Le Girardin industriel est-il à envisager pour réduire ses impôts ?

Nous allons regarder dans cet article un format de défiscalisation le girardin industriel.

Presque tous les pays de la zone Euro ont connu une hausse de la pression fiscale ces dix dernières années. La France a occupé la première place en 2015 avec la Belgique. L’Hexagone fait partie des 35 pays les plus développés. Mais pour cela, les prélèvements obligatoires que paient les ménages, à savoir les taxes, les impôts et les cotisations sociales, ne cessent d’augmenter.

En 2016, la pression fiscale a atteint le taux de 45,3% du PIB. Avec le Danemark et la Belgique, la France s’affiche régulièrement sur les premières places du podium quand on parle de pression fiscale, que ce soit au niveau de l’OCDE ou au niveau mondial. En 2017, le taux était de 45,4% du PIB, ce qui est le taux le plus élevé des pays du vieux continent, et cette tendance pourra encore continuer. La particularité de la France c’est son solde public négatif et ses impôts considérablement lourds. Et même si l’IR est peu élevé par rapport aux autres membres de l’OCDE, les cotisations sociales sont très élevées.

À côté de cela, il y a aussi le prélèvement à la source qui entrera en vigueur au 1^er janvier prochain pour prélever directement l’impôt sur les fiches de paie. Le pourcentage appliqué sera établi par Bercy selon votre déclaration de revenus. L’impact sur votre salaire net sera la baisse de ce dernier, car chaque mois la quote-part d’IR y sera prélevée. Et même si le pouvoir d’achat restera le même, les Français doivent faire attention à leurs dépenses de consommation et mieux gérer leur trésorerie mensuelle.

Si vous êtes arrivé sur ce site, c’est que vous voulez trouver des moyens pour alléger votre fardeau fiscal. Et il y en a plusieurs comme les déductions fiscales et crédit d’impôts (pour les enfants à la charge, personnes employées à domicile, CITE, …), les réductions d’impôts (dons, être bénévole dans des associations, …), les investissements (FCPI, FIP, SOFICA, PERP, Girardin industriel, …) et l’immobilier (location vide ou meublée, Pinel, Malraux, Girardin, Cosse,…). Mais le dispositif dont nous allons parler ici est le Girardin industriel.

La loi Girardin est-elle une bonne solution pour réduire ses impôts ?

Sommaire sur le Girardin industriel :

1. Qu’est-ce que le Girardin sous format industriel ?
2. Les avantages et les inconvénients du Girardin format industriel
3. Les offres de Girardin de type industriel
4. Les autres solutions de réduction fiscale
5. Conclusion

1. Qu’est-ce que le Girardin  industriel ?

Le Girardin  industriel est un dispositif dont le but est le soutien des activités industrielles dans les DOM et les COM. Prévue pour se terminer à la fin de l’année 2017, la loi a été prorogée jusqu’en fin 2020 pour les domaines d’outre-mer et au 31/12/2025 pour les investissements dans les COM.

Le principe de la loi Girardin se résume comme suit : les entreprises ultra-marines, surtout les PME et les TPE ont besoin de financements pour acquérir des biens industriels neufs, et ce à moindres coûts. En effet, ces entreprises sont pénalisées par l’éloignement, ce qui peut engendrer des surcoûts liés au transport. Elles peuvent également être confrontées à l’insularité et à l’accès difficile au crédit bancaire. Pour les aider dans leurs financements par exemple en machines industrielles, elles requièrent l’intervention des investisseurs privés qui donnent des sommes à fonds perdu. Mais en contrepartie, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôts one-shot qui peuvent aller jusqu’à 110% et 120% des sommes investies.

La particularité de ce dispositif c’est que la réduction d’impôts peut être bien supérieure à la mise initiale de l’investisseur, et vous pouvez récolter les rendements dès la première année qui suit votre investissement. Et c’est le seul dispositif de défiscalisation à présenter cette caractéristique. Si vous êtes soumis à un IRPP élevé, le Girardin industriel est donc une solution envisageable pour payer moins d’impôt, car la défiscalisation sera plus importante si le montant que vous avez investi est élevé.

Une autre particularité du Girardin industriel est qu’il ne nécessite pas d’investissement important, pas comme pour les investissements en biens immobiliers qui nécessitent la plupart du temps de s’endetter. En effet, le seuil d’accès est bas pour que le plus grand nombre d’investisseurs puissent bénéficier de son avantage fiscal. Ainsi, il est accessible dès 2500 € d’impôt.

Si voulez bénéficier du dispositif Girardin industriel, vous devez souscrire au capital d’une SNC, une SAS ou une SARL pour un projet industriel éligible dans un COM ou un DOM. L’exploitation du matériel éligible se fera pendant 5 ans au minimum sur le territoire concerné. Quand le bail touche à sa fin, le bien pour lequel vous avez investi est cédé à l’exploitant ultramarin.

En échange de votre investissement, vous recevrez une réduction d’impôt non négligeable qualifiée d’one-shot. Cela veut dire que la réduction d’impôt concerne les revenus de l’année de votre souscription au dispositif et que vous pouvez en bénéficier en totalité dès l’année suivante (pas comme dans le Pinel par exemple, où la réduction est étalée sur 6, 9 ou 12 ans). Ainsi, c’est comme si vous payiez votre impôt une année à l’avance avec un montant moins cher. 

Il existe trois types d’investissement en Girardin industriel : le Girardin industriel de plein droit, celui avec agrément et le logement social.

• Le Girardin industriel de plein droit mutualisé

Il a été introduit en 2003 et l’investissement requis par le contribuable est inférieur à 250.000 euros pour des sociétés généralement de taille moins importante (SNC). Pour un tel investissement, seul l’agrément de l’autorité fiscale locale suffit et le risque de défaillance de l’entreprise est plus présent. Toutefois, ce dernier est géré grâce à la mutualisation du risque du fait du nombre de locataires qui peut être important. Plus le nombre de dossiers financés par la SNCF est important, plus le risque est dilué.

Dans le Girardin de plein droit, une garantie de bonne fin fiscale peut être proposée par certains monteurs. Cette garantie permet de couvrir l’investisseur si les entreprises qui ont été financées sont défaillantes, ou s’il y a erreur de montage. Quant au rendement, il se situe entre 10% et 20%.

Si vous payez entre 2500 € et 41.000 € d’impôt, c’est le Girardin industriel que vous devez choisir. En effet, l’avantage fiscal dont vous pourriez bénéficier peut atteindre 40.909 €. Le projet que vous financez doit respecter les conditions d’éligibilité du locataire, l’exploitation du matériel pour une durée minimum de 5 ans et la cession minimum de l’avantage fiscal.

• Girardin industriel avec agrément

Le Girardin industriel avec agrément est fait pour vous si vous devez payer entre 25.000 € et 53.000 € d’impôt parce que l’avantage fiscal dont vous pourriez bénéficier peut aller jusqu’à l’ordre de 52.941 €. Toutefois, le montant de l’investissement que vous devrez réaliser est supérieur à 250.000 €, car les sociétés sont de taille plus importante (SA et SAS). Avec ce dispositif, l’avantage fiscal ne vous sera accordé que s’il y a accord de l’administration fiscale et les services techniques de l’État.

L’examen des dossiers qui se rapportent au projet est fait par les services fiscaux qui vérifient le montage juridique, les prévisions et la viabilité économique. Comme vous le comprendrez donc, ces vérifications ne sont pas une garantie que la société dans laquelle vous allez contribuer ne fera pas faillite pendant la durée de votre investissement. Ainsi, vérifiez que les monteurs vous donnent droit à une garantie de bonne fin aussi fiscale que financière.

Une particularité dans le Girardin industriel avec agrément est que le dossier est vendu individuellement. Vous allez donc avoir accès aux informations sur le matériel que vous avez financé et celui qui l’exploite. Par ailleurs, le rendement est intéressant et peut aller jusqu’à 20% “qui dit rendement dit risque et aucune garantie en capital”  et la durée du projet est aussi pour 5 ans au minimum.

• Girardin logement social

Ce produit a été lancé en 2009 et n’est pas à confondre avec le Girardin immobilier. Il vise à combler la pénurie de logements que l’outremer connait et finance soit la rénovation soit la construction de logements sociaux. L’avantage est que le locataire est souvent semi-public de type SEM et HLM. Comme pour les autres produits dans le Girardin industriel, le contribuable qui souscrit au Girardin logement social a droit à une économie d’impôt one-shot. Mais la rentabilité est souvent moindre, car elle est de l’ordre de 10% à 15%.

Les logements dans lesquels vous investissez sont donnés en location nue au bailleur social au cours des six mois de leur achèvement pendant au moins 5 ans. Le bailleur sous-louera ensuite le logement à des personnes physiques pour leur résidence principale, avec des revenus ne dépassant pas une certaine limite. Passé le délai de 5 ans, vous céderez vos parts dans la SAS ou la SCI pour une valeur symbolique.

Sachez que le Girardin logement social possède un plafond pour la réduction d’impôt. Ainsi, les niches fiscales, si vous investissez dans ce dispositif, ne peuvent pas excéder 18.000 € et l’économie d’impôt maximum est de 60.000 € pour 30%. Mais si vous devez payer un impôt annuel de plus de 40.000 €, vous avez tout à gagner dans ce dispositif.

Le Girardin industriel est le seul dispositif qui vous donne droit à une réduction d’impôt dont la somme gagnée est supérieure au montant que vous avez investi. Avec ce dispositif, vous bénéficierez de l’économie d’impôt une année seulement après votre investissement.

2. Les avantages et les inconvénients du Girardin industriel

Ce dispositif se trouve parmi les plus puissants quand on parle de défiscalisation. Mais pour bénéficier de ses avantages, vous devez recourir à un spécialiste, comme un gestionnaire de patrimoine, qui saura adapter les offres à votre profil patrimonial et financier.

Comme tous les dispositifs de défiscalisation, le Girardin industriel comporte également des avantages et des inconvénients.

Les avantages de l’investissement en Girardin industriel :

La loi Girardin affiche de nombreux avantages. Ci-après les principaux :

• Malgré le fait qu’il vous soit demandé plusieurs pièces justificatives lors du montage du projet, les formalités sont simples dans ce dispositif. Néanmoins, vous devez faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine qui sera votre intermédiaire auprès d’un monteur présent en outremer. Assurez-vous aussi que la mutualisation des opérations financées par le monteur soit forte et que ce dernier vous propose d’excellentes solutions assurantielles pour que vous puissiez jouir d’un investissement sécurisé.
• Les rendements sont attractifs à condition de savoir profiter de l’occasion durant laquelle le taux de rentabilité est meilleur (généralement au début de l’année).
• L’investissement est utile. Pour vous, il vous octroie une réduction d’impôt. Pour les exploitants, ils acquièrent des biens dont le prix est inférieur à leur valeur vénale.
• L’avantage fiscal est pour tous les contribuables qui doivent s’acquitter d’IR à partir de 2500 €.
• Votre avantage fiscal est bien supérieur au montant que vous avez investi.
• La réduction d’impôt est sur-mesure, car vous pouvez effacer le montant exact des impôts que vous devez payer, bien sûr en respectant le plafond des niches fiscales.
• L’investissement est généralement plus léger et ne nécessite pas le recours à un crédit comme lors d’un investissement en bien immobilier.
• La mesure fiscale one-shot vous permet de bénéficier de l’économie d’impôt dès l’année fiscale où l’investissement a été réalisé. Par ailleurs, vous pouvez renouveler l’investissement chaque année.
• Ce dispositif ne prend fin que le 31 décembre 2020 dans les DOM et le 31 décembre 2025 dans les COM.
• Pour sécuriser les opérations, certains monteurs vous proposeront des assurances complémentaires.
• Pour le Girardin industriel logement social, les bailleurs semi-publics ou publics constituent un autre gage de garanti pour le remboursement des loyers à la SAS ou la SCI.
• Si vous avez souscrit à une Girardin industriel cette année 2018, les réductions d’impôt vous seront remboursées en 2019 du fait du CIMR et du prélèvement à la source.

• Les inconvénients de la loi Girardin industriel

Même si les inconvénients sont peu nombreux :

Ils peuvent être contraignants pour les contribuables.

• Vous devez avancer de l’argent en année N pour payer moins d’impôt en N+1.
• Vous devez conserver vos parts durant 5 ans au minimum.
• Si les contraintes administratives et légales n’ont pas été respectées, vous risquez de subir un redressement fiscal.
• L’un des principaux risques est que l’exploitant dépose le bilan avant la fin de la cinquième année de location. Les risques de perte en capital sont donc non négligeables.
• L’autre risque est la défaillance du montage, ce qui peut entraîner la non-éligibilité du dossier.

Investir en Girardin industriel est une opération complexe à ne pas prendre à la légère. Si les avantages peuvent être alléchants, les inconvénients risquent aussi de vous porter préjudice si vous ne prenez pas toutes les mesures nécessaires pour les éviter en disposant des experts capables de réaliser ces montages.

3. Les offres de Girardin industriel

D’abord, parlons du taux de rendement. La plupart des investisseurs misent en fin d’année pour mobiliser leur trésorerie en courte période. Or, en fin d’année, vous risquez d’obtenir les taux de rendement les plus bas ou des dossiers peu sécurisés. Le mieux est d’investir avant septembre, donc de prendre contact avec votre monteur avant cette date pour qu’il puisse vous mettre sur une opération intéressante. Sachez aussi que les meilleurs taux de rendement sont disponibles durant le premier trimestre. Seulement, vous devez attendre plus longtemps pour récolter les fruits de vos investissements.

En matière de girardin industriel, il convient donc trouver le meilleur rapport entre période d’investissement, rendement ainsi que sécurité du produit dans lequel vous voulez investir.

• Ecofip :

Elle est spécialisée dans le montage et la gestion des investissements des contribuables dans le dispositif Girardin industriel depuis près de 25 ans. Elle propose à ses clients des garanties de bonne fin financière et fiscales et diverses sortes d’assurances comme la RC PRO et l’assurance « Chapeau » exclusif. Elle dispose également de partenaires et de collaborateurs dans plusieurs DOM COM. Trois types d’investissement sont proposés aux clients :

• Les investissements de plein droit : Ecofonds de plein droit
• Les investissements avec agrément : Ecofip avec agrément
• Les investissements Logement social : Ecofip Logement social

Il est à savoir que depuis la création de cette société, les clients qui ont investi à travers elle n’ont jamais eu de redressement fiscal. Comme chiffres d’exemples, sachez qu’elle a conclu 120.000.000 € d’investissements en 2017 et a financé 2000 entreprises en 2016. Les taux qu’elle propose sont aux alentours de 16% au début d’année et 12% en fin d’année.

• Inter Invest

Inter Invest est spécialisée dans le Girardin industriel depuis 1991 à l’époque où c’était encore la loi Pons qui existait dans les DOM COM. Agréé par l’ACPR, Inter Invest met à disposition des investisseurs des experts dans son siège social à Paris et dans les DOM COM. 30.000 projets ont été déjà financés dans les DOM COM grâce à cette société.

Inter Invest a investi près de 500 millions d’euros et cela représente plus de 1,5 milliards d’actifs à ce jour.

La société propose le montage de dossiers pour les 3 produits en Girardin industriel et assure des garanties comme :

• La garantie de bonne fin fiscale et financière
• L’assurance RC professionnelle
• L’assurance RC parapluie

Les offres varient d’un opérateur à un autre et les taux peuvent aussi dépendre du moment où vous cherchez à investir. Avant de confier votre projet à un monteur, vérifiez que celui-ci dispose d’une équipe sur place pour assurer des suivis sur les exploitants. Assurez-vous également que les investissements concernent des matériels standards avec un excellent potentiel locatif.

Pour bénéficier des meilleurs produits, vous devez vous positionner le plus tôt possible et juste avant fin septembre. Par ailleurs, ne choisissez que les monteurs expérimentés en Girardin industriel depuis des années, qui offrent diverses assurances et garanties et qui disposent d’une équipe sur place.

4. Autres solutions de réduction fiscale

Outre la loi Girardin, sachez qu’il existe d’autres dispositifs qui vous permettent de réduire impôt annuel.

• Le FIP

Auparavant réservé aux résidents fiscaux ultra-marins, le FIP d’outre-mer est de nos jours accessible aux contribuables de la métropole pour une réduction d’impôt de 38% de l’investissement. Toutefois, la durée de détention minimum est de 7 ans et le risque de perte de capital est aussi, comme le Girardin industriel, important. Avec ce dispositif, un célibataire qui investit 12.000 € peut réaliser une économie d’impôt de 4560 €. Pour un couple, un investissement de 24.000 € leur permet de réduire leur impôt de 9.120 €.

• FCPI

Le FCPI permet de réduire votre impôt jusqu’à 18% sans dépasser le plafond de 10.000 € des niches fiscales. Pour un tel avantage, le fonds sera bloqué pour une durée de 6 à 10 ans et le risque de perte est aussi considérable. Si vous êtes en couple, votre investissement sera plafonné à 24.000 €, et si vous êtes célibataire, la limite sera de 12.000 €.

• SOFICA

Si vous aimez les films et séries français, vous pouvez très bien investir dans les SOFICA. Sachez que dans ce dispositif, vous pouvez jouir d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 48%. Pour bénéficier de cette réduction d’IR, vous devez acheter des parts dans des SOFICA agréées par le ministère de la Culture. Attention, vous devez les conserver au moins pendant 5 ans.

• Pinel

Pour avoir jusqu’à 21% de réduction d’impôt sur votre investissement, vous pouvez investir dans le dispositif Pinel. La réduction peut donc atteindre 63.000 €. Pour en bénéficier, vous devez acquérir un bien neuf, puis le louer pendant 6 ans pour une réduction d’impôt de 12%, 9 ans pour 18% et 12 ans pour 21%.

Il existe en France plusieurs dispositifs pour permettre aux contribuables de réduire leur impôt. Avec des taux de rendement et de contrainte qui peuvent varier, vous devez bien peser les pour et les contre avant de vous lancer.

5. Conclusion sur le girardin industriel 

Quel que soit votre niveau d’imposition, vous pouvez utiliser les dispositifs de défiscalisation pour faire face à la montée incessante de la fiscalité en France.

Le Girardin industriel est une des solutions que vous pouvez choisir. C’est le seul dispositif qui vous permette de gagner une réduction d’impôt pour un montant supérieur à l’argent que vous avez investi. Même s’il ne vous permet pas de gagner ni rendement, ni loyer, ni autres sources de revenus, il vous permet de bénéficier d’une économie d’impôt considérable. S’il est très intéressant, il n’est pas sans risque.

J’aime :

• Il s’adresse à tous les niveaux d’imposition
• C’est un dispositif one-shot
• Certains monteurs proposent des garanties et assurances complémentaires pour couvrir vos investissements
• C’est un investissement utile et socialement responsable
• Le taux de rentabilité peut être attractif si vous vous y prenez le plus tôt possible et si vous acceptez aucune garantie en capital

Je n’aime pas :

• Les défaillances dans le montage du projet d’où l’importance de passer par un bon conseiller en gestion de patrimoine et un gestionnaire reconnu
• La non-éligibilité du projet
• Le non-respect des contraintes administratives et juridiques

Les défauts que je viens de citer peuvent arriver si le choix des monteurs n’a pas été correctement fait. Le plus grand risque c’est que vous perdiez votre argent. Pour l’éviter, vous devez faire appel à un gestionnaire de patrimoine qui saura vous mettre en relation avec les meilleurs monteurs selon votre cas. Il saura également vous conseiller sur les dispositifs de défiscalisation qui vous conviendrons le mieux aux vues de votre situation patrimoniale.