Genève, située en Suisse romande, est une ville cosmopolite et internationale, connue pour son rôle de centre financier, diplomatique et culturel. Nichée sur les rives du lac Léman, avec les majestueuses Alpes en toile de fond, Genève offre un cadre naturel magnifique et des paysages à couper le souffle. La ville est réputée pour sa qualité de vie exceptionnelle, sa propreté et sa sécurité. La Suisse est également un pays connu pour son environnement commercial favorable, son système fiscal attractif et sa stabilité économique. Cette destination s’impose donc tout naturellement lorsqu’il s’agit de créer une société en Suisse.
Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes clés pour créer votre société à Genève, en mettant l’accent sur les aspects juridiques, fiscaux et administratifs. Que vous soyez un entrepreneur local ou étranger, nous vous fournirons les informations nécessaires pour démarrer votre société à Genève avec succès dans ce pays attractif.
Disclaimer : Les informations fournies dans cet article sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique ou financier. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit ou de la finance avant de créer une société à Genève ou ailleurs en Suisse. Les lois et réglementations relatives à la création d’une société à Genève peuvent varier en fonction de la juridiction et de la nature de l’entreprise. Il est important de se familiariser avec les lois spécifiques à Genève ou à toute autre région en Suisse où vous envisagez de créer votre entreprise. Les informations contenues dans cet article sont basées sur des sources publiques et peuvent être sujettes à des changements ou des mises à jour. Il est recommandé de vérifier les informations auprès des autorités compétentes ou des professionnels du domaine pour vous assurer de leur exactitude et de leur pertinence. Il est important de noter que cet article ne couvre pas tous les aspects de la création d’une société à Genève. Il vous appartient de mener vos propres recherches et de consulter des experts pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la création d’une société à Genève.
Les principales formes juridiques de sociétés à Genève
La forme juridique d’une société à Genève détermine son statut légal, sa structure organisationnelle, ses obligations fiscales et ses relations avec les tiers. À Genève, les entrepreneurs ont le choix entre plusieurs formes juridiques pour créer leur entreprise. Voici les principales :
1 – Entreprise individuelle (EI) : La plupart des entreprises immatriculées dans la ville de Genève sont constituées sous la forme d’une entreprise individuelle L’entrepreneur est le propriétaire unique de l’entreprise et est responsable des dettes et des obligations de l’entreprise. L’entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
2 – Société à responsabilité limitée (Sàrl) : Dotée d’une personnalité morale distincte des associés de l’entreprise, cette forme juridique est actuellement la structure juridique privilégiée par les entrepreneurs suisses pour les petites et moyennes entreprises. La Sàrl est une entité légale qui offre une responsabilité limitée aux associés. Les bénéfices de la société à Genève sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes morales.
3 – Société anonyme (SA) : La société anonyme (SA) est la structure juridique utilisée par les grandes entreprises. La SA est une entité légale distincte de ses actionnaires et offre une responsabilité limitée. Les bénéfices de cette société à Genève sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes morales.
4 – Société en commandite par actions (SCA) : La société en commandite par actions (SCA) est une forme juridique où il y a deux types de partenaires : les commanditaires, qui ont une responsabilité limitée, et les commandités, qui ont une responsabilité illimitée. Les bénéfices de la société à Genève sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes morales.
5 – Société en nom collectif (SNC) : Il s’agit d’une forme juridique où tous les partenaires ont une responsabilité illimitée pour les dettes et les obligations de l’entreprise. Les bénéfices de la société sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
6 – Société en commandite simple (SCS) : cette forme juridique regroupe deux types de partenaires : les commanditaires, qui ont une responsabilité limitée, et les commandités, qui ont une responsabilité illimitée. Les bénéfices de la société sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Bon à savoir :
Chaque forme juridique a ses propres avantages et inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité, de structure organisationnelle et de coûts de création et de gestion. Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert en comptabilité pour déterminer la forme juridique la plus appropriée à votre entreprise et à vos objectifs. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Pourquoi immatriculer sa société à Genève ?
1 – Un centre économique incontournable en Suisse
Genève est également un important centre économique, abritant de nombreuses organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation mondiale de la santé et le Comité international de la Croix-Rouge. La ville est un carrefour mondial pour les affaires, la diplomatie et la coopération internationale.
2 – Genève : une plaque tournante financière
En tant que plaque tournante financière, Genève est le siège de nombreuses banques suisses renommées et de sociétés de gestion de patrimoine. La ville offre également un environnement favorable aux entreprises, avec des incitations fiscales attractives, une main-d’œuvre qualifiée et multilingue, ainsi qu’un excellent réseau de transport.
3 – Une ville très riche culturellement
Genève est une ville culturellement riche, avec une scène artistique dynamique et une variété d’événements culturels tout au long de l’année. Le célèbre Jet d’eau, symbole emblématique de la ville, attire de nombreux visiteurs, tout comme la vieille ville pittoresque avec ses rues pavées, ses boutiques d’antiquités et ses cafés animés.
4 – Une ville dynamique et internationale
Genève est une ville dynamique et internationale qui offre un environnement propice aux affaires, une qualité de vie exceptionnelle et une richesse culturelle. Que vous envisagiez de créer une entreprise, de vous installer ou simplement de visiter, Genève ne manquera pas de vous séduire avec son charme unique et ses nombreuses opportunités.
Les autres pays pour immatriculer sa société
Singapour
Singapour s’impose progressivement comme une destination incontournable pour la création d’une société en Asie. La cité-État qui compte à ce jour plus de 5,45 millions d’habitants offre de nombreuses opportunités financières et commerciales. Le système fiscal singapourien est également très attractif et la constitution d’une société à Singapour est très simple, peu onéreuse et assez rapide. Il vous faudra cependant être un résident fiscal singapourien pour créer une société locale sans directeur nominee. Si vous n’êtes pas encore résident fiscal singapourien, il vous faudra alors recourir aux services d’un directeur nominee. La plupart des services nominee facturent désormais des frais de dépôt de sécurité.
Pour en savoir plus sur la création d’une société à Singapour, vous pouvez consulter cet article.
Hong Kong
La création d’une société à Hong Kong constitue une excellente alternative à la création d’une entreprise à Genève en Suisse. La procédure de constitution est très rapide et très simple. Cette juridiction offre en plus de nombreux avantages aux résidents : impôt sur les sociétés inexistant pour les sociétés offshore (ou jusqu’à 16,5% pour les autres entreprises), un impôt sur le revenu personnel très faible, aucun impôt sur les dividendes ainsi que de nombreux avantages.
Il faut savoir qu’il vous faudra cependant régler chaque année la licence annuelle (Business Registration Licence), les frais de domiciliation (Registered Office), votre Company Secretary, les frais comptables / audit ainsi que divers frais annuels. Il n’est pas nécessaire d’être résident fiscal à Hong Kong pour devenir le directeur et l’actionnaire de la société, mais par contre votre Company Secretary (obligatoire pour une Limited Liability) devra impérativement être résident hongkongais pour exercer ses fonctions.
Pour en savoir plus sur la création d’une société à Hong Kong, vous pouvez consulter cet article.
Bulgarie
La Bulgarie s’impose progressivement comme une destination incontournable pour la création d’une société dans l’Union européenne. La fiscalité locale y est très abordable : 10% d’impôt sur les sociétés, 10% d’impôt sur les revenus et une taxe sur les dividendes de seulement 5%.
Pour plus d’informations sur la création d’une société en Bulgarie, n’hésitez pas à me contacter. Vous pouvez également consulter cet article.
