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Hold up fiscal en 2013 : on m’a dérobé mes avantages fiscaux et vider mon placement assurance vie

par | 01 Août 2012 | Défiscalisation

Cyril Jarnias Expert en Gestion de Patrimoine indépendant

A mon avis, l’année 2013 s’annonce complexe pour les placements et la fiscalité en France. 

Le projet de loi de Finances rectificative pour 2012, un élément indispensable pour comprendre la gestion de patrimoine, et les chiffres de l’assurance vie mi 2012 me font penser à un véritable “hold up”.

 

Été 2012 : ça ne s’arrange pas pour l’assurance vie

Sur le blog gestion de patrimoine, je reprends des nouvelles informations qui viennent d’être publiées par la presse financière, elles ne sont pas brillantes surtout si l’on en croit cet article du 31 juillet 2012.

La performance des fonds euros par exemple devraient continuer à baisser :

Des performances faibles en prévision pour l’assurance vie

De 4,1% en 2007, la performance moyenne des fonds en euros est passée à 4% en 2008 puis 3,7% en 2009, 3,4% en 2010 et 3% en 2011. Compte tenu de la volatilité des marchés, peu de sociétés se risquent aujourd’hui à des prévisions pour la fin de l’année. A une exception notable : le  premier assureur vie français, CNP Assurances, a annoncé qu’il prévoyait 2,7% comme rémunération des fonds en euros de ses contrats au titre de l’année 2012, ce qui donne une indication précieuse.

Avec la faiblesse des taux de rendement des obligations souveraines françaises ou allemandes vers lesquelles se sont souvent repliés les assureurs car elles sont jugées moins risquées, il est de toute façon très peu probable que le taux remontent ou même se stabilisent. Et pour les compagnies et leurs sociétés de gestion, pas question de jouer avec le feu. “Pour éviter de subir une trop grande volatilité, nous ne revenons pas sur les “PIIGS” (Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Espagne). Sur l’Espagne, où les obligations d’Etats sont très volatiles, nous préférons nous priver de rendement élevés, plutôt que de prendre le risque d’une décote de 30%.”, explique à La Tribune Pascal Heurtault, responsable des investissements d’Aviva Investors, qui pilote le fonds général des contrats d’Aviva Vie et celui de l’AFER. ”

On peut donc imaginer que les rendements  sans risque vont continuer à baisser dans les contrats d’assurance vie. Plus que jamais, il faudra continuer à se diversifier.

Comme le suggère les professionnels de la Finance dans cet article : “Trois scénarios s’offrent à eux : proposer  des produits mixtes qui combinent épargne et prévoyance ; proposer des produits plus financiers avec des perspectives de gains plus élevées mais une garantie sur le capital différée dans le temps jusqu’au terme du placement ; et enfin, proposer des produits d’assurance vie “packagés” par type d’usage, par exemple pour avoir un revenu complémentaire à la retraite, pour transmettre son patrimoine, pour un projet (achat immobilier ou études des enfants notamment), etc.”

Pour l’instant, ces solutions ne sont pas forcément en place : je pense par exemple à de nouveaux fonds euros diversifiés. Ces offres sont rares et elles ont peu d’historiques de performance. J’ai bien envie de reparler de l’or ou du napoléon or qui monte tous les jours…

Après ces informations sur l’assurance vie, enveloppe fiscale encore attractive, penchons nous un instant sur la future fiscalité en 2013 pour faire phi (le phi est volontaire) sur ses mauvaises nouvelles. Regardons un peu les nouvelles à venir en terme de hausse de l’isf 2013, ir 2013, hausse de la csg   en 2013…

Que dit le projet de loi de Finances rectificative?

Je me suis penché sur l’article de l’agefi.fr du 30 juillet 2012, je pense qu’il aidera en gestion de patrimoine.

Le hold up fiscal du nouveau gouvernement en quelques points :

“1. Aménagement des droits de succession à titre gratuit (art. 4).
Conformément aux engagements de campagne de François Hollande (1), il est proposé de ramener de 159.325 à 100.000 euros par part l’abattement personnel en ligne directe sur les successions et les donations, excepté pour les personnes handicapées dont l’abattement spécifique serait maintenu à son niveau actuel.

2. Ainsi, il est proposé de porter la contribution salariale de 8 à 10 % et la contribution patronale de 14 à 30 %. Le projet supprime également les taux minorés qui s’appliquaient aux AGA d’un montant annuel inférieur à la moitié du plafond de la Sécurité sociale, soit 18.186 euros en 2012. Pour ces AGA, la hausse serait donc très brutale, passant de 2,5 à 10 % pour la contribution salariale, et de 10 à 30 % pour la contribution patronale. Il est précisé que le relèvement de la contribution patronale – acquittée à l’entrée – s’appliquerait aux options consenties et aux attributions effectuées à compter du 1er septembre 2012. L’augmentation de cotisation salariale – due lors de la cession – s’appliquerait aux options et actions attribuées à compter du 16 octobre 2007 et cédées postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi.

3. Contribution exceptionnelle sur la fortune (art. 3).
Le gouvernement a écarté la piste d’une surtaxe forfaitaire à laquelle il avait déjà recouru par le passé – 8 % en 1984 et 14 % en 1995 – en ce qu’elle introduit une « progressivité limitée dans l’effort supplémentaire demandé aux redevables ». Le dispositif retenu, mis en place au titre de la seule année 2012, est assis sur la même assiette que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et liquidé sur la base d’un tarif progressif inspiré du calcul de l’ISF 2011.

4. Taxe de 3 % sur les dividendes (art. 5).
Une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés (IS) de 3 % serait prélevée sur les montants distribués et les sommes non prélevées sur les bénéfices mis à la disposition des associés ou des actionnaires résidents ou non en France. Cette taxe serait due par toute entreprise française ou étrangère imposable en France à l’IS, à l’exception des sociétés répondant aux critères de la « PME communautaire » – employant moins de 250 salariés et réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d’euros. Elle s’appliquerait aux montants mis en paiement ou considérés comme mis en paiement à compter de la date de publication de la loi au Journal officiel.”

Pour faire simple, tout le monde est de la partie : des entreprises en pensant par le particulier, la contribution “fiscale” touche de nombreux épargnants.

On retrouve une dizaine d’articles qui vont porter sur des problématiques patrimoniales, j’ai ciblé les 4 les plus parlantes à mon sens.

Que conclure?

Premier constant, rien ne sera plus comme avant : l’assurance vie prend un coup dans l’aile et il faudra de l’ingéniosité de la part des assureurs pour trouver de nouveaux placements pour se diversifier dans son contrat d’assurance vie.

Les banques ont incité semble t il à sortir du placement sur l’assurance vie pour aller vers des livrets bancaires boostés, les ménages ont besoin d’épargne pour compenser la baisse leurs pouvoirs d’achat ou encore ils ont transféré leurs épargnes financières vers de l’immobiler.

En parallèle, l’Etat français veut être sous les 5% de déficit public en 2013 et à besoin d’argent frais : il faut donc augmenter les prélèvements.

L’environnement en Europe n’est pas bon avec un taux de chômage qui vient de dépasser les 11% fin juillet 2012.

On peut donc parler d’un hold fiscal de crise, il reste à savoir maintenant comment se prémunir contre la hausse fiscalité : là, j’avoue que je me demande si les grands gagnants ne sont les “daltons” de l’Élysée.

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Cyril JARNIAS

 

 

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Je suis Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine indépendant depuis plus de 20 ans. J’aide particuliers et chefs d’entreprise à « Construire, protéger et transmettre votre patrimoine en toute sérénité ». J’interviens dans de nombreux médias sur le patrimoine : BFM Business, La Tribune, Les Echos, Investir notamment.

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