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Fraudes à la retraite à l’étranger : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

par | Actualités
Publié le 14 septembre 2026

Les retraites versées à des bénéficiaires installés hors de France, notamment au Maghreb, sont au cœur d’une offensive inédite des autorités françaises. S’appuyant sur plusieurs rapports, dont ceux de la Cour des comptes et de la Cnav, les pouvoirs publics multiplient contrôles physiques, dispositifs biométriques et réformes législatives pour endiguer des fraudes chiffrées à plusieurs dizaines de millions d’euros par an en Algérie et au Maroc.

Retrouvez le podcast de cet article ci-dessous :

par Cyril Jarnias

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Des montants colossaux et des pertes significatives

Chaque année, près de 6 milliards d’euros de pensions françaises sont versés à des retraités résidant à l’étranger. L’Algérie et le Maroc concentrent une part importante de ces flux financiers. L’Algérie est le premier pays non européen bénéficiaire : environ 350 000 retraités y perçoivent des prestations françaises pour un total proche de 1,1 milliard d’euros par an. La Cour des comptes estime que les fraudes liées à ce pays représentent entre 40 et 80 millions d’euros chaque année.

400

Le Maroc reçoit environ 400 millions d’euros de pensions françaises annuelles, avec une fraude estimée à près de 12 millions d’euros par an selon la Cour des comptes, et regroupe environ 6 % des retraités français installés hors de France.

Ces chiffres situent l’enjeu financier au cœur des récentes mesures de contrôle et justifient l’intensification des dispositifs techniques et juridiques.

Des fraudes récurrentes : décès non déclarés, usurpations et fausses résidences

Les organismes de retraite français ciblent trois grandes catégories d’abus. Le premier type, de loin le plus fréquent à l’étranger, concerne les décès non déclarés. Des pensions continuent d’être versées pendant des années à des personnes décédées, leurs proches maintenant les paiements en l’absence de signalement officiel. La Cour des comptes fait de ces « retraités fantômes » l’un des principaux foyers de pertes.

Le second type touche à l’usurpation d’identité et à la falsification de documents, notamment les certificats de vie. Les fraudes documentaires, souvent difficiles à détecter à distance, ont conduit les caisses à renforcer la vérification des pièces et à recourir à des spécialistes en analyse documentaire.

Attention :

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) exige une présence stable en France d’au moins neuf mois par an. Or, certains bénéficiaires s’installent durablement au Maroc ou en Algérie tout en continuant à percevoir cette aide comme s’ils résidaient toujours sur le territoire français.

Une décision récente du tribunal de Troyes illustre ce type de manquement. Une retraitée d’origine marocaine a été condamnée à rembourser plus de 10 600 euros d’aides indûment reçues, après que l’examen de son passeport a mis en évidence des séjours prolongés au Maroc, incompatibles avec la résidence déclarée en France.

Algérie : convocations massives et contrôles physiques renforcés

En Algérie, les organismes français de retraite ont mis en œuvre un arsenal particulièrement strict. L’Agirc-Arrco, régime complémentaire, a lancé un vaste programme pluriannuel visant à vérifier l’existence de 400 000 retraités à l’étranger d’ici 2030, avec un accent marqué sur l’Algérie.

Bon à savoir :

Depuis 2026, environ 60 000 retraités résidant dans ce pays, soit près de 16 % du total concerné, sont convoqués physiquement chaque année. Les pensionnés reçoivent une convocation officielle via leur banque locale, choisie comme tiers de confiance. Ils doivent se présenter en personne dans un délai de trois mois, munis d’un certificat de vie, de leur acte de naissance original et d’une pièce d’identité valide.

L’absence de réponse ou de comparution entraîne la suspension immédiate de la pension complémentaire. Les premiers bilans font apparaître une application stricte de cette règle : lors de précédentes vagues de contrôle, près de 40 % des personnes convoquées n’ayant pas répondu dans les délais ont vu leurs paiements interrompus.

Astuce :

Les autorités françaises s’appuient sur une présence renforcée sur place : deux agents de liaison sont déployés au consulat général de France à Alger. Spécialement formés à la détection de faux documents, ils valident les certificats de vie et contribuent à filtrer les dossiers douteux.

Une expérimentation ciblée sur les assurés âgés de plus de 98 ans a renforcé cette approche. Dans ce groupe, environ 30 % des personnes convoquées ne se sont pas présentées, conduisant à la suspension de leurs pensions. Fort de ce constat, le gouvernement a décidé de généraliser progressivement ces contrôles aux retraités de plus de 85 ans.

Maroc : coopération institutionnelle et biométrie à distance

Au Maroc, la stratégie repose davantage sur la coopération institutionnelle et les outils numériques. L’Assurance retraite française a noué un partenariat technique étroit avec la Caisse marocaine des retraites (CMR). Ce dispositif permet le croisement des fichiers et des vérifications ciblées dans les guichets de la CMR lorsque des dossiers sont jugés à risque par les caisses françaises.

Les assurés faisant l’objet de doutes peuvent être soumis à des contrôles d’identité renforcés lors de leur passage dans les agences marocaines. La logique est de mobiliser les infrastructures locales pour fiabiliser les données utilisées par les régimes français.

Exemple :

Un système de reconnaissance faciale biométrique via smartphone est déployé pour permettre aux retraités vivant au Maroc de justifier leur existence à distance, sans avoir à se déplacer physiquement au consulat ou dans une banque partenaire. L’objectif est de limiter les contraintes pour les personnes âgées tout en sécurisant l’authentification.

Les autorités françaises annoncent aussi un renforcement de la surveillance des comptes bancaires situés en France et détenus par des retraités résidant au Maroc. L’absence d’activité sur le territoire français, combinée avec des séjours prolongés à l’étranger, peut constituer un indice d’installation définitive non déclarée, notamment pour les bénéficiaires de l’ASPA.

Innovations numériques : certificats de vie dématérialisés et reconnaissance faciale

En complément des contrôles sur place, la France mise sur la dématérialisation. Une application dédiée, « Mon certificat de vie », permet aux retraités de recevoir un QR code par courrier ou courriel, de le scanner avec un smartphone, puis de transmettre un certificat de vie de manière sécurisée.

Le processus inclut la numérisation d’un passeport ou d’une carte d’identité comportant une zone lisible par machine (MRZ), y compris pour les documents biométriques algériens. Une étape de reconnaissance faciale dynamique (mouvements des yeux et de la tête) vient confirmer que le titulaire du document est bien la personne filmée. Les données sont ensuite envoyées automatiquement aux caisses françaises.

Processus de vérification d’identité

Ce recours à la biométrie est présenté par les organismes comme un moyen de limiter les fraudes documentaires tout en évitant aux retraités les déplacements parfois longs et coûteux jusqu’aux consulats ou aux administrations locales.

Cadre législatif resserré et pression politique accrue

La montée en puissance de ces dispositifs s’inscrit dans un cadre législatif en évolution. Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée fin 2025, un durcissement du droit a autorisé la suspension immédiate des pensions en cas de non-comparution aux contrôles physiques, notamment dans les pays où aucun échange automatisé d’état civil n’existe.

30

Le gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 30 septembre 2026, un rapport détaillé sur l’état des négociations bilatérales visant à instaurer des échanges informatisés de données d’état civil avec des pays stratégiques comme l’Algérie et le Maroc.

L’enjeu principal de ces accords serait de permettre une remontée automatique des informations de décès, réduisant la dépendance actuelle aux certificats de vie, aux convocations physiques et aux contrôles manuels.

Les autorités locales aussi sur le front : l’exemple de l’Algérie

La lutte contre les fraudes ne se limite pas aux pensions françaises. En Algérie, la Caisse nationale des retraites (CNR), qui gère 3,6 millions d’affiliés, a engagé un chantier de modernisation de ses propres contrôles afin de rationaliser la dépense publique et d’éliminer les pensions indues.

Preuves d’existence et services numériques de la CNR

La CNR met en place des échéances précises, des suspensions en cas de non-actualisation et des outils numériques pour limiter l’affluence en agence.

Campagnes de renouvellement

La CNR a instauré des campagnes de renouvellement des preuves d’existence, avec des échéances précises.

Suspension des paiements

Les bénéficiaires n’actualisant pas leurs dossiers dans les délais se voient menacés d’une suspension de leurs paiements.

Services numériques

Afin de réduire l’affluence dans les agences, l’organisme développe des services numériques, dont l’application mobile « RetraiteDz ».

Cette application intègre un module de reconnaissance faciale, « R-Face », par lequel les retraités effectuent un selfie pour prouver qu’ils sont en vie. Pour les pensions de réversion, les ayants droit (veuves, orphelins, personnes à charge) doivent en outre télécharger les documents relatifs à leur situation familiale et matrimoniale.

Au Maroc, alerte parallèle sur la viabilité des régimes nationaux

De son côté, la Cour des comptes marocaine, présidée par Zineb El Adaoui, a publié un rapport annuel qui, sans concerner les pensions françaises, place également la question des retraites au centre du débat public. Le document alerte sur la fragilité financière de la Caisse marocaine des retraites, pilier du secteur public.

2028

Selon cette institution, l’horizon de viabilité du régime ne serait plus que de cinq à six ans, faisant craindre une quasi-faillite ou l’épuisement des réserves à cette échéance en l’absence de réforme structurelle.

Le rapport pointe également des retards dans la mise en œuvre de la réforme globale de la protection sociale, notamment la transition vers un système de retraite à deux piliers.

Une problématique durable au croisement du social et du budgétaire

L’ensemble de ces éléments, en France comme au Maroc et en Algérie, montre que les fraudes aux retraites et la soutenabilité des régimes sont devenues des enjeux conjoints de contrôle budgétaire, de coopération internationale et de transformation numérique. La Cour des comptes, en France, place désormais les pensions versées à l’étranger parmi ses axes d’investigation prioritaires, avec un suivi particulièrement serré des flux à destination du Maghreb.

Entre convocations physiques, biométrie, surveillance des flux bancaires et négociations sur l’échange automatisé de données d’état civil, la stratégie française vise à réduire des pertes estimées à plusieurs dizaines de millions d’euros par an. Reste à mesurer, dans les prochaines années, l’efficacité concrète de ces dispositifs et leur capacité à concilier lutte contre la fraude, respect des droits des retraités et contraintes administratives supportables pour des populations souvent âgées et fragiles.

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