Les États-Unis d’Amérique ont mis en place des visas destinés à faciliter l’immigration. Ce sont des visas plus ou moins difficiles à obtenir, suivant les conditions de visite. Je vous propose ce guide pour découvrir comment immigrer aux USA en demandant un visa investisseur USA.
Dans cet article, nous allons découvrir comment obtenir un visa investisseur USA ? Quelles sont les conditions requises pour immigrer aux USA ? Quels sont les frais ? Les formalités d’entrée ?
DISCLAIMER : Les informations contenues dans cet article ne constituent pas un conseil en investissement. Les données évoquées dans cet article sont susceptibles d’évoluer dans le futur, en raison de l’évolution de la réglementation en vigueur aux USA. Je vous invite à diversifier votre source d’informations. Pour une stratégie d’expatriation fiscale personnalisée ou des conseils en vue d’obtenir un visa investisseur USA, je vous invite à me contacter afin de définir une stratégie sur mesure. J’ai une forte expérience en matière de gestion de patrimoine.
Les visas temporaires pour investisseurs et entrepreneurs
Les visas pour investisseurs destinés à résider sur le long terme aux USA sont généralement compliqués à obtenir. Les USA semblent devenir de plus en plus fermés à l’idée de séduire de nouveaux investisseurs. On a bien sûr l’ESTA, mais les visas E1 et E2 sont réservés à une catégorie d’investisseurs chevronnés.
Investir aux USA avec un visa E1 investisseur USA
Le visa E1 est un visa investisseur USA réservé aux entrepreneurs qui souhaitent développer une activité commerciale internationale. Il faut qu’au moins 50% des échanges commerciaux de l’entreprise soient réalisés entre le pays du propriétaire de l’entreprise et les USA. Les flux financiers doivent être considérables et réguliers.
Afin de se voir octroyer un visa investisseur USA E1, l’entrepreneur devra ainsi satisfaire certaines conditions très strictes.
Le propriétaire doit être ressortissant d’un pays signataire d’un traité de commerce avec les USA
Le propriétaire de l’entreprise doit détenir la citoyenneté de ce pays, mais en revanche il n’a pas obligatoirement besoin d’y résider. Le propriétaire doit détenir au moins 50% des parts de l’entreprise dans laquelle il exerce un contrôle.
Activité d’import / export entre les USA et l’international
Voilà une condition indispensable pour bénéficier du visa investisseur USA E1 : il doit exister un flux commercial régulier et intense entre les USA et des pays à l’étranger. Pour que le visa investisseur USA E1 soit valide, il faut qu’au moins 50% des échanges commerciaux soient réalisés entre le pays du propriétaire de l’entreprise et les USA.
Contrôle effectif du management de la société
Le détenteur du visa investisseur USA E1 doit justifier détenir au moins 50% des actions de l’entreprise, mais il doit également exercer le contrôle effectif du management de la société. L’entreprise ayant une activité d’import / export, les services de l’immigration observent les compétences du candidat à diriger une entreprise exerçant une telle activité.
Conditions d’obtention d’un visa investisseur USA E1 pour un employé
Un employé d’un commerçant international peut bénéficier à son tour du visa E-1 sous certaines conditions.
Pour bénéficier d’un visa investisseur USA E-1, l’employé d’un commerçant international doit :
- Exercer des fonctions importantes au sein de l’entreprise de son employeur : direction ou supervision OU BIEN exercer un emploi essentiel dans le bon fonctionnement des activités de l’entreprise.
- L’employé doit avoir la même nationalité que son employeur. Son employeur doit bénéficier du visa E-1 et satisfaire l’ensemble des conditions d’obtention du visa E-1 USA.
- L’employé doit exercer dans l’entreprise une fonction sous un lien de subordination directe avec son employeur. Les services de l’immigration vérifient si l’employé répond à la notion d’employé au sens de la législation américaine.
Il peut arriver dans certains cas que l’employeur soit une entreprise. Je vous invite à me contacter pour de plus amples renseignements sur le visa E-1 USA.
Investir aux USA avec un visa investisseur USA E2
Le visa investisseur USA E2 est un visa réservé aux entrepreneurs / investisseurs souhaitant créer ou investir une somme d’argent considérable dans le développement d’une entreprise aux USA. C’est un visa particulièrement demandé par les européens. Ce visa vous permet d’exercer une activité d’entrepreneur aux USA, tout en migrant vers les USA.
Le visa non-immigrant E-2 permet à un ressortissant d’un pays signataire d’un traité avec les USA (pays avec lequel les États-Unis d’Amérique entretiennent un traité de commerce ou bien un accord international ou encore un pays considéré comme admissible selon la législation américaine en vigueur) de bénéficier d’un visa de type E-2 à condition d’investir une somme conséquente dans le capital d’une entreprise américaine (création d’une activité, reprise d’une activité, participation au capital) .
Il est important de noter qu’il est également possible pour les employés d’une entreprise qualifiée de bénéficier de ce visa (sous certaines conditions) (source).
Les conditions générales pour bénéficier du visa investisseur USA E2
Pour bénéficier de ce visa investisseur USA E-2, l’investisseur devra notamment satisfaire certaines conditions :
- Être ressortissant d’un pays avec lequel les USA entretiennent un traité de commerce ou un accord international considéré comme admissible selon la législation américaine en vigueur.
- L’investisseur doit avoir investi (ou vouloir investir) une somme d’argent substantielle dans le capital d’une entreprise (en création, en reprise ou en simple levée de fonds). Le montant de l’investissement est défini par les services de l’immigration. Ils appliquent un barème assez précis, même si le montant de l’investissement nécessaire peut évoluer en fonction du type de business. Par ce critère, les services de l’immigration cherchent avant tout à s’assurer que le candidat dispose des fonds nécessaires pour développer son business dans de bonnes conditions, créer des emplois, subvenir à ses propres besoins et payer l’ensemble des taxes requises.
- L’investisseur devra démontrer sa capacité et sa volonté à immigrer aux USA afin de diriger et contrôler l’entreprise directement à partir du sol américain. Les services de l’immigration se basent généralement sur un barème précis afin d’examiner la demande de visa investisseur USA E-2. Je vous invite à consulter le point un peu plus bas dans l’article. Il est généralement nécessaire de posséder au moins 50% de l’entreprise ou bien démontrer exercer sur l’entreprise un contrôle opérationnel.
- L’investisseur doit prouver aux services de l’immigration son investissement dans le capital d’une entreprise dans le but de générer un profit (activité à but lucratif, ce qui exclut donc les associations à but non lucratif). L’investissement doit être effectué dans une entreprise disposant d’une activité commerciale réelle. Les services de l’immigration apprécient souvent le risque de perte de capital partiel ou total. Les services de l’immigration n’acceptent pas les investissements non fondés de type investissement passif (à titre d’exemple : investissement dans l’achat d’un terrain sans volonté de développer un business).
- L’investisseur doit investir dans une entreprise disposant d’une activité légale dans sa juridiction.
- L’investisseur doit également démontrer que les fonds investis dans l’entreprise n’ont pas été obtenus à partir d’une activité criminelle (fraude fiscale, blanchiment d’argent sale,…).
Pour se voir octroyer le visa investisseur USA E2, un investisseur devra alors satisfaire certaines conditions.
L’entrepreneur doit investir une somme d’argent considérable dans l’entreprise
Les services de l’immigration demandent à ce que l’entrepreneur investisse une somme d’argent considérable dans le business d’une entreprise. La somme investie varie selon la valeur des actifs de l’entreprise, son activité ainsi que ses perspectives d’évolution.
Il est important de développer un business plan solide pour votre activité. Un business plan solide vous permet de garantir vos chances de succès.
Quel capital est-il nécessaire d’investir dans le capital d’une entreprise afin de bénéficier d’un visa USA investisseur E2 ?
Sur son site, le service de l’immigration définit le montant important de capital comme :
- A ce jour, il est de 800000 dollars par exemple dans l’investissement immobilier via la création d’une société qui gèrera les biens ou le coût de l’achat d’une entreprise déjà établie
- suffisant pour garantir le succès commercial de l’entreprise. Selon cette notion, les services de l’immigration cherchent avant tout à vérifier que l’investissement financier sera suffisant pour mener à bien le développement de l’entreprise, sans menacer le bon développement du business.
Les services de l’immigration sur leur site ne fournissent pas un montant d’investissement minimal à respecter pour bénéficier d’un visa investisseur USA E-2. Il n’y a pas de montant minimal. L’investissement doit néanmoins répondre à la définition de “montant substantiel” des services de l’immigration. Les cabinets d’avocats estiment généralement qu’un montant minimal de 100 000 dollars américains est nécessaire pour obtenir son visa investisseur USA E-2 dans de bonnes conditions (mais ce montant varie considérablement en fonction du projet d’entreprise, les qualifications de l’investisseur ainsi que la nationalité du candidat).
Nos conseils pour l’obtention de votre visa investisseur USA E-2
Pour un accompagnement personnalisé, je vous invite à me contacter. Nous pourrons ainsi organiser un premier rendez-vous afin de faire le point sur votre situation et vos besoins.
Je vous invite néanmoins à consulter les conseils ci-dessous :
N’oubliez pas que le coût de la vie varie considérablement sur le territoire américain. Pour la rédaction de votre business plan, il est important de tenir compte du coût de la vie local, le taux de chômage (un taux de chômage trop faible signifie que vous aurez des difficultés à recruter dans certains secteurs d’activités), le prix des locations, le niveau de concurrence global.
Les services de l’immigration préfèrent valider le projet de business d’un candidat qui va développer une activité innovante, plutôt qu’une activité plus classique qui viendra concurrencer les entrepreneurs américains. Vous aurez donc ainsi le maximum de chances d’être validé pour la création d’une start-up.
Pour un rachat d’entreprise, il est préférable de vous faire assister par un cabinet d’avocat spécialisé en fusion – acquisition. N’oubliez pas que, dans certains États américains, le recours à de la main d’œuvre non déclarée est fréquent (cas de la Floride, Californie,…). Il est important d’analyser les comptes sociaux de l’entreprise : masse salariale, stabilité du chiffre d’affaires, concurrence,..
Détenir un contrôle effectif sur les décisions de l’entreprise
Les services de l’immigration exigent que le candidat au visa entrepreneur USA E2 possède au moins 50% des actions de l’entreprise. Il doit détenir le contrôle effectif de l’entreprise dans laquelle il investit. On peut ainsi considérer qu’il doit être le directeur de l’entreprise et prendre l’ensemble des décisions. Il ne doit pas déléguer le contrôle décisionnel à une autre personne.
Les conditions de séjour avec un visa investisseur E-2 pour les USA
Les investisseurs, ainsi que les employés sélectionnés pour bénéficier du visa E-2 pourront alors bénéficier d’un premier séjour d’une durée maximale de deux ans. A l’issue des deux ans, l’investisseur devra alors renouveler son visa en demandant une extension. Cette extension est généralement accordée pour une durée maximum de deux ans. A noter qu’il n’y a aucune limite maximale au nombre d’extensions accordées au titre du visa E-2.
En revanche, il est important de comprendre que tous les détenteurs de visas E-2 doivent avoir la ferme intention de quitter le territoire américain à l’expiration du visa.
Un non-immigrant E-2 qui voyage de façon régulière en dehors du territoire américain, peut aussi bénéficier, sous certaines conditions, d’une période de réadmission automatique de deux ans à son retour aux USA. Mais cela n’est pas systématique, et c’est soumis à l’approbation de l’agent des douanes.
Les conditions du visa investisseur USA E-2 pour l’employé d’un investisseur
L’employé d’un investisseur peut également à son tour bénéficier d’un visa E-2 aux USA sous certaines conditions. Pour bénéficier d’un visa E-2 aux USA, l’employé d’un investisseur particulier qualifié au visa E-2 devra ainsi satisfaire les conditions suivantes :
- Avoir la même nationalité que son employeur étranger principal (nationalité d’un pays ayant négocié un traité de commerce avec les USA).
- Lien de subordination juridique clair entre l’investisseur et l’employé. Les services de l’immigration cherchent à vérifier si l’employé agit comme un employé au sens de la législation américaine en vigueur.
- L’employé doit exercer des fonctions importantes au sein de l’entreprise : direction ou supervision OU BIEN posséder des compétences essentielles au bon fonctionnement de l’entreprise (qualifications spéciales). Les services de l’immigration apportent une définition plus précise des fonctions à exercer nécessaires pour bénéficier du visa E-2 (source).
Dans certains cas, l’employeur étranger n’est pas un particulier mais une entreprise. Dans ce genre de situation, l’employé peut également bénéficier du visa E-2 sous certaines conditions (je vous invite à me contacter pour de plus amples renseignements).
Investir aux USA avec un visa B-1
Les investisseurs ou entrepreneurs souhaitant se rendre aux USA afin de participer à des activités professionnelles de nature commerciale ou professionnelle, peuvent le faire en bénéficiant d’un visa B-1.
Ce visa permet notamment de participer aux activités suivantes (liste non exhaustive) :
- Négociation de contrat
- Règlement d’une succession
- Consultation d’affaires (rencontre avec des associés, actionnaires)
- Participation à une convention commerciale, professionnelle, éducative ou scientifique.
- Transiter par les USA (sous certaines conditions).
IMPORTANT : Le visa B-1 n’est pas un visa destiné à vous faire immigrer aux États-Unis d’Amérique sur le long terme. C’est un visa provisoirement attribué afin de vous permettre de réaliser certaines activités professionnelles. La durée maximale est de un an (voir un peu plus bas).
Les critères d’éligibilité pour le visa B-1
Afin d’être éligible au visa B-1, il faut respecter les conditions suivantes :
- Le candidat doit avoir un motif valable de se rendre aux USA afin de pratiquer une activité de nature commerciale ou professionnelle.
- Le candidat ne doit pas avoir l’intention de rester aux USA sur le long terme.
- Le candidat doit posséder une résidence en dehors des USA qu’il n’a pas l’intention d’abandonner, ainsi que d’autres liens contraignants qui garantissent le retour à l’étranger à la fin de son séjour.
- Le candidat doit disposer de fonds suffisants pour couvrir les frais du voyage ainsi que les frais occasionnés par son séjour aux USA.
Combien de temps peut-on rester aux USA avec un visa B-1 ?
Avec un visa USA de type B-1, vous ne pourrez rester aux USA que pendant une année maximum. La durée initiale du visa varie entre 1 et 6 mois (6 mois maximum). Il est possible d’étendre son visa, mais sans que la durée totale de votre visa B-1 dépasse 12 mois.
Les visas permanents pour immigrer aux USA
Les USA proposent également des visas permanents (sur le long terme) afin d’attirer une main d’œuvre hautement qualifiée sur son territoire, et très souvent des investisseurs ou des personnes très talentueuses.
Le visa EB-1
Pour les individus disposant de capacités extraordinaires, les USA proposent un visa appelé EB-1. Ce visa est réservé aux individus suivants :
- dirigeant d’une entreprise internationale ou un cadre exerçant un emploi à très haute responsabilité dans une entreprise internationale
- chercheur ou professeur disposant de compétences hors du commun
- une personne de très haut niveau (capacité extraordinaire) dans l’un des secteurs d’activités suivants : sport, science, art, business ou éducation. Il s’agit le plus souvent de sportif de haut niveau, d’artiste dont la carrière a été récompensé par un Oscar (par exemple).
Il faut savoir que les services de l’immigration sont très exigeants. En 2018, les services de l’immigration américains ont émis seulement 3854 visas EB-1 (vous pouvez voir les statistiques sur cette page). C’est faible, mais si vous respectez les conditions requises, c’est la voix de sésame pour immigrer aux USA.
Le visa EB-2
Le visa EB-2 est un visa permanent offert par les USA. Pour bénéficier du visa EB-2, le candidat doit être membre des professions libérales titulaire d’un diplôme d’études supérieures de haut niveau OU BIEN posséder des capacités exceptionnelles dans un domaine bien spécifique.
Les services de l’immigration émettent peu de visa EB-2 (3119 visas EB-2 attribués en 2018). Les conditions à satisfaire sont très difficiles.
Le visa EB-3
Par comparaison avec ses prédécesseurs, le visa EB-3 est plus facile d’accès. Rien que sur l’année 2018, c’est 9557 visas de type EB-3 qui ont été attribués par les services de l’immigration (c’est trois fois plus que pour le visa EB-2).
Pour bénéficier du visa EB-3, et sous réserve d’acceptation par les services de l’immigration américain, vous pouvez être admissible au visa américain EB-3 si vous êtes un travailleur qualifié, un professionnel ou un autre travailleur.
C’est donc un visa très ouvert, même si globalement le taux d’acceptation est très faible en raison du nombre important de candidats.
Les travailleurs qualifiés sont des travailleurs dont l’emploi requiert un minimum de 2 ans de formation ou d’expérience, et dont le travail n’est pas de nature temporaire ou saisonnier. Le travailleur qualifié devra donc ainsi prouver auprès des services de l’immigration que son niveau de formation ou d’expérience satisfait les conditions requises pour l’emploi proposé.
La catégorie “professionnels” regroupe des membres d’une profession libérale. L’emploi requiert au moins un baccalauréat américain ou un diplôme étranger équivalent.
La catégorie “travailleurs” regroupe quant à elle des professionnels dont le travail exige moins de deux ans de formation ou d’expérience, et dont le travail n’est pas de nature temporaire ou saisonnier.
Le visa EB-4
Le visa EB-4 concerne une certaine catégorie d’immigrants : travailleurs religieux, membres des forces armées américaines, employés d’organisations internationales comme l’OTAN,…
Le visa EB-5 / Programme d’investissement
Le visa EB-5 a été conçu par les USA en 1990 afin de stimuler le développement de l’économie américaine en attirant sur son territoire des investisseurs.
Le visa EB-5 vous permet de bénéficier d’un programme de résidence permanente aux USA si vous respectez les conditions requises par le programme. Veuillez noter que les services de l’immigration ont mis à jour les conditions requises. Ces modifications prennent effet à partir du 21 Novembre 2019.
Afin de bénéficier du visa EB-5, les investisseurs devront ainsi satisfaire les conditions requises suivantes :
Créer au moins 10 emplois permanents aux USA
L’investissement doit permettre à l’investisseur de créer au moins 10 emplois permanents aux USA. Ce ne sont donc pas des emplois saisonniers. Par l’intermédiaire de ce visa, les services de l’immigration sont particulièrement attentifs à l’impact sur le secteur de l’emploi de la création d’activité. Mais sous réserve d’un investissement suffisant dans l’entreprise américaine, les services de l’immigration acceptent parfois des dossiers avec des montants investis dépassant les 1.8 millions de dollars américains.
Investissement dans l’entreprise
L’investisseur doit investir une somme substantielle dans la création ou la reprise d’une activité commerciale. Le montant minimum à investir varie en fonction du projet d’entreprise. En règle générale, les services de l’immigration américains exigent un investissement d’au moins 1.8 millions de dollars américains, mais ce montant peut être plus faible dans certaines conditions. Pour un investissement dans un secteur d’activité considéré comme un secteur TEA (zone avec un fort taux de chômage), il faut investir au moins 900 000 dollars américains.
Comment obtenir le visa EB-5 ?
La procédure est longue. Il faut compter entre 12 et 18 mois. Il est préférable de se faire assister par un avocat spécialisé dans le droit de l’immigration pour l’obtention du visa EB-5.
Généralement, la procédure globale est assez simple. Il vous faudra notamment télécharger le formulaire I-526, le remplir et l’accompagner de toutes les preuves et justificatifs requis.
Conseils pour obtenir un visa entrepreneur US
Pour optimiser vos chances d’obtenir un visa entrepreneur US, il est souvent nécessaire de bien préparer votre dossier. Je vous invite à me contacter. Nous pourrons alors discuter de votre projet d’investissement.
Recours à un avocat spécialisé
Le recours à un avocat spécialisé en droit de l’immigration est parfois indispensable pour optimiser votre dossier.
Business angel
Dans le cadre du visa E-2 (visa entrepreneur temporaire), les services de l’immigration exigent généralement que l’investisseur investisse au moins 100 000 dollars américains, mais il ne s’agit pas d’une règle absolue. Il n’est pas toujours évident de réunir cette somme. Dans le cadre d’une création de start-up, un business angel (ou une société de capital-risque) peut vous apporter un financement substantiel. Certaines plateformes sont spécialisées dans la levée de fonds à destination des start-up.
Le plus simple : Investir dans l’immobilier de rapport.
Pour 800000 dollars d’investissement (aujourd’hui) dans l’immobilier de rapport pour générer des revenus passifs, il est possible d’obtenir un VISA E2 avec les bons professionnels (agent immobilier, comptable et avocat) pour vous accompagner dans ce projet aux USA.
Conclusion :
Les visas temporaires ou permanents sont difficiles à obtenir. Le recours à un avocat spécialisé en droit de l’immigration est fortement recommandé. Votre projet doit être préparé en amont afin d’éviter de mauvaises surprises.
Pour mieux définir votre projet d’expatriation, je vous invite à me contacter afin de faire le point sur votre dossier.
Un visa investisseur USA demande un investissement encore raisonnable (<700000 euros au cours actuel du dollar) dans l’économie américaine ou un projet fortement innovant.
