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Comment défiscaliser les meilleures solutions pour moins d’impôt

Publié le 10 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2021
Cyril Jarnias Expert en Gestion de Patrimoine indépendant

Comment défiscaliser les meilleures solutions pour moins d’impôt?

Comment défiscaliser ou mieux réduire efficacement ses impôts tout en se constituant un patrimoine diversifié et rentable?

Afin de se financer, l’État a recours aux paiements des impôts et des taxes. Ces sommes d’argent récolté aideront ensuite à construire de grandes infrastructures telles que les routes, les écoles et des centres hospitaliers. Elles serviront à payer les frais de fonctionnement et au salaire du personnel des services publics.

On parle ici des fonctions régaliennes de l’Etat.

A la base les impôts ne se veulent pas là pour entretenir la confiscation des avoirs des français, elles sont là pour couvrir le fonctionnement de l’Etat et améliorer notre quotidien : infrastructures, sécurité, écoles, santé, transport…

 

Le paiement d’impôt est un moyen par lequel un contribuable contribue à maintenir le bon fonctionnement de son pays.

En France, le contribuable est soumis à plusieurs types d’impôts. Il y a de nombreux impôts comme l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, d’habitation et l’impôt sur les sociétés.

Comparée aux pays de l’OCDE, la France obtient la deuxième place en matière d’imposition en dépit de son PIB.

Elle applique le taux d’impôt progressif contrairement aux autres pays. En Grèce, l’impôt sur le revenu est de 38,6%. Aux Pays-Bas, le contribuable est soumis à trois tranches d’imposition. La première est de 36,55%, elle s’applique au montant inférieur à 19 922 euros. La deuxième est de 40,40%, elle est valable pour les sommes inférieures à 66 421euros. La troisième est de 52%, elle est valable pour les montants supérieurs à 66 422 euros.

Pour la France si nous sommes passés au prélèvement à la source, le contribuable peut donner 45% de ses revenus du travail aux impôts. La France fait parti d’un des pays les plus taxés au monde. On a coutume de dire qu’il faut soit ne rien gagner pour avoir des avantages sociaux ou payer le prix fort si on est riche et par contre avoir la possibilité d’investir dans des placements pour réduire ses impôts.

 

En France grâce à certains dispositifs légaux, chaque contribuable a l’opportunité d’investir tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. On parle alors de défiscalisation.

 

 

Cette réduction est calculée en fonction de la somme investie. Certains investissements sont plus risqués, d’autres nécessitent un capital conséquent, il faut s’informer pour trouver les meilleurs placements. À vous de choisir votre domaine de prédilection. Il y a ceux qui ont un petit faible pour les placements financiers. Il y a d’autres qui préfèrent les placements immobiliers.

Nous allons faire un tour sur les solutions de défiscalisation dans cet article en tentant de voir plus clair sur les solutions proposées pour réduire vos impôts.


Sommaire comment défiscaliser :

  1. Qu’est-ce que la défiscalisation ?
  2. Les placements financiers pour défiscaliser
  3. Les placements immobiliers pour défiscaliser 
  4. Conclusion

défiscalisation

1. Qu’est-ce que la défiscalisation ?

  • Notion sur la défiscalisation

La fiscalité est un facteur non négligeable en termes d’investissement. C’est une dérogation expressément mise en place par la loi. Elle permet d’alléger les charges des investisseurs. Une zone ou une région possède un projet d’urbanisation bien précis. Afin d’atteindre les objectifs fixés, les entreprises et les particuliers sont encouragés à participer grâce à des mesures de défiscalisation.

La défiscalisation  regroupe tous les moyens légaux qui offrent la possibilité de réduire ses impôts. Dans certaines circonstances, elle permet de déduire des dépenses particulières de ses impôts.

Les mesures de défiscalisation sont mises en place pour relancer l’économie et l’attractivité d’un pays. De plus en plus d’investisseurs se ruent vers ces régions pour bénéficier des réductions ou déductions fiscales.

Les différents types de défiscalisation

 

  • L’abattement

Cette mesure de défiscalisation est définie comme la réduction de la base de l’imposition. Elle peut revêtir la forme d’un montant fixé par la loi ou d’un pourcentage. L’abattement doit être inclus dans le calcul de l’impôt. C’est à l’avantage des contribuables, car une partie de ses revenus imposables ne sont pas soumis à des taxes et impôts.

Les pouvoirs publics proposent l’abattement pour que les entreprises ou les particuliers investissent dans un secteur déterminé. C’est aussi pour les inciter à acquérir un équipement spécifique, tel que l’achat de matériels conformes aux normes écologiques.

En ce qui concerne l’abattement, l’assiette de la réduction d’impôt ne s’applique pas sur les revenus imposables. Elle concerne le montant de l’impôt proprement dit.

À la différence de certains types de défiscalisation, il ne peut pas générer de remboursement.

  • La réduction d’impôt

Un contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt lorsqu’il engage certaines dépenses délimitées par la loi. Elle n’est pas applicable dans la mesure où elle dépasse le montant imposé.

Exceptionnellement, la loi admet que certaines réductions d’impôts sont reportables. Elles pourront alors être déduites l’année suivante. Cet avantage est soumis à des conditions bien précises.

Il est à noter que le prélèvement à la source n’interfère pas sur la réduction d’impôt.

C’est le contrôleur fiscal qui se charge de calculer le montant de la réduction d’impôt. Cette dernière est en corrélation avec les dépenses engagées dans l’année déclarée.

  • La déduction fiscale

La déduction fiscale est aussi connue sous le nom de déduction d’impôt. Ce processus entre en jeu avant même que le calcul de l’impôt soit effectué. Elle correspond à une diminution globale du revenu que vous mettez dans votre déclaration fiscale.

On a recours à cette pratique lorsque des pertes interviennent dans une catégorie de revenu. Ce qui crée une diminution du revenu correspondant.

Dans la mesure où les pertes sont conséquentes, elles peuvent être soustraites des revenus de l’année suivante. Vous devez disposer de pièces justificatives ayant occasionné cette situation financière. Ces justificatifs seront réclamés au moment des contrôles.

  • Exonération fiscale

Au sens strict du terme, l’exonération fiscale est définie comme l’allégement fiscal ou la dispense de payer certaines taxes. Il peut s’agir d’une taxe foncière, d’habitation ou sur le revenu. En d’autres termes, le contribuable peut se soustraire de payer certaines charges fiscales.

Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions fixées préalablement par la loi. Si vous envisagez d’entreprendre des placements, soyez aux aguets en ce qui concerne les conditions d’exonération. Ils sont soumis à une durée de validité.

Certains types de revenus bénéficient d’une exonération fiscale. Cette dernière ne figure pas à la déclaration de revenus.

L’exonération ne dispense pas du paiement des prélèvements sociaux.

  • Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt signifie que le contribuable profite d’une réduction d’impôt sur le revenu. Il la reçoit souvent sous forme de remboursement. Chaque citoyen peut en bénéficier, qu’il soit imposable ou non. C’est ce qui le diffère de la réduction d’impôt.

L’objectif de ce système de défiscalisation est d’inciter les investisseurs à placer leur argent dans un domaine d’activité en particulier. C’est dans l’optique de faire évoluer des pôles de recherche ou de participer au développement de certaines entreprises.

  • Les principes de la défiscalisation

La loi met à disposition des citoyens des moyens légaux les aidant à réduire certaines dépenses de leurs factures. Il importe alors d’en connaître les rouages pour en bénéficier. Le principe de ce système de défiscalisation se base sur deux principes clés :

  • La réduction de l’impôt payé

Elle se traduit comme l’abattement direct du montant de l’impôt dû. Son avantage est que le foyer fiscal n’est pas soumis au Taux Marginal d’imposition. Plusieurs dispositifs bénéficient de ce système, à ne citer que le dispositif Duflot ou la loi Bouvard.

  • la déduction d’investissement

Ce type de défiscalisation est issu d’une création de charges financières. Ces charges sont alors soustraites du montant global des revenus imposables. On déduit alors l’impôt à payer du revenu net imposable.

L’exemple le plus proche de cette déduction d’investissement est le cas de la défiscalisation sur les monuments historiques. Les dépenses engagées pour la réhabilitation de ces monuments sont soumises à une défiscalisation. L’investisseur peut en bénéficier sur une ou plusieurs années.


placement pour défiscaliser

2. Les placements financiers pour défiscaliser

Les FIP :

 

  • Qu’est-ce que le FIP ?

Le FIP est aussi connu sous le nom de Fond d’Investissement de Proximité. Ce type de placement est très avantageux pour les particuliers. Il leur offre la possibilité de devenir propriétaire d’actifs non côtés. Ils bénéficient alors des avantages fiscaux obtenus si la société financée vient à faire des profits. Ce concept a été implémenté pour aider les PME, aux entreprises régionales et aux investisseurs particuliers.

En étant un investissement sur le long terme (en moyenne 8 ans), le FIP offre la possibilité de jouir d’une réduction d’impôt sur le revenu immédiate si on accepte le risque en capital de son investissement.

 

Cette notion est commune pour le FIP et le FCPI. La législation délimite les pourcentages détenus par les FIP. Elle fixe également la nature des titres.

Pour être éligible, il a également d’autres critères importants à respecter :

  • La souscription est disponible durant une période bien délimitée ;
  • Il faut conserver ses parts durant une période fixée par la loi. Exceptionnellement, cette condition peut faire l’objet d’une dérogation. Dans certaines circonstances indépendantes de la volonté du détenteur, cette clause peut être rompue.

Dans certains cas, les parts peuvent être vendues à des prix inférieurs à sa valeur initiale.

Les entreprises financées doivent impérativement être des PME. Ce qui signifie que leurs employés ne doivent pas excéder 250 et leur chiffre d’affaires doit être inférieur à 50 millions d’euros.  Leur domaine d’activité ne doit pas être en dehors du sol de l’Union européenne.

  • Quelles sont les conditions ?

Chaque contribuable qui paye ses impôts en France peut investir dans les FIP. Concernant l’intérêt perçu sur l’investissement, il dépend du souscripteur. Il est proportionnel au montant qu’il a investi. Pour bénéficier d’une défiscalisation intéressante, le souscripteur ne doit pas vendre ses parts pendant une période minimale de 5 ans. Cette durée courte à partir de la date de souscription. C’est valable pour obtenir une réduction sur l’impôt sur le revenu, sur la fortune et d’une non-imposition sur les plus-values.  Il existe également un plafond qui limite le montant des investissements.

  • Quels sont les enjeux ?


Étant donné que les FIP sont des placements pour financer l’évolution de PME, le retour sur investissement n’est pas garanti. Pour qu’il y ait un retour du capital placé, il faut que l’entreprise ait réussi à fructifier son capital. Tout dépend alors du rendement de chaque part émise.

Avant de placer son argent dans les FIP, il faut garder en tête que ses investissements sur le long terme. Ce qui signifie que le capital investi ne sera pas accessible pendant une période minimale de détention. Même si vous envisagez une vente anticipée, ce sera difficile à mettre en place.

Lorsque le fonds sera à nouveau disponible, personne ne pourra garantir le retour du capital investi.

  • Quels sont les avantages ?

Afin de limiter les risques éventuels, chaque investisseur a le droit de choisir le secteur d’activité dans lequel il veut investir. Cette option permet de placer votre argent dans un secteur qui pourra mieux répondre à vos attentes.

En plaçant votre argent dans les FIP, vous bénéficiez d’un portefeuille de financement varié. Cette alternative permet de mettre en place une meilleure stratégie pour limiter les risques.

Pour souscrire à ce type d’investissement, quelques centaines d’euros suffisent. En ce qui concerne la gestion des capitaux, les investisseurs n’ont pas à se tracasser. Des professionnels se chargent de la gestion des participations. De plus, un contrôle régulier est effectué par l’autorité des marchés financiers. 

Le secteur est prometteur. Avant de prendre un risque quelconque, évaluez le potentiel de l’entreprise dans laquelle vous allez investir. Mieux vaut ne pas se risquer d’investir dans une entreprise en plein démarrage.

N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un professionnel avant de vous lancer. Le rendement de votre investissement ne sera accessible qu’après une dizaine d’années environ.

En termes de défiscalisation, investir dans les FIP s’avère très intéressant. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt d’une valeur égale à la souscription des parts retenues.

 

Les FCPI :

  • Le principe du FCPI

Le FCPI trouve son origine en 1997. Ce fonds de placement a pour objectif de propulser les PME les plus innovantes.  Le concept du FCPI est plutôt captivant. En investissant votre argent dans cet organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), vous bénéficiez d’une défiscalisation intéressante. En y souscrivant, vous pourrez jouir d’une réduction d’impôt sur le revenu et d’une exonération de plus-values réalisées. Ces avantages sont soumis à des conditions.

Les entreprises qualifiées d’innovantes ont été préalablement sélectionnées avec soin par Bpifrance. Cette institution choisit les entreprises en fonction des produits qu’ils ont créés et grâce aux méthodes de recherche des employés.  D’autres aspects, tels que les perspectives de développement économique sont aussi prises en compte.

Pour faire partie des PME éligibles, il faut que l’entreprise soit européenne. Elle ne doit pas être âgée de plus de 10 ans et doit satisfaire les normes en termes d’effectifs ainsi que de chiffre d’affaires. Le plus important, l’entreprise postulante doit allouer la majorité de ses dépenses et charges annuelles en recherche et développement.

  • Les avantages du FCPI

Le plus grand avantage du FCPI est qu’il fait bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % des versements nets. Ces derniers ne comptent pas les frais d’entrée. Le montant de la réduction n’excède pas le montant de l’impôt dû et est soumis à un plafond. Le plafonnement varie d’une personne à une autre. Il diffère pour une personne célibataire, un couple, marié, divorcé  ou veuf. Il est possible de cumuler les avantages du FCPI et du FIP.

En raison des frais élevés ainsi que des risques de perte du capital, ce type de placement est surtout recommandé pour les grands contribuables.

  • Que faut-il faire pour en bénéficier ?

À l’instar du FCI, il n’est pas possible de vendre les parts du FCPI pour une durée minimale de 5 ans. Si vous ne respectez pas ce délai imparti, la réduction d’impôt sera mise en doute par les contrôleurs fiscaux. Toutefois, cette règle est soumise à quelques exceptions telles que le décès du souscripteur ou son invalidité (2e et 3e catégorie). Le licenciement du souscripteur ou de son conjoint est tout aussi valable.

Si le délai imparti est respecté, l’investisseur jouit d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values de la cession de ses parts. Néanmoins, il n’est pas dispensé des prélèvements sociaux.

 

SOFICA

 

Grâce à la loi du 11 juillet 1985, la SOFICA ou société de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel a vu le jour. Son objectif est de lever des fonds pour financer ce domaine d’activité.

À la différence du FCIP et du FIP, la SOFICA nécessite l’achat d’actions. Il n’est plus question d’acheter des parts dans une SARL ou d’OPCVM. En choisissant d’y investir, vous devenez alors un actionnaire.

La souscription à ces types d’investissements requiert l’intervention de « Prestataires de Services d’Investissements ».  Ils sont sous la supervision de l’Autorité des Marchés Financiers.

L’achat d’action de SOFICA est assez complexe. Pour la création d’une SOFICA, il faut l’agrément du ministère de l’Économie et des Finances. Le montant à allouer est fixé chaque année. Le budget est plutôt faible. Seuls quelques-uns de ces placements obtiennent l’aval des institutions concernées chaque année. La collecte annuelle des SOFICA n’excède pas les 6 millions d’euros.

  • Les avantages et les risques

Il est possible de réduire l’assiette imposable entre 30 % à 36% de votre placement. Cela même si la SOFICA n’a investi que les 10% du montant collecté.

Ce type d’investissement vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt variant de 5400 à 6480 euros en moyenne. L’investisseur ne peut débloquer ses actions pendant 5 ans. Si vous envisagez de souscrire, il faudra investir 5000 euros. Cette option permet aux contribuables de régulariser leurs réductions d’impôt en fonction leur besoin.

Le montant investi ne doit pas excéder les 25% du revenu net du contribuable. En ce qui concerne le plafond de la réduction, il ne doit pas dépasser les 18 000 euros.

Les avantages de la SOFICA peuvent être cumulés avec le FCPI et le FIP. Cela à condition de ne pas tout de suite injecter le capital directement dans la PME ou le PMI.

Il est à noter que les plus-values résultant d’une cession ne sont pas dispensées de l’impôt réglementant les plus-values.

Lorsque vous souscrirez à des actions à la SOFICA, vous détiendrez un compte titre. Vous serez inscrit dans le registre des actionnaires de la SOFICA. Contrairement à ce que pense la majorité des gens, les titres détenus sont mentionnés au « nominatif pur ». Ils ne sont pas inscrits dans le registre de votre établissement financier, couramment connu sous le nom de  « nominatif administré ».

Il ne faudra pas vendre les actions pendant une période allant de 5 à 10 ans. Tout dépend de la politique utilisée par la SOFICA.

Le remboursement n’est pas vraiment une option en matière de SOFICA. Dans la  pratique, on procède à un échange de titres. Cette permutation doit avoir lieu entre les sociétés dans le secteur de l’audiovisuel.

 

Le girardin industriel

 

  • Notion

Le girardin industriel est un système de défiscalisation qui s’applique aux investissements soutenant les projets d’outre-mer.  Les départements concernés sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion. En ce qui concerne les collectivités d’outre-mer, les pays concernés sont la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Ce dispositif englobe aussi la Nouvelle-Calédonie.

Le girardin industriel a pour objectif d’encourager les investissements privés visant à promouvoir le développement économique des départements et collectivités d’outre-mer. Vous pouvez choisir le domaine dans lequel vous allez investir. Le choix est large, il y a le domaine de l’industrie, de l’artisanat, de la construction de logements sociaux. Les contribuables métropolitains sont les plus sollicités à investir. La plupart des PME dans les DOM ont des difficultés à cause des banques locales.

  • Ce qu’il faut savoir

Il existe deux types de dispositifs Girardin industriels. Ce sont le Girardin industriel de plein droit et le Girardin industriel avec agrément.

Le premier concerne principalement les financements des projets industriels ultramarins. Le coût de l’investissement ne doit pas aller au-delà des 250 000 euros. Il ne requiert pas l’aval de l’administration fiscale. C’est une option mise à la disposition des contribuables payant entre 2 500 et 41 000 euros.  Ce type d’investissement peut vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 40 909 euros.

Le second est destiné aux projets ultramarins qui excèdent les 250 000 euros. Ces projets nécessitent l’autorisation des autorités compétentes :

  • Si la valeur se situe entre 250 000 et 1 million d’euros : l’aval de l’administration fiscale locale sera amplement suffisant ;
  • Au-delà de 1 million d’euros : il faudra requérir l’autorisation du Ministère de l’Économie et des Finances ;

Cette alternative est surtout pour les contribuables qui paient entre 25 000 et 53 000 euros. La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 52 941 euros.

  • Les avantages

Lorsque vous décidez d’investir dans le cadre d’une opération Girardin industriel, vous adhérez à une société en Nom Collectif (SNC). Uniquement ce type de structure peut procéder à ce type de placement. La société sera alors propriétaire des matériels industriels et bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le pourcentage de cette défiscalisation s’élève jusqu’à environ 44,12 %.

Le montant de l’investissement ne doit pas dépasser les 250 000 euros.

Pour procéder à une opération en Girardin industrielle avec agrément, qui dépasse le montant autorisé, il faut l’agrément des autorités fiscales. 

En tant que membre de la Société en Nom Collectif, chaque exploitant a le droit d’utiliser les matériels industriels de la société. Cela moyennant de petits frais de location. C’est très avantageux, car les prix sont réduits jusqu’à 23,22% des tarifs des matériels sur le marché. Après 5 ans de location, vous serez le propriétaire des matériels en question.

Si le contribuable a dû effectuer un investissement à perte, il bénéficiera d’une réduction fiscale intéressante l’année d’après. Dans certains cas, elle peut être supérieure au montant investi. Le taux de rentabilité peut même aller jusqu’à 14 %.


immobiliers pour défiscaliser

 

3. Les placements immobiliers pour défiscaliser

 

Immobilier Pinel :

 

On parle ici d’une démarche pour effectuer une défiscalisation opérationnelle. Au niveau de la loi, c’est une procédure efficace qui nécessite le soutien du gouvernement. Si vous voulez investir dans l’immobilier, investir est plus sécuritaire.

Le dispositif Pinel est très connu dans le domaine de l’immobilier. Mis en place le 1er septembre 2014, Sylvia Pinel s’est assurée de son lancement.

Un bien neuf mis en location est la meilleure option pour une défiscalisation optimale. Ceci va permettre d’obtenir une baisse du taux d’impôt. En contrepartie, vous devrez mettre le bien en location durant une durée importante. Le locataire et le propriétaire doivent se mettre d’accord sur les termes du contrat. Un contrat de bail vous aidera à éviter une rupture inattendue de l’accord signé.

  • Démarche

Tout d’abord, il faut stimuler l’environnement et les alentours de votre habitation. Avec le Pinel, même si c’est neuf, il faut toujours se préoccuper des aspects extérieurs et intérieurs de votre acquisition. Si votre bien se situe dans un quartier de la France, faites votre maximum pour satisfaire les besoins des locataires. Mettez à leur disposition le nécessaire surtout en ce qui concerne l’environnement de l’habitation. L’objectif est d’attirer les personnes ayant des revenus moyens. Cette approche vous garantit que votre bien sera mis en location durant une longue période.

Ensuite, mettez en place votre budget. Ce moyen vous permet d’évaluer vos besoins et vos attentes d’investir le budget y afférent. C’est vraiment important surtout si vous envisagez d’investir près d’une grande ville. Ce sont des facteurs à prendre en compte pour être éligibles.

Après, il faut procéder à la signature de l’accord Pinel. Il est possible de se rétracter 10 jours après la signature. Et si votre projet est conforme aux attentes de la région où vous souhaitez investir, un crédit immobilier vous est offert. C’est pour faciliter vos achats et pour éviter toutes pertes de temps. 

Pour finaliser le contrat, il faut obtenir l’acte de vent. Faites tout sous la supervision d’un notaire. Ce dernier vous attribuera ensuite le titre de propriétaire. La validité de ce titre dure de 2 à 8 mois. Après cette période, vous devenez le titulaire légal du bien immobilier.

Une fois l’accord conclu, il faut procéder à un rappel de fonds. Vous pouvez fractionner le paiement du maître d’œuvre ou de l’agence en fonction du déroulement de votre chantier. Il faut s’attendre à des frais supplémentaires rattachés à votre récente acquisition. Leur coût varie entre 2 à 3% du prix convenu. Tout cela est nécessaire avant que le bien immobilier soit achevé.

Dans le cas où on retrouve des anomalies, on peut négocier le prix à la baisse. Vous pouvez régler cela auprès de la Caisse des Dépôts, chez le notaire ou encore à la banque.

Votre bien immobilier étant désormais fonctionnel, il est à présent temps de mettre votre immeuble en location. Et en même temps, pensez à déclarer votre investissement dans le Pinel afin de bénéficier des avantages d’une défiscalisation.

  • Avantages du Pinel

En déclarant vos revenus au niveau de l’administration fiscale, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt. Si vous avez mis en location votre bien l’année précédente, remplissez la déclaration fiscale y afférente. Il s’agit de l’imprimé 2044 relatif au revenu foncier. En disposant des pièces justificatives, votre investissement sera protégé.

Il est possible de renouveler le dispositif pour encore 3 ans. Vous ne pouvez le prolonger au-delà d’une durée de 12 ans. L’avantage avec ce dispositif est qu’une réduction d’impôts de 12 % s’applique pendant 6 premières années. Cette défiscalisation monte à 18% sur 9 ans. Sa valeur grimpe jusqu’à 21 % si le locataire loue pour 12 ans.

Investir via SCI (Société Civile Immobilière) est aussi intéressant. Ainsi une part de SCPI vous revient, selon le montant que vous avez investi sur le bien. Vous disposerez d’un laps de temps suffisant pour amortir l’amortissement de votre bien neuf.

Pour profiter de l’effet de levier du crédit, assurez-vous que votre investissement ne dépasse pas les 300 000 euros. Optez pour le service immobilier ou le crédit, l’une de ces options vous garantit l’obtention d’un bien de qualité.

 

 

Censi bouvard :

 

C’est un dispositif qui protège vos placements et qui vous garantit une réduction d’impôt. Il est avantageux pour les propriétaires d’une résidence neuve ou d’un bien immobilier récemment rénové. Grâce à ce dispositif, des professionnels vous aident dans la gestion de votre location. La durée de la location doit au moins durer 9 ans. Elle doit être renouvelable. Les biens acquis du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2018, c’est sont les plus privilégiés.

Le dispositif Censi bouvard est assez avantageux si vous investissez dans le LMNP (Investissement en Logement Meublé Non Professionnel). Vous pouvez par exemple investir dans des résidences pour étudiants, pour touristes ou pour des hommes d’affaires.

En France, l’impôt est réduit sur la valeur HT (hors taxe) du bien. Si votre investissement ne dépasse pas les 300 000 euros, alors vous bénéficierez d’une défiscalisation intéressante.

  • Les biens de placements

Choisir un bien vendu en résidence services semble idéal. Surtout s’ils sont à usage pour le bien public ou communautaire. Si le taux d’investissement est en dessous du plafond, la réduction d’impôt est de 11% HT. En investissant sur une période de 9 ans, vous pouvez jouir d’un abattement fiscal environ 33 000 euros.

Investir dans une résidence proposant des logements meublés est aussi intéressant. Les services attribués aux locataires sont compris. Pour l’entretien de votre résidence, des sociétés spécifiques mandatées peuvent s’en charger pour vous.

  • Les consignes à respecter
  • Éviter de confier vos biens à des proches ;
  • Il ne faut pas conjuguer d’autres avantages avec le Censi-Bouvard ;
  • Veillez à imposer vos gains locatifs dans les Revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciales) et il faut éviter de les mettre dans les revenus fonciers ;
  • La limite de recettes des investisseurs est de 23 000 euros par an ;
  • Ne pas prendre trop de risque si vous êtes un novice dans le domaine.
  • Les avantages

Grâce au dispositif Censi Bouvard, vous pouvez récupérer votre TVA ainsi que l’imposition des revenus locatifs perçus. Votre investissement sera plus conséquent sur vous le placer dans une résidence service. Le taux de valeur ajoutée atteint les 20%. Il peut être récupéré par l’investisseur.

Pour les autres charges, ils peuvent être réduits. Ce qui facilite l’amortissement du bien.

Dans la mesure où la valeur de la rénovation dépasse le plafond, il est toujours possible d’en tirer profit. L’excédent de la somme de 300 000 euros peut être amorti. C’est valable que le logement soit meublé ou non.

Si vous ne disposez pas d’un apport personnel, investir en Censi-Bouvard est tout à fait faisable. Grâce à l’assistance d’un gestionnaire, la gestion de votre patrimoine se conclut rapidement.

Le Censi Bouvard ne peut être mélangé avec d’autres dispositifs. Toutefois, ses avantages peuvent être cumulés. Cela est possible en achetant plusieurs biens immobiliers. Veillez à toujours respecter le taux d’investissement maximal.

Immobilier Malraux :

En principe, ce dispositif permet de réduire les impôts en rénovant et en réaménageant des immeubles anciens. On peut l’estimer en faisant un calcul des dépenses de restaurations engagées. La réduction est aux alentours de 30%. C’est valable pour les immeubles situés près d’un Site Patrimonial Remarquable. Celui-ci doit être muni d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur accordée. Elle est de 22% pour les immeubles se trouvant dans le Site Remarquables avec PVAP. On parle ici de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine agréé à usage public.

La défiscalisation est très profitable avec ce dispositif puisqu’il ne possède pas de plafond de niches fiscales. Si vous avez de la chance, le taux de baisse d’impôt peut atteindre jusqu’à 120 000 euros. Mais depuis 2019, le montant des travaux est limité à 400 000 euros pour 4 années de suite.

Lors de la réhabilitation de vos immeubles, vous pouvez inclure les charges dans vos déclarations fiscales. Il faut au moins 9 ans de location pour espérer obtenir un bénéfice.

Un contrat de location doit toujours lier le locataire et le propriétaire. Il délimitera les conditions et les clauses à respecter durant la période de location.

  • Critères à respecter

Pour profiter au mieux d’une telle condition, il faut remplir quelques critères :

  • Effectuer une rénovation sur la propriété tout entière ;
  • À la fin des travaux de rénovation, faire louer le bien en moins d’un an ;
  • Après avoir eu le permis de construire, il faut éviter de prolonger plus de 3 ans, la durée de construction ;
  • Faire appel à un architecte est primordial pour la gestion et la réalisation des réhabilitations ;
  • Avoir l’autorisation du préfet ;
  • Privilégier les travaux qui offrent une défiscalisation.
  • Comment en profiter

Si vous voulez vous lancer dans cette aventure, choisissez votre placement. N’investissez que dans des biens qui se distinguent par leur histoire ou leur architecture.

Il est important de posséder une propriété dans un périmètre bien défini. Optez pour une résidence se situant près d’endroit historique. Il est aussi important que la région soit habitée depuis une longue période. Vous pouvez choisir un site Patrimoniale Remarquable (SPR) ou un quartier ancien. Ce dernier peut regrouper le quartier ancien dégradé (QAD) ou un quartier composé de plusieurs habitations anciennes.

En fonction des lieux de vos placements, le taux de rabais sur les impôts diffère. Quel que soit le lieu de votre investissement, la qualité doit toujours être impeccable. Misez sur un bâtiment adapté pour tout le monde. Prenez en considération les besoins des personnes qui ont déjà élu l’immeuble comme domicile et celles qui vont venir s’installer.

Il vous est possible de réorganiser un appartement en lui donnant de l’éclat. En effectuant les bons travaux, le dispositif Malraux sera des plus bénéfiques pour votre investissement. Il ne faut pas pour autant dépasser le taux d’impôt sur le revenu à s’acquitter selon la somme investie.

Misez sur les logements qui ont récemment ou temporairement perdu leur atout au profit d’autres situations. Pour ces types de biens, il ne suffit que de changer certains équipements ou même le style du bâtiment. Avec ce type de réhabilitation, le dispositif Malraux est à votre avantage.

Pour plus de profits, il faut que le coût total des opérations soit entre 40 à 70%. En dessous de cela, c’est rare de recouvrir tous les frais nécessaires pour assurer la qualité des travaux. Et au-delà de ce barème, le coût de travaux est trop cher ou incertain.

Les habitats soumis aux revenus fonciers sont très prisés. C’est le cas des propriétés à usage professionnel ou encore les biens réaffectés à cette fonction.

Pour éviter les pertes inutiles, il faut toujours prendre en considération le coup foncier et le total de l’investissement. Le premier doit nécessairement être en dessous de 25% de la valeur du mètre carré de l’habitat. Son état doit être conforme à l’état du quartier. Et le second peut être légèrement plus élevé de 5 à 10% vis-à-vis du logement neuf.

Il est recommandé de visiter les lieux et de connaître les programmes en déjà ou en cours concernant le bien. Vous serrez ainsi plus en confiance sur la décision à prendre.

Le Denormandie :

La loi Denormandie est l’un des dispositifs mis en place pour favoriser la défiscalisation en matière de bien immobilier. Depuis le début du mois de janvier 2019, ce dispositif vient renforcer la loi Pinel ancienne déjà existante.

Il encourage les investisseurs à rénover les habitats grâce à la baisse d’impôt. En France, ce dispositif est très connu. Il présente à la fois des avantages pour le pouvoir public et pour les particuliers. Les logements de la ville sont rénovés et l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt. Après la rénovation, le bien doit évidemment être mis en location.

Plusieurs dispositifs sont en place afin de favoriser le bon fonctionnement de la loi aux yeux des investisseurs. Vous pouvez vous laisser convaincre avec ces atouts. Pour profiter au maximum de ses avantages, il faut se tenir à l’exigence de cette loi. Au niveau de l’architecture, le logement doit être mis en valeur si c’est implanté en ville. Même les biens en désordre peuvent être réaménagés en résidence convenable. Vos travaux doivent suivre les normes en matière de qualité et de fiabilité pour jouir d’un placement financier fiable.

  • Comment jouir des avantages de Denormandie ?

Il faut que les propriétaires achètent des biens à rénover dans une des 222 villes qui adhère à cette loi. Mais une ville ayant la signature de l’OTR (Opération de revitalisation du territoire) est aussi valable.

Le bien doit au moins dater d’une quinzaine d’années pour espérer en tirer profit. Et il faudrait le louer nue et non meublé. Cette année 2019 est l’occasion d’acheter un de ses biens, car l’offre se terminera le 31 décembre 2021.

Votre investissement ne devrait pas dépasser les 300 000 euros sinon, la loi ne pourra pas se faire. Et surtout, les travaux à effectuer ne représentent que 25% de la totalité du prix des opérations. Et en plus simple la totalité de la somme sur le projet en m2 ne dépasse pas 5 500 euros.

Il faut aussi veiller aux performances énergétiques qu’offre votre bien. Il faut au moins accroître leur performance entre 20 à 30% selon le type de bien. Et au niveau de réparation, aux moins deux travaux doivent être obligatoires. Il peut s’agir d’isolation de toiture, de murs, ou encore de fenêtre. Et au niveau du chauffage, le système de fonctionnement doit changer. Par exemple il peut s’agir de la clim ou encore de l’eau chaude.

Pour chaque commune, le plafond du prix du loyer a reparti selon le zonage A, Abis, B1, B2. Depuis 2019, le loyer maximum est respectivement, 12,75 euros ; 17,17 euros ; 10,28 euros et 8,93 euros par m2. En respectant ses critères, ce sera plus facile d’accéder à la Denormandie.

  • Les avantages

En exerçant cette loi, la réduction des impôts est très profitable. Elle varie en fonction de la durée de location des locataires. Votre bien doit être loué au moins à 6 ans. Vous pouvez alors jouir de 12% du coût total des travaux. Si la période est de 8 ans, le taux de réduction est de 18%. Et si c’est 12 ans, qui est le maximum de location, le taux va jusqu’à 21% du somme des travaux.

Et si vous êtes novices dans le domaine, appliquer cette loi ne nécessite pas d’un grand expert. Il est facile à mettre en place afin de profiter des remises d’impôts. Le plus important est de remplir les cases spécifiques de la feuille d’imposition.

  • L’investissement immobilier en Corse

Investir en Corse est une option très intéressante pour les Français. La beauté de l’île, l’affluence des touristes, le climat doux, ce sont des facteurs qui rendent un investissement immobilier rentable.

Préférez les grandes villes et les zones touristiques. En optant pour les zones prisées, telles que, Corte ou Bastia , Ajaccio, vous vous assurez un investissement florissant. Le prix varie entre 2 440 euros / m2 et 2 950 euros / m2.

La Haute-Corse est également une région très intéressante. C’est l’endroit par excellence si vous souhaitez investir dans les immeubles neufs à louer. La loi Pinel s’applique dans cette zone. Vous aurez une réduction fiscale allant de 9 à 21%.

Si vous décidez d’investir avant la fin de l’année 2019, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt pour investissement.

  • En construisant une résidence secondaire et en la mettant en location pour 5 ans, vous aurez un abattement de 30%.

Avant de vous lancer dans cette aventure, optez pour les quartiers très fréquentés. Votre investissement sera plus sûr et fiable.


 

4. Conclusion sur comment défiscaliser

Si vous comptez investir dans un domaine en particulier, renseignez-vous. Votre placement est peut-être sujet à une défiscalisation.

Afin d’encourager les investisseurs à participer au développement d’un secteur, par exemple le logement social avec l’immobilier de défiscalisation Pinel, le pouvoir public offre une réduction fiscale intéressante.

 

La valeur de la réduction varie d’un investissement à un autre. Le choix du placement dépend de secteur dans lequel vous voulez investir.

Avant de procéder à l’investissement proprement dit, faites un devis du projet. Prenez bien en compte au prix d’achat du bien et au prix que vous souhaitez en tirer au moment de la vente. Il faut aussi tenir compte des frais à allouer. Il faut respecter le budget fixé dans chaque dispositif de défiscalisation. Si vous dépassez le montant imposé, vous risquez de ne pas bénéficier d’une réduction d’impôt. Choisissez toujours le secteur dans le secteur que vous comptez investir. Certains dispositifs ne s’appliquent que dans des régions déterminées.

Toutefois, la fiscalité ne doit pas être votre seule motivation. C’est l’occasion d’investir pour financer votre retraite ou aussi pour avoir une source de revenus complémentaire.

Que vaudra votre bien à la fin de la défiscalisation? Avez-vous bien étudié la localisation de votre bien et sa possible valorisation ou encore le potentiel locatif?

 

 

Pensez à votre plan d’action une fois la défiscalisation finie. Si votre bien a eu des locataires sans interruption, alors vous pouvez envisager de continuer sur cette voie. Par contre, dans le cas contraire il faudra revoir votre stratégie. Au-delà d’une certaine période, vous pouvez vous lancer dans la rénovation de bien ancien.

Attention au crédit et à la défiscalisation immobilière :

même si vous bénéficiez d’un levier de crédit intéressant, veillez à ne pas trop vous endetter.

Que se passera-t-il si votre locataire ne paye pas ou si la valeur de votre bien connait une forte décote à la fin de la période de défiscalisation?

 

Se constituer un patrimoine n’est pas chose aisée.

Afin de trouver les meilleures alternatives pour bénéficier de la réduction d’impôt, offrez-vous les services d’un professionnel en gestion de patrimoine.

Faites un bilan patrimonial avant de vous lancer dans une défiscalisation.

 

Je l’explique dans une des mes chroniques sur BFM. Vous pouvez me contacter me contacter pour bénéficier d’un diagnostic patrimonial gratuit!

 

Cet expert vous accompagnera à chaque étape. Vous pourrez construire sereinement votre avenir en étant conscient des risques et avantages de vos placements.

 

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Je suis Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine indépendant depuis plus de 20 ans. J’aide particuliers et chefs d’entreprise à « Construire, protéger et transmettre votre patrimoine en toute sérénité ». J’interviens dans de nombreux médias sur le patrimoine : BFM Business, La Tribune, Les Echos, Investir notamment.

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