La perspective d’une interdiction des ETF swapés dans les PEA à partir de 2027 bouleverse le paysage de l’épargne en actions en France. Un projet du gouvernement vise à exclure ces fonds indiciels synthétiques du Plan d’Épargne en Actions (PEA) via le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2027. Environ 7 millions d’épargnants sont potentiellement concernés, avec à la clé une remise en cause de l’accès à la diversification internationale au sein de ce cadre fiscal privilégié.
Retrouvez le podcast de cet article ci-dessous :
Disclaimer :
Les contenus publiés sur ce site sont fournis à des fins informatives, éducatives et générales. Ils portent notamment sur la gestion de patrimoine, l’investissement immobilier, la finance, la fiscalité et l’organisation patrimoniale. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale, financière ou comptable.
Les informations, analyses, opinions, simulations et exemples présentés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction de la réglementation, des conditions de marché et de votre situation personnelle. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital, de liquidité, de variation de marché, de change ou de contraintes fiscales et réglementaires.
Les stratégies évoquées (investissement immobilier, placements financiers, structuration patrimoniale, optimisation fiscale, diversification internationale, etc.) doivent être analysées au regard de votre profil, de vos objectifs et de votre situation globale. Elles peuvent nécessiter des ajustements spécifiques et un accompagnement adapté.
Avant toute prise de décision, il est recommandé de consulter des professionnels qualifiés (conseiller en gestion de patrimoine, avocat, notaire, expert-comptable ou tout autre spécialiste compétent). L’éditeur et l’auteur déclinent toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations diffusées sur ce site.
Un tournant réglementaire pour les ETF synthétiques dans le PEA
Depuis plusieurs années, les ETF synthétiques ont permis aux détenteurs de PEA de s’exposer à des indices mondiaux ou américains – MSCI World, S&P 500, Nasdaq 100 – tout en respectant les règles du PEA, qui imposent au moins 75 % d’actifs investis dans des sociétés de l’Union européenne. Cette compatibilité reposait sur l’utilisation de Total Return Swaps : le fonds détient un panier d’actions majoritairement européennes, mais échange par dérivés la performance de ce panier contre celle de l’indice ciblé, souvent extra‑européen.
Bercy, via la Direction Générale du Trésor, veut exclure du PEA les fonds swapés et fonds à formule dont la performance ne reflète pas une exposition directe aux actifs européens. La mesure sera intégrée au PLF 2027, présenté à l’automne 2026, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.
Une volte-face après des premiers signaux rassurants
L’offensive réglementaire trouve son origine dans une question écrite du sénateur centriste Hervé Maurey, publiée mi‑mai 2026 au Journal officiel du Sénat. Il interrogeait le gouvernement sur la légitimité d’un dispositif permettant à l’épargne logée en PEA de financer indirectement des économies non européennes, essentiellement les États‑Unis, tout en bénéficiant des avantages fiscaux attachés au soutien du tissu économique européen.
Le 24 juillet 2026, une note interprofessionnelle (AMAFI / 26‑54, rédigée par l’AFG, l’AMAFI, la FBF et France Post‑Marché) a confirmé le revirement de la DGT, après une position initiale conforme en juin 2026. Ce document, révélé mi-août, indique l’intention du Trésor d’exclure les ETF synthétiques et certains fonds structurés du PEA.
À ce stade, aucun texte n’a encore été voté : tout dépendra des arbitrages budgétaires de l’automne 2026. Mais l’orientation politique est désormais explicitement affichée, ce qui pousse les épargnants et les conseillers financiers à anticiper les conséquences possibles.
Deux scénarios à l’étude pour les positions déjà en portefeuille
Le point le plus sensible pour les millions de détenteurs de PEA tient au traitement des positions déjà investies en ETF swapés, tels que l’Amundi MSCI World (CW8), les ETF S&P 500 ou d’autres fonds synthétiques taillés pour le PEA. Deux grands scénarios sont actuellement envisagés.
Dans le premier scénario, une clause de grandfathering protégerait les titres déjà détenus dans le PEA avant la nouvelle loi : ils resteraient éligibles et conservent le régime fiscal du PEA. Toute nouvelle souscription à ces ETF dans un PEA serait interdite à partir de 2027, mais l’impact fiscal serait nul pour les positions existantes tant qu’elles restent dans le plan.
Le second scénario, beaucoup plus pénalisant, reposerait sur une sortie forcée de ces fonds du PEA, à l’image de ce qui s’est produit pour certains titres britanniques après le Brexit. Dans cette hypothèse, les épargnants seraient contraints de vendre ou de transférer leurs ETF synthétiques. Si le produit de ces ventes reste sous forme de liquidités dans le PEA, aucun impôt n’est immédiatement dû, mais l’investisseur perd son exposition internationale et doit réallouer vers des actifs conformes, essentiellement européens. Si, en revanche, les sommes sont retirées du PEA pour être réinvesties sur un compte-titres, ce retrait déclenche immédiatement l’application des règles fiscales propres au PEA, qui varient selon l’ancienneté du plan.
Les fédérations professionnelles (AFG, AMAFI, FBF, France Post-Marché) plaident activement pour le maintien de la clause de grandfathering afin de prévenir des ventes massives, une volatilité accrue des marchés et une perte soudaine de confiance des épargnants dans le PEA.
Enjeux fiscaux : un équilibre fragile pour les épargnants
Le PEA se distingue par un avantage fiscal fort : tant que les fonds restent investis dans le plan, aucun impôt n’est prélevé sur les plus‑values ou les dividendes. L’imposition intervient uniquement lors d’un retrait partiel ou total, ou en cas de clôture.
Pour un PEA de moins de cinq ans, un retrait anticipé entraîne en principe la clôture du plan (sauf cas particuliers comme la création d’entreprise ou un licenciement) et l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur les gains. Depuis le 1er janvier 2026, ce PFU global s’élève à 31,4 %, dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, ces derniers ayant été relevés de 17,2 % à 18,6 %.
Ce montant correspond au plafond légal de versements autorisés sur un PEA après cinq ans de détention, au-delà duquel les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux (18,6 %) s’appliquant.
Dans ce contexte, un scénario de liquidation forcée des ETF swapés pourrait s’avérer particulièrement pénalisant pour les jeunes PEA, en provoquant une clôture anticipée ou en incitant à des retraits déclenchant immédiatement la flat tax. À l’inverse, une clause de grandfathering permettrait de préserver la promesse fiscale initiale pour l’épargne déjà investie, tout en fermant progressivement la porte aux nouvelles souscriptions.
Vers une recentration du PEA sur l’Europe et un risque de concentration
Si l’exclusion des ETF swapés est adoptée, le PEA se trouverait de facto recentré sur des actifs européens en réplication physique. L’accès direct, au sein du PEA, à des indices comme le MSCI World, le S&P 500 ou le Nasdaq deviendrait impossible. Les épargnants attachés au cadre fiscal du PEA devraient alors accepter une concentration plus forte de leurs portefeuilles sur l’Europe, une zone géographique plus réduite et historiquement moins exposée aux grandes valeurs technologiques que les États‑Unis.
Les gérants d’actifs comme Amundi et BlackRock, qui avaient développé des gammes synthétiques dédiées au PEA, font face à des sorties de capitaux ou à des restructurations de fonds. Pour les particuliers, l’enjeu principal est de savoir si la diversification géographique équilibrée sera maintenue sans perdre les avantages fiscaux du PEA.
Des alternatives physiques au sein du PEA pour rester investi en Europe
Malgré ces contraintes, plusieurs solutions de réplication physique permettent de rester investi via le PEA tout en conservant une diversification au sein du marché européen. Certains ETF physiquement répliqués se distinguent par des frais de gestion contenus et une large couverture sectorielle.
Parmi eux, le BNP Paribas Easy STOXX Europe 600 UCITS ETF (ISIN : FR0011550193) offre une exposition à 600 capitalisations européennes, avec une réplication physique et des frais annuels compétitifs de 0,19 %. L’Amundi Core MSCI EMU UCITS ETF Acc (ISIN : LU1646361276) permet de cibler les grandes et moyennes capitalisations de la zone euro, tandis que l’Amundi CAC 40 UCITS ETF ACC (ISIN : FR0007052782) suit physiquement les 40 plus grandes capitalisations françaises, avec des frais de 0,25 % par an.
L’iShares Core Euro Stoxx 50 UCITS ETF réplique physiquement les 50 principales valeurs de la zone euro. Le Trading Central Quant Europe 50 Equity UCITS ETF (TCQE), lancé le 17 août 2026 avec HANetf et coté sur Euronext Paris, est aussi éligible au PEA. Il réplique l’indice Solactive TC Quant EU 50 via une sélection quantitative de 50 grandes capitalisations européennes, offrant une alternative physique supplémentaire pour une solidité juridique renforcée.
Ces produits permettent de construire un socle européen diversifié au sein du PEA, tout en bénéficiant, après cinq ans, d’une exonération totale d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux à 18,6 % restant dus.
La montée en puissance des stratégies hybrides PEA–CTO
Face à l’incertitude réglementaire et au possible bannissement des ETF swapés, conseillers financiers et épargnants développent en 2026 des stratégies dites hybrides, articulant PEA et Compte‑Titres Ordinaire (CTO). L’idée est de conserver, via le PEA, une poche 100 % européenne investie dans des ETF physiques (Stoxx Europe 600, MSCI EMU, Euro Stoxx 50, CAC 40, etc.), et de loger la partie internationale – États‑Unis et reste du monde – dans un CTO.
Une répartition courante vise 70 % d’exposition aux marchés mondiaux et américains via un compte-titres, et 30 % à l’Europe via le PEA. Sur le compte-titres, l’investisseur peut choisir des ETF en réplication physique comme l’iShares Core MSCI World UCITS ETF ou le Vanguard FTSE All-World UCITS ETF, sans les contraintes géographiques du PEA.
Le revers de cette approche tient à la fiscalité moins favorable du CTO. Les plus‑values et dividendes y sont soumis systématiquement au PFU, au taux global de 31,4 % en 2026, combinant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. En contrepartie, le CTO offre une sécurité structurelle totale sur la détention des titres sous‑jacents (détention physique réelle) et élimine le risque de voir la réglementation du PEA remettre en cause certains types d’expositions.
L’assurance-vie peut servir de relais pour la diversification internationale après huit ans, grâce à un régime fiscal plus doux. Toutefois, l’offre d’ETF y est souvent plus limitée et les frais annuels de gestion, généralement entre 0,5 % et 1 %, réduisent le rendement net à long terme.
Une réforme structurante pour l’épargne en actions française
L’interdiction annoncée des ETF swapés dans les PEA marque un tournant pour l’épargne longue des ménages français. En retirant la possibilité d’obtenir une diversification mondiale au sein du cadre fiscal le plus attractif pour les actions, la réforme pourrait modifier durablement les comportements d’investissement : montée des stratégies hybrides PEA–CTO, renforcement de la place des ETF physiques, repositionnement des grands émetteurs, et, pour certains épargnants, acceptation d’un risque de concentration accrue sur les marchés européens.
En attendant le vote définitif du PLF 2027, les investisseurs restent suspendus aux arbitrages parlementaires, notamment sur le sort des positions déjà en portefeuille. Le choix entre clause de grandfathering et liquidation forcée conditionnera l’ampleur du choc pour les détenteurs de PEA et la confiance dans la stabilité des règles encadrant l’épargne en actions en France.
Un projet patrimonial ou une question ? Contactez-nous dès maintenant pour échanger avec un expert en gestion de patrimoine.
