Serbie : conditions d’installation et fiscalité pour les entrepreneurs et investisseurs

S’installer en Serbie : conditions d’installation et fiscalite intéresse de plus en plus de freelances, dirigeants de PME, investisseurs et candidats à l’expatriation. Le pays combine un coût de la vie modéré, une administration de plus en plus numérisée et surtout une fiscalité jugée attractive à l’échelle européenne, avec un impôt sur les sociétés à 15 % et de nombreux dispositifs d’incitation à l’investissement.

Devenir entrepreneur individuel : cadre juridique et démarches

Le statut d’entrepreneur individuel – appelé preduzetnik – est la forme d’activité la plus simple à ouvrir en Serbie. Toute personne majeure (Serbe ou étrangère) peut s’enregistrer en tant que preduzetnik auprès de l’Agence des registres du commerce, la SBRA/APR (Serbian Business Registers Agency).

Concrètement, l’entrepreneur et son activité ne forment qu’une seule et même personne juridique : il n’y a pas de personnalité morale distincte comme pour une société à responsabilité limitée. Cette simplicité administrative a un revers majeur : la responsabilité est illimitée sur l’ensemble du patrimoine personnel pour toutes les dettes professionnelles.

Enregistrement comme preduzetnik : procédure et documents

L’inscription se fait soit en version papier, soit – de plus en plus – en ligne via les portails officiels. Les autorités poussent clairement à l’électronique : certaines sources indiquent même que, dans la pratique, la procédure est désormais strictement en ligne, imposant l’usage de certificats numériques.

Pour une demande papier, la réglementation (Règlement sur le contenu du registre des entités commerciales et les documents requis) fixe la liste des pièces à déposer auprès du registre des entreprises de l’APR. Il faut notamment : la demande dûment remplie, les statuts de l’entité, une preuve de l’adresse du siège social, identification des dirigeants, et le paiement des frais de dossier.

En version électronique, la barre est plus technique. Le candidat doit :

– disposer d’un certificat électronique qualifié (signature électronique) délivré par un prestataire serbe agréé ;

– installer un lecteur de carte pour utiliser le certificat ;

– payer les frais via carte bancaire de type Visa, MasterCard ou DinaCard.

L’obtention d’un certificat électronique peut se faire gratuitement auprès du ministère de l’Intérieur (police), ou via des prestataires comme la Poste serbe, la Chambre de commerce ou Halcom, moyennant 3 000 à 5 000 dinars. Une fois le certificat obtenu, il faut créer un compte sur le portail eID, puis sur le portail de l’APR, et installer l’application NexU de l’APR pour signer électroniquement les documents. Sans ces étapes, aucune demande en ligne n’est possible.

Choix du nom commercial et activité déclarée

La Serbie est stricte quant au nom de l’entreprise individuelle. Il doit obligatoirement comporter :

– le nom complet du propriétaire ;

– la mention « preduzetnik » (ou l’abréviation « PR ») ;

– la ville ou localité du siège de l’activité.

Autre point clé : l’entrepreneur doit choisir un code d’activité dans la Classification officielle KD 2010. La Serbian Business Registers Agency n’accepte qu’une activité principale enregistrée, issue du Règlement sur la classification des activités. Des activités accessoires peuvent être ajoutées si les conditions réglementaires propres à ces activités sont remplies.

L’adresse du siège est obligatoire, même si l’activité se déroule sur le terrain (chantier, prestations chez les clients, etc.). Pour un étranger, cela suppose en général un bail de logement ou de bureau, joint à la demande. Cette adresse apparaîtra sur la décision d’immatriculation.

Coût et délais d’enregistrement

Les frais d’inscription d’un preduzetnik sont modestes à l’échelle européenne. Les montants cités dans les textes varient selon qu’il s’agit de formulaires unifiés ou de frais APR mis à jour, mais plusieurs repères se dégagent :

Les paiements se font en dinars, avec possibilité de paiement en ligne par carte dans le cadre de l’e‑enregistrement. Une fois le dossier déposé et la taxe payée, l’APR rend en général sa décision en 3 à 5 jours ouvrables, avec un maximum de 6 jours signalé pour certaines procédures en ligne.

Entrepreneurs étrangers : conditions spécifiques

Pour un étranger, plusieurs éléments s’ajoutent aux formalités de base :

– un passeport valide et, selon le cas, un visa de long séjour D ;

– un permis de séjour temporaire (VNZh), ou une procédure en cours, même s’il est possible de créer l’entité avant d’avoir le titre de séjour ;

– une adresse locale (bail, hébergement déclaré) ;

– parfois une procuration notarielle lorsqu’un avocat ou un mandataire effectue les démarches à distance.

Le point intéressant pour les candidats à l’expatriation est que la simple immatriculation comme entrepreneur peut servir de base pour obtenir un permis de séjour temporaire fondé sur l’activité économique. Les exigences pour ce permis restent relativement modestes : inscription comme entrepreneur, preuve de qualification, passeport valide et logement loué. Le permis de séjour temporaire joue aussi le rôle de permis de travail.

Alternatives à l’entreprise individuelle : société et formes d’implantation

Si le statut de preduzetnik est le plus rapide et le moins onéreux, beaucoup d’investisseurs optent pour une société à responsabilité limitée (d.o.o.). La loi autorise une détention à 100 % par des étrangers, sans exigence de partenaire local ni de participation minimale serbe. Les fondateurs et directeurs étrangers disposent des mêmes droits et obligations que les citoyens.

Capital minimum et coût de constitution d’une d.o.o.

Le capital social minimum d’une d.o.o. est symbolique : 100 dinars, soit environ 1 euro. En pratique, la phase de constitution impose surtout des frais de notaire, de conseil et d’inscription.

Les frais d’enregistrement auprès de l’APR pour une société classique (d.o.o., a.d., association) se situent autour de 6 500 à 8 000 dinars, soit 50 à 70 euros, selon qu’il s’agit d’un dépôt papier ou électronique. Les changements ultérieurs (modification de données, création de succursale, dissolution) donnent lieu à des frais supplémentaires (4 000 à 8 000 dinars selon l’acte).

Coûts récurrents de fonctionnement

La Serbie présente des coûts d’exploitation inférieurs de 30 à 50 % à ceux de l’Europe de l’Ouest, mais la compliance (comptabilité, déclarations fiscales, transparence des bénéficiaires effectifs) a un poids non négligeable.

Pour une petite société sans salariés, utilisant un bureau virtuel et avec un volume d’opérations modeste :

Pour un micro‑business, une combinaison « adresse de domiciliation + comptabilité basique » tourne typiquement à 200–300 euros par mois. À cela s’ajoutent d’éventuelles taxes locales, la fiscalisation des caisses (environ 15 €/mois) et d’autres frais administratifs.

Régime fiscal des sociétés : un impôt sur les sociétés à 15 % et des incitations ciblées

Au cœur de l’attrait de la Serbie, on trouve un taux d’impôt sur les sociétés (CIT) de 15 %, uniforme, sans surtaxe municipale ni barème progressif. Il s’applique au bénéfice imposable, et non au chiffre d’affaires.

Base imposable et règles de déductibilité

Les sociétés résidentes sont imposées sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidentes ne sont taxées que sur les revenus de source serbe (via établissement stable ou retenues à la source).

Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable, ajusté de plusieurs éléments :

– réintégration des dépenses non déductibles ou jugées sans lien avec la génération de revenu imposable ;

– traitement spécifique des pertes de valeur sur actifs financiers, reconnues seulement lorsqu’elles sont réalisées ;

– règles de sous-capitalisation (thin capitalization) : les intérêts sur dettes intragroupe dépassant un ratio dette/fonds propres de 4:1 ne sont pas déductibles ;

– non-déductibilité totale des amendes et pénalités ;

– plafonnement des frais de représentation au-delà d’un seuil légal.

Traitement des revenus de participation et revenus étrangers

Le régime serbe se montre favorable aux dividendes domestiques : les dividendes versés entre sociétés résidentes sont totalement exonérés d’impôt sur les sociétés.

Pour les dividendes reçus de l’étranger, ceux-ci sont en principe inclus dans la base imposable, après « brutage » (ajout de la retenue à la source étrangère). Toutefois :

– une exonération de participation s’applique si la société serbe détient au moins 10 % de la filiale étrangère ;

– les impôts retenus à l’étranger peuvent être imputés sur l’impôt serbe correspondant, dans la limite de la charge fiscale locale.

La Serbie pratique en outre une exonération partielle sur certains revenus de source étrangère (dividendes, intérêts, loyers d’immeubles situés à l’étranger, redevances), ce qui permet, dans certains montages internationaux, de réduire le taux effectif d’imposition.

Retenues à la source et réseau de conventions fiscales

Les paiements à des non-résidents sont soumis à une retenue à la source standard de 20 % pour :

Un taux renforcé de 25 % s’applique lorsque ces paiements (intérêts, redevances, loyers, services) sont versés à des entités établies dans des juridictions à fiscalité privilégiée.

La Serbie a conclu plus de 60 conventions de non‑double imposition, couvrant la plupart des pays européens, le Royaume‑Uni, le Canada, la Chine, la Russie, de nombreux pays d’Asie et du Moyen‑Orient. Ces traités réduisent généralement les retenues sur dividendes, intérêts et redevances à des fourchettes de 5 à 15 % et fixent les méthodes d’élimination de la double imposition (crédit ou exonération).

Notons l’absence de convention avec les États‑Unis : les contribuables américains investissant ou résidant en Serbie doivent donc s’en remettre aux mécanismes d’exclusion de revenu étranger et de crédit d’impôt côté US, tout en subissant les pleines retenues serbes.

Incitations majeures : investissement, R&D et propriété intellectuelle

La Serbie a bâti un panel d’incitations fiscales pour attirer les investissements productifs et les activités à forte valeur ajoutée technologique.

Parmi les dispositifs phares :

S’y ajoutent des allègements de charges pour les salaires de certains profils (nouveaux résidents, personnes handicapées, salariés hautement qualifiés en R&D), avec des réductions pouvant atteindre 70 % de l’impôt sur le revenu et une exonération de certaines cotisations sociales sur la part de rémunération liée à la R&D.

Fiscalité des branches et groupes

Les succursales de sociétés étrangères sont, dans l’ensemble, traitées comme des filiales pour l’impôt sur les sociétés. Les revenus de source serbe perçus via un établissement stable sont taxés à 15 %, avec les mêmes règles de déductibilité et de report des pertes.

La loi prévoit la possibilité d’une imposition consolidée (fiscal unity) pour les groupes intégralement résidents lorsque la société mère détient directement ou indirectement au moins 75 % des actions des autres entités. Cette consolidation doit durer au moins cinq ans pour être valable.

Fiscalité des personnes physiques : salaires, indépendants et revenus du capital

Côté individus, la Serbie applique des taux plats sur les principaux revenus, complétés par des exonérations ciblées.

Imposition des salaires et travailleur indépendant

L’impôt sur le revenu du travail est fixé à 10 % sur le salaire, après déduction d’un abattement mensuel non imposable. À cela s’ajoutent des cotisations sociales (santé, retraite, assurance chômage) qui représentent une part importante du coût global du travail.

L’impôt sur le revenu des entrepreneurs est lui aussi en principe de 10 %, mais un mécanisme d’impôt sur le revenu annuel peut se déclencher au‑delà d’un certain seuil cumulé de revenus, entraînant une taxation complémentaire.

Plus‑values, dividendes et autres revenus

Pour les résidents, les plus‑values sur cessions d’actifs (actions, biens immobiliers, certains droits) sont taxées à 15 %. Une règle intéressante prévoit une exonération totale si l’actif a été conservé plus de 10 années consécutives.

Par ailleurs, le régime général prévoit une série d’exonérations ciblées pour certains types de revenus :

– revenus de retraite et prestations d’assurance sociale : 100 % exonérés ;

– bourses d’études jusqu’à un plafond (plus de 11 000 RSD par mois) : exonérées ;

– certains gains de jeux (casinos, machines à sous) dans la limite d’un montant défini ;

– aides sociales et humanitaires organisées : totalement exonérées.

TVA : seuils, taux et obligations déclaratives

La TVA serbe repose sur une loi de 2004, amendée à plusieurs reprises. Le taux normal est de 20 %, avec un taux réduit de 10 % sur plusieurs catégories de biens et services.

Seuil d’assujettissement et périodicité des déclarations

Les entreprises résidentes doivent s’enregistrer à la TVA dès que leur chiffre d’affaires taxable (hors cessions d’immobilisations et d’immeubles d’exploitation) dépasse 8 000 000 RSD sur une période glissante de 12 mois – soit environ 68 000 euros. Les livraisons taxables à 0 % (exportations) sont prises en compte dans ce seuil, ce qui impose une surveillance mensuelle des recettes.

Les non‑résidents n’ont, en principe, pas de seuil : toute opération taxable en Serbie (par exemple des prestations B2C à des particuliers serbes) peut nécessiter un enregistrement TVA, avec parfois la désignation d’un représentant fiscal local, notamment pour les services électroniques.

La périodicité des déclarations dépend du volume d’activité :

Les entreprises nouvellement constituées déclarent mensuellement pendant au moins un an, voire deux années pour les nouveaux assujettis TVA.

Taux réduits, exportations et exemptions

Le taux réduit de 10 % s’applique notamment à :

Les exportations sont soumises à un taux de 0 %, avec droit à déduction intégrale de la TVA en amont.

Plusieurs opérations sont exonérées sans droit à déduction (TVA dite « exempte »), par exemple :

– services financiers, bancaires et d’assurance ;

– cession et location de terrains ;

– location d’immeubles à usage résidentiel ;

– certaines activités d’intérêt public (santé, action sociale, protection de la jeunesse…).

Pour les transactions immobilières, la règle clé est la suivante : la première vente de bâtiments neufs (construits après 2005) est soumise à TVA (10 % pour les logements, 20 % pour les bâtiments commerciaux), tandis que les reventes ultérieures sont soumises à un impôt de transfert immobiliers de 2,5 % et non à la TVA, sauf option conjointe des parties assujetties.

Immobilier : achat, détention, revente et location

L’immobilier est un vecteur d’installation important, que ce soit pour disposer d’un logement, pour loger une activité ou pour investir.

Achat : transfert de propriété, droit de mutation et TVA

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, trois composantes fiscales ou parafiscales se cumulent :

1. Droit de transfert de propriété (porez na prenos apsolutnih prava) de 2,5 %, dû sur la valeur déclarée ou sur la valeur de marché estimée si celle-ci est jugée supérieure dans un délai de 60 jours par l’administration ; 2. TVA 10 % ou 20 % sur la première vente de bâtiments neufs (logements vs immeubles commerciaux), le prix affiché par les promoteurs incluant généralement déjà cette TVA ; 3. Des frais annexes : notaire, inscription au cadastre, éventuelle agence immobilière, frais juridiques.

Pour une revente sur le marché secondaire, la TVA ne s’applique plus : seule la taxe de 2,5 % est due, ce qui rend ces opérations sensiblement moins taxées à l’acquisition que les logements neufs.

Impôt foncier annuel et plus‑values immobilières

Une fois propriétaire, on doit s’acquitter d’un impôt foncier annuel, calculé sur la valeur cadastrale ou, pour les sociétés, la valeur comptable ou une valeur de marché déterminée selon la loi. Les taux sont fixés par les municipalités avec un plafond légal :

– jusqu’à 0,4 % pour les logements ;

– environ 0,8 % ou plus pour les biens commerciaux selon la catégorie et la ville.

Revenus locatifs

Les revenus fonciers de non‑résidents sont en principe taxés à 20 %, mais avec un abattement forfaitaire de 25 % pour frais, ce qui ramène le taux effectif autour de 15 % sur le revenu net.

Les opérations de location à long terme de logements sont exonérées de TVA, tandis que les locations meublées de courte durée à vocation touristique peuvent relever d’un autre régime selon la structuration (activité hôtelière, etc.).

Résidence, travail et installation personnelle

Au‑delà de la création d’entreprise ou de société, un projet d’installation en Serbie implique de maîtriser les règles de séjour, de travail et de résidence fiscale.

Visas, permis de séjour et permis de travail

Pour de nombreux pays (UE, Royaume‑Uni, États‑Unis, Canada, Australie), la Serbie offre un séjour sans visa de 90 jours sur toute période de 180 jours. Au‑delà, un permis de séjour temporaire est nécessaire.

Les principaux outils sont :

– le visa D (long séjour), valable jusqu’à 6 mois, souvent utilisé comme étape vers le permis de séjour ;

– le permis de séjour temporaire pour travail, activité économique (entrepreneur, gérant de d.o.o.), études, regroupement familial, etc. ;

– le permis unique (jedinstvena dozvola) combinant séjour et travail, délivré comme carte biométrique pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans depuis la réforme de 2024, renouvelable.

Pour un permis de travail salarié, l’employeur dépose la demande auprès du Service national de l’emploi (NES). Une analyse du marché du travail vérifie d’abord l’absence de candidat local adapté. Les coûts de traitement sont de l’ordre de 100 euros, avec un délai courant de 30 jours, pouvant être réduit avec un surcoût.

Exigences pour les travailleurs indépendants et digital nomads

La Serbie ne dispose pas d’un visa nomade numérique dédié, mais utilise les voies de :

– l’entreprise individuelle (preduzetnik), souvent au régime forfaitaire paušalac ;

– ou la d.o.o. personnelle avec un permis de séjour en tant que gérant/propriétaire.

Pour ces profils, les autorités demandent :

– un revenu mensuel considéré comme suffisant, souvent mentionné autour de 3 500 euros pour une installation confortable dans les guides pratiques, même si le droit positif parle plutôt de « moyens de subsistance au moins égaux au salaire minimum serbe multiplié par le nombre de mois de séjour » ;

– une assurance santé couvrant toute la durée du séjour ;

– un logement (bail, propriété, attestation d’hébergement) ;

– l’absence de casier judiciaire.

Après trois années consécutives de séjour temporaire régulier, il est possible de demander la résidence permanente, et après environ huit années, la nationalité, sous réserve de remplir les autres conditions (intégration, etc.).

Coût de la vie et budget d’installation

Pour un candidat à l’installation, l’attractivité fiscale doit être mise en balance avec le budget de vie :

– à Belgrade, un célibataire dépense couramment entre 800 et 1 200 euros par mois, loyer compris (300–500 € pour un T1/T2 en centre‑ville, 200–250 € de courses, 30–40 € de transport public) ;

– à Novi Sad, la fourchette est plus basse, autour de 700–800 euros ;

– dans des villes comme Niš, il est possible de vivre entre 650 et 700 euros par mois.

Pour un couple ou une famille, les budgets montent à 1 700–2 500 euros mensuels à Belgrade selon le niveau de confort et la scolarisation des enfants.

Côté installation administrative (visa, traduction de documents, déplacement, première demande de permis), un budget initial compris entre 340 et 700 euros pour un salarié recruté par une entreprise serbe est fréquemment cité, hors frais d’agence éventuels.

Crypto-actifs et nouveaux secteurs : fiscalité spécifique

La Serbie s’est dotée d’un cadre légal sur les actifs numériques depuis 2021. Les cryptomonnaies n’ont pas le statut de monnaie légale, mais sont reconnues comme biens incorporels. Elles sont imposées à la fois pour les entreprises et pour les particuliers.

Entreprises et actifs numériques

Pour les sociétés, la vente ou cession à titre onéreux de crypto-actifs génère un gain en capital intégré dans le résultat imposable à 15 %. L’acquisition et la cession doivent être documentées ; la taxation suit la logique de l’impôt sur les sociétés.

Particuliers : plus‑values, minage, staking

Pour les personnes physiques, les gains de cession de crypto-actifs sont traités comme des plus‑values, imposées à 15 % sur la différence entre prix de vente et coût d’acquisition. Si ce coût n’est pas documenté, le prix de vente entier devient la base taxable.

Deux mécanismes de soulagement existent :

Les revenus de minage, staking, airdrops, bounties sont assimilés à des revenus divers, imposés au moment de leur réception, sur la base de la valeur de marché, avant d’être éventuellement soumis ultérieurement à l’impôt sur les plus‑values lors de leur cession.

TVA sur crypto et tokens

La conversion de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire ou leur simple transfert est exonérée de TVA (sans droit à déduction). En revanche, certains tokens qui représentent en fait un droit à des biens ou services situés en Serbie peuvent, eux, être soumis à TVA lorsque l’émetteur est assujetti, selon une interprétation officielle du ministère des Finances de 2022. Chaque cas d’usage (jetons utilitaires, NFTs liés à des prestations locales…) doit être analysé au regard de la TVA.

Bilan : une juridiction attractive mais technique

Pour un projet sérieux de Serbie : conditions d’installation et fiscalite, le pays offre un cocktail séduisant :

– IS à 15 %, sans surtaxes locales, et un environnement de conventions fiscales dense ;

– exonération des dividendes domestiques, super‑déduction R&D et régime IP Box ramenant le taux effectif à 3 % sur certains revenus de propriété intellectuelle ;

– politique d’incitations à l’investissement (exonérations de 10 ans, crédits d’impôt innovation, subventions à l’équipement et à l’énergie solaire) encore accessible pour les dossiers déposés avant l’entrée en vigueur complète des réformes ;

– coût de la vie modéré et coûts d’installation relativement bas pour les petites structures.

– procédures d’enregistrement et de déclaration fortement numérisées, nécessitant certificats électroniques, logiciels spécifiques et navigation dans des portails parfois complexes ;

– responsabilité illimitée pour les entrepreneurs individuels ;

– charges sociales et coûts de conformité (comptabilité, déclarations UBO, TVA) qui peuvent rapidement représenter plusieurs milliers d’euros par an, même pour de petites structures ;

– régime d’incitations en cours d’ajustement, ce qui oblige à une veille juridique constante.

En pratique, la Serbie convient particulièrement :

Pour tous les autres, le pays reste intéressant, mais il ne s’agit ni d’un « no‑tax land » ni d’une juridiction sans bureaucratie. Une installation réussie suppose de planifier soigneusement la structure juridique, de dimensionner correctement les coûts de conformité, et de s’appuyer sur des praticiens locaux (comptable, avocat, conseiller fiscal) maîtrisant à la fois les règles de fond et les subtilités des portails électroniques serbes.