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Guide 2025 : Création de Société à l’Étranger

Publié le 16 février 2025
Guide 2025 : Création de Société à l’Étranger

Une société offshore est une entité légale créée dans un pays étranger, souvent choisi pour ses avantages fiscaux, sa confidentialité ou sa flexibilité législative. Elle peut être utilisée pour diverses raisons :

Optimisation fiscale : Réduire les impôts grâce à des régimes fiscaux favorables.
Protection des actifs : Sécuriser ses biens contre des créanciers ou des poursuites judiciaires.
Gestion de patrimoine : Structurer et gérer efficacement son patrimoine international.
Investissements internationaux : Faciliter les transactions commerciales à l’échelle mondiale.

En 2025, les sociétés offshore restent pertinentes grâce à leur capacité à offrir des solutions fiscales compétitives et des structures flexibles. Cependant, la transparence financière devient une priorité mondiale, avec des initiatives comme l’échange automatique d’informations (CRS) et les règles BEPS de l’OCDE. Il est donc crucial de choisir une juridiction conforme aux normes internationales tout en répondant à vos objectifs.

Disclaimer : Le contenu de cet article est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les lois et réglementations peuvent varier selon le pays et changer au fil du temps. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié ou un avocat spécialisé avant de prendre des décisions concernant la création d’une société à l’étranger. L’auteur et l’éditeur déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de conséquences découlant de l’utilisation des informations présentées dans cet article.

N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires.

Critères pour Choisir une Juridiction Offshore

Critères pour Choisir une Juridiction Offshore

Avant de choisir une juridiction, voici les critères clés à prendre en compte :

 

  1. Stabilité politique et économique : La juridiction doit offrir un cadre sécurisé.
  2. Régime fiscal : Taux d’imposition, exemptions, et crédits fiscaux.
  3. Confidentialité : Niveau de protection des données des actionnaires et dirigeants.
  4. Conformité internationale : Respect des normes FATCA, CRS et BEPS.
  5. Coût de création et maintenance : Frais initiaux, frais annuels, et services bancaires.
  6. Réputation : Éviter les juridictions figurant sur les listes noires de l’UE ou de l’OCDE.

Top 20 des Juridictions Offshore pour 2025

Top 20 des Juridictions Offshore pour 2025

1. Singapour

Régime fiscal : Singapour applique un système fiscal territorial, ce qui signifie que seuls les revenus générés à l’intérieur du pays sont imposables. Les revenus étrangers ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas rapatriés dans le pays. Le taux d’imposition des sociétés est compétitif, fixé à 17 %, avec des exonérations importantes pour les bénéfices inférieurs à 300 000 SGD (environ 200 000 USD). De plus, Singapour propose des crédits fiscaux pour éviter la double imposition grâce à son réseau de plus de 80 traités fiscaux.

Avantages :

  • Stabilité politique et économique : Singapour est reconnu comme l’un des pays les plus stables au monde, avec une infrastructure moderne et un gouvernement pro-business.
  • Accès aux marchés asiatiques : Situé au cœur de l’Asie, Singapour est une plateforme idéale pour accéder aux marchés chinois, indiens et sud-est asiatiques.
  • Confidentialité : Bien que la transparence ait augmenté sous la pression internationale, Singapour reste une juridiction respectueuse de la vie privée des actionnaires.

Inconvénients :

  • Conformité stricte : Singapour adhère pleinement aux normes CRS et FATCA, ce qui signifie que les informations financières sont partagées avec les autorités fiscales étrangères.
  • Coûts élevés : Les frais de création et de maintenance d’une société peuvent être plus élevés que dans d’autres juridictions offshore.

Processus de création : La création d’une société à Singapour est relativement rapide (environ 1 à 2 jours) via l’ACRA (Accounting and Corporate Regulatory Authority). Une adresse locale, un directeur résident, et un capital minimum de 1 SGD sont requis.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 17 % (exonération possible pour les revenus étrangers).
✅ Stabilité : L’une des économies les plus sûres au monde.
❌ Surveillance : Obligations CRS/FATCA strictes.

Source :

  • IRAS – Autorité fiscale de Singapour
  • ACRA – Autorité de régulation des entreprises

2. Hong Kong

Régime fiscal : Hong Kong applique également un système fiscal territorial. Seuls les revenus générés à Hong Kong sont imposables, avec un taux d’imposition des sociétés de 16,5 %. Les revenus étrangers, même s’ils transitent par des comptes bancaires locaux, ne sont pas soumis à l’impôt tant qu’ils ne proviennent pas d’activités commerciales locales.

Avantages :

  • Porte d’entrée vers la Chine : Hong Kong est une plaque tournante stratégique pour les entreprises cherchant à pénétrer le marché chinois.
  • Réputation solide : Malgré les tensions politiques récentes, Hong Kong reste une juridiction respectée sur la scène internationale.
  • Confidentialité relative : Bien que les obligations de reporting aient augmenté, Hong Kong offre encore un certain niveau de confidentialité pour les actionnaires.

Inconvénients :

  • Pression croissante de Pékin : La Chine exerce une influence croissante sur la réglementation financière de Hong Kong, ce qui pourrait affecter sa neutralité à long terme.
  • Surveillance internationale : Hong Kong est sous surveillance de l’OCDE et de l’UE pour ses pratiques fiscales.

Processus de création : La création d’une société à Hong Kong est simple et peut être réalisée en ligne via le registre des entreprises (Companies Registry). Un capital minimum de 1 HKD est requis, et une adresse locale doit être fournie.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 16,5 % (exonération pour les revenus étrangers).
✅ Accès à la Chine : Idéal pour les entreprises cherchant à pénétrer le marché chinois.
❌ Surveillance : Obligations CRS/FATCA strictes.

Source :

  • IRD – Département des impôts de Hong Kong
  • Companies Registry – Hong Kong

3. Bulgarie

Régime fiscal :
La Bulgarie est reconnue pour son régime fiscal avantageux, avec l’un des taux d’imposition sur les sociétés les plus bas de l’Union européenne (UE). Le taux standard d’imposition sur les bénéfices des entreprises est de 10 % , ce qui en fait une destination attractive pour les entrepreneurs et investisseurs étrangers. De plus, les revenus des dividendes et des intérêts sont également soumis à un faible taux de prélèvement.

Avantages :

  • Faible fiscalité : Avec un taux d’imposition sur les sociétés de 10 %, la Bulgarie est l’une des juridictions les plus compétitives d’Europe.
  • Accès au marché européen : En tant que membre de l’UE, la Bulgarie offre un accès privilégié au marché unique européen, facilitant les échanges commerciaux intra-européens.
  • Simplicité administrative : La création d’une entreprise est relativement rapide et peu coûteuse, avec des démarches simplifiées pour les entrepreneurs étrangers.
  • Stabilité politique et économique : Membre de l’OTAN et de l’UE, la Bulgarie bénéficie d’une stabilité institutionnelle et d’une infrastructure législative alignée sur les normes européennes.

Inconvénients :

  • Bureaucratie locale : Bien que les procédures soient simplifiées, certaines démarches administratives peuvent être ralenties par des processus locaux complexes.
  • Réputation mitigée : La Bulgarie est parfois perçue comme un pays ayant des pratiques fiscales agressives, ce qui peut nuire à son image internationale.
  • Infrastructures limitées : Comparée à d’autres pays de l’UE, certaines infrastructures économiques et technologiques restent sous-développées.

Processus de création :
La création d’une société en Bulgarie nécessite l’enregistrement auprès du Registre commercial bulgare . Les étapes incluent :

  1. Choix du type de société (par exemple, EOOD – société à responsabilité limitée, ou AD – société anonyme).
  2. Dépôt des statuts auprès du registre commercial.
  3. Ouverture d’un compte bancaire local pour le capital social (minimum requis selon le type de société).
  4. Obtention d’un numéro fiscal et d’une inscription à la sécurité sociale.

Le processus prend généralement 5 à 10 jours ouvrables et peut être facilité par l’intervention d’un conseiller local agréé.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 10 % sur les bénéfices des entreprises (l’un des plus bas d’Europe).
✅ Accès au marché européen : Opportunités commerciales dans l’UE grâce à l’appartenance de la Bulgarie.
❌ Réputation : Perçue parfois comme une juridiction fiscale favorable, mais conforme aux normes de l’UE.

Source :

  • Gouvernement de la République de Bulgarie
  • National Revenue Agency (NRA) de Bulgarie
  • Commission européenne

4. Ile Maurice

Régime fiscal : L’Île Maurice applique un système fiscal territorial avec un taux d’imposition des sociétés de 15 %. Les revenus étrangers ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas rapatriés dans le pays. L’île propose également des exonérations fiscales pour les sociétés Global Business License (GBL), bien que ce statut ait été réformé en 2019 pour aligner Maurice sur les normes internationales.

Avantages :

  • Réputation solide : L’Île Maurice est reconnue comme une juridiction conforme aux normes internationales, notamment CRS et BEPS.
  • Traités fiscaux : Avec plus de 40 traités fiscaux, elle offre des opportunités pour éviter la double imposition.
  • Stabilité politique : Une économie stable et un gouvernement pro-business.

Inconvénients :

  • Coûts élevés : Les frais de création et de maintenance d’une société peuvent être plus élevés que dans d’autres juridictions offshore.
  • Complexité réglementaire : Les réformes post-2019 ont rendu le cadre légal plus complexe.

Processus de création : La création d’une société à Maurice nécessite un agent agréé local. Un capital minimum de 1 USD est requis, et les statuts doivent être déposés auprès du Registrar of Companies.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 15 % (exonération pour les revenus étrangers).
✅ Traités fiscaux : Plus de 40 traités pour éviter la double imposition.
❌ Coût : Frais de création et maintenance relativement élevés.

Source :

Financial Services Commission – Mauritius

Mauritius Revenue Authority

5. Luxembourg

Régime fiscal : Le Luxembourg est connu pour son régime fiscal favorable aux holdings et fonds d’investissement. Les sociétés holding peuvent bénéficier d’exonérations sur les dividendes et les plus-values résultant de la vente de participations. Le taux d’imposition standard est de 24,94 %, mais des exemptions importantes existent.

Avantages :

  • Réputation européenne : Le Luxembourg est membre de l’UE et respecte pleinement les normes internationales.
  • Infrastructure financière : Une place financière mature avec un accès facile aux marchés européens.
  • Flexibilité législative : Des lois adaptées aux sociétés holding et aux fonds d’investissement.

Inconvénients :

  • Coûts élevés : Les frais de création et de maintenance sont parmi les plus élevés au monde.
  • Réglementation stricte : Conformité CRS/FATCA et obligations de reporting rigoureuses.

Processus de création : La création d’une société au Luxembourg nécessite un notaire et un capital minimum de 12 000 EUR pour une SARL. Les documents doivent être déposés auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 24,94 % (exonérations possibles pour holdings).
✅ Accès européen : Idéal pour les entreprises cherchant à opérer dans l’UE.
❌ Coût : Frais de création et maintenance élevés.

Source :

  • Administration fiscale luxembourgeoise
  • Luxembourg Trade and Invest

6. Panama

Régime fiscal : Panama applique un système fiscal territorial. Les revenus générés à l’étranger ne sont pas imposables, et les sociétés offshore (appelées “Sociedades Anónimas”) bénéficient d’exonérations fiscales. Cependant, les revenus générés localement sont soumis à un taux d’imposition de 25 %.

Avantages :

  • Confidentialité : Bien que la transparence ait augmenté, Panama reste une juridiction où les noms des actionnaires ne sont pas publics.
  • Coût abordable : Les frais de création et de maintenance sont relativement bas.
  • Polyvalence : Idéal pour la gestion de patrimoine, les investissements internationaux et les activités maritimes.

Inconvénients :

  • Réputation mitigée : En raison de scandales passés (comme les Panama Papers), Panama est sous surveillance internationale.
  • Conformité accrue : Obligations CRS/FATCA et pression de l’OCDE.

Processus de création : La création d’une société anonyme nécessite un agent enregistré local. Aucun capital minimum n’est requis, et les statuts peuvent être rédigés en espagnol ou en anglais.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 0 % (exonération pour les revenus étrangers).
✅ Confidentialité : Haut niveau de confidentialité.
❌ Réputation : Sous surveillance internationale.

Source :

  • Superintendencia de Bancos de Panamá
  • Gouvernement de Panama

7. Seychelles

Régime fiscal : Les Seychelles offrent un régime fiscal attractif avec une exonération totale d’impôts sur les revenus étrangers. Les sociétés offshore (appelées “International Business Companies” ou IBC) ne paient aucun impôt sur les bénéfices, les dividendes ou les gains en capital.

Avantages :

  • Confidentialité : Les noms des actionnaires et dirigeants ne sont pas publics.
  • Coût modéré : Les frais de création et de maintenance sont raisonnables.
  • Flexibilité législative : Les IBC peuvent être utilisées pour diverses activités, y compris la gestion de patrimoine et les investissements internationaux.

Inconvénients :

  • Surveillance internationale : Les Seychelles figurent sur la liste grise de l’UE et sont sous surveillance de l’OCDE.
  • Réputation mitigée : En raison de leur association avec des pratiques fiscales agressives, elles ont une image parfois controversée.

Processus de création : La création d’une société IBC nécessite un agent enregistré local agréé. Aucun capital minimum n’est requis, et les statuts peuvent être rédigés en anglais.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 0 % (exonération totale pour les revenus étrangers).
✅ Coût : Frais de création et maintenance modérés.
❌ Réputation : Sous surveillance internationale.

Source :

  • Financial Services Authority des Seychelles
  • Gouvernement des Seychelles

8. Suisse

Régime fiscal : La Suisse est connue pour ses cantons offrant des régimes fiscaux favorables, notamment pour les holdings et les sociétés de gestion. Le taux d’imposition varie selon le canton, avec des taux pouvant descendre jusqu’à 12 % dans certains cas.Avantages :

  • Stabilité politique et économique : La Suisse est reconnue pour sa stabilité et son infrastructure financière robuste.
  • Réputation solide : Une juridiction respectée sur la scène internationale.
  • Confidentialité relative : Bien que la transparence ait augmenté, la Suisse reste une option attrayante pour la protection des actifs.

Inconvénients :

  • Coûts élevés : Les frais de création et de maintenance sont élevés.
  • Réglementation stricte : Obligations CRS/FATCA et conformité internationale rigoureuse.

Processus de création : La création d’une société en Suisse nécessite un notaire et un capital minimum de 100 000 CHF pour une SA. Les documents doivent être déposés auprès du registre du commerce local.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : Jusqu’à 12 % (selon le canton).
✅ Stabilité : Économie stable et réputation solide.
❌ Coût : Frais de création et maintenance élevés.

Source :

  • Swiss Federal Tax Administration
  • Swiss Bankers Association

9. Bermudes

Régime fiscal : Les Bermudes sont une juridiction offshore sans impôt sur les sociétés, les revenus étrangers ou les gains en capital. Les entreprises y sont exonérées d’impôts directs, ce qui en fait une destination attrayante pour les holdings et les compagnies d’assurance.

Avantages :

  • Réputation solide : Les Bermudes sont reconnues comme une juridiction conforme aux normes internationales, notamment CRS et BEPS.
  • Idéal pour les assurances : Les Bermudes sont un centre mondial pour les compagnies d’assurance et de réassurance.
  • Stabilité politique : Une économie stable et un gouvernement pro-business.

Inconvénients :

  • Coûts élevés : Les frais de création et de maintenance d’une société peuvent être élevés.
  • Conformité stricte : Obligations CRS/FATCA et pression internationale accrue.

Processus de création : La création d’une société aux Bermudes nécessite un agent agréé local. Un capital minimum n’est pas requis, mais les statuts doivent être déposés auprès du Bermuda Monetary Authority (BMA).

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 0 % (exonération totale).
✅ Assurances : Centre mondial pour les compagnies d’assurance.
❌ Coût : Frais de création et maintenance élevés.

Source :

  • Government of Bermuda
  • Bermuda Monetary Authority

10. Delaware (États-Unis)

Régime fiscal : Le Delaware est connu pour son système fiscal favorable aux holdings. Les sociétés ne paient pas d’impôts sur les revenus étrangers si elles n’exercent pas d’activités commerciales dans l’État. Le taux d’imposition des sociétés est compétitif, fixé à 8,7 %.

Avantages :

  • Infrastructure juridique robuste : Le Delaware dispose d’un cadre légal bien établi pour les affaires.
  • Accès au marché américain : Idéal pour les entreprises cherchant à pénétrer le marché américain.
  • Confidentialité relative : Les noms des actionnaires ne sont pas publics.

Inconvénients :

  • Obligations de reporting strictes : Conformité FATCA/CRS et obligations fiscales complexes.
  • Coûts modérés : Les frais de création et de maintenance peuvent être plus élevés que dans d’autres juridictions offshore.

Processus de création : La création d’une société au Delaware peut être réalisée en ligne via le Delaware Division of Corporations. Aucun capital minimum n’est requis.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 8,7 % (exonération pour les revenus étrangers).
✅ Accès au marché américain : Idéal pour les entreprises cherchant à opérer aux États-Unis.
❌ Coût : Frais de création et maintenance modérés.

Source :

  • Delaware Division of Corporations
  • State of Delaware

11. Chypre

Régime fiscal : Chypre applique un taux d’imposition des sociétés de 12,5 %. Les revenus étrangers ne sont pas imposés si les bénéfices ne sont pas rapatriés. Chypre propose également des exonérations fiscales pour les dividendes et les plus-values.

Avantages :

  • Réputation européenne : Membre de l’UE, Chypre respecte les normes internationales.
  • Traités fiscaux : Plus de 60 traités pour éviter la double imposition.
  • Infrastructure financière : Accès facile aux marchés européens.

Inconvénients :

  • Coûts élevés : Les frais de création et de maintenance peuvent être élevés.
  • Réglementation stricte : Conformité CRS/FATCA et obligations de reporting rigoureuses.

Processus de création : La création d’une société à Chypre nécessite un notaire et un capital minimum de 1 000 EUR. Les documents doivent être déposés auprès du Registre des sociétés.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 12,5 % (exonérations possibles pour les revenus étrangers).
✅ Accès européen : Idéal pour les entreprises cherchant à opérer dans l’UE.
❌ Coût : Frais de création et maintenance élevés.

Source :

  • Cyprus Tax Department
  • Cyprus Bar Association

12. Gibraltar

Régime fiscal : Gibraltar est une juridiction sans impôt sur les sociétés pour les revenus étrangers. Les entreprises ne paient pas d’impôts sur les bénéfices générés à l’étranger.

Avantages :

  • Confidentialité : Haut niveau de confidentialité pour les actionnaires.
  • Coût modéré : Les frais de création et de maintenance sont raisonnables.
  • Flexibilité législative : Idéal pour les activités financières et les jeux en ligne.

Inconvénients :

  • Surveillance internationale : Gibraltar est sous surveillance de l’UE pour ses pratiques fiscales.
  • Réputation mitigée : En raison de sa réputation passée, elle est parfois controversée.

Processus de création : La création d’une société à Gibraltar nécessite un agent agréé local. Aucun capital minimum n’est requis, et les statuts doivent être déposés auprès de la Gibraltar Financial Services Commission.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 0 % (exonération pour les revenus étrangers).
✅ Coût : Frais de création et maintenance modérés.
❌ Réputation : Sous surveillance internationale.

Source :

  • Gibraltar Financial Services Commission
  • Government of Gibraltar

13. Malte

Régime fiscal : Malte applique un taux d’imposition des sociétés de 35 %, mais propose un système de crédits fiscaux qui peut réduire le taux effectif à 5 % pour les bénéfices distribués.

Avantages :

  • Réputation européenne : Membre de l’UE, Malte respecte les normes internationales.
  • Traités fiscaux : Plus de 70 traités pour éviter la double imposition.
  • Infrastructure financière : Accès facile aux marchés européens.

Inconvénients :

  • Coûts élevés : Les frais de création et de maintenance peuvent être élevés.
  • Réglementation stricte : Conformité CRS/FATCA et obligations de reporting rigoureuses.

Processus de création : La création d’une société à Malte nécessite un notaire et un capital minimum de 1 200 EUR. Les documents doivent être déposés auprès du Registre des sociétés.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 35 % (crédits fiscaux possibles pour réduire le taux).
✅ Accès européen : Idéal pour les entreprises cherchant à opérer dans l’UE.
❌ Coût : Frais de création et maintenance élevés.

Source :

  • Malta Financial Services Authority
  • Malta Chamber of Commerce

14. Bahamas

Régime fiscal : Les Bahamas offrent un régime fiscal attractif avec une exonération totale d’impôts sur les revenus étrangers. Les sociétés offshore ne paient aucun impôt sur les bénéfices, les dividendes ou les gains en capital.

Avantages :

  • Confidentialité : Haut niveau de confidentialité pour les actionnaires.
  • Coût modéré : Les frais de création et de maintenance sont raisonnables.
  • Flexibilité législative : Idéal pour la gestion de patrimoine et les investissements internationaux.

Inconvénients :

  • Surveillance internationale : Les Bahamas sont sous surveillance de l’OCDE pour leurs pratiques fiscales.
  • Réputation mitigée : En raison de leur association avec des pratiques fiscales agressives, elles ont une image parfois controversée.

Processus de création : La création d’une société aux Bahamas nécessite un agent enregistré local agréé. Aucun capital minimum n’est requis, et les statuts peuvent être rédigés en anglais.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 0 % (exonération totale pour les revenus étrangers).
✅ Coût : Frais de création et maintenance modérés.
❌ Réputation : Sous surveillance internationale.

Source :

  • Bahamas Financial Services Board
  • Government of the Bahamas

15. Dubaï

Régime fiscal : Dubaï est une juridiction sans impôt sur les sociétés pour les revenus étrangers. Les entreprises ne paient pas d’impôts sur les bénéfices générés à l’étranger.

Avantages :

  • Infrastructure moderne : Dubaï offre une infrastructure financière et logistique de classe mondiale.
  • Accès au Moyen-Orient : Idéal pour les entreprises cherchant à pénétrer les marchés du Golfe.
  • Flexibilité législative : Zones franches offrant des avantages fiscaux et réglementaires.

Inconvénients :

  • Coûts élevés : Les frais de création et de maintenance peuvent être élevés.
  • Réglementation stricte : Obligations de reporting et conformité internationale accrue.

Processus de création : La création d’une société à Dubaï nécessite un agent agréé local. Un capital minimum varie selon la zone franche choisie, et les statuts doivent être déposés auprès de l’autorité compétente.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 0 % (exonération pour les revenus étrangers).
✅ Accès au Moyen-Orient : Idéal pour les entreprises cherchant à opérer dans la région.
❌ Coût : Frais de création et maintenance élevés.

Source :

  • Dubai Free Zones Council
  • Dubai Chamber of Commerce

16. Jersey

Régime fiscal : Jersey est une juridiction sans impôt sur les sociétés pour les revenus étrangers. Les entreprises ne paient pas d’impôts sur les bénéfices générés à l’étranger.

Avantages :

  • Réputation solide : Jersey est reconnue comme une juridiction conforme aux normes internationales.
  • Stabilité politique : Une économie stable et un gouvernement pro-business.
  • Confidentialité relative : Bien que la transparence ait augmenté, Jersey offre encore un certain niveau de confidentialité.

Inconvénients :

  • Coûts élevés : Les frais de création et de maintenance peuvent être élevés.
  • Réglementation stricte : Conformité CRS/FATCA et obligations de reporting rigoureuses.

Processus de création : La création d’une société à Jersey nécessite un agent agréé local. Un capital minimum n’est pas requis, et les statuts doivent être déposés auprès du Jersey Financial Services Commission.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 0 % (exonération pour les revenus étrangers).
✅ Stabilité : Économie stable et réputation solide.
❌ Coût : Frais de création et maintenance élevés.

Source :

  • Jersey Financial Services Commission
  • Government of Jersey

17. Guernesey

Régime fiscal : Guernesey est une juridiction sans impôt sur les sociétés pour les revenus étrangers. Les entreprises ne paient pas d’impôts sur les bénéfices générés à l’étranger.

Avantages :

  • Réputation solide : Guernesey est reconnue comme une juridiction conforme aux normes internationales.
  • Stabilité politique : Une économie stable et un gouvernement pro-business.
  • Confidentialité relative : Bien que la transparence ait augmenté, Guernesey offre encore un certain niveau de confidentialité.

Inconvénients :

  • Coûts élevés : Les frais de création et de maintenance peuvent être élevés.
  • Réglementation stricte : Conformité CRS/FATCA et obligations de reporting rigoureuses.

Processus de création : La création d’une société à Guernesey nécessite un agent agréé local. Un capital minimum n’est pas requis, et les statuts doivent être déposés auprès de la Guernsey Financial Services Commission.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 0 % (exonération pour les revenus étrangers).
✅ Stabilité : Économie stable et réputation solide.
❌ Coût : Frais de création et maintenance élevés.

Source :

  • Guernsey Financial Services Commission
  • Government of Guernsey

18. Île de Man

Régime fiscal : L’Île de Man est une juridiction sans impôt sur les sociétés pour les revenus étrangers. Les entreprises ne paient pas d’impôts sur les bénéfices générés à l’étranger.

Avantages :

  • Réputation solide : L’Île de Man est reconnue comme une juridiction conforme aux normes internationales.
  • Stabilité politique : Une économie stable et un gouvernement pro-business.
  • Confidentialité relative : Bien que la transparence ait augmenté, l’Île de Man offre encore un certain niveau de confidentialité.

Inconvénients :

  • Coûts élevés : Les frais de création et de maintenance peuvent être élevés.
  • Réglementation stricte : Conformité CRS/FATCA et obligations de reporting rigoureuses.

Processus de création : La création d’une société à l’Île de Man nécessite un agent agréé local. Un capital minimum n’est pas requis, et les statuts doivent être déposés auprès du Registre des sociétés.

Bon à savoir :
✅ Taux d’imposition : 0 % (exonération pour les revenus étrangers).
✅ Stabilité : Économie stable et réputation solide.
❌ Coût : Frais de création et maintenance élevés.

Source :

  • Isle of Man Government
  • Financial Services Authority – Isle of Man

19. Vanuatu

Régime fiscal : Vanuatu est une juridiction sans impôt sur les sociétés ni sur les revenus étrangers. Les entreprises ne paient pas d’impôts sur les bénéfices générés à l’étranger, ce qui en fait une destination attrayante pour les investisseurs internationaux.

Avantages :

  • Réputation solide : Vanuatu est reconnue comme une juridiction conforme aux normes internationales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • Stabilité politique : Malgré son économie insulaire, Vanuatu bénéficie d’une stabilité politique relative et d’un gouvernement favorable aux affaires offshore.
  • Confidentialité accrue : Bien que la transparence ait augmenté avec les accords internationaux, Vanuatu offre encore un certain niveau de confidentialité pour les propriétaires de sociétés offshore.

Inconvénients :

  • Coûts modérés mais variables : Les frais de création et de maintenance peuvent varier selon les services requis, bien qu’ils soient généralement plus abordables que dans des juridictions comme Jersey par exemple.
  • Réglementation stricte : Conformité aux normes internationales telles que le CRS (Common Reporting Standard) et FATCA, avec des obligations de reporting rigoureuses.
  • Infrastructure limitée : En tant que petite nation insulaire, Vanuatu peut présenter des défis logistiques et une infrastructure financière moins développée.

Processus de création : La création d’une société à Vanuatu nécessite un agent agréé local. Un capital minimum n’est pas requis, et les statuts doivent être déposés auprès du Registre des sociétés. Le processus est relativement rapide, mais il est essentiel de travailler avec un professionnel pour assurer la conformité.

Bon à savoir :
Taux d’imposition : 0 % (exonération pour les revenus étrangers).
Stabilité : Économie stable et cadre légal aligné sur les normes internationales.
Coût : Frais de création et maintenance modérés, mais nécessitant un agent agréé.

20. Géorgie

Régime fiscal : La Géorgie propose un régime fiscal attractif avec un impôt sur les sociétés à taux bas et diverses exemptions pour les entreprises qui génèrent des revenus à l’étranger. Cela en fait une destination prisée pour les entrepreneurs cherchant à optimiser leur fiscalité.

Avantages :

  • Environnement pro-business : La Géorgie est reconnue pour ses réformes économiques favorables aux entreprises et son faible niveau de bureaucratie, facilitant la création et la gestion des sociétés.

  • Accès stratégique : Située au carrefour de l’Europe et de l’Asie, la Géorgie offre un accès stratégique aux marchés régionaux.

  • Accords de libre-échange : La Géorgie a signé plusieurs accords de libre-échange, permettant aux entreprises géorgiennes d’accéder à différents marchés sans droits de douane.

Inconvénients :

  • Développements économiques variables : Bien que stable, l’économie géorgienne peut être susceptible aux fluctuations régionales et mondiales.

  • Infrastructure en croissance : Bien que des améliorations soient en cours, certaines infrastructures, notamment en dehors des grandes villes, peuvent encore nécessiter des investissements supplémentaires.

  • Transparence fiscale croissante : La Géorgie s’aligne progressivement sur les normes internationales en matière de transparence fiscale, ce qui peut impliquer davantage d’obligations de reporting pour les entreprises.

Processus de création : La création d’une société en Géorgie est relativement rapide et simple, avec la possibilité de finaliser le processus en quelques jours. Un capital minimum n’est pas requis, et les documents nécessaires doivent être déposés auprès du Registre national des entités juridiques.

Bon à savoir :

Taux d’imposition : Impôt sur les sociétés à taux compétitif, avec des incitations fiscales disponibles pour certaines industries.

Stabilité : Réformes pro-business et intégration accrue avec les normes internationales.

Infrastructure : Des améliorations en cours mais variables selon les régions.

Procédure de Création d’une Société Offshore

Procédure de Création d’une Société Offshore

La création d’une société offshore implique plusieurs étapes clés :

Choix de la juridiction

Il est crucial de sélectionner soigneusement le pays d’implantation en fonction de votre activité et de vos objectifs. Les juridictions les plus flexibles sont généralement privilégiées.

Préparation du dossier

Un dossier complet doit être constitué, comprenant :

– Un formulaire d’inscription
– Une copie du passeport du fondateur (et des associés éventuels)
– Une lettre de référence bancaire
– Un justificatif de domicile

Choix du nom de l’entreprise

Le nom doit refléter clairement l’activité de l’entreprise et peut inclure une référence subtile au pays d’implantation.

Immatriculation de la société

L’enregistrement se fait auprès du registre des sociétés du pays concerné. Cette étape peut prendre de 6 à 8 semaines.

Ouverture d’un compte bancaire

Un compte bancaire au nom de l’entreprise doit être ouvert dans le pays d’implantation. Cette démarche peut s’avérer complexe en raison des réglementations de plus en plus strictes.

Recours à un intermédiaire professionnel

Il est fortement recommandé de faire appel à un expert local qui connaît parfaitement la législation et les procédures du pays choisi. Cela permet de réduire considérablement les risques d’erreurs.

Coûts à prévoir

Les frais de création varient généralement entre 300 et 3000 euros, auxquels s’ajoutent 200 à 2000 euros pour l’ouverture du compte bancaire.

Il est important de noter que la création d’une société offshore doit se faire dans le respect des lois et des obligations fiscales du pays de résidence du fondateur. La transparence et la déclaration des revenus sont essentielles pour rester dans la légalité.

Conseils pour une Création Réussie

Conseils pour une Création Réussie

La création d’une société offshore nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des réglementations en vigueur. Voici quelques conseils clés pour assurer une création réussie :

  1. Choisir la Bonne Juridiction :
    • Stabilité Politique et Économique : Assurez-vous que la juridiction est stable et offre un environnement pro-business.
    • Avantages Fiscaux : Évaluez les régimes fiscaux et les exonérations disponibles.
    • Confidentialité : Considérez le niveau de confidentialité offert pour les actionnaires et dirigeants.
  2. Comprendre les Exigences Légales :
    • Documents Nécessaires : Préparez tous les documents requis, tels que passeports, justificatifs de résidence et statuts de la société.
    • Frais et Délais : Soyez conscient des coûts et des délais d’enregistrement.
  3. Faire Appel à un Expert :
    • Conseil Professionnel : Engagez un professionnel expérimenté pour vous guider à travers les complexités juridiques et fiscales.
    • Conformité Internationale : Assurez-vous que votre société est conforme aux normes CRS/FATCA et autres réglementations internationales.
  4. Ouverture d’un Compte Bancaire Offshore :
    • Facilité des Transactions : Un compte bancaire offshore facilite les transactions internationales et offre des options multidevises.
    • Exigences de Conformité : Comprenez les exigences de Due Diligence et de conformité pour l’ouverture du compte.
  5. Gestion et Administration :
    • Siège Social et Présence Locale : Assurez-vous de respecter les exigences locales concernant le siège social et la présence physique.
    • Comptabilité et Déclarations : Maintenez une comptabilité précise et respectez les obligations de déclaration fiscale.

En suivant ces conseils, vous pourrez créer et gérer efficacement votre société offshore tout en respectant les normes légales et fiscales internationales.

Fiscalité et Réglementations Internationales

Fiscalité et Réglementations Internationales

La fiscalité et les réglementations internationales sont des aspects cruciaux à considérer lors de la création d’une société offshore. Voici quelques points clés à prendre en compte :

  1. Conformité CRS/FATCA :
    • Échange Automatique d’Informations : Assurez-vous que votre société respecte les normes d’échange automatique d’informations financières.
    • Déclarations Obligatoires : Comprenez les obligations de déclaration pour éviter toute pénalité.
  2. Réglementations BEPS de l’OCDE :
    • Prévention de l’Érosion de la Base d’Imposition : Familiarisez-vous avec les mesures visant à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
  3. Traités Fiscaux :
    • Double Imposition : Utilisez les traités fiscaux pour éviter la double imposition et optimiser votre situation fiscale.
  4. Transparence et Déclarations :
    • Déclaration des Activités : Assurez-vous que toutes les activités et revenus sont déclarés pour maintenir la légalité de votre structure offshore.

En respectant ces réglementations, vous pouvez profiter des avantages offerts par les sociétés offshore tout en minimisant les risques juridiques et fiscaux.

Conclusion : Pourquoi Faire Appel à un Expert ?

Conclusion : Pourquoi Faire Appel à un Expert ?

Naviguer dans le processus de création d’une société offshore peut être complexe, surtout avec les réglementations internationales en constante évolution. Il est donc crucial de faire appel à un expert pour vous guider dans le choix de la juridiction idéale et pour assurer que votre société est créée en toute conformité avec les normes internationales.

Si vous êtes intéressé par la création d’une société offshore ou avez besoin de conseils sur l’expatriation, n’hésitez pas à me contacter pour bénéficier de mon expertise.

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Je suis Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine indépendant depuis plus de 20 ans. J’aide particuliers et chefs d’entreprise à « Construire, protéger et transmettre votre patrimoine en toute sérénité ». J’interviens dans de nombreux médias sur le patrimoine : BFM Business, La Tribune, Les Echos, Investir notamment.

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