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Création d’une société à Chypre : comment créer une société ?

par | 09 Oct 2022 | En avant, Général

Création d’une société à Chypre : comment créer une société ?

Comment et pourquoi créer une société à Chypre ? Quelles sont les meilleures banques pour une société implantée à Chypre ? Quels sont les risques et les pièges à éviter lors de l’enregistrement d’une société à Chypre ? On vous dit tout dans cet article.

Disclaimer : la création d’une société à Chypre comporte des risques et il est important de confier les démarches administratives à un professionnel fiable. Pour plus d’informations, je vous invite à me contacter. Je suis expert en gestion de patrimoine avec plus de vingt années d’expérience dans le domaine.

Comment créer une société à Chypre ?

Comment créer une société à Chypre ?

Bon à savoir :

Il est indispensable de confier les démarches administratives à un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit des sociétés. La création d’une société à Chypre est une démarche longue et complexe.

1 – La préparation des documents

La constitution d’une société à Chypre nécessite de déposer certains documents obligatoires, tels que le Mémorandum et les statuts de la société. La préparation minutieuse de ces documents vous évitera de perdre du temps lors de l’enregistrement de votre société au Registre des sociétés.

2 – Le choix du nom commercial

Le nom de votre société ne doit pas être utilisé par une autre société inscrite au Registre des sociétés de Chypre ou porter atteinte à la réputation d’une marque internationale (même non enregistrée à Chypre, comme par exemple Intel, Peugeot, Porsche,…).

Le Registre des sociétés de Chypre met à la disposition du public un formulaire pour tester la disponibilité du nom de la société. Vous pouvez accéder à ce formulaire en cliquant ici (il est possible de le traduire en anglais).

Le Registre des entreprises de Chypre vérifiera la conformité du nom de votre entreprise et devra ensuite donner son autorisation pour l’enregistrement du nom.

Certains mots sont strictement interdits par le gouvernement chypriote, comme les mots suivants : bank, credit institution, university…

3 – Le dépôt des documents au registre des sociétés

Dès que votre proposition de nom a été définitivement approuvée par le Registre des sociétés, il est alors possible de demander l’enregistrement de l’entreprise.

Vous disposez alors d’un délai d’un mois, à compter de la date de début d’activité pour procéder à l’ensemble des démarches administratives nécessaires pour l’immatriculation de la société.

Deux solutions pour déposer vos documents au Registre des entreprises :

Le Registre des sociétés de Chypre offre la possibilité d’immatriculer sa société de deux façons : 

  • via le système électronique ;
  • ou par dépôt des documents par la poste ou remise en main propre.

La soumission électronique des documents est plus rapide et plus simple, mais malheureusement le Registre des entreprises n’autorise actuellement que les utilisateurs disposant d’un compte électronique, ouvert auprès de l’agence gouvernementale de Chypre, à procéder aux opérations nécessaires pour l’enregistrement du nom commercial de l’entreprise.

L’enregistrement du nom commercial via le système électronique :

Il est possible de demander l’enregistrement de votre entreprise via le système de dépôt de documents fourni par le Registre des entreprises de Chypre. Il faut alors soumettre le formulaire en ligne en fournissant certains renseignements :

  • le formulaire de déclaration solennelle du témoin des signatures pour l’enregistrement en ligne du nom commercial. Ce formulaire se télécharge directement sur le site du Registre des entreprises (ici). Le formulaire est cependant en langue grecque, il vous faudra donc (si vous ne parlez pas grec) recourir aux services d’un traducteur (coût supplémentaire).
  • l’autorisation éventuelle nécessaire pour l’utilisation de certains mots (ou d’expressions) dans le nom commercial de l’entreprise en raison de la nature de l’activité de l’entreprise, si cette autorisation n’a pas été demandée lors de la demande d’autorisation de l’utilisation du nom.

Il vous faudra régler les frais d’enregistrement du nom commercial par carte de crédit.

Il faut compter 80 euros pour les frais d’enregistrement + éventuellement 40 euros si vous souhaitez un traitement rapide de votre demande.

L’enregistrement du nom commercial avec remise des documents en main propre ou par La Poste :

L’autre méthode consiste à demander l’enregistrement du nom commercial avec remise des documents en main propre ou par voie postale.

Il vous faudra alors soumettre les documents suivants :

  • le formulaire EE1 pour l’enregistrement du nom commercial. Ce formulaire est malheureusement en langue grecque, et à moins de maîtriser le grec, il vous faudra recourir aux services d’un traducteur ;
  • l’autorisation éventuelle nécessaire pour l’utilisation de certains mots (ou d’expressions) dans le nom commercial de l’entreprise en raison de la nature de l’activité de l’entreprise, si cette autorisation n’a pas été demandée lors de la demande d’autorisation de l’utilisation du nom.

Il faut compter 80 euros de frais d’enregistrement (+ 40 euros pour un traitement rapide). Ces frais sont payables en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

L’émission du certificat d’immatriculation :

Le Registre des entreprises procède à l’enregistrement du nom commercial, la publication de la société au Journal officiel et l’émission du certificat d’immatriculation de la société.

Le numéro d’enregistrement de la société est alors indiqué sur le certificat d’immatriculation.

4 – Les démarches à accomplir après l’enregistrement de la société

L’obtention du numéro fiscal : 

L’obtention du numéro fiscal est indispensable. Ce numéro s’obtient directement auprès de l’administration fiscale de la République de Chypre.

L’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire : 

L’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire est conseillé, voire indispensable selon votre situation fiscale. Pour obtenir ce numéro de TVA, il faut soumettre un formulaire supplémentaire d’enregistrement à la TVA intracommunautaire.

L’enregistrement à l’agence d’assurance sociale :

Une entreprise basée dans la République de Chypre est tenue de s’inscrire auprès des agences de recouvrement des prestations sociales (assurance sociale) en soumettant un formulaire d’inscription.

L’enregistrement du compte bancaire d’entreprise :

La création du compte bancaire d’entreprise est indispensable pour assurer les besoins opérationnels de l’entreprise. On vous dévoile, un peu plus bas dans l’article, des conseils pour procéder à l’ouverture d’un compte bancaire à Chypre.

La réservation du nom de marque :

Il est fortement conseillé de procéder à la réservation du nom de marque de votre entreprise.

Pourquoi immatriculer sa société à Chypre ?

Pourquoi immatriculer sa société à Chypre ?

1 – Une fiscalité attractive

Le taux d’impôt sur les sociétés est défini à 12,50%. C’est l’un des taux les plus faibles de toute l’Union Européenne. D’autres taxes peuvent s’appliquer en fonction de la situation fiscale.

2 – Une législation favorable

Chypre est réputée pour accueillir de nombreux brokers spécialisés dans la négociation de matières premières et de devises internationales (Forex). Le programme d’obtention d’une licence est la plus souple de toute l’Union Européenne, ce qui favorise bien sûr l’implantation d’entreprises étrangères sur son territoire.

3 – Les traités fiscaux

En tant que pays membre de l’Union Européenne, Chypre a bien sûr négocié des conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale avec tous les pays de l’Union Européenne, ainsi qu’avec de nombreuses juridictions à travers le monde. La convention fiscale est entrée en vigueur le 1er avril 1983 (source). Le pays est bien sûr membre des accords TIEA, ainsi que du réseau américain FATCA..

4 – Enregistrement d’une entreprise rapide et simple

L’enregistrement d’une entreprise à Chypre est simple et rapide. Il vous faudra tout de même compter environ 10 jours ouvrés pour l’ensemble des démarches administratives.

5 – Sécurité juridique (UE)

Le pays est membre de l’Union Européenne depuis le 1er mai 2004. C’est un gros avantage car les entreprises de ce pays peuvent donc faire des affaires avec les entreprises et les particuliers de toute l’Union Européenne.

Bon à savoir :

Beaucoup d’entreprises américaines spécialisées dans les services digitaux s’installent à Chypre pour maintenir une base d’implantation directe dans l’Union Européenne.

6 – Accès à un réseau bancaire fiable (IBAN)

Chypre est un pays raccordé au système international bancaire IBAN avec le code pays : CY. C’est l’un des avantages d’enregistrer une société à Chypre dans la mesure où le raccordement à ce système bancaire va faciliter les paiements de vos clients. 

Ce système facilite les virements internationaux avec une numérotation simple et efficace des comptes bancaires. De nombreux pays dans le monde sont déjà raccordés à ce système, dont tous les pays de l’Union Européenne.

7 – Possibilité d’accéder aux prestataires de paiement en ligne

La plupart des prestataires de paiement sont accessibles aux sociétés enregistrées à Chypre, comme Stripe, 2CheckOut ou Paypal. C’est un réel avantage si vous vendez des produits ou des services, et que vous avez besoin de vous faire payer sur Internet.

Les banques pour une société à Chypre

Les banques pour une société à Chypre

Bon à savoir :

L’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise est assez simple et rapide à Chypre. La plupart des banques autorisées à fournir des services bancaires sur le territoire chypriote sont des banques nationales privées chypriotes ou grecques.

Pour l’ouverture d’un compte bancaire, il vous faudra certains documents comme : une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité), les documents d’enregistrement de votre entreprise (tels que les statuts juridiques de la société), un justificatif de domicile (facture d’énergie, relevé de compte bancaire), un justificatif de revenu (feuille de déclaration d’impôt sur le revenu ou bulletin de salaire), le business plan de votre entreprise. Certaines banques peuvent néanmoins exiger d’autres documents pour finaliser l’ouverture du compte bancaire (en fonction de votre situation personnelle).

Voici une liste non exhaustive des principales banques chypriotes :

EuroBank

Nom de la banque : EuroBank

Date de création : 1990

Nombre d’agences dans le monde : 623 agences (2021)

Total des actifs : 67,72 milliards d’euros (2020)

Pays partenaires : Grèce, Chypre, Luxembourg, Bulgarie, Serbie et Royaume-Uni

Site Web : https://www.eurobank.com.cy/

Eurobank est une banque grecque. C’est un établissement stable avec plus de 620 agences à travers l’Europe. La banque propose des services bancaires à Chypre aux particuliers et aux entreprises. Les tarifs bancaires sont assez élevés, et ce n’est pas forcément le meilleur rapport qualité/prix. Il vous faudra débourser déjà 200 euros de frais pour l’ouverture de compte pour un client professionnel (sauf pour certaines structures), et la banque facture des frais de tenue de compte de 25 euros (minimum) par trimestre. La banque facture également des frais lors de la réception de virements (suivant la devise et le montant de la transaction).

Alpha Bank

Nom de la banque : Alpha Bank

Date de création : 1879

Nombre d’agences dans le monde : 519

Total des actifs : 70,06 milliards d’euros (2020)

Pays partenaires : Chypre, Albanie, Roumanie et Royaume-Uni

Site Web : https://alphabank.com.cy/

La banque est principalement implantée dans le sud de l’Europe. La banque fournit des services bancaires aux professionnels ainsi qu’aux particuliers. Pour les professionnels, le compte courant Alpha 500 semble particulièrement bien adapté, avec en prime un accès au compte bancaire par Internet. Ce compte vous donne le droit de bénéficier d’une carte internationale Mastercard pour les retraits et les paiements. Il est possible d’obtenir un chéquier afin de régler les dépenses de l’entreprise.

RCB Bank

Nom de la banque : RCB Bank

Date de création : 1995

Pays partenaires : Chypre, Russie, Royaume-Uni et Luxembourg

Site Web : https://rcbcy.com/en

RCB Bank est une banque basée en Chypre, fondée en 1995. La banque russe VTB a cédé ses parts à des actionnaires chypriotes à la suite du conflit en Ukraine. C’est la première banque avec des actionnaires 100% chypriotes. Pour des clients professionnels établies dans la République de Chypre, les frais d’ouverture de compte sont gratuits. La banque facture cependant 200 euros de frais annuels de tenue de compte (50 euros par trimestre), ainsi que divers frais pour l’émission ou la réception de virements bancaires internationaux.

CDB Bank

Nom de la banque : Cyprus Development Bank

Date de création : 1963

Pays partenaires : Chypre

Site Web : https://www.cdb.com.cy/

CDB Bank est une banque de développement fondée en 1963. Il s’agit de l’ancienne banque publique de la République de Chypre, qui a été privatisée en 2008. La banque fournit tout un ensemble de services utiles pour les entreprises et les particuliers : comptes courants avec des solutions de financement, carte de débit / crédit, chéquier ou encore solution d’accès par Internet. Les frais bancaires sont dans la moyenne des autres banques.

La FAQ pour enregistrer une entreprise à Chypre

La FAQ pour enregistrer une entreprise à Chypre

Combien coûte la création d’une société à Chypre ?

Il faut compter entre 1 000 et 2 000 euros pour constituer une société à Chypre + des frais de renouvellement annuel d’au moins 1 000 euros. Le tarif final varie en fonction des services offerts par votre intermédiaire financier : assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire, livraison des documents de constitution de l’entreprise par courrier en livraison rapide, comptabilité et audit… N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.

Est-ce qu’un étranger peut immatriculer une entreprise à Chypre ?

La législation locale à Chypre autorise les étrangers à constituer une société sans aucune restriction. Il faudra cependant vous conformer à la législation locale en matière d’autorisation (licence notamment).

Quels sont les délais pour constituer une société à Chypre ?

Il faut compter entre 5 et 10 jours ouvrés pour constituer une société à Chypre.

Quels sont les pièges à éviter ?

Quels sont les pièges à éviter ?

1 – Pas d’anonymat possible

Ne vous attendez pas à ce que le Registre des entreprises préserve votre vie privée. Toutes les informations, en lien avec votre société à Chypre, sont publiées sur le Registre des entreprises. On peut accéder gratuitement aux informations suivantes : date d’enregistrement, type d’organisation, statut, adresse du siège social, nom des principaux acteurs de l’entreprise (administrateurs, secrétaire, partenaire, propriétaire), aperçu des documents déposés au Registre des sociétés et date du dernier dépôt du rapport annuel. Il est également possible d’accéder à des informations supplémentaires : actionnaires de la société, 

2 – Il est difficile de réaliser une activité ecommerce

La plupart des entreprises étrangères établies à Chypre réalisent une activité de services. Pour développer une activité ecommerce, il est préférable de s’établir dans un pays comme la France. Chypre étant une petite île, il est difficile de s’approvisionner en produits auprès de fournisseurs étrangers (en Chine par exemple) dans la mesure où la livraison coûte forcément un peu plus cher qu’en France. Il vous sera également difficile d’expédier des produits dans d’autres pays de l’Union Européenne : plus cher et moins rapide.

Bon à savoir :

Une solution pourrait cependant consister à utiliser les services d’une plateforme d’expédition. Le fonctionnement est assez simple : il vous suffit d’expédier vos produits auprès de la plateforme qui se charge ensuite de les expédier directement à vos clients. De nombreux vendeurs en ligne utilisent déjà cette solution. Elle offre plusieurs avantages : pas de stockage dans vos locaux (donc pas de location d’entrepôt à prévoir), expédition plus souple et économie de temps. C’est en revanche une solution moins économique.

3 – Les coûts d’enregistrement d’une structure à Chypre

Il faut être conscient des coûts liés à l’enregistrement et la gestion en bonne et due forme d’une entreprise à Chypre. Toutes les entreprises établies dans la République de Chypre sont tenues de verser une taxe annuelle d’un montant de 350 euros avant le 30 juin de chaque année. Il vous faudra également prévoir d’autres charges annuelles, telles qu’une adresse de domiciliation, les services comptables (avec respect des normes fiscales et comptables internationales).

Ce sont des frais à évaluer avant d’enregistrer une société à Chypre.

4 – La barrière de la langue

Tous les documents officiels émis par l’administration fiscale et le Registre des entreprises de la République de Chypre sont exclusivement émis en langue grecque. A moins de maîtriser cette langue, il vous sera donc indispensable de recourir aux services d’un traducteur. Il ne sera pas facile, en outre, de communiquer avec vos partenaires locaux.

Les autres pays pour immatriculer sa société

Les autres pays pour immatriculer sa société

Chypre n’est pas forcément le lieu idéal pour développer un business en Europe. La fiscalité est assez faible (12,5% d’IS), mais il est compliqué de développer certaines activités.

On vous propose ci-dessous une liste non exhaustive des meilleures destinations pour immatriculer sa société.

La Bulgarie

La Bulgarie est une destination incontournable pour enregistrer une entreprise dans l’Union Européenne. La constitution d’une entreprise coûte moins de 1 000 euros. Il vous faudra prévoir au moins 200 euros par mois pour la comptabilité et les services obligatoires (domiciliation,…). L’enregistrement est rapide et simple.

La constitution d’une société dans ce pays offre plusieurs avantages. Le pays est déjà membre de l’Union Européenne et de l’OTAN, ce qui offre un cadre juridique sécurisé et stable. Le pays devrait en plus rejoindre la zone euro à compter du 1er janvier 2024, ce qui devrait ainsi faciliter les transactions internationales.

L’enregistrement d’une entreprise en Bulgarie, sous certaines conditions, peut vous donner la possibilité d’acquérir la résidence dans ce pays.

L’impôt sur les sociétés est défini à seulement 10%, ce qui est l’un des taux les plus faibles de toute l’Union Européenne. Les cotisations sociales sont faibles en Bulgarie et plafonnées (courant 2022) à un salaire maximal de seulement 3 000 BGN (environ 1 500 euros).

Pour obtenir plus d’informations sur la création d’une société en Bulgarie, vous pouvez consulter cet article. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé en vue de la création d’une société.

Les USA

La constitution d’une société dans ce pays offre plusieurs avantages. L’enregistrement de la société ne prend que quelques heures dans la plupart des États américains. Il est possible de constituer sa société en ligne via les services d’un “incorporateur” qui va se charger (à votre place) de l’ensemble des démarches administratives. La plupart des incorporateurs fournissent des services complémentaires, comme un Registered Agent, un service de domiciliation d’entreprise (Business Address), un service de comptabilité, une assistance en vue de la création d’un compte bancaire.

Il vous faudra choisir entre le statut de la LLC (préférable pour les petites entreprises) ou le statut de la Corporation (gestion plus lourde et plus complexe). Le statut de la LLC offre généralement des avantages fiscaux.

La procédure de création varie en fonction de chaque état américain. Il est préférable de constituer sa société dans un juridiction américaine favorable, comme le Wyoming ou le Delaware. La constitution d’une société y est très rapide : moins de 24 heures, et ces états offrent de nombreux avantages aux chefs d’entreprise.

Pour plus d’informations sur la création d’une société, vous pouvez consulter cet article. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à me contacter.

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Je suis Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine indépendant depuis plus de 20 ans. J’aide particuliers et chefs d’entreprise à « Construire, protéger et transmettre votre patrimoine en toute sérénité ». J’interviens dans de nombreux médias sur le patrimoine : BFM Business, La Tribune, Les Echos, Investir notamment.

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