Ce qu’il faut savoir du PEE : plan épargne entreprise
Mise à jour du 01/07/2018 :
La bourse et les actifs financiers ne sont pas des actifs tangibles.
Ils sont volatiles.
Vos capitaux dans votre PEE ne sont donc pas garantis dès que vous n’êtes plus sur du monétaire (fonds monétaires dont les rendements sont quasiment nuls).
Votre PEE peut avoir dépassé 5 ans.
Alors, vous pouvez retirer vos liquidités sans fiscalité et vous diversifier.
Face à de tels risques sur des actifs financiers volatiles et pour vous diversifier, pourquoi ne pas regarder un actif tangible comme l’immobilier à l’étranger?
Mon analyse du marché de l’immobilier à l’étranger sur BFM :
En parallèle, je vous invite à découvrir :
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La retraite est une question délicate et épineuse pour chaque génération. Chacun prépare sa retraite comme il peut. Le système français traverse une période difficile : nous connaissons tous les difficultés que traversent certaines caisses complémentaires comme l’ARRCO et l’AGIRC, face à la crise économique, la montée du chômage et le poids de la démographie. C’est pour cela que nous pensons qu’il est utile de parler des possibilités d’épargne qui vous permettent de construire un capital d’une façon intelligente.
Le PEE : meilleur placement ou bonne solution pour préparer sa retraite et réduire ses impôts
Nous vous avons déjà parlé du PERP et de la retraite que vous pouvez ouvrir individuellement. Regardons de près dans cet article un des systèmes collectifs qui s’appelle PEE, le plan d’épargne entreprise. Ce type d’épargne est un système collectif facultatif par lequel une société quelle que soit sa taille, son effectif, son statut juridique, permet à ses salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières en bénéficiant d’un régime fiscal privilégié.
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Qui est concerné par le PEE et plus encore !
Le PEE concerne tous les salariés mais attention, l’accord peut être lié à une ancienneté minimale ce qui ne peut pas excéder trois mois.
S’il s’agit d’une entreprise de moins de cent salariés, l’employeur peut bénéficier du PEE.
Pour la mise en place du PEE, l’accord doit être conclu soit avec les délégués syndicaux, soit avec le comité d’entreprise. Deux tiers du personnel doivent donner son accord qui après être conclu, doit être communiqué dans les 15 jours à la Direction Départementale du Travail et de la Formation professionnelle, à défaut de quoi les avantages fiscaux seront perdus.
Si l’accord n’est pas trouvé, l’employeur peut procéder à la mise en place du PEE suite à une décision unilatérale.
L’employeur a l’obligation d’informer tous les salariés de l’existence de cet accord. Les moyens d’information sont définis dans le texte de l’accord.
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Comment fonctionne-t-il ce Plan d’épargne entreprise ?
Le PEE est alimenté par les versements volontaires effectués par les salariés. Notons que les pré-retraités et les retraités peuvent continuer à verser au PEE, par contre ils ne peuvent plus bénéficier de l’abondement. Cependant, le montant du versement ne peut pas être supérieur à 25% du revenu brut annuel du salarié. Le montant minimum annuel est aussi réglementé : 160€.
Le PEE peut recevoir
- la participation et l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise
- l’abondement de l’employeur dont le plafond représente 8% du plafond annuel de la sécurité sociale
Il existe quatre types de plans et comptes épargne d’entreprise : PEE, PEI, PERCO, CET.
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Comment verser sur son plan entreprise ?
Le versement du salarié est facultatif : intéressement, participation, transfert d’autres épargnes salariales (sauf le PERCO), versements volontaires peuvent alimenter le PEE.
L’entreprise peut également faire des versements sous forme d’abondement dont le montant ne peut pas être supérieur à 3 043€, ni dépasser trois fois le montant que le salarié, lui-même a versé. Cependant l’abondement versé peut atteindre les 5 477€ s’il est investi par le salarié dans des actions ou des certificats d’investissements émis par son entreprise.
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Disponibilités de l’épargne
Elle est bloquée ou non ? Oui, elle est bloquée pendant une période définie, pendant au moins 5 ans. La liquidation se fait sous forme de capital issu de la vente des valeurs mobilières.
Notez que le déblocage anticipé est possible sous certaines conditions comme suit :
- mariage du salarié ou signature d’un Pacs
- adoption ou naissance du troisième enfant
- divorce, séparation, rupture du Pacs avec la garde d’au moins un enfant
- rupture du contrat de travail
- création ou reprise d’une entreprise artisanale, commerciale, agricole ou industrielle par le salarié, son conjoint(e) ou son enfant
- invalidité au 2e ou 3e degré du salarié, de son conjoint(e) ou son enfant
- surendettement. La demande de déblocage doit être initiée dans les 6 mois qui suivent la survenue du surendettement
Pour savoir comment faire la demande et connaître la liste des pièces nécessaires à fournir, vous devez vous renseignez auprès de votre entreprise ou de l’organisme qui gère votre PEE.
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Où investir ?
Les placements doivent être diversifiés afin de garantir une certaine sécurité aux salariés. Il est bon de savoir que le salarié est libre de choisir parmi les supports proposés investis dans l’achat
- d’actions d’entreprise
- de parts dans des fonds communs de placement d’entreprise
- de SICAV ou OPC et meilleur OPCVM notamment.
- d’actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise
Notons que les sommes peuvent également servir à l’augmentation de capital de l’entreprise.
Le PEE est une forme d’épargne en contrepartie d’exonérations.
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Les avantages du PEE – côté employeur
Employeur et salarié sont gagnants en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Si l’employeur verse au titre d’abondement au salarié, les sommes versées sont exonérées
- de charges sociales et d’impôts
- de la taxe sur les salaires
Elles sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
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Les avantages du PEE – côté salarié
Les sommes versées sur votre PEE sont exonérées
- de charges sociales et d’impôts
- d’impôts s’il s’agit des revenus tirés des placements et qu’ils sont tout de suite réinvestis
- s’il s’agit des sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation, elles sont exonérées de l’impôt sur le revenu
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Les inconvénients du PEE – côté salarié
- Vous n’échappez pas au paiement de la CSG et de la CRDS
- Les sommes versées sont assujetties à l’impôt s’il s’agit de versements volontaires
- Les sommes versées sont bloquées durant 5 ans
Inconvénient principal du PEE : blocage de votre argent durant 5 ans.
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A propos… Savez-vous ce que c’est l’abondement ?
C’est une participation financière de l‘employeur au plan épargne de l’entreprise, accordée à titre de prime pour remercier et encourager les employés à effectuer des versements volontaires sur le PEE ou le PERCO. Il présente des avantages tant en termes de placement que de fiscalité.
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Conditions et montant :
L’abondement est possible en cas d’intéressement ou de versements volontaires du salarié. Par contre, il n’est pas possible lorsque le salarié épargne au seul titre de la participation salariale.
Il peut être versé en fin d’exercice comptable ou au moment des versements effectués par le salarié.
Le taux de l’abondement est déterminé par l’employeur au moment de la création du programme épargne au sein de l’entreprise. Modifiable, l’entreprise peut le réviser à la hausse à la baisse suivant ses résultats. Un montant maximum est bien fixé prenant compte comme référence celui de la Sécurité sociale ou PASS pour Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
L’abondement est soumis à une autre limitation : la participation de l’entreprise ne peu excéder 300% du montant des investissements de ses salariés. Dans le cas où le capital accumulé sur le plan épargne est placé dans des actions de l’entreprise, le plafond peut être augmenté de 80%.
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Avantage fiscal pour le salarié et la société :
Côté salarié : L’abondement est soumis à la CGS et à la CRDS, par contre il est exonéré d’impôt sur le revenu au même titre que la participation et les primes d’intéressement.
Défiscalisation avec le PEE : l’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu!
Côté entreprise : les sommes versées sont déduites de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu selon le régime d’imposition applicable.
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Maintenant avec votre PEE une question délicate : Percevoir ou Placer ?
Tous les ans, les entreprises ont l’obligation d’informer par écrit leurs employés du montant des primes. Ceux-ci disposent de 15 jours pour faire le choix entre encaisser ou placer ces sommes sur leur PEE. Au-delà de cette date, sans prise de décision de la part du salarié, la procédure par défaut (préalablement définie) est appliquée.
Vous devez donc penser sur le long terme, et considérer tous vos projets actuels ou futurs afin de prendre la décision la plus judicieuse entre sortie et blocage.
En cas de sortie, l’avantage est que vous rentrez dans votre caisse un montant plus important,
l’inconvénient est que vous augmentez votre base imposable dont vous devez tenir compte au moment de la déclaration. Et vous risquez de franchir votre tranche d’imposition
En cas de blocage, l’avantage est double: l’accumulation d’un joli montant et le fait que vous bénéficierez d’un abattement fiscal très intéressant.
En revanche, si vous avez besoin « piocher », pour un projet ou des difficultés passagères, de votre épargne, le retrait vous pénalisera. Je vous conseille donc de bien vérifier les clauses de déblocage anticipé dans l’éventualité d’un besoin imprévu.
Il est également utile de se renseigner sur le taux appliqué, les conditions d’éligibilité (par exemple l’ancienneté) et sur la base de calcul. Quand vous disposerez de ces éléments, vous pourrez déterminer si vous avez intérêt à opter pour le blocage ou pour la récupération de votre argent.
Il peut être une bonne alternative l’encaissement des primes pour placer dans un autre établissement financier. L’offre est large, votre banque, votre bon conseiller en gestion de patrimoine CGP vous proposeront des investissements…
Vous voyez donc tous les avantages du PEE notamment pour réduire vos impôts IR (exonération de fiscalité après 5 ans) ou gérer et constituer de l’épargne.
Et maintenant, nous ne pouvons que vous inviter à nous contacter pour parler de votre PEE ou futur PEE!