Plus de 50 000 entreprises sont transmises ou cédées chaque année en France. Découvrez dans cet article toutes les solutions pour vendre sa société. Vous y découvrirez ainsi toutes les places de marché spécialisées dans la vente et la transmission d’entreprise, les différentes solutions pour vendre sa société, la fiscalité applicable lors de la vente d’une société.
Disclaimer : Tout investissement comporte un risque de perte de capital. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. Il est de votre responsabilité de diversifier vos sources d’informations. Les informations de cet article ne constituent pas des informations juridiques. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé lors de la vente de votre société.
Les étapes dans la vente de sa société
Les 4 bonnes raisons pour vendre sa société
1 – Vendre sa société pour partir à la retraite :
La plupart des cédants approchent simplement de l’âge de la retraite et ont besoin de changer de métier. Vendre sa société apparaît donc comme un choix de vie nécessaire. ll est important de préparer la transmission de son patrimoine professionnel. Il existe plusieurs solutions comme le régime fiscal de l’apport-cession par exemple.
2 – Vendre sa société pour réinvestir dans un nouveau projet d’entreprise :
Vendre sa société est aussi parfois une volonté d’investir dans un nouveau projet d’entreprise ou pourquoi pas dans un projet personnel (immobilier, voyage, départ à l’etranger). Si la vente de sa société dégage souvent une plus-value confortable, il faut bien également comprendre que cela vous expose à une baisse de revenus dans le futur (à moins de conserver le contrôle de l’entreprise). Il faut anticiper cette baisse de revenus. Le réinvestissement des fonds (ou une partie) dans un nouveau projet (immobilier, entreprise) est une solution à envisager. N’hésitez pas à consulter mes dossiers consacrés à l’Ile Maurice, la Bulgarie ou encore les USA.
3 – Vendre sa société en raison d’une mauvaise performance de l’entreprise :
C’est plus rare, mais quelquefois la volonté de vendre sa société intervient lorsque sa propre entreprise est en péril. La mauvaise performance de l’entreprise et son fort endettement pousse souvent des entrepreneurs à rechercher un repreneur viable pour sauver l’entreprise et ses emplois. Il existe parfois des solutions pour sauver une entreprise sans pour autant en perdre le contrôle (risque-capitaux, crowdfunding, renégociation des crédits,…).
4 – Vendre sa société en raison d’un problème de surendettement :
Un surendettement personnel est clairement l’une des raisons évoquées lors de la cession d’une entreprise. Il faut savoir qu’il existe des solutions, comme la renégociation de crédits immobiliers.
L’évaluation de la société
L’évaluation de la société est indispensable en vue de la préparation du dossier de vente de la société. L’évaluation doit porter sur les éléments patrimoniaux (actif, bilan) de la société et elle est destinée à donner la valeur intrinsèque de la société. Une évaluation juste de la société est nécessaire.
Les différentes méthodes d’évaluation d’une société :
Il existe différentes méthodes pour évaluer une société. On peut citer les 3 principales méthodes d’évaluation qui sont régulièrement utilisées par les expert-comptables :
La méthode patrimoniale
La méthode patrimoniale vise à évaluer la valeur d’une entreprise en tenant compte des actifs de l’entreprise (autrement dit ce qu’elle possède) et à déduire ensuite la valeur des dettes (ce que l’entreprise doit).
Bon à savoir :
La méthode calcule donc ainsi l’actif net (ou situation nette), c’est-à-dire la différence entre ce qu’elle possède et ce qu’elle doit.
Ce n’est pas une bonne approche pour évaluer la valeur d’une entreprise. Cette méthode d’évaluation considère que la richesse économique d’une entreprise peut être exclusivement évaluée par une méthode traditionnelle revenant à tenir compte exclusivement de la valeur de ce qu’elle possède (actif). La méthode ne tient pas compte de la rentabilité et des perspectives d’évolution de l’entreprise.
Il s’agit en revanche d’une méthode efficace pour apprécier la valeur des différents éléments du bilan en vue d’une vente au détail.
La méthode comparative :
Pour vendre sa société, il existe une méthode très efficace qui s’appelle la méthode comparative.
Cette méthode apprécie la valeur d’une entreprise en comparant votre entreprise avec d’autres entreprises dans votre secteur d’activité. C’est une méthode efficace pour des cessions de fonds de commerce dans des secteurs pour lesquels il existe une cote officielle (généralement des commerces de proximité : bar,…).
La méthode de rendement pour vendre sa société :
La valeur de rendement est une excellente méthode pour vendre sa société. La méthode se base sur les bénéfices actuels et une estimation des futurs bénéfices de l’entreprise dans les années à venir.
La méthode hybride pour vendre sa société
Toutes les méthodes d’évaluation décrites précédemment ont toutes des inconvénients et elles ne sont pas toujours fiables pour apprécier de manière fiable la valeur d’une entreprise. La méthode hybride évalue l’entreprise à partir de différentes méthodes d’évaluation complémentaires (patrimoniale, rendement, comparative).
Trouver un acquéreur
D’après l’observatoire BPCE, plus de 185 000 entreprises sont susceptibles chaque année de changer de main, mais seulement 51 000 entreprises changent effectivement de propriétaire.
Pour vendre sa société, il faut bien sûr trouver un acquéreur potentiel.
On vous conseille vivement de dresser le profil-type du repreneur de votre affaire et de trouver des canaux de diffusion pour trouver le maximum de candidats potentiels. Vous pouvez vous inscrire sur des places de marché, sur des bases de repreneurs, sur des sites de petites annonces, démarcher vos salariés ou encore privilégier le bouche à oreille.
Ne négligez pas vos salariés, ce sont souvent des acquéreurs potentiels. Très souvent, une entreprise est cédée à un salarié, un cadre dirigeant ou voire même un groupement de salariés. Vos salariés connaissent déjà l’environnement de travail. Ils sont impliqués dans le travail tous les jours. La transition est plus souple qu’avec un repreneur extérieur à l’entreprise.
La fiscalité en rapport avec la cession
La plus-value générée lors de la vente de sa société est imposée (sauf exceptions).
Le cédant peut opter pour deux méthodes d’imposition :
- imposition sur le revenu selon le barème progressif de l’IR (de 0 à 45%) avec 17,20% de prélèvements sociaux.
- imposition à la Flat Tax (imposition forfaitaire de 30% dont 17,20% de prélèvements sociaux et 12.80% de prélèvement forfaitaire unique).
Bon à savoir :
En cas d’imposition selon le barème progressif de l’IR, les abattements pour durée de détention sont maintenus. Il faut savoir qu’il existe en plus des taxes décrites ci-dessous une contribution sur les hauts revenus (3 ou 4%).
Comment vendre sa société ? Les différentes places de marché
Fusacq.com : la place dédiée à la cession d’entreprise en France
Fusacq.com est une plateforme spécialisée dans la cession d’entreprise en France. La plateforme se charge de mettre en relation les repreneurs avec les cédants d’entreprise. La plateforme permet également de mettre en relation des investisseurs potentiels avec des entreprises a la recherche de capitaux.
Cette place de marché regroupe des annonces de vente d’entreprise, des CV de repreneurs, des annonces de recherche de partenariat et d’acquisition ainsi que des annuaires d’experts.
Transentreprise.com : transmission / reprise d’entreprises
Le réseau Transentreprise.com est un réseau de vente et de transmission d’entreprises. On y trouve notamment des offres d’entreprises à reprendre, des offres de locaux ou encore des bourses de projet de reprise.
CessionPME.com
Pour vendre sa société ou acquérir un business en France, il existe également le site CessionPME.com. On y trouve des annonces de vente d’entreprises (PME, TPE, fonds de commerce) ainsi que des annonces d’immobilier d’entreprise.
Les solutions pour vendre sa société
Vendre sa société à un holding
L’apport-cession de titres sociaux est une stratégie d’optimisation fiscale qui consiste à apporter les titres sociaux que l’on possède dans une entreprise à une société tierce en vue de réduire le coût fiscal. L’apport-cession de titres sociaux à une holding offre des avantages fiscaux en cas de transmission du patrimoine. La plupart du temps, le holding est financé partiellement par un emprunt.
En quoi consiste une opération d’apport-cession ?
Une opération d’apport-cession désigne un montage financier qui consiste à apporter les titres sociaux que l’on possède dans une société à une autre société afin de bénéficier du dispositif fiscal de report (ou sursis) d’imposition des plus-values (article 150-0 b ter du Code Général des Impôts).
Le dispositif fiscal de report d’imposition des plus-values permet de reporter l’imposition des plus-values lors de l’apport des titres sociaux (apport de valeurs mobilières, droits sociaux ou titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés). L’imposition de la plus-value constatée lors de l’apport est ainsi reportée à la date de la cession / annulation / remboursement des titres.
Quelles sont les conditions d’application du mécanisme d’apport-cession ?
Ce dispositif s’applique lorsque la société holding recevant les titres sociaux de la société est contrôlée par l’apporteur des titres sociaux. Le dispositif considère qu’un apporteur contrôle une société lorsque certaines conditions sont réunies (l’apporteur doit contrôler la majorité des droits de vote,…).
Pour que le dispositif fiscal soit considéré comme valide, le report d’imposition doit concerner un apport de titres sociaux effectué en France ou bien dans un pays membre de l’Union Européenne. La société holding doit être soumise à l’impôt sur les sociétés.
Vendre sa société à des salariés
Le chef d’entreprise cédant peut proposer à ses salariés de lui racheter l’entreprise. Le rachat d’une entreprise par un ou plusieurs salariés est clairement une solution à envisager lorsque l’on souhaite vendre sa société. Les employés connaissent déjà l’entreprise, les outils de travail, les autres employés, l’environnement de travail et la transition lors d’une cession d’entreprise est plus souple qu’avec un repreneur extérieur à l’entreprise. Il peut s’agir par exemple d’un cadre dirigeant ou d’un groupement de plusieurs salariés.
Tout va bien sûr dépendre de la valeur de l’entreprise et du patrimoine personnel des repreneurs, mais il sera parfois nécessaire de constituer ce que l’on appelle une holding de reprise.
La holding de reprise pour vendre sa société :
Une holding de reprise est une société à responsabilité limitée (généralement une SA) spécialement conçue pour organiser le rachat d’une autre entreprise. La holding de reprise est constituée entre plusieurs membres pour financer le rachat d’une entreprise. Le gros avantage, c’est que la holding de reprise peut financer le rachat en partie par financement propre et en partie par recours à l’endettement. La holding de reprise se chargera ainsi de rembourser la dette et de payer les intérêts de l’emprunt à partir des dividendes versés par la société acquise.
Les salariés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt :
Il faut savoir que les salariés d’une entreprise qui organise le rachat de leur entreprise via une holding de reprise peuvent bénéficier (sous certaines conditions) d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt (mesure qui s’applique pour le moment jusqu’au 31 décembre 2022). Le crédit d’impôt est calculé sur la valeur de l’impôt sur les sociétés versé par la société rachetée et le montant des intérêts pour le crédit bancaire contracté pour l’acquisition des titres sociaux de l’entreprise rachetée. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
Ils peuvent également bénéficier d’un prêt sans garantie et sans caution personnelle :
Les salariés repreneurs peuvent bénéficier d’un prêt sans garantie ni caution personnelle pour financer le rachat de l’entreprise (montant du prêt compris entre 40 000 et 650 000 euros).
En revanche, le poids de la dette ne doit pas être trop élevé par rapport à la capacité de l’entreprise de distribuer des dividendes sans compromettre son développement sur le long terme.
Bon à savoir :
S’il s’agit d’une entreprise individuelle, et si plusieurs employés souhaitent acheter en commun l’entreprise, il sera alors nécessaire de transformer l’entreprise en société afin que chaque associé reçoive sa quote-part de parts sociales.
Conclusion : pourquoi et comment vendre sa société ?
Il existe diverses solutions pour vendre sa société. La holding de reprise est une solution à envisager en cas de cession à des salariés repreneurs. La holding de reprise offre des avantages aux salariés repreneurs. L’apport-cession est également un dispositif fiscal à envisager lors de la cession de son entreprise (ou lors de sa transmission) afin de réduire la fiscalité applicable à une cession d’entreprise. L’apport-cession offre de gros avantages aux entrepreneurs dans la mesure où le contrôle direct de la holding leur permet de ne pas perdre le contrôle de l’exploitation de l’entreprise. L’opération permet souvent de dégager du cash de l’entreprise (dans le cas d’un recours à l’emprunt bancaire). N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement lors de la cession de mon entreprise.
