Ce soir, le blog gestion de patrimoine va se pencher sur les nouveautés fiscales “possibles” en 2013.
En gros, notre nouveau président François Hollande va t il mener une politique qui engendrera une hausse des impôts dès 2013?
Regardons cela au travers de plusieurs points, au travers de l’étude du CBRE, avant d’aller mettre vos napoléons or en Suisse.
Au niveau des niches fiscales :
“Jean-Marc Ayrault a déclaré sur BFMTV/RMC que les niches fiscales seraient plafonnées à 10 000 euros par an et le quotient familial à six fois le Smic.
Depuis l’imposition des revenus de 2011, le plafond est fixé à 18.000 € majorés de 6% du montant du revenu imposable.
Suite au nouveau coup de rabot de la Loi de Finances pour 2012, le montant global des niches fiscales ne pourra pas, au titre de l’impôt sur le revenu 2013, excéder 18.000 € et 4 % du revenu imposable.”
Au niveau de l’impôt sur le revenu :
Pour rappel, la réforme de la fiscalité prévoit, si elle était votée :
de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part
de 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros
Au niveau de l’impôt de solidarité sur la fortune :
“Pour l’ISF 2012, c’est un nouveau barème qui s’applique : 0,25% de la base taxable inférieure égale à 3 millions d’euros, 0,50% au-delà. Ces taux s’appliquent dès le premier euro.
Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d’euros, une décote est prévue pour corriger les effets négatifs du nouveau barème.
Toutefois, ce barème pourrait être abandonné lors d’un prochain collectif budgétaire au profit d’un retour à l’ancien barème progressif.
Cette modification probable du barème de l’ISF (si elle était votée) devrait s’accompagner d’un report de la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF du 15 juin au 30 septembre 2012.
Le bouclier fiscal 2012 est la dernière année au cours de laquelle le bouclier fiscal pourra être demandé, à raison des revenus 2010 et des impôts payés en 2010 et 2011. La procédure d’auto-liquidation permettant l’imputation de la créance sur le montant de l’impôt dû au titre de l’année 2012 devra obligatoirement être utilisée.”
Au niveau de l’immobilier :
Maintien de l’exonération des plus-values immobilières relatives à la résidence principale.
La plus-value immobilière était ainsi exonérée au bout de 22 ans, contre 15 ans à partir de 2004 et 30 ans depuis le 1 er février 2012.
Concernant le dispositif Scellier : “Mme Duflot nous a indiqué que le « Scellier » sera supprimé au plus le 31 décembre 2012”, a déclaré à l’AFP.
Qu’en est il pour l’assurance vie?
A ce jour, il semblerait que les avantages en terme de fiscalité après 8 ans soient maintenus. A voir…
Pour conclure,
si j’osais, je pourrais dire “les caisses sont vides, vous allez devoir passer à la caisse “Hollande”?
Nous sommes encore dans un total flou artistique : on peut supposer que les impôts vont grimper, nous ignorons encore jusqu’à quel niveau.
Le placement “défiscalisé” va sans doute devenir une denrée plus rare.
