On peut réduire son ISF et soutenir l’agriculteur français!

La crise n’épargne personne et encore moins l’agriculture française.

Au-delà de l’agriculture, vous voyez que les tensions sont vives notamment avec les cours du porc cet été.

C’est une guerre ouverte entre les producteurs et agriculteurs et

Si l’on parle souvent des avantages des agriculteurs avec la politique agricole commune : tout n’est pas rose.

En effet, on tend à oublier que les agriculteurs travaillent durs. Vendre leurs récoltes à un bon prix n’est pas si simple surtout avec la pression à la baisse des prix menée par les consommateurs et les grandes surfaces.

Maintenant, selon les derniers chiffres de l’INSEE, la production végétale et animale de la France est la première en Europe!

Trop d’intermédiaires, une agriculture française en crise, des prix trop bas : c’est sans doute  encore plus le moment de soutenir les agriculteurs.

En parallèle, les agriculteurs tendent à réduire les intermédiaires pour faire baisser les prix et s’associent dans le cadre du groupement foncier agricole.

Je vous propose donc de découvrir sur le blog gestion de patrimoine le groupement foncier agricole, GFA et,

ses avantages pour investir, payer moins d’impôt et gagner plus!

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Réduire son ISF avec un GFA : tout savoir

LE GFA dans les grandes lignes (source Wikipédia) : 

“Un groupement foncier agricole (GFA) est une société civile spécifique à l’agriculture proche desSCI (Société civile immobilière). Elle a été créée dans les années 1970 pour favoriser la transmission des exploitations familiales en favorisant la transmission de parts plutôt que du patrimoine. Cette forme juridique a beaucoup évolué et son utilisation peut aussi se faire dans des cadres mutuels de portage du foncier.

Selon l’article L 322-6 du Code rural et de la pêche maritime: « le groupement foncier agricole a pour objet soit la création ou la conservation d’une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l’une et l’autre de ces opérations. Il assure et facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire » notamment en les donnant à bail à long terme.”

Le groupement foncier agricole est une structure qui a fait ses preuves : il convient ensuite de voir ses avantages.

Vous pouvez avoir un GFA bailleur ou exploitant.

Vous retiendrez également qu’il existe des GF  : agricoles et  forestiers.

Ici, je me focalise sur l’agricole. Mais, il est également possible d’investir dans des forêts avec le GF.

Passons maintenant aux avantages du GFA.

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Les avantages du GFA : fiscalité et transmission

En fait, vous allez retenir principalement que vous allez pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux en devenant détenteurs de parts et associés dans un GFA (Source : site ministère agriculture fin 2013) :

_ Pour les biens loués avec un bail cessible hors du cadre familial ou un bail rural long terme :

Une exonération partielle de droits de succession ou de donation lors de leur transmission à titre gratuit :

Exonération des droits à concurrence des 3/4 lorsque la valeur de la part transmise par le défunt ou le donateur à chaque héritier, donataire ou légataire n’excède pas 101 897 € et à concurrence de 50% seulement au delà de cette limite. L’exonération n’est définitivement acquise que si les héritiers ou donataires conservent la propriété des biens transmis pendant au moins cinq ans.

Le GFA a des avantages conséquents en matière de donations : 3/4 de réduction des droits de succession!

Une exonération totale ou partielle d’ISF :

Exonération totale dès lors que le bien est qualifié de professionnel. Pour ce faire, le bail  doit être consenti par le bailleur à certains membres de son groupe familial (sauf en cas de bail cessible). Le preneur doit utiliser le bien dans l’exercice de sa profession principale.

Si les biens ne sont pas assimilés à des biens professionnels, ils peuvent bénéficier d’une exonération partielle (75% de la valeur jusqu’à 101 897 € ; 50% au-delà).

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> Les parts de GFA peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux quand les biens agricoles du groupement font l’objet d’un bail rural à long terme ou d’un bail rural cessible hors du cadre familial :

Les transmissions à titre gratuit des parts de GFA sont partiellement exonérées de droit (75% de la valeur jusqu’à 101 897 € ; 50% au-delà) lorsque les conditions suivantes sont réunies :

GFA non exploitant, les parts doivent avoir été détenues depuis deux ans au moins par le donateur ou le défunt (sauf pour les membres fondateurs qui ont effectué des apports en immeubles), le bénéficiaire de la transmission doit rester propriétaire des parts pendant cinq ans, l’exonération partielle ne s’applique qu’à la fraction de la valeur nette des parts correspondant aux biens donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial.

> Une exonération totale ou partielle de l’ISF :

Pour bénéficier d’exonération totale d’ISF, les parts doivent être qualifiées de biens professionnels :

GFA non exploitant, bail consenti au détenteur de parts ou a un membre de son groupe familial (sauf si bail cessible), le preneur utilise le bien dans le cadre de sa profession principale, le délai minimum de détention des parts au 1er janvier de l’année d’imposition est de deux années, les parts sont représentatives d’apports constitués par des immeubles à destination agricole.

Si les parts de GFA ne constituent pas des biens professionnels (conditions non remplies), elles peuvent bénéficier d’une exonération partielle (75% de la valeur jusqu’à 101 897 € ; 50% au-delà) sous réserve de remplir les mêmes obligations qu’en matière de droits de mutation à titre gratuit.

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Pour réduire son ISF  avec le GFA : les points à retenir

3 idées à retenir en investissant sur un GFA :

1. Des avantages en matière d’ISF : 50% à 75% de réduction

2 .Des avantages en matière de succession ou de donation : 50% à 75% de réduction

Dans les 2 cas avec des montants limités d’investissement.

3. Vous soutenez et aidez des jeunes exploitants agricoles à se lancer donc le « made in France ».

A titre d’exemple, j’ai trouvé ce lien pour soutenir les agriculteurs du Larzac : cliquez-ici.

Vous vous posez des questions sur le GFA? Vous souhaitez faire le point sur votre patrimoine : je peux vous aider avec mon SERVICE sur MESURE en gestion de patrimoine

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Je suppose que vous voulez plus loin? Voir si ce placement peut vous correspondre?

Je vous invite à me contacter pour échanger sur le GFA et sur situation patrimoiniale.