américas S.A, Scotiabank República Dominicana, S.A., Banesco, S.A., Banco BHD León S.A., Banco López de Haro S.A, Banco Activo Dominicano, S. A. ou encore Banco Bell Bank, S.A. Cette liste n’est pas exhaustive. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.
La FAQ pour enregistrer une entreprise en République dominicaine
Combien coûte l’enregistrement d’une entreprise en République dominicaine ?
Le coût exact de l’enregistrement d’une société en République dominicaine dépend du type de société et du nombre de personnes impliquées. Le coût initial est assez faible, mais il faut également rémunérer les professionnels. Les coûts peuvent varier d’environ 1 500 $ pour une société à responsabilité limitée à environ 5 000 $ pour une société anonyme.
Quel est le délai nécessaire en vue d’immatriculer sa société en République dominicaine ?
Le délai nécessaire pour l’immatriculation d’une société en République Dominicaine est d’environ douze semaines. Le délai varie considérablement en fonction du type de société (société anonyme, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée) et du processus administratif qui doit être suivi. Les documents requis sont généralement fournis par un avocat ou un cabinet d’avocats qui peuvent aider à simplifier le processus.
Quels sont les pièges à éviter ?
1 – Les normes et les obligations comptables et fiscales
La réglementation locale est beaucoup plus souple qu’en France, à titre de comparaison. Mais cette réglementation est cependant très différente de la législation française et on peut vite se trouver dérouté par l’ensemble des normes et des obligations comptables en vigueur.
Par exemple, la République dominicaine a mis en place un système obligatoire de partage des bénéfices de l’entreprise avec l’ensemble du personnel. Ainsi, en vertu de ce système, les entreprises sont dans l’obligation de verser 10% des profits aux salariés de l’entreprise.
Il faut être conscient de ce système avant d’investir dans une entreprise en République dominicaine pour éviter d’enfreindre la législation en vigueur dans le pays. L’assistance d’un comptable (et voire éventuellement d’un fiscaliste) est de toute façon indispensable pour s’assurer du respect de l’ensemble des normes fiscales et comptables en vigueur en République dominicaine.
2 – La corruption
La corruption endémique en République dominicaine est l’un des problèmes majeurs pour les entrepreneurs étrangers. Elle se ressent à tous les niveaux et il est clair que la forte politisation du système judiciaire joue un impact important sur l’ensemble des procédures régulières. La corruption au sein des organismes chargés de l’application de la loi reste un problème grave (source).
Les autres pays pour immatriculer sa société
La Bulgarie : 10% d’impôts
La Bulgarie est l’un des pays en vogue en vue de constituer une société sur le sol européen. De nombreux entrepreneurs et investisseurs s’expatrient chaque année dans ce pays pour développer de nouveaux business et profiter ainsi du développement de l’économie bulgare. Il faut savoir en outre que le pays est membre de l’Union européenne, ce qui vous donne ainsi un accès à l’ensemble du marché européen (un marché de plus de 480 millions de consommateurs !).
Les entrepreneurs bénéficient d’une fiscalité locale particulièrement faible : 10% d’impôt sur le revenu, 10% d’impôt sur les sociétés et une taxe sur les dividendes de seulement 5%.
Pour en savoir plus sur la création d’une société en Bulgarie, vous pouvez consulter ce guide.
Les USA : un accès direct au marché américain
L’enregistrement d’une entreprise aux USA vous offre un accès direct au marché américain. Les USA représentent clairement la terre idéale pour entreprendre et investir. La plupart des grandes entreprises mondiales sont d’ailleurs implantées dans ce pays (Google, Facebook, Amazon, Apple) et ce n’est pas pour rien ! En fait, entreprendre et investir sont des notions intégrées dans l’ADN du peuple américain. En constituant une entreprise aux USA, vous pouvez plus facilement lever des fonds pour financer le développement de votre entreprise.
Pour en savoir plus sur la création d’une société aux USA, vous pouvez également consulter ce guide.
N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions en rapport avec la création d’une entreprise en République dominicaine.
