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François Hollande, fiscalité et vos placements?

par | 08 Mai 2012 | Défiscalisation

Cyril Jarnias Expert en Gestion de Patrimoine indépendant

Et voilà, c’est fait : François Hollande est devenu président de la république.

Que va t il se passer avec la fiscalité de vos placements, de votre patrimoine?

Je pense que la première chose à faire pour anticiper les futures mesure du gouvernement Hollande, c’est de reprendre les annonces dans un premier temps. Je mettais un peu inquiété de son arrivée dans cet article : cliquez ici.

 

Vos placements, votre patrimoine, votre fiscalité selon François Hollande :

Sur vos placements : deux notes positives pour la gestion de patrimoine?

Le double du livret A et du LDD : encore un peu d’épargne de précaution qui n’ira pas vers l’assurance vie…

 

Sur le plan fiscal : l’enjeu majeur est de retrouver 3% de déficit public (nous sommes à 5%) d’ici 2013. L’austérité couve donc.

Pour les ménages, pour reprendre la très bonne étude d’exane dérivatives :

“Le premier axe de la réforme fiscale vise à restaurer de la progressivité dans le système fiscal français.

Pour ce faire, nous devrions assister à une réforme de l’impôt
sur le revenu des ménages (taux marginal à 45 % au-delà de EUR150k de revenu
annuel, 75 % au-delà de EUR1M), une réforme de l’imposition des revenus du capital
(élargissement et modification du barème de la CSG), une réforme de l’ISF (retour aux
barèmes et assiette d’avant 2011) et une suppression et limitation des niches fiscales
(plafond à EUR10k par ménage par an) qui rendent l’imposition directe en France très
complexe et peu efficace.”

Les niches vont donc être plus que rabotées et l’impôt de solidarité sur la fortune : retour vers le passé?

 

Pour les entreprises?

Il va falloir s’attaquer à l’impôt sur les sociétés, l’idée est de taxer plus fortement les grands groupes et de soutenir les pme et les tpe :

“L’autre axe de la réforme fiscale est de moduler l’impôt payé par les sociétés selon leurs investissements sur le territoire et selon leur exposition à la concurrence mondiale. Une distinction entre « secteurs protégés » (restauration, distribution…) et « secteurs exposés » (industries exportatrices,..) pourrait être introduite. Plus généralement, l’idée de la progressivité pourrait être aussi renforcée pour les entreprises, avec un IS plus faible pour les PME (30%) que pour les très grands groupes (35%), voir flash Propositions de François Hollande: attention aux réformes sur la fiscalité des entreprises du 10 février.”

L’autre axe de la réforme fiscale est de moduler l’impôt payé par les sociétés selon
leurs investissements sur le territoire et selon leur exposition à la concurrence
mondiale. Une distinction entre « secteurs protégés » (restauration, distribution…) et
« secteurs exposés » (industries exportatrices,..) pourrait être introduite. Plus
généralement, l’idée de la progressivité pourrait être aussi renforcée pour les
entreprises, avec un IS plus faible pour les PME (30%) que pour les très grands
groupes (35%), voir flash Propositions de François Hollande: attention aux réformes
sur la fiscalité des entreprises du 10 février.

Et l’impôt de solidarité sur la fortune avec François Hollande?

Je suis donc aller chercher le barème de 2010  soit l’ISF impôt de solidarité sur la fortune pour 2013?:

Les tranches sont calculées sur la fraction de la valeur nette du patrimoine.

 

en-dessous de 790 000 € 0 %
de 790 000 à 1 290 000 € 0,55 %
de 1 290 000 à 2 530 000 € 0,75 %
de 2 530 000 à 3 980 000 € 1 %
de 3 980 000 € à 7 600 000 € 1,3 %
de 7 600 000 € à 16 540 000 € 1,65 %
au-dessus de 16 540 000 € 1,80 %

Quelles sont les tranche de l’ISF impôt de solidarité sur la fortune en 2012?

 Tranches au 1er janvier 2012  Taux
patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d’euros 0,25 %
patrimoine égal ou supérieur à 3 millions d’euros 0, 50 %

Bon, je crois qu’il suffit de comparer ces deux tableaux pour comprendre que les prélèvements sur les gros patrimoine vont quelque peu grimper…

Pour faire simple, sous l’ère François Hollande si vous déclarez 1,3 M d’euros vous risquez probablement d’avoir des taux de prélèvements trois plus élevés d’impôt de solidarité sur la fortune en 2013 que sous l’ère Sarkozy!

 

Pour conclure,

il y aura une hausse des impôts sous l’ère François Hollande : la marge de manœuvre semble trop réduite pour faire de la relance keynésienne (aides sociales à gogo…),

les placements “populaires” seront “chouchoutés” et,

la fuite des capitaux semble inéluctable?

Internaute, épargnant curieux mais zappeur, ne prenez pas la fuite dès la première page!

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Cyril JARNIAS

 

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Qui suis-je

Je suis Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine indépendant depuis plus de 20 ans. J’aide particuliers et chefs d’entreprise à « Construire, protéger et transmettre votre patrimoine en toute sérénité ». J’interviens dans de nombreux médias sur le patrimoine : BFM Business, La Tribune, Les Echos, Investir notamment.

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