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Défiscalisation
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Les avantages fiscaux du nouveau PEA PME

Les avantages fiscaux du nouveau PEA PME
par cyril jarnias - le 27 août 2013

C’est le cadeau fiscal de la rentrée pour aider les PME : le nouveau PEA pour les entreprises? Oui, je préfère poser une question car s’agit-il véritablement d’un cadeau avec des avantageux fiscaux pour les investisseurs dans les PME.

Les enveloppes fiscales en gestion de patrimoine sont un outil non négligeable pour baisser ses impôts à l’image de l’assurance vie ou encore du PEA le fameux plan épargne sur les actions.

Si vous voulez avoir des idées sur d’autres placements avec des avantages fiscaux que l’on peut trouver en faisant de la gestion de patrimoine, je vous invite à voir mon comparatif PEL versus Livret A cliquez ici.

 

 Que retenir du nouveau PEA PME?

Sur le plan fiscal, celui-ci va bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le PEA, c’est à dire une exonération du produit des titres détenus (dividendes, plus-values) après cinq ans de détention.

Il restera soumis aux prélèvements sociaux (15,5%).

Il est surtout avantageux après 5 ans, nous y reviendrons ensuite sur le blog gestion de patrimoine.

 

Qui est le principal bénéficiaire au niveau des entreprises et sur quoi doit-on investir?

Pour reprendre les échos.fr du 26 août : « Le PEA-PME vise à faciliter le financement des entreprises de moins d’un milliard d’euros de capitalisation. Dans le détail seront éligibles au PEA-PME les actions des PME et ETI, qu’elles soient cotées ou non, ainsi que des parts de fonds communs de placement, à condition qu’ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et ETI, précise Bercy. »

Vous devez donc retenir que vous investissez sur des actions, ce n’est pas sans risque, cela doit donc rentrer dans une logique de diversification et pas seulement pour l’avantage fiscal. Si vous voulez voir quel peut être le risque pour un placement financier donné (en gros ce que vous pourrez perdre ou gagner sur un placement financier donné), je vous invite à découvrir cet article cliquez ici.

 

Quel montant maximum pourrez-vous investir?

Le montant devrait être de 75000 euros, avec un plafond qui devrait être réhaussé à 150000 euros pour le PEA traditionnel.

 

Comment fonctionne un PEA?

J’ai repris le tableau très bien fait de sicav online, il suffit de l’appliquer dans le cadre du PEA PME :

Fiscalité du PEA Avant 2 ans Entre 2 et 5 ans Entre 5 et 8 ans Après 8 ans
Fiscalité des plus-values 22,5% 19% 0% 0%
Prélèvements sociaux (CSG + CRDS) 15,5% 15,5% 15,5 % pour la fraction acquise à partir du 1er juillet 2012 15,5 % pour la fraction acquise à partir du 1er juillet 2012
Retraits possibles ? Implique de clôturer le PEA
(sauf pour financement à la création ou la reprise d’une entreprise)
Implique de clôturer le PEA
(sauf pour financement à la création ou la reprise d’une entreprise)
Implique de clôturer le PEA
(sauf pour financement à la création ou la reprise d’une entreprise)
Oui, sans clôturer
Versements possibles ? Oui Oui Oui Non si un retrait a déjà été effectué. Oui dans le cas contraire

Vous voyez avec évidence que dès cinq ans le PEA a du sens sur le plan fiscal. Il faut faire attention : entre 5 et 8 ans, si vous faites un retrait, vous clôturez votre PEA.

 

Comment souscrire un PEA :

Vous devez interroger votre banque, votre courtier, conseiller en gestion de patrimoine ou un courtier en ligne pour pouvoir souscrire un PEA. Il est limité à un seul par personne.

On peut donc supposer qu’il en sera de même pour le PEA PME.

Donc pour un couple, vous pourrez souscrire PEA + PEA PME jusqu’à 450000 euros (225000 euros pour une personne seule).

Ce n’est pas négligeable surtout si vous voulez être totalement exonéré de plus values après 8 ans.

Si vous voulez acheter des actions, vous n’aurez pas ces avantages dans un compte titres classique.

 

Le PEA : un complément de retraite à ne pas négliger avec les sorties en rente viagère.

En échange du montant retenu sur votre PEA par votre banque, vous pourrez recevoir une rente mensuelle (à l’image d’un viager immobilier).

L’avantage, c’est que la rente versée ne rentrera pas dans l’impôt sur le revenu. Vous serez uniquement soumis aux prélèvements sociaux.

Plus vous attendez plus vous aurez une rente élevée et inversement. Malheureusement, n’étant pas éternel, vous risquez de perdre votre capital, si vous attendez trop.

La rente peut être versée au conjoint et une partie du capital peut être récupérée suivant les clauses de votre contrat avec votre banquier.

Peut-on imaginer le même mécanisme pour le PEA PME? C’est probablement possible.

 

Que conclure?

Le PEA PME n’est pas une mauvaise idée pour soutenir les entreprises et avoir des avantages fiscaux. Maintenant, les français ont-ils envie de prendre des risques sur les actions des entreprises durant la crise?

Je pense que le PEA PME s’adressera surtout aux gros patrimoines, ceux qui peuvent assumer le risque. Cela touchera aussi des investisseurs entrepreneurs qui souhaitent investir dans des entreprises avec une carotte fiscale non négligeable.

Quand on voit le poids de l’assurance vie, du fonds en euros ou encore du livret A, les français continueront à avoir peur de prendre des risques. Ce n’est d’ailleurs pas la conjoncture actuelle qui devrait les y aider.

Votre conseiller en gestion de patrimoine, votre banquier devraient donc vous parler du PEA PME!

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A Propos De Cyril Jarnias

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