Le Sénat des États-Unis a entamé sa pause estivale sans se prononcer sur le Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act, H.R. 3633), considéré comme le texte le plus ambitieux jamais élaboré à Washington pour encadrer les cryptomonnaies. Le report de ce vote crucial à la mi-septembre a provoqué une onde de choc politique au Capitole et accentué l’incertitude réglementaire pesant sur l’écosystème crypto et le secteur financier américain.
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Un vote renvoyé à septembre sur une simple étape procédurale
La dernière journée de session avant la pause d’août avait été fixée comme date butoir pour soumettre le CLARITY Act au vote en séance plénière. Faute d’accord bipartisan, les sénateurs ont levé la séance sans examiner le texte, interrompant temporairement le processus législatif.
Dans la nuit précédant l’interruption, le leader de la majorité républicaine au Sénat, John Thune, a déposé à 4 h 52 une motion de clôture afin d’empêcher que le projet soit considéré comme enterré pour l’année. Cette manœuvre permet de programmer un vote procédural dès la reprise des travaux.
Une séance est prévue le 15 septembre à 14h15 (heure de Washington) pour voter l’ouverture des débats sur le CLARITY Act, et non son adoption définitive. Les républicains devront réunir 60 voix afin de surmonter un éventuel filibuster.
Avec 53 sièges, la majorité républicaine doit rallier au moins 7 à 8 élus démocrates ou indépendants, et ce dans un contexte de fortes divisions internes et de critiques virulentes de l’aile gauche démocrate. Même si l’ensemble du camp républicain votait en bloc, ce qui n’est pas garanti, l’issue du scrutin reste hautement incertaine.
Un texte central pour structurer le marché des actifs numériques
Le CLARITY Act, enregistré sous la référence H.R. 3633, est présenté par ses promoteurs comme la pierre angulaire d’un cadre fédéral cohérent pour les actifs numériques. Il vise à clarifier la répartition des compétences entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), à définir des catégories juridiques pour les différents types de tokens, et à encadrer l’émission et la circulation des stablecoins.
L’ambition est double : offrir une sécurité juridique aux acteurs américains pour stopper les délocalisations vers des juridictions plus lisibles, tout en réduisant les risques pour les investisseurs et le système financier. L’absence de cadre clair a déjà contraint des entreprises comme Circle à repousser ou adapter leurs projets, notamment en matière d’introduction en Bourse.
Malgré cette centralité pour l’industrie, le texte se heurte à des oppositions multiples, tant sur le terrain des règles éthiques applicables aux responsables publics que sur l’impact concurrentiel pour les banques ou sur la lutte contre le blanchiment.
L’éthique des responsables publics au cœur du blocage
Un des principaux points de friction tient aux dispositions sur les conflits d’intérêts des hauts responsables fédéraux. Les démocrates ont conditionné leur soutien à des garde-fous stricts interdisant aux plus hauts responsables, dont le président des États-Unis, de tirer profit de l’émission ou du parrainage d’actifs numériques.
Revenus en cryptomonnaies générés par Donald Trump, notamment via des projets familiaux comme World Liberty Financial.
Le désaccord porte en particulier sur le dispositif de contrôle et de sanction. Dans la mouture soutenue par la Maison Blanche républicaine, seul le Department of Justice (DOJ) serait habilité à poursuivre les violations de ces règles d’éthique. Les démocrates refusent cette exclusivité, craignant qu’un ministère dirigé par un proche du président manque de zèle à enquêter sur ses activités financières.
Un compromis transpartisan, mené par le républicain Thom Tillis et le démocrate Ruben Gallego, proposait de donner aux procureurs généraux des États la possibilité d’intervenir si le DOJ restait inactif. Mais ce schéma, qui aurait créé une forme de double filet judiciaire, n’a pas reçu à temps l’aval de la Maison Blanche pour être intégré au paquet soumis au vote avant la pause.
Compromis transpartisan mené par Thom Tillis et Ruben Gallego
Plusieurs démocrates modérés, dont Ruben Gallego et Angela Alsobrooks, qui avaient pourtant soutenu le texte en commission bancaire en mai, préviennent désormais que leur vote en séance ne sera acquis qu’en présence de garanties éthiques « incontestables ».
Pressions des banques et bataille autour des stablecoins
Au-delà de ces enjeux de probité publique, la question du traitement réservé aux stablecoins concentre de fortes tensions économiques. Le Bank Policy Institute (BPI), représentant les intérêts des grandes banques traditionnelles, a mené une intense campagne contre toute disposition susceptible de rendre les stablecoins plus attractifs que les dépôts bancaires classiques.
Les établissements financiers redoutent en particulier qu’un stablecoin portant intérêt n’entraîne une fuite massive des dépôts vers ces instruments numériques. Les montants en jeu sont évalués à plusieurs milliers de milliards de dollars de dépôts potentiellement menacés, ce qui pourrait fragiliser le financement du crédit bancaire.
Pour apaiser les inquiétudes des banques, une clause interdisant les rendements sur les soldes de stablecoins inactifs a été ajoutée au projet. Cette concession a provoqué la colère d’une partie de l’écosystème crypto, entraînant un retrait temporaire du soutien de Coinbase au texte.
La disposition n’est pas non plus consensuelle au sein du Congrès. Des élus des deux camps, dont le sénateur républicain Josh Hawley, s’inquiètent de ses effets sur les banques régionales et le crédit de proximité, redoutant une distorsion de concurrence au profit des très grands acteurs au détriment des établissements locaux et des consommateurs.
Une gauche démocrate vent debout contre un texte jugé trop favorable à la crypto
Sur l’aile gauche du Parti démocrate, la contestation est plus frontale. Sous l’impulsion de la sénatrice Elizabeth Warren, plusieurs élus ont publié début août des analyses affirmant que le CLARITY Act affaiblit les instruments de lutte contre le blanchiment et le financement d’activités illégales.
Certains rapports reprochent au texte de prévoir des exemptions trop larges pour la finance décentralisée (DeFi) et des services de mixage de cryptomonnaies comme Tornado Cash, les soustrayant à des contrôles jugés indispensables. Selon ces parlementaires, le projet serait « écrit par et pour l’industrie crypto », avec des protections insuffisantes pour la sécurité financière et la stabilité du système.
Cette offensive complique la tâche de la majorité républicaine, qui doit déjà composer avec quelques réticences dans son propre camp, au moment où chaque voix devient décisive pour franchir le seuil procédural des 60 voix en septembre.
Menace d’enterrement définitif et pari incertain des marchés
L’exécutif tente de maintenir la pression sur le Sénat. Patrick Witt, directeur exécutif du Conseil présidentiel consultatif sur les actifs numériques, a déclaré publiquement que si le texte n’était pas adopté par la chambre haute d’ici au 15 septembre, il ne le serait « probablement jamais ».
À partir d’octobre, le calendrier parlementaire doit être largement monopolisé par la campagne pour les élections de mi-mandat de novembre. Les jours de séance encore disponibles en 2026 seront très limités, rendant hautement improbable une adoption complète du texte si le vote de procédure échoue.
La probabilité d’une entrée en vigueur du CLARITY Act avant fin 2026, selon les paris Polymarket, a chuté de plus de 80 % à une fourchette de 14 % à 21 % début août.
Malgré ces incertitudes, l’intérêt institutionnel pour le secteur ne semble pas se tarir. Le prix du bitcoin est resté relativement stable, évoluant autour de 64 000 à 65 000 dollars au moment du report, tandis que les fonds négociés en Bourse (ETF) américains adossés au bitcoin au comptant ont enregistré des entrées nettes de plus de 853 millions de dollars sur la semaine se terminant le 7 août.
Les régulateurs financiers occupent le vide législatif
Face à l’enlisement du processus parlementaire, la SEC et la CFTC ont décidé de prendre les devants. Sous la présidence de Paul Atkins, la SEC a programmé une réunion publique extraordinaire afin de soumettre à consultation un projet de directive intitulé « Regulation Crypto Assets » (ou « Regulation Crypto » dans certains documents).
Ce texte proposerait un régime spécifique pour certaines offres d’investissement impliquant des actifs numériques. Il permettrait à des projets jeunes de lever jusqu’à 75 millions de dollars tout en bénéficiant d’exemptions partielles par rapport aux exigences traditionnelles d’enregistrement des titres. Un mécanisme de « safe harbor » offrirait par ailleurs une sortie progressive du champ de compétence de la SEC, une fois le degré de décentralisation jugé suffisant.
Un règlement formellement inscrit au Federal Register confère aux acteurs une sécurité juridique accrue, dans la mesure où son abrogation nécessite une nouvelle procédure administrative longue et complexe. Ce choix stratégique pourrait donc ancrer durablement un cadre pro-innovation, même en l’absence de loi globale votée par le Congrès.
De son côté, la CFTC, dirigée par Michael Selig, a fait savoir qu’elle ne patienterait pas indéfiniment dans l’attente du CLARITY Act. Son Innovation Advisory Committee doit tenir une réunion publique avec les principaux acteurs du marché, dont Coinbase, Ripple, Kraken, Robinhood, Polymarket et le CME, pour discuter de la classification des actifs numériques et de l’encadrement des marchés de prédiction. L’objectif affiché est de fixer des règles avant la fin de l’administration en place.
Entre rivalité internationale et sécurité nationale
Les partisans du CLARITY Act insistent sur les enjeux stratégiques d’un tel cadre. L’ancien secrétaire à la Défense Mark Esper a pris publiquement position en faveur du texte, notamment dans une tribune publiée début août, en présentant la régulation des cryptomonnaies comme un sujet de sécurité nationale.
Selon lui et d’autres soutiens, l’absence de règles claires aux États-Unis ouvre un espace d’influence à la Chine et offre à des États hostiles, comme la Corée du Nord, des failles à exploiter dans le système financier mondial. À l’inverse, les détracteurs du projet craignent qu’un dispositif trop accommodant ne facilite justement le contournement des sanctions et le blanchiment à grande échelle.
Dans un climat tendu, les acteurs du secteur intensifient leur campagne pour un compromis réglementaire en septembre.
Elles plaident pour une clarification rapide des règles, afin de réduire l’incertitude pour les entreprises américaines.
Les entreprises américaines sont pénalisées face à leurs rivales installées dans des pays où la réglementation est déjà stabilisée.
Sur les réseaux sociaux, des figures de l’industrie rappellent que l’enjeu dépasse le seul marché des cryptomonnaies. Le 7 août, Michael Saylor, président exécutif de MicroStrategy, a ainsi résumé le débat en une formule devenue virale : « Bitcoin n’a pas besoin de CLARITY. C’est l’Amérique qui a besoin de clarté. »
Le scrutin procédural de septembre au Sénat dira si cette clarté peut encore être obtenue par la voie législative, ou si ce sont les régulateurs, par des textes administratifs, qui dessineront seuls, au moins à court terme, l’architecture de la régulation crypto américaine.
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