Le Digital Asset Market Clarity Act, plus connu sous le nom de CLARITY Act (H.R. 3633), est entré dans une phase décisive au Sénat américain, où il cristallise désormais les lignes de fracture politiques, financières et éthiques autour de la régulation des cryptomonnaies. Malgré l’absence de vote final avant la pause estivale d’août 2026, une manœuvre de procédure du camp républicain maintient le texte à l’agenda et prépare un affrontement parlementaire clé à la rentrée.
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Un texte majeur bloqué mais toujours en vie
Le Sénat est parti en congé d’été le week-end du 7–8 août 2026 sans se prononcer sur le CLARITY Act, faute d’accord pour surmonter un probable filibuster. Les négociations de dernière minute n’ont pas permis de dégager un compromis suffisamment large, alors même que ce projet de loi est considéré comme l’un des efforts législatifs les plus ambitieux jamais entrepris aux États-Unis pour encadrer l’industrie des actifs numériques.
Déposée le samedi 8 août par John Thune, chef de la majorité républicaine au Sénat (Dakota du Sud), cette motion de clôture permet d’inscrire automatiquement le projet à l’ordre du jour dès la reprise des travaux, évitant ainsi qu’il ne soit considéré comme enterré pour l’année 2026.
Le Sénat doit reprendre ses séances le 14 septembre, et un premier vote de procédure sur cette motion est fixé au 15 septembre à 14 h 15 (heure de Washington). Cette échéance ne portera pas sur l’adoption ou non du CLARITY Act, mais sur la décision de clore les débats préliminaires et d’entrer dans l’examen direct du texte. Pour franchir cette étape, les partisans de la loi devront réunir une majorité qualifiée de 60 voix.
Un compte à rebours politique sous forte incertitude
Sur le plan arithmétique, les républicains disposent actuellement de 53 sièges au Sénat et soutiennent largement le projet. Ils doivent cependant rallyer au moins sept sénateurs démocrates ou indépendants pour franchir le seuil des 60 voix nécessaires à la clôture du débat et, à terme, à l’adoption du texte.
Les élections de mi-mandat de novembre 2026 avancent, réduisant la fenêtre de tir pour un accord bipartisan. Avec un agenda parlementaire déjà chargé à la rentrée, notamment sur le budget fédéral, les prévisions de passage de la loi se sont nettement dégradées.
Selon Galaxy Research, la probabilité que le texte soit adopté en 2026 est passée de 50 % à 30 %. Sur la plateforme de paris Polymarket, les marchés évaluent cette probabilité autour de 17 %. Cette baisse de confiance reflète la combinaison d’un calendrier serré, de divergences persistantes sur le fond et de tensions politiques exacerbées autour de la question éthique.
Ce que changerait le CLARITY Act pour les cryptomonnaies
Au-delà des batailles de procédure, le CLARITY Act viserait à redessiner en profondeur le cadre fédéral des actifs numériques aux États-Unis. Le texte, long de 309 pages dans sa version révisée par la commission bancaire du Sénat, cherche à apporter une « clarté historique » au marché des actifs numériques, en mettant fin à la situation actuelle de « régulation par l’application » largement conduite par la Securities and Exchange Commission (SEC).
Le projet établit une démarcation nette entre la SEC et la CFTC : la SEC supervise les nouvelles émissions de tokens et les contrats d’investissement considérés comme des valeurs mobilières, tandis que la CFTC obtient une compétence exclusive sur les marchés au comptant des commodities numériques, notamment le Bitcoin.
Le texte prévoit un mécanisme permettant à certains tokens de basculer du champ de la SEC vers celui de la CFTC lorsque leur réseau sous-jacent est jugé suffisamment décentralisé. Il définit également des règles d’enregistrement pour les plateformes d’échange, les courtiers et les négociants en cryptomonnaies sous supervision de la CFTC.
Un cadre juridique dédié aux levées de fonds crypto
Le CLARITY Act introduit un nouveau régime d’exemption d’enregistrement auprès de la SEC, baptisé « Regulation Crypto ». Celui-ci permettrait à des projets d’actifs numériques de lever des fonds auprès du public en bénéficiant d’exigences de transparence allégées, ajustées aux spécificités technologiques de la décentralisation.
Le projet encadre strictement la revente de tokens par les initiés afin de limiter les manipulations de marché de type « pump-and-dump ». Il impose également des obligations de transparence financière pour les acteurs clés du secteur, dans le but d’améliorer la protection des investisseurs et la surveillance des flux.
Stablecoins : un point névralgique de la réforme
La régulation des stablecoins occupe une place centrale dans le dispositif. Le CLARITY Act s’articule avec la loi GENIUS Act, adoptée en 2025 et centrée sur les stablecoins, dont les règles d’application sont encore en cours de finalisation par les régulateurs bancaires.
Les nouvelles règles du projet interdisent aux prestataires de services crypto de verser des intérêts ou des rendements sur la simple détention de stablecoins de paiement. Cette mesure vise à protéger le secteur bancaire traditionnel, qui craint que des produits crypto attractifs ne détournent une partie des dépôts et ne fragilisent le crédit dans les économies locales.
Sous la pression des discussions politiques, un compromis de travail présenté début août 2026 prévoit toutefois d’autoriser certains programmes de fidélité, de staking, de fourniture de liquidité ou d’usage transactionnel. Ces dispositifs ne devront pas, cependant, être économiquement assimilables à des intérêts de dépôts bancaires, condition clé pour apaiser les craintes des banques tout en laissant une marge d’innovation aux acteurs crypto.
La résistance du secteur bancaire et les inquiétudes sur la surveillance
Les institutions financières traditionnelles ne sont pas convaincues par le compromis. Fin juillet 2026, l’American Bankers Association (ABA) et le Bank Policy Institute (BPI) ont publié des prises de position vigoureuses contre la dernière version connue du texte. Elles considèrent que les programmes de récompenses associés aux stablecoins pourraient toujours détourner des dépôts des banques commerciales et menacer le financement de l’économie réelle.
Parallèlement, certains sénateurs s’alarment du fait que le CLARITY Act ne doterait pas suffisamment les autorités de contrôle d’outils robustes pour suivre les flux financiers illicites sur les réseaux blockchain. La sénatrice Elizabeth Warren, figure de proue de l’opposition démocrate au projet, met particulièrement en cause la section 604 du texte, qu’elle présente comme une source de failles en matière de conformité aux règles de lutte contre le blanchiment (AML).
Sénatrice Elizabeth Warren
Les critiques soulignent que le projet exonèrerait largement les développeurs non dépositaires de protocoles de finance décentralisée (DeFi) des obligations prévues par le Bank Secrecy Act, au risque, selon eux, de laisser prospérer des canaux opaques pour des activités criminelles ou hostiles à la sécurité nationale.
Un débat empoisonné par la question éthique et le cas Trump
Au cœur des blocages se trouve une clause éthique hautement controversée. Une proposition de compromis bipartisan emmenée par les sénateurs Thom Tillis (républicain, Caroline du Nord) et Ruben Gallego (démocrate, Arizona) vise à interdire aux hauts responsables fédéraux et à leurs conjoints d’émettre ou de parrainer des actifs numériques.
Montant des profits générés par les initiatives crypto du président Donald Trump en 2025, notamment via World Liberty Financial, ciblées par cette disposition.
La sénatrice Warren et ses alliés dénoncent la version actuelle du compromis, qu’ils jugent truffée de brèches permettant au président de continuer à tirer profit de ses activités crypto. Ils soulignent que Donald Trump n’a pas officiellement accepté de se défaire de ses intérêts dans ces entreprises.
L’exigence de désinvestissement du président dans le secteur des actifs numériques est devenue l’un des principaux nœuds des tractations, au point de bloquer l’avancée d’un accord global. Ce volet éthique illustre l’imbroglio entre régulation financière et enjeux de conflits d’intérêts au plus haut niveau de l’État.
Réactions du secteur crypto et perspective de marché
Dans l’industrie des cryptomonnaies, la suspension du vote début août a suscité à la fois frustration et espoir mesuré. Le directeur général de Coinbase, Brian Armstrong, a déploré le report mais salué l’engagement de John Thune à faire du CLARITY Act une priorité pour septembre, estimant que le secteur « n’avait jamais été aussi proche » de disposer d’une loi fédérale claire.
Malgré ce regain d’attention politique, les analystes de Grayscale, par la voix de Zach Pandl, jugent qu’un échec du CLARITY Act d’ici fin 2026 n’aurait pas d’impact négatif immédiat sur le fonctionnement technique des grands réseaux blockchain ou sur la valeur fondamentale du Bitcoin. Ces protocoles opèrent depuis près de 17 ans sans cadre fédéral spécifique.
Zach Pandl, analyste chez Grayscale
En revanche, les conséquences se feraient sentir à plus long terme. L’absence persistante de cadre légal clair maintiendrait une forte incertitude réglementaire et conforterait le statu quo d’une régulation guidée par les actions coercitives ou les orientations ponctuelles de la SEC. Cette situation pourrait continuer à freiner l’engagement des investisseurs institutionnels américains et inciter davantage d’entreprises Web3 à se tourner vers des juridictions offrant des règles plus prévisibles, comme l’Europe avec sa régulation MiCA.
Une bataille qui dépasse la seule régulation financière
Les partisans du CLARITY Act, parmi lesquels la sénatrice Cynthia Lummis et le président de la commission bancaire du Sénat, Tim Scott, défendent l’idée qu’un cadre complet et prévisible est indispensable pour que les États-Unis restent compétitifs dans l’économie des actifs numériques. Le projet, conjugué au GENIUS Act sur les stablecoins, doit selon eux fournir aux émetteurs de tokens, aux plateformes d’échange et aux investisseurs des règles du jeu stables, tout en renforçant la protection des consommateurs.
Ses opposants persistent à y voir un texte trop favorable à l’industrie crypto, susceptible de fragiliser la stabilité du système financier traditionnel et d’ouvrir des brèches en matière de lutte contre le blanchiment et le financement illicite. Derrière les débats techniques se dessine ainsi un affrontement plus large sur la place que doivent occuper les actifs numériques dans l’architecture financière et réglementaire américaine.
Le vote de procédure de la mi-septembre constituera un test décisif : il dira si le projet avance vers un véritable débat de fond au Sénat ou s’il rejoint la longue liste des initiatives de régulation crypto avortées. D’ici là, les tractations sur les clauses éthiques, les dispositions anti-blanchiment et les compromis avec le secteur bancaire continueront de conditionner l’avenir du CLARITY Act, et avec lui celui de la réglementation fédérale des cryptomonnaies aux États-Unis.
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